Pression inédite des ONG pour mettre fin aux "contrôles au faciès"

Des CRS surveillent une manifestation organisée par les enseignants et les étudiants pour protester contre la gestion par l'Etat de la pandémie. (AFP).
Des CRS surveillent une manifestation organisée par les enseignants et les étudiants pour protester contre la gestion par l'Etat de la pandémie. (AFP).
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Publié le Jeudi 28 janvier 2021

Pression inédite des ONG pour mettre fin aux "contrôles au faciès"

  • Les contrôles au faciès qui sont le quotidien des personnes dites « basanées », c’est-à-dire des personnes noires et arabes
  • Pour mettre fin à ces « contrôles d’identité discriminatoires », six associations ont adressé une mise en demeure notifiant l’Etat français de la nécessité de mettre fin à ces pratiques courantes

PARIS: La démarche est inédite et vise une pratique connue de tous, mais occultée par le déni officiel : les contrôles au faciès qui sont le quotidien des personnes dites « basanées », c’est-à-dire des personnes noires et arabes.

Pour mettre fin à ces « contrôles d’identité discriminatoires », six associations ont adressé une mise en demeure notifiant l’Etat français de la nécessité de mettre fin à ces pratiques courantes, dans un délai de quatre mois.

Au terme de ce délai, les associations dont Amnesty International, affirment vouloir saisir la justice, si aucune mesure n’est prise pour faire cesser ces pratiques reconnues par le président Emmanuel Macron, en décembre dernier.

Cette action intervient après plusieurs affaires de violences policières sur fond de « racisme », dont la plus médiatisée a été celle du passage à tabac du producteur de musique noir Michel Zecler, à Paris en novembre dernier.

Composée d’environ 350 pages, la mise en demeure constitue une compilation de témoignages de victimes, recueillis dans neuf villes françaises dont Paris. Elle comprend aussi des témoignages de membres des forces de l’ordre qui expliquent les contrôles au faciès « par la commodité, quand il faut faire du chiffre ».

Elle vise, selon l’avocat qui l’a élaborée, Antoine Caen, nommément le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

Dans un communiqué commun, les six associations indiquent que « le contrôle d’identité au faciès est un contrôle opéré en raison des caractéristiques physiques de la personne, liées à son origine, qu’elle soit réelle ou supposée ».

De tels contrôles reposent donc, selon les associations, sur « un motif illicite » et par conséquent « discriminatoire ».

Les associations réclament une modification du code de procédure pénale pour « interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d’identité » ainsi que la création d’un mécanisme « de plainte efficace et indépendant » et aussi la mise à disposition de toute personne contrôlée « d’une preuve de contrôle ».

Composée d’environ 350 pages, la mise en demeure constitue une compilation de témoignages de victimes, recueillis dans neuf villes françaises dont Paris. Elle comprend aussi des témoignages de membres des forces de l’ordre qui expliquent les contrôles au faciès « par la commodité, quand il faut faire du chiffre ».

Les actions de groupe ont été introduites récemment en France, précisément en 2016, dans le cadre de la loi de la modernisation de la justice française.

Depuis, des actions de groupe ont visé des entreprises privées pour des faits de racisme, alors que l’action des six associations est la première à viser l’Etat, ce qui a amené certains à la qualifier d’historique.

L’avantage de ce genre d’action inspirée des « class actions » répandues aux Etats-Unis, est qu’elle permet un traitement homogène face à un préjudice qui touche de nombreuses personnes.

Elle permet également aux parties concernées d’entamer des discussions dans l’intention d’aboutir à un règlement à l’amiable.

Le but essentiel est donc de mettre en cause une pratique publique connue, mais jamais proscrite depuis de longues années.

Déjà lors de sa campagne électorale, l’ancien président français François Hollande avait abordé ce sujet en s’engageant à ce qu’un récépissé soit fourni par la police à toute personne contrôlée, dans le but d’éviter les répétitions arbitraires.

L’avantage de ce genre d’action inspirée des « class actions » répandues aux Etats-Unis, est qu’elle permet un traitement homogène face à un préjudice qui touche de nombreuses personnes.

Face aux réticences exprimées au sujet de ce récépissé, l’ancien président avait abandonné cet engagement et les contrôles au faciès se sont poursuivis, provoquant de nombreuses crispations et parfois de nombreux affrontements entre des jeunes se sentant stigmatisés et les forces de l’ordre.

 

EN BREF

Une étude menée en 2009 à Paris par Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) montrait qu'en France, les personnes perçues comme "noires" et "arabes" sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme "blanches".

Le président Macron a jeté un pavé dans la mare en affirmant en décembre dernier - dans un entretien accordé à Brut - qu’on a plus de chance d’être contrôlé si on est noir ou arabe, provoquant ainsi la colère des syndicats de police. Ces derniers avaient annoncé que la police allait arrêter les contrôles en protestation contre les propos présidentiels.

