France-Palestine: l'Assemblée rejette la transformation du groupe d'étude en « groupe d'amitié »

Un manifestant brandit des fusées tandis que deux autres tiennent une banderole « Solidarité avec la Palestine » lors d'une manifestation pro-palestinienne dans la cour de l'Institut d'études politiques (Sciences Po) à Lyon, dans le centre-est de la France, le 30 avril 2024. (AFP).
Un manifestant brandit des fusées tandis que deux autres tiennent une banderole « Solidarité avec la Palestine » lors d'une manifestation pro-palestinienne dans la cour de l'Institut d'études politiques (Sciences Po) à Lyon, dans le centre-est de la France, le 30 avril 2024. (AFP).
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Publié le Jeudi 16 mai 2024

France-Palestine: l'Assemblée rejette la transformation du groupe d'étude en « groupe d'amitié »

  • L'Assemblée compte déjà en son sein "un groupe d'étude à vocation internationale" (GEVI) sur la Palestine, présidé par le député MoDem Richard Ramos, et qui réunit en son sein des députés de plusieurs bancs
  • M. Ramos souhaitait qu'il soit transformé en un "groupe d'amitié", comme il en existe pour la plupart des Etats, dont Israël

PARIS: Le Bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance collégiale, a rejeté mercredi la demande de transformation d'un groupe d'étude France-Palestine en "groupe d'amitié", estimant que ses critères de création n'étaient pas réunis, au grand dam de la gauche et de son président MoDem.

L'Assemblée compte déjà en son sein "un groupe d'étude à vocation internationale" (GEVI) sur la Palestine, présidé par le député MoDem Richard Ramos, et qui réunit en son sein des députés de plusieurs bancs. M. Ramos souhaitait qu'il soit transformé en un "groupe d'amitié", comme il en existe pour la plupart des Etats, dont Israël.

Ces structures, qui disposent d'un budget, peuvent prendre des initiatives diplomatiques et culturelles, notamment auprès de Parlements et parlementaires étrangers, en effectuant par exemple des déplacements ou en invitant au contraire des représentants et citoyens étrangers en France.

La demande de M. Ramos a été rejetée par 11 voix contre 8, dans un contexte tendu par la guerre entre Israël et le Hamas, et la menace d'une large offensive terrestre à Rafah.

La gauche a voté pour. La droite et l'extrême droite s'y sont opposées selon des sources parlementaires, comme la plupart des élus du camp présidentiel.

M. Ramos a dénoncé une "erreur historique".

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet s'est prononcée contre, les critères présidant à la création d'un groupe d'amitié n'étant pas réunis selon son entourage: l'existence d'un Parlement dans l'Etat, la reconnaissance de l'Etat par l'ONU, et des relations diplomatiques avec la France.

L'Autorité palestinienne dispose d'une représentante en France mais "ça fait plus de 17 ans (2006, NDLR) qu'il n'y a pas eu d'élections législatives, et la Palestine n'est pas reconnue à l'ONU", argue une source parlementaire.

"Le Parlement existe", et s'il n'y a pas eu d'élections c'est parce qu'"on n'arrive pas à faire avec nos amis Israéliens de vote à Jérusalem-Est", a rétorqué M. Ramos.

Le MoDem divisé 

Un autre argument de certains opposants à la mesure est que les GEVI permettent de conduire des initiatives diplomatiques similaires aux groupes d'amitié. Mais M. Ramos plaide pour qu'un groupe d'amitié France-Palestine vienne "travailler de façon commune" avec le groupe France-Israël, par exemple pour organiser des voyages à Jérusalem.

"En diplomatie il faut une symétrie des formes", a-t-il insisté.

Il a par ailleurs regretté que deux députées MoDem aient voté contre le groupe d'amitié sur ce vote serré, alors qu'il assure que son groupe politique s'est prononcé hier "à 80% pour" entériner la création d'un groupe d'amitié.

"J'ai pris une décision personnelle mais fondée sur le droit", a répondu Elodie Jacquier-Laforge, vice-présidente MoDem de l'Assemblée. "Nous souhaitons arriver à une situation où la Palestine sera reconnue comme un Etat de plein droit à l'ONU, mais notre volonté n'est malheureusement pas une réalité".

Le président de la commission des Affaires étrangères Jean-Louis Bourlanges, également MoDem, a regretté dans un communiqué la décision du bureau de l'Assemblée.

