Le projet de loi contre le séparatisme dans l'arène du Palais Bourbon

La place de la Concorde avec le Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale française à Paris, alors que la France est engagée dans un deuxième plan de bouclage visant à contenir la propagation de la pandémie de Covid-19 causée par le nouveau coronavirus. (JOEL SAGET / AFP)
La place de la Concorde avec le Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale française à Paris, alors que la France est engagée dans un deuxième plan de bouclage visant à contenir la propagation de la pandémie de Covid-19 causée par le nouveau coronavirus. (JOEL SAGET / AFP)
Short Url
Publié le Samedi 30 janvier 2021

Le projet de loi contre le séparatisme dans l'arène du Palais Bourbon

  • Dans les rangs du groupe majoritaire, l'heure est à un optimisme prudent avant l'examen prévu pour durer deux semaines
  • Le gouvernement, qui a annoncé vendredi deux milliards pour les banlieues, fait valoir un futur plan en faveur de l'égalité des chances

PARIS: La tempête ou beaucoup de bruit pour rien? L’Assemblée nationale entame lundi le premier acte de l'examen du projet de loi qui entend lutter contre l'islamisme radical, une matière propre à enflammer les passions.

Après un prologue d'une cinquantaine d'heures d'auditions, puis autant pour le passage en revue des mesures en commission spéciale, les députés vont enfin débattre en séance du projet de loi "confortant le respect des principes républicains", réputé être l'un des derniers grands textes du quinquennat Macron.

Dans un pays où la laïcité est au cœur des crispations, le sujet est potentiellement archi-sensible même si la perspective d'un nouveau reconfinement écrase toute l'actualité.

Gouvernement et majorité ont jusqu'ici réussi à désamorcer les polémiques, qu'elles viennent de l'opposition ou de ses propres rangs. Pas question par exemple de laisser dériver le débat sur la question du voile, ou alors pas trop. 

"Le texte a été bien mené en amont et ça a créé un climat apaisé dans la forme. On a fait mentir ceux qui prédisaient que ça allait être une boucherie politique", se félicite un député LREM.

Dans les rangs du groupe majoritaire, l'heure est à un optimisme prudent avant l'examen prévu pour durer deux semaines.

"Cela va reposer sur des individualités qui peuvent vouloir théâtraliser ou hystériser les débats", pronostique un parlementaire membre de la commission spéciale.

En ligne de mire, les élus LFI et Jean-Luc Mélenchon, opposés à un texte accusé de "stigmatiser les musulmans", mais surtout droite et extrême droite. 

Pour le patron des députés LR Damien Abad, le projet de loi est très insuffisant, faisant l'impasse sur la "question migratoire, la radicalisation dans nos prisons ou dans nos entreprises privées". 

Les LR dévoileront mardi un contre-projet. Marine Le Pen a déjà présenté le sien vendredi, dans une proposition de loi pour bannir les "idéologies islamistes" et interdire dans tout l'espace public le port du voile.

"Il y a une certaine gêne chez les LR qui sont bien plus divisés sur le texte qu'ils ne l'affichent", assure le corapporteur LREM Sacha Houlié. "Quant à Marine Le Pen, on ne l'a pas entendue de toute la commission...", tacle-t-il.

"Borgne" 

Côté gouvernement, Gérald Darmanin (Intérieur) pilote le projet de loi, mais Marlène Schiappa, Eric Dupond-Moretti ou Jean-Michel Blanquer sont également attendus au banc.

Au menu, 70 articles examinés selon un "temps législatif programmé" de 40 heures pour cadrer les débats (hors temps d'interventions des ministres et rapporteurs). Près de 2.650 amendements ont été déposés.

Le projet de loi prévoit une batterie de mesures souvent "techniques" sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Il doit traduire le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où le chef de l'Etat avait présenté sa stratégie, longtemps attendue, pour lutter contre l'islam radical.

"Ce discours avait été bien reçu" mais "au final, le projet de loi est borgne car il ne traite pas de la ségrégation, du séparatisme social, territorial, de la mixité scolaire", déplore le communiste Stéphane Peu.

"C'est une loi d'injonctions. Elle ne fait vivre en acte aucun des principes de la République", soulève le socialiste Boris Vallaud. 

"C'est une loi d'ordre public", rétorque un poids lourd de la majorité.

Ce constat critique trouve un écho jusqu'à l'aile gauche de LREM. Plusieurs députés comme Souad Zitouni ou les membres d'En Commun rappellent que la "lutte contre les discriminations et les inégalités" font également partie de la "promesse républicaine". 

Le gouvernement, qui a annoncé vendredi deux milliards pour les banlieues, fait valoir un futur plan en faveur de l'égalité des chances. 

Le chef de file des députés LREM Christophe Castaner l'assure: son groupe sera "très massivement en soutien".

La majorité devra cependant veiller à trouver un équilibre sur les nouvelles modalités de financement des cultes et surtout l'instruction en famille (IEF) qui fait l'objet de 384 amendements, un record sur ce texte.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Short Url
  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Short Url
  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
Short Url
  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.