Ces mêmes propos n’ont pas recueilli l’adhésion des milieux visés par les contrôles au faciès car le président s’est contenté d’annoncer la mise en place d’une plateforme pour dénoncer ces discriminations.

Les syndicats de police ont toujours rejeté les accusations de racisme les visant, alors que certains déplore l’incapacité du gouvernement à prendre ce dossier à bras le corps.

Par conséquent, le délai de quatre mois notifié dans la mise en demeure des six associations risque d’être marqué par des épreuves de force peu banales.

Il convient de préciser que la mise en demeure vise précisément le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

Si, à l'issue de la mise en demeure, les associations estiment ne pas avoir obtenu satisfaction, elles "peuvent saisir la justice et les juges peuvent ordonner au gouvernement des mesures pratiques pour que cesse cette discrimination", développe l'avocat Antoine Lyon-Caen.

(Avec AFP)


Le gouvernement annule 3 milliards d'euros de crédits dans le cadre de l'effort budgétaire

La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.
  • « Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

PARIS : Le gouvernement a acté dans le Journal officiel des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards, dans le cadre de l'effort supplémentaire de 5 milliards d'euros déjà annoncé par Bercy début avril.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.

« Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

Une partie de cette somme a été concrétisée par le décret publié au Journal officiel.

« Afin de prévenir une détérioration de l'équilibre budgétaire sur le budget de l'État », selon le Journal officiel, « le présent décret porte des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement ». 

« Cet effort porte essentiellement sur les crédits hors masse salariale mis en réserve en début d'année », est-il précisé, « ces annulations ne devraient ainsi pas remettre en cause de façon significative la capacité d'exécution des politiques publiques, selon les termes de la loi de finances initiale pour 2025 ».

Parmi les annulations de crédits, sont concernées la mission « écologie, développement et mobilité durable » (549,6 millions d'euros), la mission « économie » (517,7 millions d'euros), la mission « recherche et enseignement supérieur » (493,3 millions d'euros) ou encore la mission « agriculture, alimentation et affaires rurales » (140 millions d'euros).

« La dégradation récente des perspectives macroéconomiques conduit à anticiper de moindres recettes publiques, en lien notamment avec une révision à la baisse de la prévision de croissance à 0,7 %. Ces risques sont également renforcés par le contexte géopolitique incertain », souligne le décret.

« Dans ce cadre, un effort supplémentaire de maîtrise de la dépense est nécessaire pour respecter la trajectoire de redressement des comptes publics sur laquelle le gouvernement s'est engagé », ajoute le décret. 


France: prières et recueillement pour le pape François à Paris et Marseille

Des fidèles participent à un défilé aux flambeaux et à un service de prière après la mort du pape François, devant le sanctuaire Notre-Dame à Lourdes, dans le sud de la France, le 21 avril 2025. (AFP)
Des fidèles participent à un défilé aux flambeaux et à un service de prière après la mort du pape François, devant le sanctuaire Notre-Dame à Lourdes, dans le sud de la France, le 21 avril 2025. (AFP)
  •  De nombreux fidèles se sont à nouveau déplacés vendredi pour le pape François, lors d'une messe à Notre-Dame à Paris puis d'une veillée de prières à Notre-Dame de la Garde à Marseille dans le sud de la France
  • A Paris, le Premier ministre français François Bayrou a assisté à la messe dans la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique récemment rénové après l'incendie de 2019

PARIS: De nombreux fidèles se sont à nouveau déplacés vendredi pour le pape François, lors d'une messe à Notre-Dame à Paris puis d'une veillée de prières à Notre-Dame de la Garde à Marseille dans le sud de la France, à la veille de ses funérailles au Vatican.

A Paris, le Premier ministre français François Bayrou a assisté à la messe dans la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique récemment rénové après l'incendie de 2019.

"J'ai vu les foules de la place Saint-Pierre et du parvis (de Notre-Dame) depuis lundi. Je me réjouis beaucoup de l'attachement des catholiques, du peuple d'une façon générale, à cette personnalité qui nous a marqués et a fait bouger les lignes dans l'Eglise et dans la société", a salué Mgr Laurent Ulrich, archevêque de Paris, auprès de journalistes.

"La transformation des coeurs humains a pu s'opérer sous son aura", a poursuivi le prélat, qui a présidé la messe solennelle "d'action de grâce et pour le repos de l'âme du Saint Père" décédé lundi à Rome.

Une heure avant l'office, une queue de plusieurs centaines de mètres composée de fidèles attendait déjà de pouvoir entrer dans l'édifice.

