Prix de l'électricité: le Sénat prône une baisse de fiscalité mais limitée et ciblée

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Publié le Jeudi 04 juillet 2024

Prix de l'électricité: le Sénat prône une baisse de fiscalité mais limitée et ciblée

La baisse du prix de l'électricité doit passer par "une baisse ciblée" de la fiscalité, estime un rapport spécial du Sénat, relevant qu'"une baisse générale et indifférenciée de la TVA serait très coûteuse pour (les) finances publiques et particulièrement injuste".

Pour baisser la facture des Français, la commission d'enquête sénatoriale sur l'électricité prône notamment une réduction fiscale via trois taxes, mais seulement pour un volume limité d'électricité consommée, en l'occurrence la "consommation de base" des ménages.

A l'initiative des centristes, cette commission transpartisane, installée au terme d'une crise de l'énergie qui a vu en 2022 les factures s'envoler, a entendu plus de 140 personnes en six mois.

Son rapport est publié jeudi alors que le sujet anime la campagne des législatives: le RN notamment promet de réduire la TVA sur les énergies à 5,5% de manière indifférenciée.

La commission du Sénat, elle, "exclut une baisse indifférenciée de la TVA", et s'attaque à trois leviers fiscaux.

La réduction proposée concernerait la "consommation de base" d'un ménage, soit 4,5 mégawattheures par an (MWh/an) s'il n'y a pas chauffage électrique et 6 MWh/an avec chauffage électrique. Sous ce volume, la TVA serait abaissée de 20% à 5,5%, l'accise sur l'électricité passerait de 21 euros actuellement à 9,5 euros/MWh, et la contribution d'acheminement (CTA) serait supprimée.

Cette mesure coûterait 3,5 milliards d'euros annuels, selon le sénateur centriste Vincent Delahaye -- contre 12 milliards pour une baisse générale, estime Bercy.

"L'idée est de baisser de façon ciblée et non générale car cela peut coûter très cher, et ce n'est pas juste", souligne M. Delahaye. "Tout le monde en bénéficie, sur un certain volume, qu'on pourrait appeler la +consommation de première nécessité+, pour éclairer, cuisiner... Après, si vous avez une piscine chauffée ou autre, là on ne vous aide pas particulièrement."

Cette proposition, associée à l'instauration de contrats sur le nucléaire d'EDF, réduirait la facture électrique des Français de plus de 40% pour la consommation de base, d'après le rapport.


Accusé de vouloir suspendre la loi immigration, Attal dénonce une "fausse information"

La ministre de la Culture Rachida Dati (C-R) et le Premier ministre Gabriel Attal (C-L) s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel (3L) et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq (C-R arrière) pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo: AFP)
La ministre de la Culture Rachida Dati (C-R) et le Premier ministre Gabriel Attal (C-L) s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel (3L) et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq (C-R arrière) pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo: AFP)
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  • Gabriel Attal a dénoncé vendredi soir une "fausse information" et "des méthodes trumpistes" après la publication par le JDD d'un article, repris par Jordan Bardella, affirmant que le gouvernement s’apprêterait à suspendre la controversée loi immigration
  • "Opération bien huilée ! Juste avant la fin de campagne, une fausse information reprise immédiatement par le RN dans l’espoir que nous n’ayons pas le temps de répondre et influer sur le vote", a écrit sur X (ex-twitter) le chef du gouvernement

PARIS: Le Premier ministre Gabriel Attal a dénoncé vendredi soir une "fausse information" et "des méthodes trumpistes" après la publication par le JDD d'un article, repris par Jordan Bardella, affirmant que le gouvernement s’apprêterait à suspendre la controversée loi immigration.

"Opération bien huilée ! Juste avant la fin de campagne, une fausse information reprise immédiatement par le RN dans l’espoir que nous n’ayons pas le temps de répondre et influer sur le vote", a écrit sur X (ex-twitter) le chef du gouvernement répondant à un.

"Belle coordination, mais dommage pour vous : information sitôt démentie. Cela ne montre qu’une chose : votre fébrilité", a-t-il complété.

"Les Français méritent mieux que ces méthodes trumpistes", a-t-il encore ajouté.

Le Journal du Dimanche a mis en ligne vendredi soir un article affirmant que "le gouvernement s'apprête à suspendre la loi immigration".

"L'exécutif pourrait envisager de retarder, de suspendre ou même de ne pas promulguer ces dispositions", est-il écrit en spéculant sur la publication d'un décret destinée à appliquer une disposition de la loi immigration.

"Alors qu’une immense majorité de Français souhaite maîtriser l’immigration, le gouvernement s’apprête à suspendre les quelques maigres mesures de fermeté de la Loi immigration", a commenté le président du RN Jordan Bardella sur X, quelques minutes après la publication de l'article.

"C'est bien sûr totalement faux", a répondu sur X, le ministre de l'Intérieur Gérard Darmanin.


