Le droit du sol à Mayotte, autre nuage à l'horizon pour la majorité

Mayotte est aux prises avec des troubles sociaux et une crise migratoire paralysante, liée à l'arrivée sur le territoire français d'outre-mer de milliers de personnes fuyant la pauvreté et la corruption (Photo, AFP).
Mayotte est aux prises avec des troubles sociaux et une crise migratoire paralysante, liée à l'arrivée sur le territoire français d'outre-mer de milliers de personnes fuyant la pauvreté et la corruption (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 07 avril 2024

Le droit du sol à Mayotte, autre nuage à l'horizon pour la majorité

  • Soutenu par Emmanuel Macron, le texte doit mettre fin au droit du sol dans le département français situé dans l'océan Indien
  • Deux projets de loi doivent être présentés en Conseil des ministres le 22 mai selon la ministre déléguée Marie Guévenoux

PARIS: Dans l'ombre de ses débats très publics sur l'assurance-chômage ou les finances de l'État, la majorité présidentielle voit venir à l'horizon un autre sujet qui pourrait la diviser et raviver les blessures de la loi immigration: la suppression du droit du sol à Mayotte.

"Ca ne passera pas", "ce sera difficile"... Les parlementaires macronistes ne cachent pas leurs inquiétudes sur la réforme constitutionnelle.

Soutenu par Emmanuel Macron, le texte doit mettre fin au droit du sol dans le département français situé dans l'océan Indien, qui compte 310.000 habitants, selon des chiffres officiels probablement largement sous-estimés, dont 48% d'immigrés comoriens ou venus d'autres pays d'Afrique.

Deux projets de loi doivent être présentés en Conseil des ministres le 22 mai selon la ministre déléguée Marie Guévenoux, en déplacement sur l'île cette semaine: une réforme constitutionnelle pour supprimer le droit du sol, et un texte comprenant des "mesures en complément sur la sécurité, le développement économique et social (et) les institutions".

La ministre, qui se partage le dossier avec Gérald Darmanin (Intérieur), a prédit au micro de Mayotte La 1ère un "débat parlementaire âpre", et le risque d'une réforme "instrumentalisée" par l'opposition. Mais il faudra d'abord convaincre ses propres rangs.

«Match retour»

"Mayotte connaît déjà un droit dérogatoire depuis la loi Collomb de 2018. Cela n'a pas produit beaucoup d’effets", a estimé dans l'Opinion Élodie Jacquier-Laforge, vice-présidente MoDem de l'Assemblée, revenant d'un déplacement sur l'île avec Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des Lois.

"On peut jouer sur la nationalité autant que l'on veut, au fond, Mayotte va rester dans la géopolitique mondiale (...) le seul point d'entrée en France dans la région", a estimé ce dernier dans le même entretien.

"Je ne partage pas leur point de vue", a répliqué Marie Guévenoux mardi dans Ouest-France, en appelant à arrêter "de finasser".

D'autres élus de la majorité craignent d'entrouvrir la porte à des idées défendues par l'extrême droite qui pousse depuis longtemps pour une suppression du droit du sol partout sur le territoire.

"Une partie de la majorité va voir ça comme le match retour de l'immigration, dire qu'on a joué le jeu la dernière fois, et qu'il n'est pas question de le refaire", prédit un autre membre classé à gauche de Renaissance.

"Cette réforme du droit du sol, pour ce territoire en particulier, je crois qu'il faut la faire", insiste toutefois Ludovic Mendes, lui aussi classé à gauche du groupe. Il dénonce "l'influence d'Etat des Comores" voisines sur l'île tout en se montrant pessimiste sur l'avenir du texte: "je pense que ça ne passera pas malheureusement".

Même dans l'aile droite, on s'interroge : "on est sur des fondamentaux de la République, je suis très prudent là-dessus, mais je me laisse le temps du débat", explique le député Charles Sitzenstuhl. "Une crise exceptionnelle appelle une réponse exceptionnelle", assume au contraire Mathieu Lefèvre, proche de Gérald Darmanin.

D'autres parlementaires s'inquiètent de velléités de la droite de faire monter les enchères. L'influent président LR du Sénat Gérard Larcher avait plaidé mi-février pour "ne pas se limiter dans le débat seulement à Mayotte".

«Efficace» ?

Et alors qu'une éventuelle réforme constitutionnelle devra recueillir l'assentiment des 3/5es des parlementaires, sénateurs et députés compris, des réserves se font entendre aussi à la chambre haute.

"Si on m'assure que ce dispositif va faire baisser l'immigration clandestine à Mayotte, je signe tout de suite. Mais il faut être sûr que ce sera efficace", explique à l'AFP le sénateur mahorais Thani Mohamed Soilihi, membre du groupe RDPI qui réunit les sénateurs macronistes.

