PARIS : Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, François Bayrou, a renvoyé mardi au « pouvoir d'initiative » du Parlement sur le sujet sensible de la fin de vie, l'évoquant brièvement sans se prononcer ni sur le délai d'examen d'un texte ni sur le fond.

Estimant que le Parlement a « des prérogatives qui doivent être pleinement respectées », il a affirmé que ce dernier « ne manquera pas de les exercer sur des sujets importants dans notre société, comme la fin de vie ».

Le feuilleton dure depuis plusieurs années sur ce sujet de société sensible, au cœur d'une promesse du président Emmanuel Macron.

Après une longue gestation, un projet de loi porté par le gouvernement de Gabriel Attal avait été examiné en première lecture au printemps 2023, jusqu'à l'avant-veille des élections européennes. La dissolution de l'Assemblée nationale avait mis fin à l'examen du texte avant le vote solennel.

Ce texte, qui avait été interrompu, devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l'euthanasie, mais il devait le faire dans des conditions strictes et sans employer ces termes, préférant parler d'"aide active à mourir".

Plutôt que de relancer les travaux parlementaires via un projet de loi, c'est la proposition de loi du député Olivier Falorni (MoDem), qui reprend le texte issu des débats du printemps, qui servira de base aux nouvelles discussions.

« Le Premier ministre (François Bayrou) considère à juste titre que la fin de vie est un sujet majeur de société » et « la proposition de loi que j'ai déposée avec 227 députés peut être la meilleure démonstration » de la coopération exécutif-législatif, a réagi auprès de l'AFP Olivier Falorni, rapporteur général du projet de loi à l'examen interrompu par la dissolution.

Il estime qu'« il est maintenant urgent de relancer le débat parlementaire sur ce texte attendu par des millions de Français ».

Lors de la cérémonie des vœux aux parlementaires à la mi-journée, Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, s'est montrée très offensive sur le sujet, plaidant pour un examen à partir du 3 février, conformément aux engagements du gouvernement Barnier. Elle a estimé que « ce texte important aurait dû être voté le 18 juin dernier ».

La fin de vie figurait à l'ordre du jour des débats de l'Assemblée les semaines des 3 et 10 février, avant que le gouvernement Barnier ne soit censuré.

Le gouvernement actuel compte plusieurs opposants à l'aide active à mourir, comme le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, issu de la droite conservatrice.

Du côté des soignants également opposés, le Dr Claire Fourcade, présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), a déclaré à l'AFP : « On va voir maintenant comment et dans quel délai le Parlement s'en saisit. »

Elle a jugé « plus radical que tout ce qui se fait à l'étranger » le texte déposé par Olivier Falorni, « qui, contrairement à ce qu'il dit, n'est pas celui de la dissolution, puisqu'il a remis des choses contre lesquelles les députés avaient voté ».

Parmi les « gros points d'interrogation », selon elle, figurent « le fait que le geste puisse être effectué par des médecins, des infirmiers ou des proches, puisqu'il a remis les proches, contre quoi les députés avaient voté », ainsi que « des délais d'intervention extrêmement courts ».

Elle a aussi réclamé que la « priorité aux soins palliatifs, où il y a un vrai consensus », se traduise budgétairement.

PARIS : Des pâtes, de la farine, du beurre, de la viande achetés en « tickets-resto » au supermarché : cette possibilité, accordée à titre dérogatoire depuis la crise sanitaire pour soutenir le pouvoir d'achat, est débattue mardi au Sénat, qui souhaite la prolonger.

Après l'Assemblée nationale fin 2024, la chambre haute se penche en fin d'après-midi sur une proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des tickets restaurant pour les courses alimentaires dans les supermarchés.

Ce texte devait être examiné mi-décembre au Sénat si le gouvernement de Michel Barnier n'avait pas été renversé. Mais cette censure a eu une conséquence : depuis le 1^(er) janvier 2025, il n'est plus possible d'acheter au supermarché des produits alimentaires devant être préparés. D'où la nécessité de légiférer rapidement pour rétablir cette dérogation.

Cette mesure de soutien aux salariés est globalement consensuelle, mais un désaccord subsiste au Parlement quant à la durée de la dérogation : faut-il la prolonger jusqu'à la fin 2025 ou jusqu'à la fin 2026 ?

L'Assemblée nationale a opté pour une prolongation de deux ans, jusqu'à la fin 2026. Mais en commission, le Sénat, dominé par la droite, a proposé de limiter cette mesure à un an, tout en appelant à une réforme en profondeur du « ticket-resto » d'ici la fin 2025, afin de l'adapter à l'évolution des usages, notamment liée au développement du télétravail.

Si cette version est maintenue par la chambre haute mardi en séance publique, le texte devra à nouveau poursuivre sa route au Parlement jusqu'à ce qu'un accord émerge entre les deux chambres, repoussant ainsi sa promulgation potentielle.

Toutefois, de nombreux sénateurs vont tenter, par voie d'amendement, de modifier le texte pour le rendre identique à celui de l'Assemblée nationale et permettre une adoption définitive dès mardi.

« Si on choisit une date différente de l'Assemblée, on repartira sur une navette législative... Alors que si on vote un texte conforme, on pourra ouvrir le dossier en profondeur dès demain en vue d'une réforme », justifie la centriste Nadia Sollogoub auprès de l'AFP.

Même si elle prônait en décembre une prolongation limitée à 2025, notamment pour rassurer les restaurateurs qui s'opposent à cette dérogation, la rapporteure Les Républicains Marie-Do Aeschlimann se montre cette fois plus ouverte et assure qu'elle sera « facilitatrice » pour trouver un compromis.

« Je pense qu'il n'est pas nécessaire de 24 mois pour régler des problèmes déjà identifiés concernant les titres-restaurant. Mais il faut que le dispositif soit remis en place le plus rapidement possible pour mettre fin au flou qui règne actuellement et moderniser ce système qui est arrivé à bout de souffle », assure-t-elle à l'AFP.

PARIS : L'enjeu était surtout symbolique, mais la bataille durait depuis des semaines : le parti d'extrême droite Rassemblement national (RN) a obtenu lundi la présidence de groupes d'amitié de pays convoités à l'Assemblée nationale, notamment celle du groupe France-Maroc, ont déclaré des députés.

Alors que les groupes politiques s'étaient mis d'accord sur ces présidences lors des précédentes législatures, les députés n'ont pas réussi à s'entendre sur un peu moins d'une vingtaine de pays, réclamés par plusieurs groupes à la fois, cette année.

Faute de compromis trouvé, une méthode surnommée « du tourniquet » a finalement été adoptée lors d'une ultime réunion lundi : chaque groupe, par ordre d'importance, a choisi à tour de rôle l'un des pays disputés. Ces décisions doivent encore être entérinées lors d'un bureau de l'Assemblée nationale prévu la semaine prochaine.

Le RN, qui a d'emblée jeté son dévolu sur le Maroc, a été le premier à choisir, selon deux députés présents à la réunion.

L'entourage de Marine Le Pen, cheffe de file de l'extrême droite en France, avait expliqué avant cette rencontre qu'il s'agissait d'un "grand pays de diplomatie et de développement économique" et d'un acteur "important dans la lutte contre l'immigration", avec une "forte diaspora". L'obtenir était donc considéré comme un "signal fort".

Le RN a aussi obtenu la présidence du groupe d'amitié France-Italie, selon les deux députés. Il présidera aussi celui du Royaume-Uni, pour lequel les négociations avaient abouti avant lundi.