RN ou front républicain: le vote commence pour un second tour historique

Un homme passe devant les affiches électorales du candidat du Nouveau Front Populaire (NFP), une coalition de gauche pour les élections législatives, Adel Amara, avant une rencontre avec les habitants du quartier, en présence du fondateur du parti de gauche La France Insoumise (LFI) Jean-Luc Melenchon, dans le cadre d'une visite de campagne politique à Villiers-sur-Marne, le 5 juillet 2024. (Photo: AFP)
Un homme passe devant les affiches électorales du candidat du Nouveau Front Populaire (NFP), une coalition de gauche pour les élections législatives, Adel Amara, avant une rencontre avec les habitants du quartier, en présence du fondateur du parti de gauche La France Insoumise (LFI) Jean-Luc Melenchon, dans le cadre d'une visite de campagne politique à Villiers-sur-Marne, le 5 juillet 2024. (Photo: AFP)
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  • Les Français commencent samedi à donner leur réponse, dans les outre-mer et en Amérique, pour un week-end d'élections législatives aux enjeux historiques
  • Au niveau national, rarement des élections législatives auront déchaîné autant les passions, suscité l'anxiété des uns ou l'espoir de ceux qui, en votant pour le parti de Marine Le Pen, veulent donner à sa famille politique la possibilité de gouverner

PARIS: Le "front républicain" formé pour contrer le Rassemblement national fonctionnera-t-il? Les Français commencent samedi à donner leur réponse, dans les outre-mer et en Amérique, pour un week-end d'élections législatives aux enjeux historiques.

Les électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon, la petite collectivité française de l'Atlantique-nord, seront les premiers appelés aux urnes samedi à partir de 12H00 (heure de Paris). Dans l'unique circonscription du territoire, un divers droite et un socialiste s'affrontent en duel.

Suivront la Guyane, les Antilles, les Français vivant sur le continent américain et la Polynésie puis la Nouvelle-Calédonie dans la soirée. Les Français vivant en métropole et dans les autres territoires d'outre-mer voteront dimanche.

Au niveau national, rarement des élections législatives auront déchaîné autant les passions, suscité l'anxiété des uns ou l'espoir de ceux qui, en votant pour le parti de Marine Le Pen, veulent donner à sa famille politique la possibilité de gouverner.

Un gouvernement issu de l'extrême droite en France serait une première depuis la Deuxième Guerre mondiale.

Quelques heures avant la fin de la campagne électorale vendredi à minuit et le début d'une période de réserve, plusieurs sondages semblaient montrer un resserrement entre les trois blocs: le RN et ses alliés, l'alliance de gauche Nouveau Front populaire (NFP) et les macronistes.

Dans l'Assemblée nationale qui sortira des urnes dimanche, le RN et ses alliés n'auraient pas la majorité absolue, selon ces enquêtes. Ils en seraient même assez éloignés, avec 170 à 210 sièges, pour une majorité absolue fixée à 289 députés. Ils seraient talonnés par le NFP (155 à 185 sièges) et suivis par les macronistes (95 à 125 sièges).

- "Parti unique" -

Dimanche dernier, après le premier tour remporté avec 33,2%, le parti lepéniste semblait en capacité d'obtenir une forte majorité relative, voire une majorité absolue.

Malgré un léger tassement, il avait réédité sa victoire des élections européennes du 9 juin, qui avait poussé le président Emmanuel Macron à renverser la table en prononçant la dissolution de l'Assemblée nationale.

Pour Marine Le Pen, si les derniers sondages se confirmaient, ce serait le triomphe d'un "parti unique" de "ceux qui veulent conserver le pouvoir contre la volonté du peuple". Le fruit de "magouilles", a renchéri l'un de ses lieutenants Jean-Philippe Tanguy.

Dans les heures qui ont suivi le premier tour, plus de 200 candidats de la gauche et du centre se sont désistés. Et des dizaines de triangulaires, qui semblaient favorables au RN, se sont transformées en duels beaucoup plus incertains.

Partisan de l'union à gauche malgré son opposition à La France insoumise (LFI), l'eurodéputé Raphaël Glucksmann, ex-tête de liste des socialistes aux européennes, a mis en garde contre une démobilisation des électeurs et affirmé que la possibilité d'une majorité absolue pour le parti lepéniste ne pouvait pas être écartée.

"Contrairement à la petite musique qui s'installe, ce n'est pas du tout garanti au moment où on se parle", a-t-il déclaré vendredi soir.

"Aujourd'hui le péril, c'est une majorité dominée par l'extrême droite et ce serait un projet catastrophique", a prévenu le Premier ministre Gabriel Attal, chef de la campagne des macronistes au journal de 20h de France 2 vendredi.

Si le Rassemblement national franchissait la barre des 289 élus, ou s'en approchait, c'est Jordan Bardella, 28 ans, qui entrerait à Matignon. Il deviendrait le plus jeune Premier ministre de l'histoire et mettrait en place le programme anti-immigration prôné depuis des décennies par son parti.

Mais si la gauche et les macronistes parvenaient, avec leur front républicain, à faire échec au RN, il leur faudrait proposer aux Français une solution pour gouverner le pays.

