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Régulation des plateformes: les régulateurs francophones appellent leurs Etats à s'engager
  • Dans une déclaration commune, les régulateurs ont appelé leurs États membres à «affirmer, lors du prochain Sommet de la Francophonie, leur volonté commune d'adapter la régulation audiovisuelle et numérique aux enjeux et défis soulevés par les plateformes
  • Le Refram cite le récent règlement européen sur les services numériques comme faisant partie des «standards les plus avancés en matière de régulation des plateformes en ligne»
L'Arcom, un super régulateur né du mariage entre CSA et Hadopi
  • L'Arcom aura dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois
  • Pas question d'intervenir sur les contenus diffusés par les différents opérateurs, prévient-on au CSA, mais le régulateur veille à ce que ces derniers respectent leurs obligations légales
Par AFP ·