Avec le conflit à Gaza, la quête d’un État palestinien est à nouveau sur le devant de la scène

Les relations entre dirigeants israéliens et palestiniens n’ont pas toujours été acrimonieuses. (AFP)
Les relations entre dirigeants israéliens et palestiniens n’ont pas toujours été acrimonieuses. (AFP)
Short Url
Publié le Mardi 23 avril 2024

Avec le conflit à Gaza, la quête d’un État palestinien est à nouveau sur le devant de la scène

  • Le sort de l’État palestinien dépend également des actions du gouvernement israélien et des opinions d’une population divisée
  • La solution à deux États a été proposée pour résoudre le conflit israélo-palestinien pour la première fois en 1947, dans le cadre du plan de partage de la Palestine de l’ONU

LONDRES: L’offensive militaire israélienne à Gaza soulève des questions quant aux scénarios potentiels en matière de gouvernance et de sécurité d’après-guerre. Le consensus qui émerge – du moins pour le moment – semble être la nécessité de mettre en place une solution à deux États

Plusieurs obstacles entravent la création d’un État palestinien indépendant aux côtés d’Israël. L’un des écueils immédiats réside dans le fait que le rêve d’un État palestinien repose sur le bon vouloir des administrations en place en Israël et aux États-Unis. 

Les alliés, habituellement proches, sont apparus plus divisés que jamais depuis que l’abstention de Washington lors du vote du Conseil de sécurité de l’ONU du 25 mars a abouti à l’adoption d’une résolution exigeant un cessez-le-feu immédiat. 

Les relations se sont détériorées encore plus après que sept travailleurs humanitaires de l’ONG World Central Kitchen ont été tués le 1er avril lors d’une série de frappes aériennes israéliennes alors qu’ils distribuaient de la nourriture dans la bande de Gaza, ce qui a entraîné des blâmes supplémentaires du côté de Washington. 

photo
Le président américain Bill Clinton (à gauche) assiste à l’entretien entre le dirigeant palestinien Yasser Arafat (au centre) et le Premier ministre israélien Ehud Barak (à droite), le 11 juillet 2000. (AFP) 

Même avant ces événements, le gouvernement américain avait exprimé ouvertement son soutien à un État palestinien. Dans son discours sur l’état de l’Union le 8 mars, le président américain, Joe Biden, a clairement indiqué que «la seule vraie solution est une solution à deux États». 

Cependant, l’élection présidentielle prévue le 5 novembre s’annonce serrée pour Biden. S’il perd face à son rival républicain, Donald Trump – ardent partisan de la politique d’extrême droite d’Israël lors de son mandat présidentiel –, une solution à deux États semble peu probable. 

En effet, les discussions parmi les fidèles alliés de Trump suggèrent que l’ancien président pourrait être enclin à soutenir le déracinement une fois pour toutes des Palestiniens de Gaza, l’indication la plus frappante venant de son gendre et ancien conseiller pour le Moyen-Orient, Jared Kushner. 

À la question de savoir s’il s’attend à ce que Benjamin Netanyahou empêche les Gazaouis de revenir au cas où ils seraient expulsés en masse, Kushner a répondu en mars dernier à la Harvard Kennedy School: «Peut-être», avant d’ajouter: «Je ne suis pas sûr qu’il reste grand-chose de Gaza.» 

Le 5 mars, Trump a déclaré à Fox News qu’Israël devait «en finir avec le problème» à Gaza. Lorsqu’on lui demande son avis sur une solution à deux États, Trump élude la question et se contente de dire: «Cette horrible invasion n’aurait jamais eu lieu si j’avais été président.» 

Le 18 avril, au Conseil de sécurité de l’ONU, douze pays ont voté en faveur d’une résolution recommandant une adhésion palestinienne à part entière. Seuls les États-Unis ont voté contre, utilisant leur veto pour bloquer la résolution. 

