Importante victoire pour l'ex-PM Khan : la Cour suprême du Pakistan décide que le parti est éligible pour les sièges réservés.

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Publié le Vendredi 12 juillet 2024

Importante victoire pour l'ex-PM Khan : la Cour suprême du Pakistan décide que le parti est éligible pour les sièges réservés.

  • Les 70 sièges réservés attribués aux partis de la coalition au pouvoir dirigée par le Premier ministre Sharif ont été refusés au PTI de M. Khan.
  • Selon la Cour suprême, le PTI était et reste un parti politique et peut prétendre à des sièges réservés aux femmes et aux minorités.

ISLAMABAD : La Cour suprême du Pakistan a rendu vendredi un verdict historique selon lequel le parti Pakistan Tehreek-e-Insaf de l'ancien Premier ministre emprisonné Imran Khan pouvait prétendre à des sièges réservés au Parlement, ce qui accroît la pression sur la fragile coalition au pouvoir du Premier ministre Shehbaz Sharif.

Bien que ces indépendants aient remporté le plus grand nombre de sièges (93), la commission électorale a décidé qu'ils n'obtiendraient pas leur part des 70 sièges réservés aux femmes et aux minorités, car ces sièges sont réservés aux partis politiques. Les sièges ont alors été attribués à d'autres partis, principalement ceux de la coalition au pouvoir de M. Sharif.

Les 70 sièges réservés au Pakistan - 60 pour les femmes et 10 pour les non-musulmans - sont attribués aux partis proportionnellement au nombre de sièges remportés lors des élections générales. Ces sièges complètent les 336 sièges de l'Assemblée nationale. La majorité simple au parlement pakistanais est de 169 sièges sur 336.

En mars, l'ECP et la Haute Cour de Peshawar, dans des décisions distinctes, ont déclaré que les indépendants n'étaient pas éligibles pour les sièges réservés, ce qui a porté un coup aux perspectives de gouvernement du PTI et s'est avéré être un revers majeur pour Khan, qui est en prison depuis le mois d'août dernier. Les verdicts ont ensuite été annulés par la Cour suprême qui, depuis le mois dernier, examine une série de pétitions sur la question.

Vendredi, la Cour suprême a annulé le verdict de la Haute Cour de Peshawar et a déclaré que l'ordre de l'ECP déclarant le PTI inéligible pour les sièges réservés était "ultra vires de la constitution, sans autorité légale et sans effet juridique".

"Le président de la Cour suprême, Qazi Faez Isa, a déclaré que le PTI aura droit aux sièges réservés aux femmes et aux ministères au Parlement, alors qu'il lisait le verdict concernant l'une des pétitions déposées par le bloc soutenu par le PTI, qui demandait à l'ECP de recalculer le nombre de sièges réservés auxquels le parti de M. Khan avait droit.

Syed Shibli Faraz, du PTI, actuellement chef de l'opposition au Sénat, a déclaré qu'il s'agissait d'un jour "historique" dans la politique pakistanaise.

"Je tiens à féliciter chaleureusement le public pakistanais et son leader Imran Khan", a déclaré M. Faraz à la presse après l'annonce de la décision de justice.

Sans les 70 sièges réservés, le gouvernement risque de perdre sa majorité des deux tiers à l'Assemblée nationale, sans laquelle il ne peut pas faire adopter d'amendements constitutionnels.

Le verdict renforce également la position politique des partisans de M. Khan, dont le cri de ralliement est que la commission électorale et le gouvernement intérimaire pro-militaire qui a supervisé les élections se sont livrés à des fraudes électorales pour le priver d'une victoire. L'ECP nie ces accusations.

"LE PTI ÉTAIT ET RESTE UN PARTI

Tous les candidats du PTI, le parti de M. Khan, ont été contraints de participer aux élections de février en tant qu'indépendants après que l'ECP a retiré au parti son symbole électoral, la batte de cricket, au motif qu'il n'avait pas organisé d'élections internes, une condition préalable à la participation de tout parti aux élections.

Après les élections, les candidats soutenus par le PTI ont été contraints d'adhérer au Sunni Ittehad Council (SIC) pour obtenir une part des 70 sièges réservés, les indépendants n'étant pas éligibles pour les sièges supplémentaires.

"Il est déclaré que le fait de ne pas refuser un symbole électoral n'affecte en rien le droit d'un parti politique à participer à une élection", indique l'ordonnance du tribunal dans l'une des pétitions du PTI, soutenue par huit juges et combattue par cinq des 13 membres de la cour plénière. "Le Pakistan Tehreek-i-Insaf (PTI) était et reste un parti.

L’ordre stipulait que les membres élus du PTI ne pouvaient pas être déclarés indépendants ou candidats du SIC et donnait au PTI 15 jours pour soumettre sa liste de candidats ayant droit à des sièges réservés à la commission électorale.

