L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 07 mars 2024

L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

  • Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille
  • Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

BRUXELLES: Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi, mais son application effective représente un défi colossal et donnera lieu à des batailles acharnées.

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) fixe une série d'obligations et d'interdictions pour endiguer les abus de position dominante visant à brider la concurrence, de sorte à avoir un marché plus compétitif où prospèrent de plus petits acteurs.

Six champions de la tech - les américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok - sont tenus de s'y conformer à partir de jeudi.

"Ce que nous attendons des +contrôleurs d'accès+, c'est un changement de comportement", a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence dans un entretien mercredi à l'AFP.

Une révolution du droit de la concurrence, après des années de procédures interminables et souvent vaines pour tenter de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles des mastodontes d'internet.

Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille. Surtout, ils devront garantir l'accès aux services de leurs concurrents, au lieu d'imposer par défaut leurs propres solutions: navigateur internet, service de cartographie, "boutiques d'applications"...

Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

«Tâche colossale»

Mais l'application de ce nouvel arsenal juridique - qu'Apple, Meta et TikTok contestent déjà en justice - "constituera une tâche colossale", indique à l'AFP Bram Vranken, du think tank Corporate Europe Observatory.

"Même aujourd'hui, près de huit ans après l'adoption du RGPD (gigantesque loi européenne sur la protection des données), l'UE a toujours des difficultés pour s'assurer que Facebook respecte la vie privée de millions de personnes en Europe", observe le chercheur.

Bruxelles a infligé l'an dernier une amende de 1,2 milliard d'euros à Meta pour violation de la protection des données.

Concernant le DMA, un responsable européen a admis auprès de l'AFP que la Commission européenne, gendarme de la concurrence dans l'UE, sera contrainte de "choisir" les infractions à poursuivre en raison de ressources limitées.

Et de l'avis général, il n'est pas réaliste d'espérer une conformité immédiate et totale. "Je pense qu'il y aura des cas de non-respect" des règles, a reconnu Mme Vestager, tout en avertissant que Bruxelles recourra à "tous les outils" à sa disposition pour s'y attaquer.

La législation prévoit des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial du contrevenant, voire 20% en cas de récidive, et la menace d'un démantèlement en dernier recours.

Ressources limitées

Avec au moins neuf législations majeures sur le numérique adoptées depuis 2019, il est "nécessaire de donner la priorité dans les années à venir à leur mise en œuvre efficace", a insisté la Belgique qui assure la présidence tournante de l'UE.

Un souci partagé par les entreprises technologiques européennes, qui souhaitent que Bruxelles s'assure désormais que les règles existantes soient bien respectées par les "Gafam" avant d'en élaborer de nouvelles, selon des sources du secteur.

"Les législateurs sous-estiment largement le défi que représente l'application des récentes lois sur le numérique", prévient Zach Meyers, du think tank Centre for European Reform.

L'avalanche de textes accroît "le risque que la Commission et les autorités nationales chargées de les appliquer ne disposent pas des ressources nécessaires pour les mettre en œuvre correctement", s'alarme-t-il.

Mme Vestager reconnaît que la Commission devra établir des priorités, même si elle s'efforce de "renforcer" ses équipes: l'institution compte actuellement 80 employés travaillant sur le DMA, et 123 employés sur la réglementation sur les services numériques (DSA) qui encadre les contenus.

Par contraste, Meta et TikTok ont déclaré l'an dernier employer chacun plus de 1.000 personnes sur la mise en œuvre du DSA, et Google affirme mobiliser "des milliers d'ingénieurs" rien que pour se mettre en conformité avec le DMA.

Fiona Scott Morton, experte des questions de concurrence à l'institut Bruegel, tempère les inquiétudes sur l'application des règles. "C'est toujours un problème. (Le DMA) entend y remédier en faisant peser sur les entreprises elles-mêmes la responsabilité de s'y confirmer, d'expliquer et de prouver qu'elles s'y conforment", déclare-t-elle à l'AFP.