"Les institutions françaises ont le devoir d'être présentes chaque fois qu'une partie importante du peuple français est bouleversée, touchée, est en deuil", a estimé M. Bayrou, à l'issue de cette cérémonie, estimant que le pape François "était une figure que beaucoup de Français ressentaient comme de bonté, de générosité et du côté des plus faibles et des plus fragiles".

A Marseille, une centaine de personnes ont participé à une veillée de prière à la basilique Notre-Dame de la Garde, la "Bonne mère", symbole de la deuxième ville de France, juchée sur une colline face au soleil couchant.

Le pape François s'était rendu dans cette basilique néo-byzantine aux murs recouverts d'ex-votos lors d'un déplacement à Marseille en septembre 2023. Il y avait dénoncé le sort des migrants en Méditerranée, martelant son message de secours et d'accueil.

- "Valeurs d'humanité" -

A Marseille, la veillée a débuté par une procession sur l'esplanade de la basilique, jusqu'au mémorial aux marins et migrants disparus en mer. Ce même monument devant lequel le jésuite argentin avait souhaité "prier pour les morts en mer, particulièrement les migrants", a rappelé à l'AFP le recteur de la basilique, le père Olivier Spinosa.

"Nous ne pouvons plus assister aux tragédies des naufrages provoqués par des trafics odieux et le fanatisme de l'indifférence", avait lancé le pape à cet endroit, assurant que "les personnes qui risquent de se noyer, lorsqu'elles sont abandonnées sur les flots, doivent être secourues".

"C'est un devoir d'humanité, c'est un devoir de civilisation", avait-il insisté.

"Marseille est cosmopolite, le pape aimait cela, et il avait demandé à ce que la Méditerranée ne soit pas un cimetière", s'est remémoré Robert Olivieri, 73 ans, qui avait assisté à la messe du pape dans le stade de la ville, lors de ce déplacement orchestré par l'archevêque de Marseille, le cardinal Jean-Marc Aveline.

"J'aurais aimé pouvoir aller à Rome mais ce n'est pas possible. Je me sens proche des écrits de François, sa proximité avec les pauvres et les migrants. Ça me touche beaucoup plus que Benoît XVI qui était plus un théologien", a témoigné Sandrine Gougeon, 46 ans, auprès de l'AFP. Pour elle, "le décès de François rajoute de l'incertitude, une forme d'insécurité au monde".

Les funérailles du pape François, décédé lundi à 88 ans, se déroulent samedi. Après la messe en plusieurs langues, place Saint-Pierre, son cercueil sera transporté à la basilique Sainte-Marie-Majeure, dans le centre de Rome, où il sera inhumé.


Arrivée de 115 personnes évacuées de Gaza à l'aéroport de Paris-Orly

Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre. (AFP)
Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre. (AFP)
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  • Le groupe est constitué de "ressortissants français et de leurs ayants droit, de personnels de l'Institut français de Gaza et leurs familles, de personnalités palestiniennes proches de notre pays"
  • La semaine dernière, 59 personnes étaient déjà arrivées en région parisienne, selon la même source

ORLY: Un groupe de 115 personnes évacuées de la bande de Gaza, à l'initiative de la France, est arrivé à l'aéroport de Paris-Orly vendredi, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Le groupe est constitué de "ressortissants français et de leurs ayants droit, de personnels de l'Institut français de Gaza et leurs familles, de personnalités palestiniennes proches de notre pays", a détaillé une source diplomatique, précisant que cette arrivée depuis Gaza est la plus importante depuis le début de la guerre lancée en représailles à l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023.

La semaine dernière, 59 personnes étaient déjà arrivées en région parisienne, selon la même source.

Les familles déjà présentes en France ont attendu en fin de matinée l'arrivée de leurs proches dans une ambiance joyeuse, ont constaté les journalistes de l'AFP.

Parmi les nouveaux arrivés, il y a "des étudiants, boursiers du gouvernement français, qui ont leur bourse depuis 15 ou 18 mois à peu près, mais qui n'avaient pas encore pu venir effectuer leurs études en France", ainsi que des "chercheurs et artistes", venus "pour la plupart avec leur famille", selon Annick Suzor-Weiner, professeure émérite à l'université Paris-Saclay, vice-présidente du réseau Migrants dans l'enseignement supérieur.

Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre.

Rompant une trêve de près de deux mois dans la guerre déclenchée il y a plus d'un an et demi, Israël a repris le 18 mars son offensive aérienne puis terrestre dans la bande de Gaza et au moins 1.978 Palestiniens ont été tués depuis, selon les chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé du Hamas.

Ce bilan porte à 51.355 le nombre de morts dans la bande de Gaza, selon la même source, depuis le début de la guerre.

Cette attaque sans précédent a entraîné la mort de 1.218 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.