Le projet de résolution appelait à recommander à l’Assemblée générale «que l’État de Palestine soit admis comme membre des Nations unies», remplaçant ainsi le statut actuel d’«État observateur non membre» qu’il détient depuis 2012. 

photo
Des Palestiniens regardent de la fumée s’échapper lors de bombardements israéliens sur le marché de Firas, dans la ville de Gaza, le 11 avril 2024. (AFP) 

La majorité des 193 États membres de l’ONU – 137 selon un décompte palestinien – ont reconnu un État palestinien. 

Quelle que soit l’issue du projet de résolution, le sort de l’État palestinien dépend également des actions du gouvernement israélien et des opinions d’une population divisée. 

Les données d’un sondage mené par le Pew Research Center suggèrent que la diminution du soutien à la création de deux États en Israël est principalement due à la population arabe du pays. 

En 2013, environ 74% des Arabes israéliens soutiennent que deux États indépendants, l’un israélien et l’autre palestinien, pourraient coexister. Ce chiffre est tombé à 64% en 2014 avant de chuter à 41% en avril de l’année dernière. 

À l’inverse, la croyance en une coexistence pacifique parmi les Juifs israéliens a fluctué entre 46% et 37% au cours des dix dernières années, tombant à 32% avant les attentats du 7 octobre. 

en chiffres

  • 41% d’Arabes israéliens croient que la coexistence pacifique est possible, contre 74% en 2013. 

  • 32% de Juifs israéliens croient que la coexistence pacifique est possible, contre 46% en 2013. 

(Source: sondage mené par le Pew Research Center en septembre 2023) 

Mais, surtout, le soutien à un État israélien unique n’a jamais été majoritaire, avec environ 15% d’indécis. Cela suggère que les gens hésitent à soutenir cet État parce qu’ils ignorent à quoi un tel système ressemblerait dans la pratique. 

Cette évaluation reflète celle de Benjamin Case, chercheur postdoctoral à l’Arizona State University, qui signale que, dans un cadre adéquat, les Israéliens pourraient en venir à soutenir une solution à deux États. 

«L’opinion publique change en fonction des horizons de possibilités politiques», explique M. Case à Arab News. «Les Israéliens veulent le retour de leurs proches retenus en otages et exigent une sécurité garantie. Bien sûr, ils désirent ce que la plupart des gens souhaitent, à savoir une vie saine et prospère.» 

«Si une véritable solution qui apporte la paix et la sécurité est proposée, je pense que la plupart des Israéliens finiront par la soutenir.» 

 

photo
Le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, pose pour une photo avec le nouveau gouvernement palestinien, le 31 mars 2024 à Ramallah. (AFP) 

Il semble que les législateurs de Washington tentent de fournir un tel cadre. Le 20 mars, dix-neuf sénateurs démocrates ont lancé un appel public à Biden pour qu’il établisse un «cadre public et audacieux» en vue d’une solution à deux États une fois la guerre à Gaza terminée. 

Conscient des problèmes de sécurité persistants en Israël, l’appel suggérait un modèle basé sur un «État palestinien non militarisé». 

Il appelle à l’unification de Gaza et de la Cisjordanie sous le drapeau palestinien et affirme que ce pays nouvellement reconnu pourrait être gouverné par une «Autorité palestinienne revitalisée et réformée». 

Selon M. Case, il est certes important de reconnaître les préoccupations sécuritaires israéliennes dans la création d’un État palestinien, mais tout modèle devrait accorder une attention particulière aux droits des Palestiniens. 

Le chercheur souligne que les droits humains des Palestiniens «doivent passer avant les préférences des Israéliens», mais il précise que répondre à ces besoins avec un État palestinien est une «solution raisonnable à l’extrême violence en Israël et en Palestine». 

«Un État palestinien priverait probablement le Hamas de sa raison d’exister», souligne-t-il. «Le Hamas est né de conditions d’occupation prolongée et prospère grâce au conflit.» 

«Sa popularité parmi les Palestiniens vient moins de sa gouvernance que de sa résistance face à l’occupation dans une situation désespérée. Si la voie vers un État palestinien est tracée, le Hamas devra se réformer de manière significative ou il perdra le pouvoir.» 