Lors d’une conférence de presse, le ministre des Affaires juridiques, Azam Nazeer Tarar, a déclaré que le gouvernement attendrait le jugement détaillé pour décider de sa ligne de conduite, mais a souligné que les pétitions avaient été déposées par la SIC, mais que la Cour avait donné un « redressement » au PTI, qui n’a pas déposé les moyens.

« Beaucoup de confusion et de questions sont nées de ce jugement », a-t-il déclaré aux journalistes. « On a créé une situation où il y a peu de clarté. »

Dans une déclaration envoyée aux médias, le PTI a déclaré que 86 candidats réélus soutenus par le PTI à l’Assemblée nationale et 107 à l’Assemblée du Pendjab, 91 à l’Assemblée de Khyber Pakhtunkhwa et 9 à l’Assemblée du Sindh « ont le droit d’être comptés aux fins de l’élection aux sièges réservés sur la base de la représentation proportionnelle. » Il est prévu que le PTI pourrait obtenir jusqu’à 23 sièges réservés après le jugement de vendredi.

Le PM Sharif a formé une coalition faible avec d’autres partis après que les élections générales du 8 février ont produit un parlement suspendu.

Les 79 sièges du parti PML-N de Sharif et les 54 sièges du PPP réunis forment une majorité simple au Parlement pour former un gouvernement au centre et sont également regroupés dans des partis plus petits de la coalition.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


«Tout est sur la table »: le Canada se prépare à répondre aux menaces économiques de Trump

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau s'exprime lors d'une conférence de presse à Rideau Cottage à Ottawa, Canada, le 6 janvier 2025. (AFP)
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau s'exprime lors d'une conférence de presse à Rideau Cottage à Ottawa, Canada, le 6 janvier 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre canadien Justin Trudeau et les dirigeants provinciaux ont déclaré mercredi que toutes les options étaient sur la table pour répondre à la possible augmentation des droits de douane par les Etats-Unis
  • Depuis que le président élu américain a annoncé son intention de faire passer les taxes douanières à 25% avec ses voisins pour son retour à la Maison Blanche lundi prochain, le Canada cherche une parade

OTTAWA: Le Premier ministre canadien Justin Trudeau et les dirigeants provinciaux ont déclaré mercredi que toutes les options étaient sur la table pour répondre à la possible augmentation des droits de douane par les Etats-Unis, tout en gardant l'espoir d'éviter une guerre commerciale.

Depuis que le président élu américain a annoncé son intention de faire passer les taxes douanières à 25% avec ses voisins pour son retour à la Maison Blanche lundi prochain, le Canada cherche une parade.

"Si l'administration américaine choisit de mettre en œuvre son augmentation des droits de douane, nous réagirons de manière ciblée, énergique et résolue", a expliqué Justin Trudeau.

"Tout est sur la table", a-t-il ajouté.

Selon une source gouvernementale à l'AFP, Ottawa réfléchit notamment à imposer des droits de douane plus élevés sur certains produits en acier, sur les céramiques telles que des toilettes et des éviers, de la verrerie et du jus d'orange de Floride.

Les dirigeants des provinces et de l'opposition ont également évoqué la possibilité de bloquer les exportations de pétrole, d'électricité et de minéraux critiques du Canada.

Mais la Première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, s'est désolidarisée de ses collègues sur ce point, refusant mercredi de signer le communiqué final de la réunion. Elle s'oppose à toute perturbation en matière d'exportations pétrolières: plus de trois millions de barils de pétrole sont expédiés quotidiennement depuis sa province vers les États-Unis.

"L'Alberta n'acceptera tout simplement pas de droits de douane sur l'exportation de notre énergie ou d'autres produits, et nous ne soutenons pas non plus une interdiction des exportations de ces mêmes produits", a-t-elle posté sur X.

A l'inverse, son homologue de l'Ontario, moteur économique du pays, préconise une réponse forte. "Je suis désolé mais lorsque quelqu'un attaque votre pays et tente de priver des gens de leurs moyens de subsistance, il faut se battre comme on ne l'a jamais fait auparavant", a déclaré Doug Ford.

Ce dernier a expliqué que 500.000 emplois seraient en danger dans sa province si Donald Trump augmentait les droits de douane à 25%.

Cette mesure serait catastrophique pour le Canada selon les experts. Les Etats-Unis en sont en effet le premier partenaire commercial et la destination de 75% de ses exportations. Près de 2 millions de personnes au Canada en dépendent, sur une population de 41 millions d'habitants.