- "La carpe et le lapin" -

L'idée d'une large coalition rassemblant une partie de la gauche, le bloc central et la droite hostile à un accord avec le RN, a donc émergé. Mais sur quel programme cette alliance décrite par les politologues comme "baroque" ou "de la carpe et du lapin" pourrait-elle s'entendre?

Entre les socialistes qui refusent d'être des "supplétifs" du camp présidentiel, les écologistes qui considèrent qu'une telle coalition doit appliquer le programme du NFP, et des macronistes qui appellent à "faire un pas vers l'autre", l'équation s'annonce complexe et les discussions ardues.

"On est déjà dans la construction d’une coalition qui prend des deux côtés. Les Français peuvent dimanche imposer une coalition républicaine par les urnes", affirmait vendredi un proche d'Emmanuel Macron.

Gabriel Attal a déclaré vendredi que son gouvernement pourrait assurer la continuité de l'Etat "aussi longtemps que nécessaire", c'est-à-dire expédier les affaires courantes en attendant la formation d'un nouveau gouvernement. La question se pose d'autant plus que Paris accueillera les Jeux Olympiques du 26 juillet au 11 août.

La tradition veut que le gouvernement présente sa démission après des élections législatives. Gabriel Attal a fait savoir qu'il s'exprimerait dimanche soir sur ses intentions.

La fin de campagne, dans un climat de grande tension, a été marquée par des agressions et violences envers des candidats ou militants. Face à d'éventuels débordements dimanche soir, 30.000 policiers seront mobilisés, dont 5.000 à Paris.


Agression de Prisca Thevenot: le parquet requiert la détention provisoire pour deux mis en cause

Fondateur du parti de gauche La France Insoumise (LFI) Jean-Luc Melenchon (C) marche avec le candidat du Nouveau Front Populaire (NFP), une coalition de gauche pour les élections législatives, Adel Amara (L) lors d'une rencontre avec des habitants dans le cadre d'une visite de campagne politique à Villiers-sur-Marne, le 5 juillet 2024. (AFP)
Fondateur du parti de gauche La France Insoumise (LFI) Jean-Luc Melenchon (C) marche avec le candidat du Nouveau Front Populaire (NFP), une coalition de gauche pour les élections législatives, Adel Amara (L) lors d'une rencontre avec des habitants dans le cadre d'une visite de campagne politique à Villiers-sur-Marne, le 5 juillet 2024. (AFP)
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  • Mme Thevenot, candidate aux élections législatives dans les Hauts-de-Seine, et sa suppléante Virginie Lanlo avaient été victimes mercredi avec leur équipe d'une agression lors d'une opération de collage d'affiches.
  • les derniers jours sont marqués par une multiplication des accrochages verbaux mais aussi physiques.

PARIS : Le parquet de Nanterre a requis vendredi qu'un mineur et un majeur mis en cause dans l'agression mercredi à Meudon de la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot et de son équipe soient mis en examen et placés en détention provisoire, a indiqué le ministère public dans un communiqué à l'AFP.

Né en 2004, le jeune homme majeur mis en cause a été condamné deux fois, l'une pour trafic de stupéfiants et l'autre pour conduite sans permis et recel.

Le plus jeune, né en 2007, a "été jugé à deux reprises pour un vol en réunion et un port d'arme, et fait l'objet d'une mesure éducative judiciaire", poursuit le parquet.

Ils sont présentés vendredi à un juge d'instruction "en vue de leur mise en examen", ajoute encore cette source.

Quant aux deux autres mineurs interpellés mercredi, leurs gardes à vue "ont été levées vendredi (...) en l'absence de charges suffisantes retenues contre eux à ce stade", indique encore le parquet.

Mme Thevenot, candidate aux élections législatives dans les Hauts-de-Seine, et sa suppléante Virginie Lanlo avaient été victimes mercredi avec leur équipe d'une agression lors d'une opération de collage d'affiches.

Selon une source proche du dossier, Prisca Thevenot et une de ses collaboratrices ont été prises à partie par une vingtaine de personnes.

La ministre n'a pas été touchée, mais sa collaboratrice et un militant ont été blessés et transportés à l'hôpital.

L'hospitalisation de ce dernier est "toujours en cours", précise le parquet dans son communiqué, qui détaille que son incapacité totale de travail (ITT) "est pour l'heure évaluée à 30 jours".

Quant à Mme Lanlo, elle a pour l'instant une ITT de 5 jours en raison des violences subies et son véhicule a subi des dégradations.

Le parquet de Nanterre a ouvert vendredi une information judiciaire notamment pour violences commises en réunion sur un élu public.

L'agression de Mme Thevenot et de son équipe avait profondément choqué la classe politique, à quelques jours du second tour des élections législatives anticipées.

Alors que les candidats sont encore en campagne pour quelques heures dans 501 des 577 circonscriptions, après 76 élections au premier tour, les derniers jours sont marqués par une multiplication des accrochages verbaux mais aussi physiques.

Cinquante-et-un candidats, suppléants ou militants ont été "agressés physiquement" ces derniers jours en France, a annoncé vendredi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.