Concurrence: l'UE enfin armée pour mettre au pas les géants de la tech

Google a désormais interdiction d'exploiter le quasi-monopole de son moteur de recherche pour mieux référencer ses propres services comme le comparateur de prix Google Shopping (Photo, AFP).
Google a désormais interdiction d'exploiter le quasi-monopole de son moteur de recherche pour mieux référencer ses propres services comme le comparateur de prix Google Shopping (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 05 mars 2024

Concurrence: l'UE enfin armée pour mettre au pas les géants de la tech

  • Agir plus vite et plus fort contre les abus de position dominante des géants du numérique, c'est la promesse du nouvel arsenal juridique de la Commission européenne
  • Après des années de procédures interminables – et souvent vaines – pour tenter de mettre fin à leurs pratiques anticoncurrentielles, l'Union européenne semble avoir tiré les leçons de ses échecs

BRUXELLES: Agir plus vite et plus fort contre les abus de position dominante des géants du numérique, c'est la promesse du nouvel arsenal juridique de la Commission européenne qui entre pleinement en vigueur cette semaine mais doit encore tout prouver.

Six champions de la tech – les américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok – devront être jeudi en conformité avec le nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA), sous peine de lourdes sanctions.

Il s'agit d'une révolution pour le droit de la concurrence.

Après des années de procédures interminables – et souvent vaines – pour tenter de mettre fin à leurs pratiques anticoncurrentielles, l'Union européenne semble avoir tiré les leçons de ses échecs.

Le DMA fixe une série d'obligations et d'interdictions sur mesure pour endiguer le type d'actions déloyales qui ont abouti à évincer ou brider la concurrence.

Parmi de nombreux exemples, Google a désormais interdiction d'exploiter le quasi-monopole de son moteur de recherche pour mieux référencer ses propres services comme le comparateur de prix Google Shopping.

Apple doit ouvrir ses iPhones à des boutiques d'applications alternatives à son App Store et à des systèmes de paiements concurrents d'Apple Pay...

"Vu la vitesse à laquelle les marchés numériques évoluent, et vu le temps que prennent les procédures classiques de concurrence, il fallait une capacité d'intervention en amont, au lieu de venir après que le dommage soit matérialisé", explique à l'AFP l'avocat Romain Rard, associé au cabinet Gide.

Les groupes ciblés, désignés en septembre, ont eu six mois pour se préparer et ont multiplié les annonces sur l'adaptation de leurs services aux nouvelles règles, jurant qu'ils les respecteraient.

Le doute subsiste néanmoins: "Est-ce une conformité a minima sans vrai changement des comportements des entreprises et, si c'est le cas, jusqu'où la Commission sera-t-elle prête à aller dans l'utilisation du DMA et de ses sanctions les plus élevées?", s'interroge Romain Rard.

Vendredi, 34 entreprises et associations professionnelles ont invité la Commission européenne à sévir contre Apple, affirmant que son plan "tourne en dérision" le DMA.

Le nouveau règlement renforce en tout cas les pouvoirs de Bruxelles. Les règles de concurrence classiques prévoient des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial ; avec le DMA, ce sera jusqu'à 20%, en cas de récidive.

Menace de démantèlement

Depuis 2017, Google a cependant déjà été condamné à plus de 8 milliards d'euros d'amendes dans l'UE, sans résoudre les abus identifiés. Mais ses profits s'élèvent à près de 20 milliards... par trimestre.

C'est pourquoi la Commission s'est aussi dotée, avec le DMA, du pouvoir de démanteler le contrevenant, en lui imposant la vente d'une partie de ses activités. La mesure s'apparente à une "bombe atomique". L'UE osera-t-elle l'employer?

"Nous discutons depuis des mois avec les entreprises pour leur faire comprendre que les règles du jeu ont changé. Toute entreprise non conforme s'exposera à des sanctions sévères", a prévenu le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton.

L'exécutif européen va désormais analyser les plans de conformité et poursuivre le dialogue avec les géants et tiers concernés.

