Le droit du sol à Mayotte, autre nuage à l'horizon pour la majorité

Mayotte est aux prises avec des troubles sociaux et une crise migratoire paralysante, liée à l'arrivée sur le territoire français d'outre-mer de milliers de personnes fuyant la pauvreté et la corruption (Photo, AFP).
Mayotte est aux prises avec des troubles sociaux et une crise migratoire paralysante, liée à l'arrivée sur le territoire français d'outre-mer de milliers de personnes fuyant la pauvreté et la corruption (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 07 avril 2024

Le droit du sol à Mayotte, autre nuage à l'horizon pour la majorité

  • Soutenu par Emmanuel Macron, le texte doit mettre fin au droit du sol dans le département français situé dans l'océan Indien
  • Deux projets de loi doivent être présentés en Conseil des ministres le 22 mai selon la ministre déléguée Marie Guévenoux

PARIS: Dans l'ombre de ses débats très publics sur l'assurance-chômage ou les finances de l'État, la majorité présidentielle voit venir à l'horizon un autre sujet qui pourrait la diviser et raviver les blessures de la loi immigration: la suppression du droit du sol à Mayotte.

"Ca ne passera pas", "ce sera difficile"... Les parlementaires macronistes ne cachent pas leurs inquiétudes sur la réforme constitutionnelle.

Soutenu par Emmanuel Macron, le texte doit mettre fin au droit du sol dans le département français situé dans l'océan Indien, qui compte 310.000 habitants, selon des chiffres officiels probablement largement sous-estimés, dont 48% d'immigrés comoriens ou venus d'autres pays d'Afrique.

Deux projets de loi doivent être présentés en Conseil des ministres le 22 mai selon la ministre déléguée Marie Guévenoux, en déplacement sur l'île cette semaine: une réforme constitutionnelle pour supprimer le droit du sol, et un texte comprenant des "mesures en complément sur la sécurité, le développement économique et social (et) les institutions".

La ministre, qui se partage le dossier avec Gérald Darmanin (Intérieur), a prédit au micro de Mayotte La 1ère un "débat parlementaire âpre", et le risque d'une réforme "instrumentalisée" par l'opposition. Mais il faudra d'abord convaincre ses propres rangs.

«Match retour»

"Mayotte connaît déjà un droit dérogatoire depuis la loi Collomb de 2018. Cela n'a pas produit beaucoup d’effets", a estimé dans l'Opinion Élodie Jacquier-Laforge, vice-présidente MoDem de l'Assemblée, revenant d'un déplacement sur l'île avec Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des Lois.

"On peut jouer sur la nationalité autant que l'on veut, au fond, Mayotte va rester dans la géopolitique mondiale (...) le seul point d'entrée en France dans la région", a estimé ce dernier dans le même entretien.

"Je ne partage pas leur point de vue", a répliqué Marie Guévenoux mardi dans Ouest-France, en appelant à arrêter "de finasser".

D'autres élus de la majorité craignent d'entrouvrir la porte à des idées défendues par l'extrême droite qui pousse depuis longtemps pour une suppression du droit du sol partout sur le territoire.

"Une partie de la majorité va voir ça comme le match retour de l'immigration, dire qu'on a joué le jeu la dernière fois, et qu'il n'est pas question de le refaire", prédit un autre membre classé à gauche de Renaissance.

"Cette réforme du droit du sol, pour ce territoire en particulier, je crois qu'il faut la faire", insiste toutefois Ludovic Mendes, lui aussi classé à gauche du groupe. Il dénonce "l'influence d'Etat des Comores" voisines sur l'île tout en se montrant pessimiste sur l'avenir du texte: "je pense que ça ne passera pas malheureusement".

Même dans l'aile droite, on s'interroge : "on est sur des fondamentaux de la République, je suis très prudent là-dessus, mais je me laisse le temps du débat", explique le député Charles Sitzenstuhl. "Une crise exceptionnelle appelle une réponse exceptionnelle", assume au contraire Mathieu Lefèvre, proche de Gérald Darmanin.

D'autres parlementaires s'inquiètent de velléités de la droite de faire monter les enchères. L'influent président LR du Sénat Gérard Larcher avait plaidé mi-février pour "ne pas se limiter dans le débat seulement à Mayotte".

«Efficace» ?

Et alors qu'une éventuelle réforme constitutionnelle devra recueillir l'assentiment des 3/5es des parlementaires, sénateurs et députés compris, des réserves se font entendre aussi à la chambre haute.

"Si on m'assure que ce dispositif va faire baisser l'immigration clandestine à Mayotte, je signe tout de suite. Mais il faut être sûr que ce sera efficace", explique à l'AFP le sénateur mahorais Thani Mohamed Soilihi, membre du groupe RDPI qui réunit les sénateurs macronistes.

Depuis 2018, le droit de la nationalité est déjà dérogatoire à Mayotte. La possibilité de devenir Français lorsqu'on a deux parents étrangers (à la majorité ou à partir de 13 ans sur demande) est conditionnée à ce que l'un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière depuis trois mois.

"Depuis le dispositif des trois mois, l'immigration clandestine a-t-elle baissé à Mayotte? Non", estime le sénateur, qui évoque une autre piste : allonger ce délai de trois mois sans nécessairement modifier la Constitution.