Mouin Rabbani, coéditeur du magazine en ligne indépendant Jadaliyya et ancien analyste pour International Crisis Group fait part de ses préoccupations. En effet, malgré le soutien occidental croissant à une solution à deux États, le monde ne semble pas plus près d’atteindre cet objectif. 

 

photo
Le secrétaire d’État américain, Antony Blinken, rencontre le président palestinien, Mahmoud Abbas, dans la ville de Ramallah, en Cisjordanie occupée, le 7 février 2024. (AFP) 

«Je ne pense pas qu’une solution à deux États soit plus proche qu’auparavant», affirme M. Rabbani à Arab News. «Avec le temps, elle semble de plus en plus difficile à mettre en place.» 

«Une solution à deux États est une question de volonté politique et non de points de non-retour artificiels. À cet égard, la volonté politique d’Israël et de ses partenaires occidentaux de mettre fin à l’occupation de 1967, sans laquelle il ne peut y avoir de solution à deux États, a été systématiquement inexistante.» 

Néanmoins, indique-t-il, «compte tenu des évolutions récentes», il était pertinent de poser «des questions connexes, mais non moins importantes» sur le désir d’une solution à deux États et sa durabilité à la lumière de ce qu’il décrit comme «le régime d’apartheid génocidaire et irrationnel qu’incarne Israël». 

Au sujet des positions des pays du monde arabe, il suggère qu’il y a un «déclin de l’adhésion» à une solution de paix avec Israël. 

Contestant la position de M. Rabbani, M. Case estime que la création d’un État palestinien est désormais plus proche de devenir une réalité qu’elle ne l’était le 6 octobre et que la «disproportion flagrante» de la réponse d’Israël à l’attaque terroriste du Hamas a joué un rôle important dans ce processus. 

«De manière ironique, si Israël avait fait preuve de retenue après l’attaque du 7 octobre, le contraire aurait très bien pu se produire», précise-t-il. 

«La brutalité de l’attaque du Hamas aurait probablement suscité une sympathie internationale sans précédent pour Israël, renforçant ainsi la politique d’occupation israélienne.» 

photo
Le président américain Bill Clinton (au centre) se tient entre le chef de l’OLP Yasser Arafat (à droite) et le Premier ministre israélien Yitzahk Rabin (à gauche), alors qu’ils se serrent la main pour la première fois, le 13 septembre 1993. (AFP) 

«Cependant, la réponse militaire israélienne, en particulier l’ampleur choquante des pertes civiles à Gaza ainsi que les remarques génocidaires faites par de nombreux responsables israéliens à l’encontre des Palestiniens ont inversé le retour de flamme, sensibilisant la communauté internationale aux injustices de l’occupation et générant un sentiment d’urgence pour trouver une solution durable.» 

La solution à deux États a été proposée pour résoudre le conflit israélo-palestinien pour la première fois en 1947 dans le cadre du plan de partage de la Palestine de l’ONU, à la fin du mandat britannique. 

Cependant, les conflits successifs, qui ont vu Israël étendre sa zone de contrôle, ont eu raison de cette initiative. 

Puis, en 1993, le gouvernement israélien et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) se sont mis d’accord sur un plan qui visait à mettre en place une solution à deux États dans le cadre des accords d’Oslo, ce qui a conduit à la création de l’Autorité palestinienne. 

Cet État palestinien aurait été basé sur les frontières établies après la guerre de 1967 et aurait eu Jérusalem-Est pour capitale. Cependant, ce processus a une fois de plus échoué face à l’opposition violente des militants d’extrême droite israéliens et palestiniens. 

Depuis, la croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie, les attaques réciproques, l’affaiblissement de l’Autorité palestinienne et les contrôles de sécurité toujours plus stricts imposés par Israël ont rendu la solution à deux États pratiquement irréalisable aux yeux de nombreuses personnes. 

Pour d’autres, elle reste la seule option réalisable. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Short Url
  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
Short Url
  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
Short Url
  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »