La troïka européenne somme Téhéran de coopérer avec l'AIEA

Le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, Rafael Mariano Grossi (à droite), s'entretient avec le porte-parole de l'Agence atomique iranienne, Behrouz Kamalvandi, à son arrivée à l'aéroport Imam Khomeini de Téhéran, en Iran (Photo, Organisation iranienne de l'énergie atomique via AP).
Le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, Rafael Mariano Grossi (à droite), s'entretient avec le porte-parole de l'Agence atomique iranienne, Behrouz Kamalvandi, à son arrivée à l'aéroport Imam Khomeini de Téhéran, en Iran (Photo, Organisation iranienne de l'énergie atomique via AP).
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Publié le Mercredi 24 février 2021

La troïka européenne somme Téhéran de coopérer avec l'AIEA

  • Téhéran a officiellement lancé les restrictions de l’inspection internationale de ses installations nucléaires
  • Grossi affirme que le processus avec l'Iran n'a pas donné de résultats positifs pour l'instant

LONDRES: La Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne ont déclaré mardi qu’ils «regrettent profondément» la décision de l’Iran de restreindre les inspections des sites par l'organisation de surveillance nucléaire de l’ONU, après le refus des États-Unis de lever les sanctions en vigueur.

Les trois signataires européens de l'accord nucléaire de 2015 avec l'Iran ont indiqué qu’ils «s’accordent sur le caractère dangereux de cette décision».

«Cela ne fait que limiter d’une façon considérable l’accès de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) aux sites et aux informations relatives aux garanties», ont-ils ajouté.

La déclaration des nations européennes survient au lendemain des critiques de Washington lundi sur la décision de Téhéran de limiter l'accès de l'AIEA.

«Nous exhortons l'Iran à arrêter et revenir sur toutes les mesures qui réduisent la transparence, et à veiller à coopérer pleinement et en temps opportun avec l'AIEA», ont signalé le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne.

Les trois pays ont aussi ajouté que leur objectif reste de préserver l'accord de 2015, connu sous le nom du Plan d'action global conjoint (PAGC), qui stipule la levée des sanctions économiques contre Téhéran en échange d'accords sur les limites de son programme nucléaire.

Les signataires européens, qui ont maintenu l'accord même après le retrait des États-Unis sous l'ancien président Donald Trump en 2018, ont révélé qu'ils «soutiendraient les efforts diplomatiques en cours pour une solution permettant le retour de l'Iran et des États-Unis au plein respect de l’accord nucléaire».

Biden a indiqué qu'il est prêt à relancer l'accord nucléaire, mais insiste pour que Téhéran revienne d'abord à tous ses engagements.

L'administration américaine se dit disposée à se joindre aux négociations menées par l'UE avec l'Iran dans le but de trouver un compromis.

L'Iran insiste qu'il limite les inspections parce que les sanctions de l'ère Trump n’ont pas été levées à la suite des pourparlers de dimanche, à Téhéran, avec le directeur de l'AIEA Rafael Grossi. La réunion devait jeter les bases d’une discussion politique.

«Nous constatons l’importance de la conclusion d'un accord bilatéral temporaire entre l'AIEA et l'Iran, et qui préserve jusqu'à trois mois la possibilité d'accéder à certaines informations», ont déclaré le Royaume-Uni, la France et la Grande-Bretagne, dans une allusion à la visite de Grossi à Téhéran.

Les modifications du système de surveillance et d'inspection de l'AIEA, votées par le parlement iranien à majorité conservatrice l'an dernier, sont les dernières d'une série de mesures de rétorsion que Téhéran a adoptées en réponse au retrait de Trump de l'accord en 2018.

Lundi, le guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, a déclaré que Téhéran pourrait enrichir de l'uranium jusqu'à 60% de pureté en cas de besoin. Il a ajouté que le pays ne cédera jamais à la pression américaine au sujet de son programme nucléaire, selon la télévision de l’État.

Cela dépasserait de loin la limite de 3,67% que l'Iran a acceptée dans le cadre de l'accord de 2015, mais serait toujours en dessous des 90% requis pour la fabrication d’une bombe atomique.

«Nous regrettons profondément que l'Iran ait commencé, dès aujourd'hui, à suspendre le Protocole additionnel et les mesures de transparence dans le cadre du Plan d'action global conjoint (PAGC)»,se désolent les ministres des Affaires étrangères de la France, de l'Allemagne, ainsi que de la Grande-Bretagne.

L’organisme de surveillance atomique de l’ONU s’est également déclaré «profondément préoccupé» par la présence éventuelle de matières nucléaires sur un site non déclaré en Iran.

«L'agence est profondément préoccupée par le fait que des matières nucléaires non déclarées aient pu être présentes à cet endroit non dévoilé et que ces matières nucléaires restent non divulguées par Téhéran conformément à son accord de garanties», a révélé un rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique vu par l'AFP.

«Après 18 mois, l'Iran n'a encore pas fourni l'explication nécessaire, complète et techniquement crédible au sujet de la présence de particules de matière nucléaire dans le site», a indiqué le rapport.

Le site en question se trouve dans le district de Turquzabad à Téhéran, identifié par Israël comme un site présumé d'activité atomique secrète.

Des sources affirment que rien n'indique que le site a été utilisé pour le traitement de     l'uranium, mais qu'il aurait pu être utilisé pour le stocker jusqu'à la fin de 2018.

Dans un rapport distinct également publié mardi, l’AIEA a confié que le stock d’uranium enrichi de l’Iran dépasse désormais quatorze fois la limite fixée dans son accord de 2015 avec les puissances mondiales.

D’après le rapport, au 16 février, le stock total d’uranium enrichi de l’Iran était de 2 967,8 kilogrammes.

La limite de l'accord de 2015 a été fixée à 300 kilos (660 livres) d'uranium enrichi sous une forme composée particulière, ce qui équivaut à 202,8 kilos d'uranium sous forme non composée.

Pendant ce temps-là, Grossi a décrit mardi les modalités de son accord du week-end avec Téhéran sur la surveillance continue de ses activités nucléaires pour une période pouvant aller jusqu’à trois mois. L’entente stipule que les données seront recueillies, mais que son agence ne pourra y accéder qu’à une date ultérieure.

«C'est un système qui nous permet de continuer à surveiller et à enregistrer toutes les activités clés qui se déroulent tout au long de cette période afin que nous puissions éventuellement récupérer toutes ces données», a déclaré le chef de l'AIEA, Rafael Grossi, lors d'un événement organisé par la US Nuclear Threat Initiative.

«Autrement dit, nous saurons exactement ce qui s'est passé, exactement et combien de composants ont été fabriqués ainsi que la quantité de matière qui a été préparée, traitée ou enrichie, et ainsi de suite».

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, a déclaré qu'une nouvelle loi est entrée en vigueur ce mardi matin, en vertu de laquelle l'Iran ne partagera plus les images de surveillance de ses installations nucléaires avec l'agence onusienne.

«Nous ne leur avons jamais donné de vidéo en direct, mais (des enregistrements) ont été fournis quotidiennement et hebdomadairement», explique Zarif à propos de l’accès de l’AIEA aux informations enregistrées par des caméras. «L'enregistrement original de notre programme (nucléaire) sera évidemment conservé en Iran».

L’Organisation iranienne de l’énergie atomique, l’agence nucléaire civile de Téhéran, a promis de conserver les bandes d’enregistrement pendant trois mois, puis de les remettre à l’AIEA, mais seulement si les sanctions sont levées. Sinon, l'Iran a promis de les effacer, obstruant toute initiative vers une percée diplomatique.

(Avec AFP, AP et Reuters)

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »