Syrie : un comité chargé de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle

Le chef intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Sharaa, lors d'une réunion avec des officiels et des dirigeants locaux dans la ville côtière occidentale de Tartus, le 16 février 2025. (AFP)
Le chef intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Sharaa, lors d'une réunion avec des officiels et des dirigeants locaux dans la ville côtière occidentale de Tartus, le 16 février 2025. (AFP)
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Publié le Lundi 03 mars 2025

Syrie : un comité chargé de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle

  • Le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, a chargé dimanche un comité d'experts de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle pour « construire un État de droit » durant la phase de transition en Syrie
  • Ce comité de sept membres, dont deux femmes, devra rédiger « la déclaration constitutionnelle pour la phase de transition » en Syrie, a indiqué un communiqué de la présidence.

DAMAS : Le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, a chargé dimanche un comité d'experts de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle pour « construire un État de droit » durant la phase de transition en Syrie après la chute de Bachar al-Assad.

Ce comité de sept membres, dont deux femmes, devra rédiger « la déclaration constitutionnelle pour la phase de transition » en Syrie, a indiqué un communiqué de la présidence.

Cette décision tient compte « des aspirations du peuple syrien à construire son État de droit et des résultats de la conférence de dialogue national syrien », a affirmé la présidence.

Le comité "soumettra ses propositions au président", ajoute le texte, sans fournir de calendrier.

Le comité comprend notamment Abdel Hamid al-Awak, titulaire d'un doctorat en droit constitutionnel et enseignant dans une université en Turquie, Yasser al-Houweilich, doyen de la faculté de droit de l'université de Damas, Ismaïl al-Khalfane, titulaire d'un doctorat en droit international et doyen de la faculté de droit de l'université d'Alep, Mohammed Reda Jalkhi, titulaire d'un doctorat en droit international, et Bahiya Mardini, une journaliste titulaire d'un doctorat en droit qui vit en Grande-Bretagne.

Tenue mardi à Damas, la conférence de dialogue national a tracé les grandes lignes du futur État, insistant sur le désarmement des groupes armés, la mise en œuvre de la justice transitionnelle et l'ancrage des valeurs de liberté dans le pays.

Il s'agissait d'une démarche inédite dans ce pays qui sort de près de quatorze ans de guerre civile déclenchée par la répression du soulèvement prodémocratie de 2011.

Ses participants ont aussi exhorté les autorités à « former un comité constitutionnel pour rédiger un projet de constitution (...) qui ancre les valeurs de justice, de liberté, d'égalité et fonde un État de droit ».

Chef du groupe radical islamiste Hayat Tahrir al-Sham, il avait estimé que l'élaboration d'une nouvelle constitution pour remplacer celle en vigueur sous le pouvoir d'Assad, abolie par les nouvelles autorités, pourrait prendre jusqu'à trois ans.

Il avait aussi jugé qu'il faudrait au pays de quatre à cinq ans pour organiser des élections, après la dissolution du Parlement élu sous le pouvoir déchu.

L'annonce de la création du comité intervient alors que la formation d'un nouveau gouvernement est en cours pour succéder au cabinet provisoire mis en place pour diriger le pays jusqu'au 1ᵉʳ mars.

Le président Bachar al-Assad a fui en Russie après la prise de Damas par l'alliance dirigée par M. Chareh.


L'opposition saoudienne est invitée à rentrer chez elle : Chef de la sécurité de l'État

Abdulaziz Al-Howairini, chef de la présidence de la sécurité de l'État. (Screengrab MBC)
Abdulaziz Al-Howairini, chef de la présidence de la sécurité de l'État. (Screengrab MBC)
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  • Si une personne n'a pas réellement commis un crime, mais en a seulement entretenu l'idée, l'État se penchera sur cette question et la réglera.
  • « Selon les directives du prince héritier, si aucune poursuite n'a été engagée contre vous pour homicide, vol ou agression et que vous avez été induit en erreur, l'État vous accueillera et ne vous punira pas », a-t-il déclaré.

RIYAD : Les opposants saoudiens qui séjournent à l'étranger peuvent rentrer chez eux sans craindre de sanctions, a déclaré Abdulaziz Al-Howairini, chef de la présidence de la sûreté de l'État, lors d'une interview accordée à l'émission « Hekayat Waad » diffusée sur la chaîne MBC pendant le ramadan.

« Selon les directives du prince héritier, si aucune poursuite n'a été engagée contre vous pour homicide, vol ou agression et que vous avez été induit en erreur, l'État vous accueillera et ne vous punira pas », a-t-il déclaré.

« Si une personne n'a pas commis de crime, mais en a seulement eu l'idée, l'État se penchera sur la question et la réglera.

Al-Howairini, citant le prince héritier Mohammed bin Salman, a déclaré : « Toute personne qui décide de rentrer, sans qu'aucune poursuite ne soit engagée contre elle pour agression, homicide ou autres actes violents, et si ses actions se sont limitées à l'opposition ou si elle a été exploitée par des haineux ou si elle a reçu de l'argent à un moment donné ou si elle a été induite en erreur, elle est la bienvenue pour revenir sans craindre de sanction. »

Il a ajouté que les ambassades du Royaume étaient pleinement conscientes de la nouvelle directive et que les ressortissants cherchant de l'aide pouvaient contacter un numéro désigné (990) où ils pouvaient fournir leur nom et leur localisation et demander à communiquer avec les membres de leur famille.

« Nous recevons de nombreux appels, mais soyez assurés que nous ne faisons pas honte à ces personnes », a déclaré M. Al-Howairini, garantissant la confidentialité des communications.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com  


L'Arabie saoudite lance une campagne nationale sur la sécurité alimentaire

Photo d'archives montrant des plats traditionnels saoudiens. (Arab News)
Photo d'archives montrant des plats traditionnels saoudiens. (Arab News)
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  • Cette campagne vise à vérifier la qualité des aliments couramment consommés et à assurer le respect des réglementations sanitaires.
  • cette campagne vise à vérifier la qualité des aliments couramment consommés et à assurer le respect des réglementations sanitaires.

RIYAD : L'Autorité saoudienne des aliments et des médicaments, en collaboration avec le ministère des Municipalités et du Logement, a lancé une campagne nationale de réglementation visant à renforcer la sécurité alimentaire pendant le Ramadan.

Selon l'agence de presse saoudienne, cette campagne vise à vérifier la qualité des aliments couramment consommés et à assurer le respect des réglementations sanitaires.

Elle comprend une intensification des inspections des entrepôts alimentaires, des points de vente et des centres de distribution afin de vérifier l'exactitude des données alimentaires et nutritionnelles, d'évaluer la conformité aux exigences de transport et de stockage, et d'examiner les mécanismes de suivi des produits.

Ces mesures visent à préserver les marchés des produits impropres à la consommation, tout en garantissant le respect des réglementations techniques et des spécifications standard, selon la SPA.

Outre les inspections, la campagne prévoit des programmes de formation à la sécurité alimentaire pour les employés des établissements alimentaires, afin d'améliorer le respect des exigences sanitaires et de garantir la disponibilité de produits sûrs et de haute qualité.

Une attention particulière est accordée à La Mecque et à Médine, où des plans de contrôle indépendants tiennent compte de l'afflux important de participants à la Omra et de visiteurs des deux saintes mosquées, afin de garantir la sécurité et la qualité des aliments, selon la SPA.

L'autorité reste déterminée à poursuivre ses efforts d'inspection dans toutes les branches et tous les bureaux afin de faire respecter les normes sanitaires et de vérifier la sécurité des produits tout au long de la fabrication, du stockage et de la distribution, renforçant ainsi la sécurité alimentaire pendant le Ramadan.
La photo montre des plats traditionnels saoudiens. 


Où est l'or ? Et comment les Assad ont asséché la Syrie ?

Depuis le repaire d'un méchant de Bond, dans les hauteurs escarpées qui surplombent Damas, l'œil omniscient d'une célèbre unité militaire syrienne a contemplé une ville qu'elle a vidée de son sang. (AFP)
Depuis le repaire d'un méchant de Bond, dans les hauteurs escarpées qui surplombent Damas, l'œil omniscient d'une célèbre unité militaire syrienne a contemplé une ville qu'elle a vidée de son sang. (AFP)
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  • De nombreuses bases de la quatrième division d'élite, anciennement dirigée par Maher, le jeune frère redouté du président déchu Bashar Assad, sont aujourd'hui pillées.
  • Les documents laissés sur place montrent comment celui que l'on appelait "le Maître" et ses acolytes se sont enrichis de manière excessive, tandis que certains de leurs hommes de troupe luttaient pour nourrir leurs familles.

DAMASCUS : Depuis le repaire des méchants de Bond, sur les hauteurs escarpées de Damas, l'œil omniscient d'une unité militaire syrienne notoire s'est posé sur une ville qu'elle a vidée de son sang. De nombreuses bases de la quatrième division d'élite, anciennement dirigée par Maher, le jeune frère redouté du président déchu Bashar Assad, sont aujourd'hui pillées.

Les documents laissés sur place montrent comment celui que l'on appelait "le Maître" et ses acolytes se sont enrichis de manière excessive, tandis que certains de leurs hommes de troupe luttaient pour nourrir leurs familles, voire mendiaient dans les rues.

Les piles de documents vues par l'AFP exposent un vaste empire économique que Maher Assad et son réseau de profiteurs ont construit en pillant un pays déjà appauvri par près de 14 ans de guerre civile.

Les gouvernements occidentaux l'ont longtemps accusé, lui et son entourage, d'avoir transformé la Syrie en un État narcotique, inondant le Moyen-Orient de captagon, un stimulant illégal utilisé à la fois comme drogue festive dans le Golfe et pour pousser les travailleurs immigrés à passer des journées interminables dans une chaleur harassante.

Mais bien au-delà de ce commerce de 10 milliards de dollars - dont l'ampleur a été révélée dans une enquête de l'AFP en 2022 - des documents trouvés dans ses postes abandonnés montrent que la quatrième division avait les doigts dans de nombreuses poches en Syrie, une "mafia" dévorante au sein de l'État paria.

+ Elle a exproprié des maisons et des fermes
+ Elle a saisi de la nourriture, des voitures et des appareils électroniques pour les revendre
+ Elle a pillé le cuivre et le métal des bâtiments détruits par les bombardements.
+ Percevait des redevances aux barrages routiers et aux postes de contrôle.
Les entreprises payaient pour l'escorte des pétroliers, dont certains provenaient de zones contrôlées par les djihadistes + Contrôlaient le commerce du tabac et du métal.
+ contrôlait le commerce du tabac et des métaux

Le centre de cette toile corrompue était les bureaux privés de Maher Assad, cachés dans un labyrinthe souterrain de tunnels - certains assez grands pour y faire passer un camion - creusés dans une montagne au-dessus de Damas.
Un garde masqué a conduit l'AFP à travers les tunnels avec toute l'efficacité d'un guide touristique - le sauna, la chambre à coucher, ce qui semblait être des cellules et diverses voies de sortie "d'urgence".

Mais au cœur de ces tunnels, en descendant une volée raide de 160 marches, se trouve une série de voûtes avec des portes en fer. Le gardien a déclaré qu'il avait compté neuf coffres-forts derrière une pièce fermée.

Il a indiqué que les coffres avaient été "brisés" par des pilleurs qui sont entrés dans le bureau quelques heures seulement après que les frères Assad ont fui la Syrie le 8 décembre, lorsque Damas est tombée sous les coups d'une offensive menée par les islamistes, mettant ainsi fin au règne de la famille qui durait depuis cinq décennies.

Maher, 57 ans, n'était pas au courant de l'intention de son frère de fuir en Russie et s'est enfui séparément, en prenant un hélicoptère jusqu'à la frontière irakienne, selon un haut responsable de la sécurité irakienne et deux autres sources. Il s'est ensuite rendu en Russie, apparemment en passant par l'Iran.

Le chaos de leur chute est visible dans le complexe souterrain. Des coffres-forts et des boîtes de montres Rolex et Cartier vides sont encore éparpillés, sans que l'on sache si les chambres fortes ont été vidées avant l'arrivée des pilleurs.

"C'est le bureau principal de Maher Assad", explique le garde, "il y a deux étages au-dessus du sol, mais aussi des tunnels contenant des pièces fermées à clé qui ne peuvent être ouvertes".

Dans un couloir, une machine à emballer - probablement utilisée pour regrouper l'argent - a été abandonnée à côté d'un énorme coffre-fort. Les billets à emballer n'ont jamais manqué.

Un document extrait des papiers qui jonchent le bureau de sécurité de la quatrième division, plus bas sur la colline, montre qu'ils disposaient en juin de 80 millions de dollars, huit millions d'euros et 41 milliards de livres syriennes en liquide. Il s'agissait d'un fonds de caisse tout à fait normal, selon des documents remontant à 2021.

"Il ne s'agit là que d'un petit échantillon de la richesse que Maher et ses associés ont amassée grâce à leurs affaires louches", a déclaré Kheder Khaddour, chercheur au Carnegie Middle East Center.

Leur véritable fortune est probablement cachée "à l'étranger, probablement dans des pays arabes et africains", a-t-il ajouté.

"La quatrième division était une machine à gagner de l'argent", a ajouté M. Khaddour, en profitant d'un pays où, selon les Nations unies, plus de 90 % de la population vivait avec un peu plus de 2 dollars par jour.

Les sanctions occidentales visant à écraser les Assad et leurs acolytes n'ont guère gêné Maher et ses hommes.
Il s'agissait d'un "État indépendant" au sein de l'État, a déclaré Omar Shaaban, un ancien colonel de la quatrième division qui a signé un accord avec les nouvelles autorités syriennes.

"Il disposait de tous les moyens... Ils avaient tout", a-t-il déclaré.

Bien que le dollar américain ait été officiellement interdit sous Assad - les Syriens n'étant même pas autorisés à prononcer le mot - Omar Shaaban affirme que de nombreux officiers de la quatrième division sont devenus "riches et avaient des coffres-forts remplis d'argent".

"En dollars", naturellement, a ajouté M. Shaaban.

Les amis de Maher vivaient dans de vastes villas, expédiant des voitures de luxe à l'étranger alors qu'au-delà de leurs portes, le pays s'enlisait dans la pauvreté et le désespoir.

Des semaines après la chute des Assad, des personnes désespérées passaient encore au peigne fin le manoir de Maher, construit sur une colline dans le quartier de Yaafour à Damas, à côté des écuries où sa fille montait ses chevaux primés.

"Je veux l'or. Où est l'or ?", a demandé un homme à l'AFP en parcourant les pièces saccagées. Mais il ne restait que de vieilles photos de Maher, de sa femme et de leurs trois enfants, éparpillées sur le sol.

M. Maher était une figure sombre et menaçante dans la Syrie d'Assad, surnommée "le boucher" par l'opposition. Sa quatrième division était la main de fer du régime déchu, liée à une longue liste d'atrocités.
Mais si son portrait est accroché dans toutes leurs bases, il est rarement vu en public.

Bien que les groupes de défense des droits de l'homme l'accusent d'avoir ordonné le massacre de manifestants à Daraa en 2011 - qui a contribué à déclencher la guerre civile - et que les Nations unies l'associent à l'assassinat de l'ancien premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005, il était "l'homme invisible", a déclaré à l'AFP une personne proche de l'ancienne famille régnante.

"Peu de gens vous diraient qu'ils le connaissent", a déclaré cette source.
Pourtant, Maher pouvait être généreux et de bonne compagnie, selon sa belle-sœur Majd Al-Jadaan, opposante de longue date au régime.

"Cependant, lorsqu'il se met en colère, il perd complètement le contrôle... C'est ce qui rend sa personnalité terrifiante", a-t-elle déclaré à la chaîne de télévision Al-Arabiya.

"Il sait comment détruire, il sait comment tuer et ensuite mentir pour paraître innocent", a déclaré Mme Jadaan à la télévision française au début de la guerre civile, affirmant qu'il était aussi impitoyable que son père, Hafez.

Un autre nom revient régulièrement aux côtés de celui de Maher lorsque les habitants de Damas dénoncent les crimes de la quatrième division.

Ghassan Belal était le chef de son puissant bureau de sécurité. Comme son patron, il collectionnait les voitures de luxe et vivait dans une villa du quartier de Yaafour. Belal a également quitté la Syrie, selon des sources sécuritaires.
Dans les bureaux spacieux du siège du bureau, on peut reconstituer son train de vie somptueux facture par facture à partir des documents qu'il a laissés, y compris le coût d'utilisation de sa Cadillac.

Au cours de l'été, Belal a expédié deux voitures, une Lexus et une Mercedes, à Dubaï, les 29 000 dollars de frais de douane et autres dépenses étant imputés à une carte de crédit sous un autre nom.

Une note manuscrite montre que, bien que sanctionné pour des violations des droits de l'homme, il a payé son abonnement à Netflix en utilisant la carte de crédit étrangère d'un ami.

Une autre liste montre que les dépenses domestiques pour ses propriétés, y compris sa villa principale - qui a également été pillée depuis - s'élevaient à 55 000 dollars pour seulement 10 jours au mois d'août.

Le même mois, un soldat de la quatrième division a écrit à Belal pour lui demander de l'aide parce qu'il se trouvait dans une "situation financière épouvantable". Belal lui a donné 500 000 livres syriennes, soit 33 dollars. Un autre soldat qui avait abandonné son poste a été surpris en train de mendier dans la rue.

Si des milliers de documents ont été brûlés lors de la chute du régime, de nombreux documents classifiés ont survécu aux flammes et ont des histoires à raconter.

Parmi les noms importants mentionnés comme ayant alimenté les fonds de la quatrième division figurent les hommes d'affaires sanctionnés Khaled Qaddour, Raif Quwatli et les frères Katerji, qui ont été accusés d'avoir généré des centaines de millions de dollars pour les Gardiens de la révolution islamique d'Iran et les Houthis yéménites grâce à la vente de pétrole iranien à la Syrie et à la Chine.

Quwatli gérait des postes de contrôle et des points de passage où les marchandises étaient souvent confisquées ou "taxées", selon plusieurs sources.

Qaddour - qui a été sanctionné par les États-Unis pour avoir financé Maher par le biais de la contrebande de captagon, de cigarettes et de téléphones portables - a nié avoir eu des relations avec lui lorsqu'il a essayé de faire lever les sanctions de l'UE en 2018.

Mais la liste des revenus du Bureau de la sécurité montre qu'il a versé 6,5 millions de dollars dans ses coffres pour la seule année 2020.

M. Khaddour a déclaré que le Bureau de sécurité s'occupait de la plupart des transactions financières de la division et délivrait des cartes de sécurité aux personnes avec lesquelles il faisait affaire pour faciliter leurs déplacements.

Un baron de la drogue a déclaré aux enquêteurs libanais en 2021 qu'il détenait une carte de sécurité de la quatrième division et que le Bureau de la sécurité avait accepté de protéger la cargaison de drogue d'un autre trafiquant pour 2 millions de dollars, selon une déclaration vue par l'AFP.

Le Trésor américain et plusieurs personnalités syriennes et libanaises du monde de la sécurité ont également cité Belal et le Bureau comme des acteurs clés du trafic de captagon.

L'AFP a visité en décembre un laboratoire de captagon lié à la division dans une villa de la région de Dimas, près de la frontière libanaise, dont les pièces étaient remplies de boîtes et de barils contenant la caféine, l'éthanol et le paracétamol nécessaires à la fabrication de la drogue.

Les habitants de la région ont déclaré qu'ils n'étaient pas autorisés à s'approcher de la villa, les bergers étant interdits d'accès aux collines environnantes.

Un ancien officier de la quatrième division qui a travaillé pour Belal, et qui a demandé à ne pas être nommé, a déclaré que le bureau jouissait "d'une telle immunité que personne ne pouvait toucher un membre sans l'approbation de Maher".

"C'était une mafia, et je savais que je travaillais pour une mafia", a-t-il ajouté.

La cupidité effrénée de la division a hanté des familles pendant des décennies, comme le montre une lettre écrite par Adnan Deeb, gardien de cimetière à Homs.

Sa demande de restitution des biens saisis par sa famille a été retrouvée parmi des centaines de documents humides et sales à un poste de contrôle abandonné près de Damas.

Lorsque l'AFP a retrouvé Deeb, il a raconté comment la quatrième division avait confisqué la villa de sa famille et celles de plusieurs de leurs voisins dans le village de Kafraya il y a 10 ans.

Bien qu'ils n'aient pas le droit de s'en approcher, Deeb a déclaré qu'ils devaient toujours payer des impôts sur ces propriétés, qui étaient utilisées comme bureaux, entrepôts et probablement comme prison.
"Le Bureau de sécurité de la quatrième division était une ligne rouge dont personne n'osait s'approcher", a déclaré à l'AFP le fils de l'un des propriétaires.

Ils ont trouvé des centaines de voitures, de motos et des centaines de gallons d'huile de cuisine dans les propriétés après la chute du régime.

"Ils ont laissé les gens dans la faim alors que tout était disponible pour eux", a-t-il dit.
Une femme avec 25 membres de sa famille - certains vivant sous une tente - a demandé à plusieurs reprises à la quatrième division de lui rendre sa maison dans un document trouvé dans une autre des villas.

La quatrième division ne contrôlait aucun secteur de l'économie syrienne plus que le marché des métaux, l'ancien colonel Shaaban ayant déclaré que "personne n'était autorisé à déplacer du fer" sans son approbation.
Elle avait également le contrôle "exclusif" du cuivre.

Lorsque les forces d'Assad ont pris le contrôle d'une banlieue de Damas après une bataille féroce avec les rebelles, la quatrième division a rapidement envoyé ses hommes pour retirer le cuivre et le fer des maisons détruites, a rappelé l'un de ses officiers.

Fares Shehabi, ancien directeur de la Chambre d'industrie syrienne, a déclaré qu'une usine métallurgique dirigée par l'un des partenaires de Maher Assad monopolisait le marché, les usines étant obligées de s'approvisionner exclusivement auprès d'elle.

Nombre d'entre elles "ne pouvaient plus fonctionner" sous une telle pression, a déclaré M. Shehabi.

Maher Assad et ses "amis" contrôlaient une grande partie de l'économie syrienne. Mais le bénéficiaire final a toujours été son frère Bachar. "Il s'agissait d'une seule et même entreprise. Le palais (présidentiel) était toujours la référence".
L'ancien officier de la quatrième division a également insisté sur le fait qu'une part des bénéfices et des objets saisis revenait toujours au président.

Alors qu'il ne semble pas rester grand-chose de la Quatrième Division aujourd'hui, si ce n'est ses dépôts et son quartier général saccagés, l'expert en Syrie Lars Hauch, de Conflict Mediation Solutions (CMS), a prévenu que son héritage pourrait encore être très toxique.

"La quatrième division était un acteur militaire, un appareil de sécurité, une entité de renseignement, une force économique, une puissance politique et une entreprise criminelle transnationale", a-t-il déclaré.

"Une institution ayant une histoire longue de plusieurs décennies, une énorme capacité financière et des relations étroites avec les élites ne disparaît pas comme ça", a-t-il ajouté.

"Alors que les dirigeants de haut niveau ont fui le pays, le noyau engagé et principalement alaouite (dont les Assad sont issus) ... s'est retiré dans les régions côtières", a déclaré M. Hauch.

Les nouveaux dirigeants syriens ont cherché à plusieurs reprises à rassurer les minorités sur le fait qu'elles ne subiraient aucun préjudice. Cependant, dans tout le pays, les violences contre les alaouites se sont multipliées.
Selon M. Hauch, des caches d'armes pourraient avoir été dissimulées.

Ajoutez à cela le trésor de guerre de la division, qui s'élève à des "milliards de dollars", et "vous avez ce qu'il faut pour une insurrection durable [...] si la transition de la Syrie ne parvient pas à une véritable inclusion et à une justice transitionnelle", a averti l'analyste.