BOBIGNY: Serge Atlaoui, un Français condamné à mort en Indonésie en 2007 pour trafic de drogue, est arrivé mercredi matin en France où il sera incarcéré après un passage par un tribunal de la région parisienne.

En 2005, cet artisan soudeur avait été arrêté près de Jakarta dans une usine où des dizaines de kilos de drogue avaient été découverts. Les autorités l'avaient accusé d'être un "chimiste", mais M. Atlaoui a toujours revendiqué son innocence.

Après son arrivée à l'aéroport parisien de Roissy-Charles de Gaulle, à 10H00 locales (09H00 GMT), il sera pris en charge par des agents de l'administration pénitentiaire puis amené au tribunal judiciaire de Bobigny, compétent pour l'aéroport, a indiqué une source proche du dossier.

Il y sera "présenté au procureur qui lui notifiera son incarcération en France en exécution de sa peine", avant d'être "conduit directement dans un établissement pénitentiaire", selon le parquet, qui n'a pas précisé la localisation de cette prison.

Agé de 61 ans, Serge Atlaoui a quitté l'Indonésie mardi soir, quelques heures après avoir été extrait de la prison de Salemba à Jakarta. Il était escorté par trois policiers français.

Avant son départ, il a dû participer à une conférence de presse à l'aéroport, aux côtés de l'ambassadeur de France Fabien Penone et d'un responsable au ministère indonésien en charge des Affaires juridiques et des droits humains, I Nyoman Gede Surya Mataram.

Masque sur la bouche et casquette noire, le Français est resté muet durant toute la conférence.

Venu de Metz, dans l'est de la France, ce père de quatre enfants s'est toujours défendu d'être un trafiquant de drogue, affirmant qu'il n'avait fait qu'installer des machines industrielles dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique.

Initialement condamné à la prison à vie, il avait vu la Cour suprême alourdir la sentence et le condamner à la peine capitale en appel.

Il devait être exécuté aux côtés de huit autres condamnés en 2015, mais a obtenu un sursis après que Paris a intensifié la pression.

"Raisons humanitaires" 

Demandé officiellement le 4 novembre par la France, son retour a été rendu possible par la signature d'un accord le 24 janvier entre les ministres français de la Justice Gérald Darmanin et indonésien Yusril Ihza Mahendra.

Dans cet accord, Jakarta explique avoir décidé de "ne pas exécuter" le prisonnier et d'autoriser son retour pour "raisons humanitaires" car "il est malade". M. Atlaoui a suivi chaque semaine un traitement, ces derniers temps, dans un hôpital proche de sa prison.

"Je me réjouis que le combat que nous avons mené se solde par la victoire de la vie sur la mort", a réagi mardi auprès de l'AFP son avocat Richard Sédillot. "Je vais maintenant m'employer à faire en sorte que la peine soit adaptée dans des conditions qui permettront sa mise en liberté".

L'affaire avait fait grand bruit en Indonésie, où la législation antidrogue est l'une des plus sévères du monde. Mais aussi en France où de nombreuses personnalités, dont la chanteuse franco-indonésienne Anggun, s'étaient mobilisées pour le soutenir.

L'Indonésie qui n'a plus procédé à une exécution depuis 2016, compte actuellement au moins 530 condamnés dans le couloir de la mort, selon l'association de défense des droits Kontras, citant des données officielles.

Parmi eux, plus de 90 étrangers, dont au moins une femme, selon le ministère de l'Immigration et des services correctionnels.

D'après l'association française Ensemble contre la peine de mort, outre M. Atlaoui, au moins quatre Français sont actuellement condamnés à mort dans le monde: deux hommes au Maroc, un en Chine ainsi qu'une femme en Algérie.

PARIS: Après son recours à l'article 49.3 sur les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, François Bayrou affronte mercredi deux nouvelles motions de censure, destinées à échouer faute des voix des socialistes et du Rassemblement national.

A partir de 15H30, l'Assemblée nationale examinera une première motion de La France insoumise, contre le 49.3 de François Bayrou pour faire adopter sans vote le projet de budget de l'État pour 2025.

L'objectif affiché par l'exécutif est de ramener, avec ce texte, le déficit public à 5,4% du PIB. Avec pour cela de nouvelles recettes grâce notamment à des contributions exceptionnelles sur les ménages les plus aisés et les bénéfices des grandes entreprises, mais aussi des coupes dans les dépenses de plusieurs ministères.

Face au Premier ministre, qui défendra la nécessité pour la France d'envoyer "un signal de responsabilité", Aurélie Trouvé (LFI) dénoncera un budget "catastrophe pour l'économie", appelant à censurer.

L'essentiel des écologistes et communistes devraient abonder, mais la censure sera impossible en l'absence des voix du PS, qui négocie depuis des semaines avec le gouvernement pour revoir les budgets.