Macron va fixer de nouvelles ambitions en matière de défense face aux menaces

Le président français Emmanuel Macron tient une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre britannique Keir Starmer (non présent sur la photo) à l'issue d'une réunion de la Coalition des volontaires à la base militaire du quartier général de Northwood, au nord-ouest de Londres, le 10 juillet 2025. (Photo de Leon Neal / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron tient une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre britannique Keir Starmer (non présent sur la photo) à l'issue d'une réunion de la Coalition des volontaires à la base militaire du quartier général de Northwood, au nord-ouest de Londres, le 10 juillet 2025. (Photo de Leon Neal / POOL / AFP)
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  • Lors de sa traditionnelle allocution aux armées, à la veille de la fête nationale, dans les jardins du ministère des Armées, à l'hôtel de Brienne, le chef de l'État fera des « annonces majeures », selon l'Élysée.
  • Le plus haut gradé français a évoqué la menace « durable » de la Russie contre les pays européens, le désengagement américain, l'Ukraine où « se joue (…) aussi la place des pays européens dans le monde de demain ».

PARIS : Malgré des finances publiques au plus mal, le président français, Emmanuel Macron, s'exprimera dimanche soir sur les « efforts de défense » à consentir face à l'aggravation des menaces et à un ordre mondial déliquescent.

Lors de sa traditionnelle allocution aux armées, à la veille de la fête nationale, dans les jardins du ministère des Armées, à l'hôtel de Brienne, le chef de l'État fera des « annonces majeures », selon l'Élysée.

Pour préparer les esprits, le chef d'état-major des armées, le général Thierry Burkhard, a brossé vendredi un sombre tableau des menaces lors d'une rare conférence de presse, quelques jours après une autre intervention inédite à la télévision du directeur de la DGSE, le service de renseignement extérieur, Nicolas Lerner.

Sur la base des conclusions de la Revue nationale stratégique qui doit être publiée dimanche, le plus haut gradé français a évoqué la menace « durable » de la Russie contre les pays européens, le désengagement américain, l'Ukraine où « se joue (…) aussi la place des pays européens dans le monde de demain », la désinformation et les attaques hybrides, ou encore la lutte contre le terrorisme.

Selon lui, « faire le dos rond » ne résoudra rien ; « il faut qu'on intègre qu'on est bien face à un changement de référentiel stratégique ».

« Nous ne sommes pas là pour agiter les peurs ou les inquiétudes, nous sommes là pour les documenter et y apporter des réponses », a défendu le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, dans un entretien accordé à La Tribune dimanche.

Avec un modèle de défense autonome, « si l'on ne veut dépendre de personne, cela passe forcément par un effort nouveau, pas seulement budgétaire, mais aussi intellectuel, moral et industriel », selon lui.

Ces « bascules » posent la question de l'adéquation des ressources militaires françaises, selon l'Élysée, qui rappelle que le budget de la défense est passé de 32,2 à 50,5 milliards d'euros entre 2017 et 2025.

En l'état, la loi de programmation militaire (LPM) française prévoit 413 milliards d'euros pour les armées entre 2024 et 2030, avec des augmentations budgétaires annuelles d'un peu plus de 3 milliards d'euros pour atteindre 67,4 milliards en 2030.

La France peut-elle se contenter de réviser ses priorités dans le cadre de l'enveloppe prévue ou ira-t-elle plus loin, alors que le gouvernement cherche à réaliser des économies budgétaires ?

- Efforts européens -

La seule charge de la dette s'élève cette année à 62 milliards d'euros et menace d'exploser, selon le Premier ministre, François Bayrou, qui doit dévoiler ses orientations pour le budget 2026 mardi.

Le chef du gouvernement a déjà sanctuarisé le budget de la défense, qu'il a qualifié de « sacré ».

Certains pays européens n'ont pas attendu l'objectif fixé par les pays membres de l'OTAN en juin, qui consiste à consacrer 5 % de leur PIB à leur sécurité (3,5 % pour les seules dépenses militaires) d'ici 2035, pour rehausser leurs ambitions.

Londres prévoit de porter son budget de défense à 2,5 % d'ici 2027, puis à 3 % après 2029. L'Allemagne prévoit d'atteindre un budget de défense de 162 milliards d'euros en 2029, soit 3,5 % de son PIB, tandis que la Pologne y consacre déjà 4,7 % de sa richesse nationale. 

« Très clairement, nous devons aujourd'hui réviser notre programmation et notre stratégie, les réviser à la lumière du changement de la nature du risque », a admis jeudi Emmanuel Macron.

Sébastien Lecornu avait estimé cet hiver que « le poids de forme de l'armée française se situait à un peu moins de 100 milliards d'euros ». Début juillet, devant les sénateurs, il a esquissé des pistes d'efforts : défense sol-air, munitions, moyens de guerre électronique, ou encore le spatial, domaine dans lequel l'Europe risque de « décrocher ».

« Ce qui nous préoccupe le plus et crée un besoin budgétaire nouveau, ce sont les ruptures technologiques » (intelligence artificielle, quantique, furtivité des avions, etc.), a-t-il affirmé à La Tribune dimanche.

Alors que la « cohésion nationale » constitue un « élément-clé de la résilience » du pays face aux crises, selon le général Burkhard, le président abordera également la question de la mobilisation de la jeunesse, à qui il faut donner « l'occasion de servir », selon l'Élysée. 


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.