Depuis 2018, le droit de la nationalité est déjà dérogatoire à Mayotte. La possibilité de devenir Français lorsqu'on a deux parents étrangers (à la majorité ou à partir de 13 ans sur demande) est conditionnée à ce que l'un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière depuis trois mois.

"Depuis le dispositif des trois mois, l'immigration clandestine a-t-elle baissé à Mayotte? Non", estime le sénateur, qui évoque une autre piste : allonger ce délai de trois mois sans nécessairement modifier la Constitution.


En plein été, Gabriel Attal omniprésent sur le terrain et à portée des critiques

Gabriel Attal (2e à droite), secrétaire général du parti centriste français Renaissance et candidat à la prochaine élection présidentielle, serre la main de policiers municipaux lors d'une visite de campagne à Vannes, dans l'ouest de la France, le 25 juillet 2026. (Photo : AFP)
Gabriel Attal (2e à droite), secrétaire général du parti centriste français Renaissance et candidat à la prochaine élection présidentielle, serre la main de policiers municipaux lors d'une visite de campagne à Vannes, dans l'ouest de la France, le 25 juillet 2026. (Photo : AFP)
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  • Gabriel Attal mène une campagne estivale active pour rattraper Édouard Philippe et présenter ses priorités pour 2027
  • Ses propositions sur les institutions et l’immigration provoquent de fortes critiques de ses opposants

PARIS: Gabriel Attal multiplie les interviews et les déplacements au cœur de l'été pour tenter de rattraper son retard sur son rival Édouard Philippe dans la campagne présidentielle et se retrouve sous le feu des critiques nourries de ses adversaires.

Le Finistère, la Loire-Atlantique, la Haute-Savoie, Le Morbihan, les Yvelines, la Vendée...

Ce jeudi, il s'est rendu sur un marché à Châteaurenard dans les Bouches-du-Rhône pour parler salaires, sécheresse, conditions de travail avec des agriculteurs.

L'ancien Premier ministre occupe le terrain politique, quasiment déserté par les autres candidats en ce début août.

"Oui, moi effectivement j'ai décidé de passer mon été auprès des Français. Parce que je considère que, quand on sollicite le suffrage des Français, quand on est candidat à l'élection présidentielle, il ne peut pas y avoir de vacances. On doit être en permanence au contact des Français pour les écouter", a lancé jeudi le patron de Renaissance sur RTL, dans une pique à ses adversaires. Et en premier lieu au candidat d'Horizons, Édouard Philippe, qui le devance dans les sondages, et a pris trois semaines de vacances.

Le patron de Renaissance, qui déplore qu'il n'y ait pas "eu de campagne en 2022", avec la guerre en Ukraine et un Emmanuel Macron sortant qui s'est représenté très tard, dit vouloir "que la France ait la campagne présidentielle qu'elle mérite et un vrai débat en vue de 2027".

Celui qui a pris ses distances avec le président de la République égrène ses mesures et ses priorités au fil des déplacements et des interviews: valeur travail, salaires, gestion de l'eau, frontières, gens du voyage... et se retrouve par ricochet dans le viseur de ses concurrents.

Une interview notamment a fait tiquer: celle parue dans le Journal du dimanche, média dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré.

Gabriel Attal y dévoile une partie de son projet, promettant "la plus grande réforme institutionnelle depuis 1958", avec "une nouvelle organisation territoriale" pour faire du maire "l'élu le plus puissant", une révision du système de nomination des postes stratégiques de l'administration, une baisse du nombre de députés de 577 à 350, la suppression de 100.000 postes de fonctionnaires, la suppression des remises automatiques de peine ou encore "des quotas limitatifs" pour l'immigration.

L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, en campagne mais pas officiellement déclaré, y a vu "un autoritarisme subversif et surexcité" et le "vestige d'un sarkozo-macronisme historique", comparant même Gabriel Attal à un "étudiant en droit constitutionnel qui se rêve Premier consul".

- "Ébahissement" -

Le premier secrétaire du PS Olivier Faure avoue avoir eu "le même ébahissement en lisant Gabriel Attal qui a choisi le JDD de Bolloré pour se lancer dans un concours de démagogie".

"Il faut parler à tout le monde et décider de ne plus apparaître dans des médias Bolloré n'est pas une bonne stratégie. Un candidat à l’Élysée doit parler à tous les Français", rétorque à l'AFP l'entourage de Gabriel Attal.

Les plus vives critiques sont venues du leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, l'accusant de vouloir "achever" l’État "au profit d'un système de nomination-copinage généralisé".

Et le tribun a remué le couteau dans la plaie quand Gabriel Attal s'est déplacé sur un campement illicite de gens du voyage en Vendée pour évoquer le sujet hautement inflammable de ces installations illégale.

