Malgré l'opposition d'Alstom, la RATP et la SNCF persistent et signent

Les ouvriers des groupes de construction Colas et Alstom travaillent à l'aménagement des voies ferrées des futures lignes de métro 15 et 16, partie du réseau de métro Grand Paris Express en construction, à proximité de la future station Noisy-Champs, le 29 octobre 2020 à Champs -sur-Marne, à l'extérieur de Paris. (Photo, AFP)
Les ouvriers des groupes de construction Colas et Alstom travaillent à l'aménagement des voies ferrées des futures lignes de métro 15 et 16, partie du réseau de métro Grand Paris Express en construction, à proximité de la future station Noisy-Champs, le 29 octobre 2020 à Champs -sur-Marne, à l'extérieur de Paris. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 06 février 2021

Malgré l'opposition d'Alstom, la RATP et la SNCF persistent et signent

  • La RATP et la SNCF ont signé vendredi le contrat attribuant aux constructeurs Bombardier Transport et CAF la fourniture de nouvelles rames destinées au RER B
  • « La décision d'Alstom de retirer l'offre définitive de Bombardier étant irrégulière, le consortium Bombardier/CAF reste pleinement engagé »

PARIS : La RATP et la SNCF ont signé vendredi le contrat attribuant aux constructeurs Bombardier Transport et CAF la fourniture de nouvelles rames destinées au RER B, quand bien même Alstom, qui vient de reprendre Bombardier, a retiré son offre.

« La décision d'Alstom de retirer l'offre définitive de Bombardier étant irrégulière, le consortium Bombardier/CAF reste pleinement engagé », ont affirmé la RATP et SNCF Voyageurs dans un communiqué commun.

« Alstom s'étant désisté lui-même de ses deux derniers recours devant le tribunal administratif (...), plus aucun obstacle n'empêchait la signature du marché », ont ajouté les deux opérateurs publics.

« En conséquence, le groupement RATP/SNCF Voyageurs, avec l'accord de son autorité organisatrice Ile-de-France Mobilités, a décidé de signer puis de notifier le marché au consortium Bombardier/CAF », ont-ils relevé.

Bombardier Transport et l'espagnol CAF avaient été retenus le 13 janvier, face à l'offre (plus chère) d'Alstom, pour fournir 146 rames de RER pour 2,56 milliards d'euros, la livraison des premières rames étant prévue fin 2025.

Mais Alstom a multiplié les recours, parvenant à retarder la signature du contrat jusqu'à sa prise de contrôle de Bombardier Transport, effective depuis le 29 janvier.

Après avoir proposé une médiation, le groupe français a retiré jeudi l'offre qu'avait faite auparavant sa nouvelle acquisition.

« Les conditions technico-financières de l'offre du consortium Bombardier-CAF ne correspondent pas aux prix de marché et ne permettent pas d'exécuter ce contrat sans risques importants pour le financeur, l'exploitant, les voyageurs et pour notre entreprise », a-t-il alors expliqué.

 

Le constructeur ferroviaire Alstom « doit honorer le contrat » attribué à ses concurrents Bombardier Transport –  qu'il a repris depuis –  et CAF pour la fourniture de nouvelles rames destinées au RER B.

Valérie Pécresse

La RATP, la SNCF et Ile-de-France Mobilités (IDFM) – qui finance les trains – considèrent que le constructeur est tenu d'honorer le contrat dès lors qu'il a fait une offre ferme et qu'il a été retenu. Sans négociation possible.

Et donc qu'Alstom doit tenir les engagements pris par Bombardier Transports avant son rachat, le retrait de l'offre étant jugé irrégulier.

Recours en justice ?

« La procédure d'appel d'offres a été validée »" par l'arrêt des recours d'Alstom, a souligné la présidente d'Ile-de-France Mobilités, Valérie Pécresse.

« Alstom doit tenir sa parole donnée à la RATP, à la SNCF et à IDFM, et aux autorités européennes. Alstom doit exécuter ce contrat et livrer les nouveaux trains, tellement attendus par des centaines de milliers d'usagers du RER B », a-t-elle ajouté.

Utilisée par près d'un million de voyageurs tous les jours (hors pandémie), cette ligne qui traverse la région parisienne du nord au sud ploie sous la charge. Une rénovation a été engagée, mais les dysfonctionnements sont nombreux – le trafic a encore été très perturbé vendredi, et même interrompu toute la journée sur la branche menant à l'aéroport Charles de Gaulle.

La RATP et SNCF Voyageurs ont indiqué vouloir recevoir les constructeurs vainqueurs « dès la semaine prochaine, pour préparer la mise en œuvre du programme ».

À la question de savoir s'ils devront aller en justice pour obliger Alstom à honorer la parole de Bombardier, Mme Pécresse a simplement répondu « on verra ».

Elle a promis un « point d'étape » au conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités et au comité de ligne du RER B jeudi.

Plus tôt vendredi, un porte-parole d'Alstom avait expliqué à l'AFP que la procédure en référé engagée au tribunal administratif de Paris sur la procédure d'appel d'offre « n'avait plus lieu d'être » après le retrait de l'offre de Bombardier.

« On reste ouvert à la discussion », a-t-il dit, rappelant que l'offre d'Alstom – celle qui a perdu – « reste toujours valable »" comme l'a signalé le PDG Henri Poupart-Lafarge jeudi.

Alstom n'a pas réagi immédiatement aux annonces de la RATP et de SNCF Voyageurs vendredi soir.

Interrogé lors d'un déplacement à l'aéroport Charles de Gaulle, le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari s'est contenté de dire qu'il n'avait « pas de commentaire » à faire sur cette affaire « à ce stade ».


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».