Fraudes sociales: le Sénat vote une nouvelle salve de mesures

Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi présentée par la sénatrice centriste Nathalie Goulet portant plusieurs mesures pour lutter contre les fraudes sociales. (AFP)
Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi présentée par la sénatrice centriste Nathalie Goulet portant plusieurs mesures pour lutter contre les fraudes sociales. (AFP)
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Publié le Vendredi 12 mars 2021

Fraudes sociales: le Sénat vote une nouvelle salve de mesures

  • Examinée dans le cadre d'une «niche» parlementaire du groupe centriste, ce texte, qui doit encore être soumis aux députés, «est le fruit d'un long travail et d'une certaine obstination pour rendre ce sujet plus visible et plus transparent»
  • «Il ne s'agit pas d'une fraude de pauvres, il ne s'agit pas non plus de stigmatiser les étrangers, il s'agit d'une fraude en réseaux organisés»

PARIS : Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi présentée par la sénatrice centriste Nathalie Goulet portant plusieurs mesures pour lutter contre les fraudes sociales, fustigée à gauche comme «décalée» par rapport à la situation sociale.

Examinée dans le cadre d'une «niche» parlementaire du groupe centriste, ce texte, qui doit encore être soumis aux députés, «est le fruit d'un long travail et d'une certaine obstination pour rendre ce sujet plus visible et plus transparent», a indiqué la sénatrice, co-auteure d'un rapport parlementaire sur le sujet.

«Il ne s'agit pas d'une fraude de pauvres, il ne s'agit pas non plus de stigmatiser les étrangers, il s'agit d'une fraude en réseaux organisés», a-t-elle assuré, anticipant les critiques de la gauche de l'hémicycle.

Le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a indiqué que plusieurs mesures posaient «un certain nombre de difficultés», mais a salué «un débat nécessairement utile».

Le texte prévoit notamment de subordonner le versement d’une aide personnalisée au logement (APL) à la transmission à la caisse d’allocations familiales (Caf) d’informations sur le logement auquel l'aide se rapporte. Une disposition à laquelle le gouvernement est défavorable.

Il propose que les allocations et prestations sociales soient obligatoirement versées sur un compte bancaire ouvert dans un établissement en France ou dans un État de l'Espace économique européen.

Il renforce les exigences que doivent satisfaire les pièces justificatives lors d'une inscription à la Sécurité sociale, à défaut de quoi un entretien physique pourra être demandé de droit.

Pour Corinne Imbert (LR), ce texte «a le mérite de remettre sur la table une réalité qui n'est pas digne de notre pays et qui est une offense aux pères de la Sécurité sociale».

«La pérennité de notre modèle social dépend de notre capacité à lutter contre ces fraudes», a renchéri Franck Menonville (Indépendants).

Le groupe RDPI à majorité En Marche s'est abstenu, «pas opposé à l'esprit de ce texte», selon Dominique Théophile, mais jugeant préférable d'attendre que les mesures déjà adoptées «fassent leurs preuves».

La gauche a voté contre. «Nous ne souhaitons pas voter une proposition de loi qui laisserait croire que cette fraude aux prestations sociales est devenue un sport national», a déclaré Monique Lubin (PS), affirmant que «la fraude aux prestations sociales est bien moins importante que le non-recours» aux droits sociaux.

«Vous pointez du doigt les petits tricheurs qui cachent les grands voleurs», a accusé Cathy Apourceau-Poly (CRCE à majorité communiste), tandis que l'écologiste Raymonde Poncet Monge fustigeait un texte «anachronique», estimant que «la priorité doit être la lutte contre la paupérisation en cours».

 


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.