Climat dans la Constitution: l'Assemblée nationale donne un large aval

Les députés français lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 23 juin 2020 (Photo, AFP)
Les députés français lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 23 juin 2020 (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 16 mars 2021

Climat dans la Constitution: l'Assemblée nationale donne un large aval

  • Les députés ont approuvé en première lecture ce projet de révision constitutionnelle par 391 voix contre 47, et 115 abstentions
  • Il s'agit de graver à l'article 1er de la Constitution, que la France «garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique»

PARIS: L'Assemblée nationale a largement validé mardi l'inscription du climat dans la Constitution, avant que le Sénat à majorité de droite ne s'empare du sujet sur lequel Emmanuel Macron veut un référendum. 

Les députés ont approuvé en première lecture ce projet de révision constitutionnelle par 391 voix contre 47, et 115 abstentions. Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat, il s'agit de graver à l'article 1er de la Loi fondamentale que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». 

Les députés se sont prononcés lors d'un scrutin solennel en fin d'après-midi sur ce projet de révision perçu par les oppositions tantôt comme « symbolique », tantôt comme un « coup de com' » du chef de l'Etat. 

Les socialistes et communistes ont soutenu le texte, même s'ils auraient souhaité inscrire un principe de « non-régression » en matière environnementale. A l'inverse, les Insoumis ont fustigé « une pastille verte qu'Emmanuel Macron entend mettre dans la Constitution » et ne le valideront pas. 

A droite, « une partie s'abstiendra et une autre votera contre », sans doute à 50-50, avait affirmé le patron des députés LR Damien Abad, en parlant de « vote d'attente mais pas de blocage ». 

« On a bien compris l'enjeu climatique, et je ne voudrais pas que notre vote soit mal interpreté vis-à-vis de l'opinion publique », avait-t-il ajouté. Mais avec cette inscription, « on va créer une norme environnementale suprême, faire l'environnement devant les tribunaux ». 

Lors des débats la semaine dernière, aucun des quelque 400 amendements des députés, pour aller plus loin ou au contraire freiner, n'a été adopté. 

Le socialiste Gérard Leseul avait dénoncé « une discussion bloquée et atrophiée ». Mais le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti martèlait que « le débat a été complet » et insistait: « Nous sommes fiers de ce texte fondateur ». 

Il s'agit de graver à l'article 1er de la Constitution, qui pose les principes fondateurs de la République (égalité, laïcité...), que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». 

Cette formule, qui avait été retenue par le chef de l'Etat, arrivera donc telle quelle devant le Sénat en mai. 

Le Sénat clé 

La présidente du RN Marine Le Pen, qui entend aussi investir ce champ écologique en vue de l'élection présidentielle, a présenté devant la presse son contre-projet de consultation des Français, avec 15 questions du nucléaire aux éoliennes. 

Nul besoin de modifier l'article 1er de la Constitution pour les députés RN, alors que la Charte de l'environnement est mentionnée dès le Préambule de la Loi fondamentale. Mais Mme Le Pen n'a pas défendu ses positions dans l'hémicycle, ce qu'a épinglé M. Dupond-Moretti. 

Le projet de révision constitutionnelle est issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui a débouché sur un autre texte, le vaste projet de loi « climat et résilience » et sa batterie de mesures sur les logements, la publicité et encore l'aérien. 

Sur le volet constitutionnel, l'organisation d'un référendum nécessite au préalable l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat sur un même texte. 

Le député écologiste et ex-LREM Matthieu Orphelin n'a eu de cesse de demander au garde des Sceaux s'il avait déjà engagé les discussions avec le Sénat pour gagner du temps et ne pas compromettre l'organisation d'un référendum sous ce quinquennat. 

Or le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a mis en garde l'exécutif contre toute tentation de « faire un coup ». Dans cette bataille de mots sur l'article 1er de la Constitution, il privilégie le verbe « agir » pour la préservation de l'environnement, plutôt que « garantir ». 

Sans succès, la droite au Palais-Bourbon s'est déjà employée à changer ce terme. Au-delà, les députés de tous bords ont poussé une ribambelles de sujets, des retraites aux traditions locales en passant par la sécurité. 