S'il considère que la copie n'est pas bonne, le groupe socialiste a acté qu'il ne censurerait pas au nom de "l'intérêt général" d'avoir un budget. Quelques députés pourraient toutefois braver la consigne, anticipent des sources internes au groupe.

"Divergence stratégique" 

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée Boris Vallaud a assumé "une divergence stratégique" avec LFI.

"Pour eux, c'est tout ou rien. Et finalement, ils préfèrent que ce soit rien pour les Français", a-t-il argumenté sur franceinfo, mettant en avant les concessions obtenues sur la non-suppression des 4.000 postes dans l'Education nationale ou le milliard supplémentaire pour l'hôpital.

Mais pour le président Insoumis de la commission des Finances Eric Coquerel, en décidant de ne pas censurer, les socialistes "sont en soutien" au gouvernement. Une position que ne partagent pas les cadres écologistes.

De leur côté, s'ils fustigent le texte, le Rassemblement national et ses alliés ciottistes ne devraient également pas s'associer à une motion aux "conséquences plus lourdes pour l'économie" que celle qui a entraîné la chute du gouvernement de Michel Barnier, selon Jordan Bardella.

Le vice-président du RN Sébastien Chenu a aussi justifié sur BFMTV/RMC le choix de son parti par le fait "qu'il n'y a plus d'enjeux" après la décision du PS.

Le rejet attendu de la motion de censure vaudra adoption à l'Assemblée nationale du budget, avant un dernier vote sans suspense au Sénat le lendemain.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a promis sur France inter de suivre rigoureusement "l'exécution budgétaire" au fil de l'année 2025 pour que "nous soyons en capacité de tenir cette cible de 5,4%" et tirer "les leçons de ce qui s'est passé l'année dernière" lorsque l'exécutif avait laissé déraper le déficit.

Tunnel de motions 

Mercredi, en fin d'après-midi, les députés examineront une deuxième motion de censure, contre le 49.3 déclenché cette fois sur le budget de la Sécurité sociale. Mais là encore les voix socialistes et du RN, devraient manquer pour atteindre les 289 suffrages nécessaires.

Et dans cette journée chargée, François Bayrou devrait ensuite déclencher un autre 49.3, puis encore un autre en fin de semaine ou en début de semaine prochaine, toujours sur le budget de la Sécurité sociale, qui avait coûté son poste à Michel Barnier.

Avec donc au total, quatre censures à esquiver, voire cinq.

Car après celles de LFI sur les budgets, les socialistes entendent en déposer une sur "les valeurs républicaines" et contre la "trumpisation du débat public", en réaction notamment aux propos de François Bayrou sur le "sentiment de submersion" migratoire.

Une nouvelle motion qui questionne un député MoDem, qui se demande ce qu'en fera le Rassemblement national: "il faut toujours être prudent".

Une "balle à blanc" pour LFI, qui n'imagine pas le RN la voter quand celui-ci exige du gouvernement de nouvelles mesures sur l'immigration.

Ce qu'a laissé entendre Sébastien Chenu: il ne voit pas l'intérêt de faire tomber le gouvernement "jusqu'à ce qu'il y ait la possibilité de déclencher de nouvelles élections", c'est-à-dire jusqu'à une éventuelle dissolution de l'Assemblée impossible avant l'été prochain.

En revanche, "dès qu'on peut retourner devant les électeurs, il faut retourner devant les électeurs", a-t-il insisté.

Cela pourrait donc laisser quelques mois à François Bayrou qui souhaite s'attaquer à "la réforme de l'État dès le lendemain de l'adoption" de "l'Himalaya" du budget. Reconnaissant qu'avant cela il y a encore "des crevasses" à franchir.

PARIS : Le projet de budget du gouvernement prévoit de réduire le seuil d’exonération de la TVA pour les petites entreprises à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel, suscitant l'inquiétude des professionnels qui craignent une « perte de marge » et une « complexification comptable ».

Jusqu’à présent, ce seuil était fixé à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel pour la plupart des entrepreneurs. Lundi, le gouvernement Bayrou s’est engagé sur le projet de budget pour 2025, qui fixe un nouveau seuil unique d’exonération de TVA à 25 000 euros.

Le gouvernement, qui espère réduire le déficit public de 6,1 % en 2025 à 5,4 % par rapport à l’an dernier, compte générer des recettes supplémentaires en élargissant l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

Selon Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), ce seuil unique conduira à la création de 250 000 auto-entrepreneurs devant percevoir la taxe sur la valeur ajoutée.

The FNAE president fears that these entrepreneurs will be forced to "charge their customers 20% more for the same service" in order to pass on the VAT.

"They will then have to collect this VAT on their bank account and pay it back to the French state every six months, which is nothing more or less than a huge accounting complication," Mr Leclercq predicts.

For some entrepreneurs, this measure will mean "a loss of margin", he says, assuring that "they will not be able to impose the 20% on their clients".

The president of the FNAE predicts that this measure will encourage self-employed people "to commit fraud": "People will simply under-declare their turnover to stop at 25,000 euros".