Le patron de Renaissance a notamment proposé qu'"un délit de maintien illicite" soit créé et que les pouvoirs des préfets soient "renforcés" pour accélérer les évacuations en cas d'occupations illégales.

"Il n'est pas venu régler un problème, mais l'envenimer. À quoi bon ce show?", a pourfendu Jean-Luc Mélenchon.

L'entourage de l'ancien Premier ministre souligne que ce déplacement résulte "de nombreuses alertes d'élus locaux" sur ces installations illicites, qui touchent "l'intégralité du territoire français". "Il était légitime et pertinent pour un candidat à la présidentielle de s'en saisir", ajoute la même source.

Au risque pour cet ancien militant du PS de paraître vouloir concurrencer Édouard Philippe par sa droite ?

"Quand vous regardez les sondages, je suis le seul candidat en dehors des extrêmes à avoir aujourd'hui une dynamique", assure Gabriel Attal sur RTL.

Et son entourage de noter que "la stratégie de se déployer tout l'été fonctionne, sinon pourquoi nos opposants perdraient leur temps à réagir?"


France: le taux de chômage monte à 8,3% au deuxième trimestre, au plus haut depuis l'automne 2020

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (AFP)
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  • Le taux de chômage en France a augmenté à 8,3% au deuxième trimestre (+0,2 point), son plus haut niveau depuis 2019 hors période Covid, avec 2,7 millions de chômeurs (+62.000)
  • La hausse concerne toutes les tranches d’âge, notamment les 15-24 ans (21,6%), tandis que l’objectif d’un taux de chômage de 5% d’ici 2027 s’éloigne

PARIS: Le taux de chômage en France a augmenté de 0,2 point au deuxième trimestre, pour atteindre 8,3%, son plus haut niveau depuis l'automne 2020, en plein Covid, et depuis l'automne 2019, a rapporté l'Insee vendredi.

Au sens du Bureau international du travail (BIT), le nombre de personnes sans emploi et qui en recherchent un activement augmente de 62.000 par rapport au trimestre précédent, s'établissant à 2,7 millions de personnes, précise l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Si le taux de chômage est "à son plus haut niveau depuis le troisième trimestre 2020 qui était affecté par la crise sanitaire, et depuis le troisième trimestre 2019 auparavant", l'Insee note qu'il "demeure toutefois nettement au-dessous de son pic de mi-2015 (-2,2 points)".

Désormais, les données intègrent aussi Mayotte. Toutes les séries statistiques ont été recalculées sur ce champ étendu pour permettre la comparaison entre toutes les périodes, précise l'institut. Mais "l’intégration de Mayotte modifie à la marge les niveaux des principaux indicateurs conjoncturels du marché du travail et leurs évolutions", souligne l'Insee.

Le taux de chômage augmente pour toutes les tranches d’âge.

Au deuxième trimestre, le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans rebondit, en hausse de 0,4 point, à 21,6%, tandis que celui des 25-49 ans continue de progresser, de 0,2 point, à 7,5%, son plus haut niveau depuis le premier trimestre 2021.

Celui des seniors de 50 ans et plus poursuit également sa hausse, à 5,5% (+0,3 point), son plus haut depuis le premier trimestre 2022.

L'Insee précise que depuis la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi en janvier 2025, "les bénéficiaires du RSA et les jeunes de 15 à 29 ans contribuent pour près de la moitié de la hausse du taux de chômage".

Mais même sans la prise en compte de cette réforme, qui prévoit l'inscription automatique de toutes ces personnes sur les listes des demandeurs d'emploi, l'objectif d'Emmanuel Macron de ramener le taux de chômage à 5% à la fin de son second mandat en 2027 semble une nouvelle fois s'éloigner.

Aux 2,7 millions de personnes considérées comme étant au chômage au sens du BIT s'ajoutent 1,9 million de personnes qui souhaitent un emploi sans être considérées comme chômeurs parce qu'elles ne recherchent pas d'emploi ou ne sont pas immédiatement disponibles sur le marché du travail. C'est ce que l'on appelle "le halo autour du chômage".

"Ce nombre est quasi stable sur le trimestre" (+6.000), indique l'Institut.

"Malgré un contexte économique difficile, le marché du travail français résiste. Notre responsabilité est de poursuivre cette dynamique en relevant les trois grands défis de l'emploi", a commenté le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou dans un communiqué.

Il a insisté sur trois priorités: faciliter l'insertion des jeunes, favoriser le maintien en emploi des travailleurs expérimentés et continuer à mieux adapter les compétences aux besoins des entreprises, notamment "dans le nucléaire, la transition écologique ou l'industrie de défense".


Canicules, sécheresse, incendies: un plan "global" pour ne laisser aucun agriculteur "seul"

Un enrouleur d'irrigation asperge d'eau un champ de maïs, alors que la canicule et la sécheresse mettent l'agriculture sous pression à La Réole, dans le sud-ouest de la France, le 8 juillet 2026. (AFP)
Un enrouleur d'irrigation asperge d'eau un champ de maïs, alors que la canicule et la sécheresse mettent l'agriculture sous pression à La Réole, dans le sud-ouest de la France, le 8 juillet 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement annonce un plan d'urgence pour aider les agriculteurs touchés par la canicule, la sécheresse et les incendies, avec des aides financières et des mesures de soutien
  • Les syndicats agricoles jugent ces mesures insuffisantes et réclament un soutien financier plus important face aux pertes

PARIS: Un plan "global" pour ne laisser "aucun agriculteur seul" face aux canicules, à la sécheresse et aux incendies: le gouvernement a répondu mercredi aux alertes lancées par l'ensemble du monde agricole, qui devra toutefois attendre des estimations plus précises des pertes pour calibrer les aides.

La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a annoncé dans un communiqué un "plan global d'accompagnement canicule - sécheresse - incendies" pour qu'aucun agriculteur ne soit "laissé seul face à cette situation".

Il "comportera des mesures d'urgence en faveur de la trésorerie des exploitations, des prises en charge de cotisations sociales, des dispositifs de simplification et de dérogation, ainsi que des mesures destinées à faciliter la remise en production des exploitations les plus durement touchées", indique le ministère dans un communiqué.

Au cas par cas, sur le terrain, le ministère souhaite aussi "adapter les mesures de gestion de l'eau" afin de "concilier la préservation de la ressource en eau avec la continuité des productions agricoles", rappelant que 98 départements sont concernés par la sécheresse, dont 57 en situation de crise, avec des restrictions importantes.

Ce plan est "trop léger pour passer les besoins de trésorerie des paysans jusqu'au printemps", a réagi auprès de l'AFP Bertrand Venteau, président de la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole, habitué des actions coup de poing.

Il faut selon lui un "plan massif d'injection de trésorerie dans les exploitations françaises pour soutenir les paysans face aux pertes de production et surtout pour (que) les agriculteurs aient les moyens de produire à nouveau".

- Eté catastrophique -

Depuis fin juin, les agriculteurs sont touchés de plein fouet par les vagues de chaleur successives qui se sont ajoutées à un manque d'eau chronique dû à la sécheresse.

Des millions de volailles ont péri, étouffées par la chaleur, les prairies sont grillées et les vaches produisent moins de lait. La production de maïs devrait être historiquement basse tandis que la récolte de blé, déjà terminée, devrait baisser d'au moins 4%.

Les fruits et légumes souffrent particulièrement, surtout en Bretagne, grosse région maraichère peu habituée au manque d'eau qui ruine les cultures non irriguées.

Les syndicats agricoles et interprofessions ont lancé l'alerte plusieurs fois ces dernières semaines, au fil des réunions régulières au ministère et au niveau des régions, avec les professionnels, les banques et assureurs privés ainsi que la mutualité sociale agricole (MSA).

Une cellule nationale sécheresse est activée au ministère de l'Agriculture et la ministre a demandé à chaque préfet "de désigner un référent sécheresse et de mettre en place, sans délai, une cellule départementale" afin d'établir "un diagnostic précis".

Les aides du plan "en cours de préparation" seront calibrées "sur la base notamment des remontées d'informations" des cellules au niveau des préfectures.

"Les réunions de crise en préfecture sont une perte de temps", estime Bertrand Venteau.

- "Braises de la colère pas éteintes" -

La FNSEA, syndicat agricole dominant, a demandé début juillet un plan de soutien exceptionnel et l'inscription d'une enveloppe de crise dans le budget 2027.

La Coordination rurale a appelé à une suspension des contrôles administratifs dans les fermes, au versement anticipé des aides européennes et une "dérogation pour l'agriculture française concernant les réglementations françaises et européennes contraignantes".

"Les braises de la colère agricole qui se sont exprimées ces derniers mois ne sont pas éteintes", a prévenu mardi la Confédération paysanne dans une lettre ouverte à la ministre.

La Confédération paysanne, troisième syndicat, prône une "bifurcation agroécologique indispensable" et, aux côtés d'ONG, a appelé le Conseil Constitutionnel à censurer la loi d'urgence agricole, adoptée fin juillet et attendue de pied ferme par les deux autres syndicats.

La ministre a aussi annoncé mercredi avoir saisi la Commission européenne pour que la politique agricole commune (PAC) fasse "preuve de pragmatisme".

De nombreuses aides européennes sont conditionnées à des exigences comme des obligations de couverture minimale des sols ou de rotations des cultures. La ministre souhaite un assouplissement pour permettre aux agriculteurs de toucher leurs subventions quand les conditions climatiques les ont contraints à ne pas respecter ces exigences.