"Par la décision de son bureau, l'Assemblée s'est non seulement refusée à s'engager, fût-ce par une décision symbolique, dans une direction salutaire mais elle a de surcroît marqué le pas derrière un gouvernement qui (...) n'a pas hésité à voter au Conseil de sécurité des Nations unies en faveur de la reconnaissance de l'Etat palestinien", a-t-il commenté.

 


Nouvelle-Calédonie: 8 personnes arrêtées dont le leader de la CCAT

Huit personnes ont été arrêtées mercredi matin dont Christian Tein, considéré comme le leader de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), mouvement à l'origine du soulèvement contre la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. (AFP)
Huit personnes ont été arrêtées mercredi matin dont Christian Tein, considéré comme le leader de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), mouvement à l'origine du soulèvement contre la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. (AFP)
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  • Les huit suspects ont été placés en garde à vue. Celles-ci pourront durer jusqu'à 96 heures, "s'agissant de faits relevant de la criminalité organisée"
  • Le parquet de Nouméa avait ouvert le 17 mai une enquête notamment pour association de malfaiteurs visant "des commanditaires" présumés des émeutes, dont "certains membres de la CCAT"

NOUMEA: Huit personnes ont été arrêtées mercredi matin dont Christian Tein, considéré comme le leader de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), mouvement à l'origine du soulèvement contre la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, a confirmé le parquet à l'AFP.

L'identité des sept autres personnes n'était pas connue dans l'immédiat. Les huit suspects ont été placés en garde à vue. Celles-ci pourront durer jusqu'à 96 heures, "s'agissant de faits relevant de la criminalité organisée", a précisé le procureur de la République de Nouméa Yves Dupas dans un communiqué.

Le parquet de Nouméa avait ouvert le 17 mai une enquête notamment pour association de malfaiteurs visant "des commanditaires" présumés des émeutes, dont "certains membres de la CCAT".

Depuis le 13 mai dernier, la Nouvelle-Calédonie est en proie à des violences inédites depuis la guerre civile des années 1980. Neuf personnes, dont deux gendarmes, ont été tuées, des centaines de personnes blessées et les dégâts matériels se chiffrent au bas mot à 1,5 milliard d'euros. Plus de 3.000 militaires, gendarmes et policiers ont été déployés sur place.

La Cellule de coordination des actions de terrain, ou CCAT, est une organisation créée en novembre 2023, frontalement opposée à la réforme électorale. Elle est dans le collimateur du gouvernement depuis le début des émeutes, les autorités accusant ses responsables d'être les commanditaires des violences.

Le collectif indépendantiste avait été qualifié d'"organisation mafieuse" par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Mercredi matin, le siège de l'Union calédonienne, qui abrite également des bureaux de la CCAT, a été bouclé par les forces de l'ordre, a constaté l'AFP sur place. Le barrage installé dans la rue par les militants a été déblayé. Selon plusieurs témoignages recueillis par l'AFP, le bâtiment a été perquisitionné.

"Les forces de l'ordre sont entrées dans les bureaux et ont pris des photos, notamment de documents", a assuré Reine Hue, élue (UC), de la province des Iles. Ce sont les locaux de la CCAT qui étaient visés, a confirmé le procureur de la République, qui précise que "cette opération s'est déroulée sans incident".

Dans un communiqué, l'Union calédonienne a dénoncé ces arrestations, qui ont été menées alors que M. Tein, également commissaire général de l'UC, "était en route pour Nouméa, où il devait tenir une conférence de presse". L'Union Calédonienne "dénonce ces arrestations abusives alors que des responsables locaux anti-indépendantistes et des miliciens criminels se pavanent en toute liberté" et "demande des explications immédiates sur toutes ces arrestations gratuites".

Le parti appelle toutefois ses militants "à ne pas répondre à la provocation" et appelle au calme "dans l'attente de plus d'information sur ces interpellations".

Dans le centre-ville de Nouméa, un vaste périmètre de sécurité a été mis en place devant le siège de la gendarmerie, où se déroulent les gardes à vue.

Les rues alentour ont été fermées à la circulation, a constaté l'AFP. De nombreux magasins, des banques et plusieurs administrations ont décidé de fermer leurs portes en fin de matinée, - "pour des questions de sécurité", a expliqué un commerçant-, provoquant d'importants embouteillages.