Diversité: l'administration Trump met la pression sur des entreprises françaises

Le président américain Donald Trump s'exprime lors de la cérémonie de prestation de serment d'Alina Habba en tant que procureur général du New Jersey, dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 28 mars 2025. (AFP)
Le président américain Donald Trump s'exprime lors de la cérémonie de prestation de serment d'Alina Habba en tant que procureur général du New Jersey, dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 28 mars 2025. (AFP)
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  • Plusieurs entreprises françaises ont reçu un courrier de l'ambassade des Etats-Unis les interrogeant sur l'existence de programmes internes de lutte contre les discriminations, ce qui pourrait les empêcher de travailler avec le gouvernement américain
  • Le contractant doit également confirmer qu'il est "en conformité avec toutes les lois fédérales anti-discrimination applicables, ce qui est important pour les décisions de paiement du gouvernement"

PARIS: Plusieurs entreprises françaises ont reçu un courrier de l'ambassade des Etats-Unis les interrogeant sur l'existence de programmes internes de lutte contre les discriminations, ce qui pourrait les empêcher de travailler avec le gouvernement américain, rapportent vendredi plusieurs médias français.

Interrogé par l'AFP, l'entourage du ministre français de l'Economie, Eric Lombard, a jugé que "cette pratique reflète les valeurs du nouveau gouvernement américain. Ce ne sont pas les nôtres. Le ministre le rappellera à ses homologues au sein du gouvernement américain", selon la réaction transmise.

"Le contractant ou l'offrant potentiel certifie qu'il (...) ne met pas en œuvre de programmes de promotion de la diversité, de l'équité, et de l'inclusion qui enfreignent les lois fédérales anti-discrimination applicables" aux Etats-Unis, demande un questionnaire attaché au courrier adressé à plusieurs entreprises, que l'AFP a pu consulter.

Le contractant doit également confirmer qu'il est "en conformité avec toutes les lois fédérales anti-discrimination applicables, ce qui est important pour les décisions de paiement du gouvernement", et mentionner le numéro d'appel d'offre ou contrat qui le concerne, peut-on lire dans le questionnaire.

Dès le premier jour de son retour à la Maison Blanche, le 20 janvier, Donald Trump a signé un décret exécutif déclarant "illégaux" les programmes et politiques de "DEI" (Diversité, équité, inclusion), promouvant l'égalité des chances, au sein de l'Etat fédéral.

"Nous vous informons que le décret 14173, concernant la fin de la discrimination illégale et rétablissant les opportunités professionnelles basées sur le mérite, signé par le Président Trump, s'applique également obligatoirement à tous les fournisseurs et prestataires du gouvernement américain, quel que soit leur nationalité et le pays dans lequel ils opèrent", peut-on lire dans le courrier publié par Le Figaro.

Depuis son retour à la Maison Blanche, le président Trump s'est engagé dans une vaste réforme du gouvernement fédéral, traquant les dépenses publiques jugées de gaspillage ou contraires à sa politique, comme les programmes faisant la promotion de la diversité ou de l'inclusion.


Washington somme l'armée libanaise de désarmer le Hezbollah

Une photo prise dans la région de Marjayoun, au sud du Liban, montre un avion de guerre israélien survolant le sud du Liban, le 28 mars 2025. L'envoyé des Nations unies pour le Liban a appelé toutes les parties à la retenue le 28 mars, après qu'Israël a mené des frappes aériennes dans le sud du Liban à la suite de nouveaux tirs de roquettes en direction d'Israël. (AFP)
Une photo prise dans la région de Marjayoun, au sud du Liban, montre un avion de guerre israélien survolant le sud du Liban, le 28 mars 2025. L'envoyé des Nations unies pour le Liban a appelé toutes les parties à la retenue le 28 mars, après qu'Israël a mené des frappes aériennes dans le sud du Liban à la suite de nouveaux tirs de roquettes en direction d'Israël. (AFP)
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  • Les Etats-Unis ont indiqué vendredi qu'il était de la "responsabilité" du Liban et de l'armée libanaise de désarmer le Hezbollah, disant soutenir Israël après les bombardements dans la banlieue sud de Beyrouth
  • L'armée israélienne, qui a aussi bombardé le sud du Liban, avait appelé à évacuer une partie des habitants de la banlieue sud, cible de bombardements intenses pendant les deux mois de guerre ouverte