Le secrétaire d'État désigné par Trump appelle à une « diplomatie audacieuse » pour mettre fin à la guerre en Ukraine

Le sénateur américain Marco Rubio témoigne devant une audience du comité sénatorial des relations étrangères sur sa nomination à la fonction de secrétaire d’État, au Capitole de Washington, DC, le 15 janvier 2025. (Photo par ANDREW CABALLERO-REYNOLDS / AFP)
Le sénateur américain Marco Rubio témoigne devant une audience du comité sénatorial des relations étrangères sur sa nomination à la fonction de secrétaire d’État, au Capitole de Washington, DC, le 15 janvier 2025. (Photo par ANDREW CABALLERO-REYNOLDS / AFP)
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  • L'actuel sénateur républicain de Floride a affirmé que le principal problème de l'Ukraine n'était pas qu'elle soit « à court d'argent », mais plutôt « à court d'Ukrainiens ».
  • « La vérité, c'est que dans ce conflit, la Russie ne peut en aucun cas s'emparer de l'ensemble de l'Ukraine », a-t-il affirmé.

WASHINGTON : Marco Rubio, désigné secrétaire d'État par Donald Trump, a appelé mercredi à une « diplomatie audacieuse » des États-Unis pour mettre un terme à la guerre menée en Ukraine par la Russie.

« Cette guerre doit cesser, et cela devrait être la politique officielle des États-Unis que nous voulons qu'elle cesse », a déclaré le probable futur chef de la diplomatie américaine lors de son audition de confirmation au Sénat.

L'actuel sénateur républicain de Floride a affirmé que le principal problème de l'Ukraine n'était pas qu'elle soit « à court d'argent », mais plutôt « à court d'Ukrainiens ».

« La vérité, c'est que dans ce conflit, la Russie ne peut en aucun cas s'emparer de l'ensemble de l'Ukraine », a-t-il affirmé.

Mais « il est également irréaliste de croire qu'une nation de la taille de l'Ukraine, aussi compétente soit-elle (...), puisse repousser ces gens jusqu'à l'endroit où ils se trouvaient la veille de l'invasion » en 2022, a ajouté Marco Rubio.

Le 20 janvier, dès son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a promis de résoudre le conflit en « 24 heures », ce qui fait craindre à l'Ukraine d'être forcée à faire des concessions majeures en échange de la paix. Or, Moscou a gagné du terrain ces derniers mois, tandis que l'armée ukrainienne, épuisée, manque de moyens.

Mercredi, Marco Rubio a également affirmé que « le rôle des États-Unis et de l'OTAN au XXI^e siècle » devait être remis en question.

Tout en reconnaissant l'importance de l'Alliance atlantique pendant la Guerre froide, le sénateur a affirmé qu'il était important pour les États-Unis d'avoir « non seulement des alliés de défense », mais aussi « des alliés de défense compétents, capables de défendre leur région ».

Début janvier, Donald Trump avait déclaré que les pays de l'Otan devaient accroître leur budget de défense pour le porter à 5 % de leur PIB.

Le président élu ne cache pas son mépris pour l'Alliance atlantique, pilier de la sécurité en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

Il avait notamment semé la panique durant la campagne électorale en menaçant de ne plus garantir la protection des pays de l'Otan face à la Russie tant que ceux-ci ne consacreraient pas un budget suffisant à leur défense.


L'UE appelle les 27 à scruter les investissements des entreprises à l'étranger pour endiguer les fuites de technologies

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  • La Commission européenne a recommandé aux États membres de l'UEd'examiner les risques d'investissements étrangers de leurs entreprises, craignant des fuites de technologies
  • Bruxelles recommande aux Vingt-Sept de « réexaminer » les « risques pour la sécurité économique » des transactions entre les entreprises européennes et celles de « pays tiers »

BRUXELLES : La Commission européenne a recommandé mercredi aux États membres de l'UE d'examiner les risques d'investissements étrangers de leurs entreprises, craignant des fuites de technologies dans trois secteurs clés : les semi-conducteurs, l'intelligence artificielle et le quantique.

Bruxelles recommande aux Vingt-Sept de « réexaminer » les « risques pour la sécurité économique » des transactions entre les entreprises européennes et celles de « pays tiers » dans ces trois domaines.

La Commission ne mentionne pas l'invasion russe en Ukraine, la concurrence de la Chine ou l'arrivée au pouvoir de Donald Trump aux États-Unis, mais le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, évoque le contexte « géopolitique » et les « risques potentiels » qu'il peut entraîner.

« L'objectif est d'empêcher les investissements sortants de l'UE d'avoir une incidence négative sur la sécurité économique de l'Union en veillant à ce que des technologies et un savoir-faire essentiels ne tombent pas entre de mauvaises mains », a expliqué la Commission.

Le réexamen demandé par Bruxelles « doit durer 15 mois et couvrir les transactions en cours et passées, en remontant jusqu'au 1^(er) janvier 2021 ».

Les États membres sont invités à fournir un premier rapport d'avancement pour le 15 juillet, puis un rapport complet sur les risques identifiés pour le 31 mars 2026.

La souveraineté industrielle est au cœur du nouveau mandat de l'exécutif européen, dans le sillage du rapport de Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) et ancien Premier ministre italien, qui doit être publié en 2024.

L'Europe accuse un retard économique par rapport aux États-Unis et accroît sa dépendance envers la Chine, a-t-il mis en garde.