Législatives en France: majorité absolue, coalition, blocage institutionnel... Les scénarios du 7 juillet

Pour le camp présidentiel, le Premier ministre sortant Gabriel Attal paraît le mieux placé pour rester en poste, mais M. Macron n'a pas confirmé cette hypothèse, prônant l'élargissement du bloc central. (AFP).
Pour le camp présidentiel, le Premier ministre sortant Gabriel Attal paraît le mieux placé pour rester en poste, mais M. Macron n'a pas confirmé cette hypothèse, prônant l'élargissement du bloc central. (AFP).
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  • C'est l'hypothèse la plus claire d'un point de vue institutionnel: au soir du second tour, l'un des trois blocs - Rassemblement national (RN, extrême droite), gauche ou camp présidentiel - obtient une majorité absolue
  • Pour le camp présidentiel, le Premier ministre sortant Gabriel Attal paraît le mieux placé pour rester en poste, mais M. Macron n'a pas confirmé cette hypothèse, prônant l'élargissement du bloc central

PARIS: Majorité absolue ou relative ? Coalition gouvernementale ou blocage institutionnel ? Qui comme Premier ministre ? Le suspense plane en France sur les conséquences des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, même si certains avancent déjà leurs pions sur les différents scénarios.

Majorité absolue

C'est l'hypothèse la plus claire d'un point de vue institutionnel: au soir du second tour, l'un des trois blocs - Rassemblement national (RN, extrême droite), gauche ou camp présidentiel - obtient une majorité absolue avec au moins 289 sièges à l'Assemblée nationale.

Une période de cohabitation pourrait alors s'ouvrir. En cas de succès, le parti d'extrême droite compte proposer Jordan Bardella comme Premier ministre, sans demander la démission du président Emmanuel Macron.

Pour le camp présidentiel, le Premier ministre sortant Gabriel Attal paraît le mieux placé pour rester en poste, mais M. Macron n'a pas confirmé cette hypothèse, prônant l'élargissement du bloc central.

A gauche, l'équation est plus complexe. Le Nouveau Front populaire (NFP) n'a arrêté ni le nom ni la méthode de désignation de son potentiel Premier ministre, rôle pris en 2022 par Jean-Luc Mélenchon, qui irrite aujourd'hui nombre de ses alliés.

Le parti La France insoumise (LFI) de ce dernier plaide pour une désignation par le groupe majoritaire au sein de cette alliance, alors que le patron des socialistes prône "un vote" des députés nouvellement élus, insoumis, socialistes, écologistes et communistes.

M. Macron, chargé constitutionnellement de nommer le futur Premier ministre, aura-t-il son mot à dire ? "Il est en théorie libre de choisir qui il veut. Mais l'expérience permet d'imaginer qu'il désignera le nom proposé par le parti majoritaire", explique la professeure de Droit public Anne Levade.

Majorité relative

Les calculs se compliquent sérieusement dans l'hypothèse où aucune force politique, comme c'est actuellement le cas depuis 2022, n'obtient de majorité absolue.

M. Bardella a clairement annoncé mardi soir sur la chaîne France 2 qu'il "refusera d'être nommé" Premier ministre sans majorité absolue à l'Assemblée.

"S'il y a une majorité relative, le Premier ministre ne peut pas agir", avait-il dit plus tôt.

Un tel gouvernement est en effet menacé en permanence par une motion de censure des oppositions, ce qui risque de contraindre le suivant à nouer des accords pour gouverner.

C'est l'objectif affiché par M. Macron lorsqu'il évoque une "fédération de projets", formule dégainée pour illustrer le changement de méthode de l'exécutif.

Jusque-là plutôt fermé à l'hypothèse d'une coalition, il s'y ouvre désormais clairement, en laissant 67 circonscriptions sans investir de candidat au nom de "l'arc républicain". "Ce n'est pas qui m'aime me suive, c'est la volonté de bâtir des consensus, de tisser des compromis", a-t-il expliqué.

En cas de majorité relative de l'alliance de gauche ou du RN, la donne pourrait être encore plus compliquée. "L'hypothèse d'un Premier ministre très marqué politiquement d'un côté ou de l'autre paraît la moins probable, car il peinerait à dégager une majorité claire", pointe Mme Levade.

Dès lors, "On peut tout imaginer", même "l'option d'un Premier ministre technicien ou d'union nationale, si le président l'estime susceptible de créer un accord pour gouverner".

Blocage ou coalition ?

Avec trois blocs potentiellement irréconciliables, le risque d'un blocage institutionnel, sans aucun Premier ministre en mesure de dégager une majorité, est clairement sur la table.

"Si le RN a une majorité relative, comment on gouverne ?", s'interroge un responsable du camp présidentiel. Pour un proche du président, cette hypothèse "obligera des gens à prendre leur responsabilité, à faire un accord de gouvernement".

De là à imaginer une grande coalition susceptible d'obtenir une majorité contre le RN ? Plusieurs sources macronistes y pensent, avec l'espoir de rallier la droite républicaine et une partie de la gauche, en tout cas certains socialistes.

"Cela dépendra beaucoup des équilibres du Nouveau Front populaire" à l'Assemblée, selon Mme Levade. "Chacun des acteurs aura la responsabilité de décider si le pays devient ingouvernable ou si un accord est possible".


Mort de Nahel : un an après, où en est l'enquête ?

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  • Interrogatoires des témoins, reconstitution : depuis un an, l'enquête pour établir les circonstances de la mort de Nahel, 17 ans, tué par le tir d'un policier, se poursuit à Nanterre
  • Amplement propagée sur les réseaux sociaux et contredisant une première version policière qui présentait les agents comme positionnés face au véhicule, la mort de Nahel entraîne des émeutes qui secouent la France pendant plusieurs nuits

NANTERRE: Interrogatoires des témoins, reconstitution : depuis un an, l'enquête pour établir les circonstances de la mort de Nahel, 17 ans, tué par le tir d'un policier, se poursuit à Nanterre, dans un dossier devenu un symbole de la lutte contre les violences policières.

Les faits

Le 27 juin 2023, des motards de la police prennent en chasse une Mercedes conduite par Nahel, mineur sans permis et à la conduite erratique.

A l'issue d'une course-poursuite, la voiture, où se trouvent aussi deux autres adolescents de 17 et 14 ans, est bloquée par la circulation.

Dans une vidéo filmée par un témoin, deux policiers se trouvent sur le côté du véhicule et braquent le conducteur de leurs armes.

L'un d'eux tire tandis que le véhicule redémarre pour aller s'encastrer sur un bloc de béton à quelques dizaines de mètres de là.

A l'arrivée des secours, Nahel est mort, touché d'une balle en pleine poitrine.

Un des passagers a pris la fuite, tandis que l'autre a été interpellé.

Amplement propagée sur les réseaux sociaux et contredisant une première version policière qui présentait les agents comme positionnés face au véhicule, la mort de Nahel entraîne des émeutes qui secouent la France pendant plusieurs nuits et relance le débat sur les violences policières.

Pourquoi le policier a-t-il été remis en liberté ?

Mis en examen pour homicide volontaire, Florian M., âgé de 38 ans au moment des faits, avait été placé en détention provisoire pendant cinq mois, tandis que son collègue n'a pas été poursuivi.

En novembre 2023, le mis en cause est libéré et placé sous contrôle judiciaire, les juges d'instruction en charge du dossier jugeant notamment que "si le trouble à l'ordre public demeure", "il est moindre qu'à la date du placement en détention provisoire".

Selon eux, le risque de "concertation" est "moins prégnant", même s'il reste "des divergences entre les différentes versions données".

Selon son avocat, Me Laurent-Franck Liénard, interrogé à cette occasion par l'AFP mais qui n'a pas souhaité s'exprimer dernièrement, l'agent de police n'est pas interdit d'exercer.

Par ailleurs, une cagnotte en ligne avait récolté 1,6 million d'euros en soutien à la famille du policier.

Cette cagnotte fait l'objet d'une plainte, déposée par la famille de Nahel.

Actes d'enquête réalisés 

Plusieurs expertises ont été demandées, notamment pour établir dans quelle mesure Nahel, qui a des traces de coups sur les bras, a été frappé par les policiers.

Une expertise audio de la vidéo, pour définir ce que les agents ont crié à l'adolescent, a également été demandée, sans résultat convaincant selon des sources proches du dossier.

Le lieu de la mort du jeune homme a été verrouillé le 5 mai par des dizaines de camions de policiers pour permettre une reconstitution des faits.

Les deux adolescents, plusieurs témoins qui, selon des éléments du dossier, disent avoir entendu un policier menacer Nahel, Florian M., son collègue, ainsi que la mère de Nahel et d'autres proches, étaient réunis pour la première fois.

Un des enjeux était d'établir dans quelle mesure les policiers étaient en danger au moment du tir.

Les conseils des deux parties n'ont pas tiré les mêmes conclusions de l'exercice.

"Ce qu'on voit sur les vidéos, c'est que le policier n'était pas en danger", avait résumé l'avocat de la mère de Nahel, Me Nabil Boudi sur RTL.

"Objectivement, il n'a pas été écrasé, mais il a pu ressentir qu'il aurait pu l'être", a pour sa part argué Me Liénard sur BFMTV.