Nouvelle étape à l'Assemblée de Corse vers une possible autonomie de l'île

L'hémicycle de l'Assemblée régionale de Corse à la Collectivité corse lors d'une séance de l'assemblée, où la question de l'autonomie est débattue, à Ajaccio, sur l'île méditerranéenne française de Corse, le 29 février 2024. (AFP)
L'hémicycle de l'Assemblée régionale de Corse à la Collectivité corse lors d'une séance de l'assemblée, où la question de l'autonomie est débattue, à Ajaccio, sur l'île méditerranéenne française de Corse, le 29 février 2024. (AFP)
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Publié le Mercredi 27 mars 2024

Nouvelle étape à l'Assemblée de Corse vers une possible autonomie de l'île

  • Cet accord a suscité un optimisme prudent dans l'île de 340.000 habitants dirigée par les nationalistes depuis 2015
  • Un employé municipal d'Ajaccio a dit «espérer que l'autonomie donnera davantage de pouvoir» aux institutions locales, pour qu'elles «protègent» la population

AJOCCIO: L'Assemblée de Corse doit se prononcer mercredi sur un accord trouvé mi-mars à Paris entre le gouvernement et des élus insulaires sur des "écritures constitutionnelles" prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de l'île méditerranéenne "au sein de la République".

Cet accord, trouvé après deux ans de négociations et cinq heures de discussions entre le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et huit élus corses représentant les différentes tendances politiques de l'hémicycle insulaire, a suscité un optimisme prudent dans l'île de 340.000 habitants dirigée par les nationalistes depuis 2015.

Christophe Paccou-Mattei, employé municipal d'Ajaccio de 46 ans, a ainsi indiqué à l'AFP "espérer que l'autonomie donnera davantage de pouvoir" aux institutions locales, pour qu'elles "protègent" la population et qu'elles soient "précurseurs, notamment en matière environnementale et sociale".

L'unique quotidien de l'île, Corse-Matin, a visiblement fait le choix d'attendre l'examen du texte pour en faire les gros titres, sa une mercredi étant consacrée au nouveau directeur technique du club de football de Bastia (SCB).

Les discussions sur une forme d'autonomie avaient été lancées après des semaines de violence sur l'île en 2022, consécutives à la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna, agressé en prison où il purgeait une peine à perpétuité pour l'assassinat en 1998 du préfet de Corse Claude Erignac.

Envié par la Guyane, l'Alsace, le Pays Basque ou la Bretagne, le texte examiné mercredi "prévoit la reconnaissance d'un statut d'autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre".

Il appartient au président autonomiste du conseil exécutif, Gilles Simeoni, "de chercher un large consensus" au sein de "l'Assemblée territoriale, au-delà de la famille autonomiste et nationaliste corse", a indiqué M. Darmanin.

C'est à cette condition que le président de la République, Emmanuel Macron, invitera alors les élus insulaires à "entamer des discussions constitutionnelles" plus précises, a-t-il ajouté.

Pouvoir législatif contesté

Réunie à partir de 14h30 à Ajaccio, l'Assemblée de Corse devrait voir 45 de ses 63 élus s'entendre sur ce texte.

Le parti de l'autonomiste Gilles Simeoni détient la majorité absolue (32 sièges) et les chefs de groupe des autonomistes d'Avanzemu (7 sièges) et des indépendantistes de Core in Fronte (6 sièges) ont approuvé le projet.

Mais parmi les 16 élus du groupe de droite Un Soffiu Novu, des divergences demeurent, notamment sur l'idée d'accorder un pouvoir de légiférer à l'Assemblée de Corse, a indiqué à l'AFP Jean-Martin Mondoloni, co-président du groupe.

Il refuse de "tomber dans le piège grossier de ceux qui ne veulent pas de l'autonomie de la Corse à Paris et qui trouveraient bien commode de dire que les élus corses ne se sont pas entendus donc on arrête tout".

Il souhaite donc qu'il y ait plusieurs votes pour montrer qu'il "y aura unanimité sur trois sujets du texte -reconnaissance d'une communauté insulaire, pouvoir d'adapter des normes et consultation des résidents corses- mais pas sur l'octroi d'un pouvoir législatif".

Mercredi matin, le choix de voter sur chacun des six alinéas du texte ou sur le document entier n'était pas tranché et ne le sera "pas avant 14h30", a-t-il indiqué à l'AFP.

Dans le cas d'un vote unique, M. Mondoloni sera "gêné mais votera contre" comme, selon une autre source, "probablement deux tiers du groupe".

Pour le politologue André Fazi, ce texte constitutionnel correspond pourtant "aux demandes de la fraction la plus réservée de la droite insulaire" et offre une "possibilité de pouvoir législatif encadrée politiquement (...), comme c'est le cas pour les départements et régions d'Outre-mer".

C'est "très loin des demandes nationalistes", a-t-il dit à l'AFP.

Le parti indépendantiste Nazione (une élue) a annoncé qu'il ne voterait pas ce texte vu comme "un obstacle à la reconnaissance des droits nationaux du peuple corse".

Si cette étape corse est franchie, resteront celles du Parlement national, où le projet est loin de faire l'unanimité. La droite, majoritaire au Sénat, est hostile à cette réforme constitutionnelle qui, pour être validée, devra être votée à l'identique par l'Assemblée nationale et la chambre haute avant la réunion des députés et sénateurs en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes sera requise.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».