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont indiqué vendredi qu'il était de la "responsabilité" du Liban et de l'armée libanaise de désarmer le Hezbollah, disant soutenir Israël après les bombardements dans la banlieue sud de Beyrouth.

"Dans le cadre de l'accord de cessation des hostilités, le gouvernement libanais est responsable du désarmement du Hezbollah, et nous attendons des forces armées libanaises qu'elles désarment ces terroristes afin d'empêcher la poursuite des hostilités", a déclaré à la presse la porte-parole du département d'Etat, Tammy Bruce.

Israël a bombardé vendredi la banlieue sud de Beyrouth, un bastion du Hezbollah, pour la première fois après quatre mois de trêve, en riposte à des tirs de roquettes qui ont visé son territoire.

L'armée israélienne, qui a aussi bombardé le sud du Liban, avait appelé à évacuer une partie des habitants de la banlieue sud, cible de bombardements intenses pendant les deux mois de guerre ouverte qui l'ont opposée au mouvement libanais, avant un fragile cessez-le-feu entré en vigueur le 27 novembre.

"Si des attaques ont eu lieu, c'est parce que des terroristes ont lancé des roquettes sur Israël depuis le Liban. Il s'agit d'une violation de la cessation des hostilités", a poursuivi Mme Bruce, en soulignant qu'Israël devait "réagir, comme le feraient les Etats-Unis ou tout autre pays dans ce genre de situation".


Le président Trump accueille l'ambassadrice du Royaume à l'iftar de la Maison Blanche

La princesse Reema Bandar al-Saoud était parmi les ambassadeurs des pays arabes qui ont participé à l'iftar de la Maison Blanche jeudi. (X: @rbalsaud)
La princesse Reema Bandar al-Saoud était parmi les ambassadeurs des pays arabes qui ont participé à l'iftar de la Maison Blanche jeudi. (X: @rbalsaud)
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  • La princesse figurait parmi plusieurs ambassadeurs de pays arabes, dont les Émirats arabes unis, l'Égypte et la Jordanie
  • Plus tard, sur X, la princesse a remercié le président américain Trump

RIYAD: L'ambassadeur d'Arabie saoudite aux États-Unis, la princesse Reema Bandar al-Saoud, a reçu un accueil personnel de la part du président Trump lors de l'iftar de la Maison Blanche jeudi.

Lors de son discours d'ouverture, le président américain a déclaré: «Chaque jour, nous tenons nos promesses envers la communauté musulmane. Mon administration est engagée dans une diplomatie sans relâche pour forger une paix durable au Moyen-Orient, en s'appuyant sur les accords historiques d'Abraham dont tout le monde disait qu'ils seraient impossibles... Nous recherchons tous la paix pour le monde entier.»

Il a ajouté: «Alors que nous approchons de la fin du mois sacré du Ramadan, nous sommes également très honorés d'être rejoints par de nombreux amis et partenaires internationaux, dont l'ambassadeur d'Arabie saoudite aux États-Unis, une femme très, très spéciale, la princesse Reema – princesse, merci, merci, princesse.»

La princesse figurait parmi plusieurs ambassadeurs de pays arabes, dont les Émirats arabes unis, l'Égypte et la Jordanie.

Plus tard, sur X, la princesse a remercié M. Trump et a déclaré: «J'ai eu l'honneur d'assister au dîner de l'iftar organisé par @POTUS. Merci pour son aimable invitation et son geste attentionné à l'égard de la communauté musulmane. C'est un témoignage de l'esprit d'amitié et de coopération qui rassemble nos nations.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com