Même ce qui avait été voté en 2018 lors de la tentative avortée de réforme des institutions n'a pas été validé, comme la suppression du mot « race ». 

Les députés se sont rebellés à maintes reprises contre cette révision constitutionnelle « qui n'autorise en rien le travail parlementaire », d'après François-Michel Lambert (Libertés et territoires). 

« La Convention citoyenne n'est pas le Sacré Collège du Vatican, le ‘filtre’ c'est nous », a tancé Julien Aubert à droite.     


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.


Après les annonces fracassantes de Trump, Macron réunit les filières concernées en France

 Emmanuel Macron réunit jeudi après-midi les responsables français des principales filières affectées par les droits de douane annoncés la veille par Donald Trump.
Emmanuel Macron réunit jeudi après-midi les responsables français des principales filières affectées par les droits de douane annoncés la veille par Donald Trump.
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  • Parmi les secteurs les plus exposés figurent l'aéronautique (avec 9 milliards d'euros en 2024, il représente un cinquième des exportations françaises vers les États-Unis), le luxe et les spiritueux.
  • « La première chose à faire est de dresser un bilan prévisionnel des attaques et de leurs effets sur l'ensemble des filières, a déclaré jeudi sur RTL la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.

PARIS : Emmanuel Macron réunit jeudi après-midi les responsables français des principales filières affectées par les droits de douane annoncés la veille par Donald Trump. Une riposte européenne est attendue de la part de Bruxelles.

Les États-Unis sont le quatrième marché à l'exportation de la France, derrière l'Allemagne, l'Italie et la Belgique, selon les douanes françaises.

Parmi les secteurs les plus exposés figurent l'aéronautique (avec 9 milliards d'euros en 2024, il représente un cinquième des exportations françaises vers les États-Unis), le luxe et les spiritueux.

Sont notamment attendus à la réunion les représentants des secteurs de l'aéronautique (dont Airbus), de l'industrie et de la chimie (dont la patronne d'Eramet), de l'agriculture et de la viticulture, ainsi que du secteur automobile, qui sera touché par une surtaxe spécifique de 25 % sur les voitures importées. 

« La première chose à faire est de dresser un bilan prévisionnel des attaques et de leurs effets sur l'ensemble des filières. Ensuite, nous verrons comment soutenir nos industries de production », a déclaré jeudi sur RTL la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.

« On voit bien que tous les marchés d'exportation, notamment ceux des vins et spiritueux, sont en train de se fermer. Il va falloir soutenir notre production européenne », a-t-elle ajouté.

Le président américain a signé un décret généralisant des droits de douane minimum de 10 % sur toutes les importations arrivant aux États-Unis et de 20 % pour les produits provenant de l'UE.

Le Premier ministre François Bayrou a jugé que cette décision était une « immense difficulté » pour l'Europe et une « catastrophe » pour les États-Unis. 

Face au « choc » des tarifs douaniers américains, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a appelé, sur la radio RMC, à un « front économique et politique uni », disant craindre la disparition de petites et moyennes entreprises.

Jeudi en milieu de matinée, la Bourse de Paris perdait 1,70 %, affichant ainsi une tendance largement dans le rouge, à l'instar de la plupart des autres places mondiales.

Chez Airbus, un porte-parole a indiqué jeudi à l'AFP que le groupe avait évalué « les impacts potentiels ».

« Nous vendons aux États-Unis, nous y fabriquons, nous y assemblons et nous y développons, comme peu d'autres entreprises », avait expliqué en février le PDG Guillaume Faury. 

En 2024, ce sont quelque 2,4 milliards d'euros de « vins de raisin » qui ont traversé l'Atlantique pour les États-Unis, auxquels il faut ajouter 1,5 milliard d'euros de « boissons alcoolisées distillées », notamment le cognac ou l'armagnac.

La Fédération française des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) craint « un recul des exportations de 800 millions d'euros aux États-Unis », ce qui aurait « un impact énorme sur l'emploi et l'économie du secteur ».

Donald Trump semble toutefois avoir abandonné l'idée d'une taxation à 200 % des alcools européens qu'il avait envisagée à la mi-mars.

La France dépend moins des exportations américaines que d'autres pays européens, comme l'Allemagne (3,8 % de son PIB contre 1,6 % pour la France).