Outre des sanctions "a posteriori" des abus de position dominante, les nouvelles règles imposent des règles en amont, permettant à la Commission d'intervenir plus vite, et simplifient la charge de la preuve.

Les poursuites contre Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix avaient démarré en 2010: il a fallu attendre 2017 pour que Bruxelles inflige une amende de 2,4 milliards d'euros. Et après de nombreux recours, on attend encore le verdict final de la justice européenne sur ce dossier.

Le nouveau règlement, désormais, fixe un délai de 12 mois entre l'ouverture d'une procédure et une décision. Pour éviter les stratégies d'étouffement des avocats qui inondent le régulateur avec des centaines de pages de dossiers, une limite de 50 pages est désormais fixée.

"C'est une étape importante qui va permettre des progrès", estime Andrea Collart, spécialiste de l'antitrust pour le cabinet Forward Global. "Le DMA tente de répondre de façon concrète aux besoins des concurrents qui aujourd'hui ne peuvent pas rivaliser avec les géants du numérique".


Renault et Nissan remanient leur alliance, notamment en ce qui concerne leurs participations croisées

Cette photo combinée montre les logos de Nissan Motor (à gauche) et de Renault (à droite) affichés à Tokyo le 17 janvier 2023. (Photo de Kazuhiro NOGI / AFP)
Cette photo combinée montre les logos de Nissan Motor (à gauche) et de Renault (à droite) affichés à Tokyo le 17 janvier 2023. (Photo de Kazuhiro NOGI / AFP)
Short Url
  • Le nouvel accord prévoit également la cession de la participation de 51 % de Nissan dans l'usine de Chennai, en Inde, dont Renault prendrait le contrôle.
  • Nissan est également « libéré de son engagement à investir dans Ampere », filiale du groupe Renault dédiée à la production de véhicules électriques.

PARIS : Les constructeurs automobiles Renault et Nissan ont annoncé lundi être tombés d'accord pour remanier leur accord de février 2023, revoyant leur alliance. À la clé : la possibilité pour les deux entreprises de descendre à 10 % de participations croisées, au lieu de 15 % actuellement.

Le nouvel accord prévoit également la cession de la participation de 51 % de Nissan dans l'usine de Chennai, en Inde, dont Renault prendrait le contrôle intégral, et la production par le constructeur français sur le continent européen d'un véhicule dérivé de Twingo pour le compte de l'entreprise japonaise.

Nissan est également « libéré de son engagement à investir dans Ampere », filiale du groupe Renault dédiée à la production de véhicules électriques, ont indiqué les deux partenaires dans un communiqué.

Renault « a un fort intérêt à voir Nissan redresser sa performance le plus rapidement possible », a souligné le directeur général du groupe français, Luca de Meo, cité dans le communiqué.

« Dans un esprit pragmatique et orienté vers les affaires, nous avons discuté des solutions les plus efficaces pour soutenir son plan de redressement », a-t-il ajouté.

Nissan, qui rencontre des difficultés, est engagé dans des réductions d'effectifs et de capacités massives. Selon son PDG Ivan Espinosa, l'entreprise souhaite « créer un modèle économique plus agile et efficace qui nous permettra de réagir rapidement à l’évolution des conditions du marché et de conserver les liquidités pour nos investissements futurs ».

« Nos projets de nouveaux SUV pour le marché indien sont toujours d’actualité et nous poursuivrons nos exportations de véhicules vers d'autres marchés », a précisé M. Espinosa.

Le rachat des parts de Nissan dans l'usine de Chennai aura un impact de 200 millions d'euros sur la trésorerie de Renault, a indiqué le groupe, qui a confirmé sa perspective financière pour l'année 2025.

Il est également prévu que Renault, via Ampere, développe un dérivé de Twingo conçu par Nissan pour le marché européen à partir de 2026.

Enfin, les deux constructeurs pourront faire descendre leurs participations croisées à 10 %, sous réserve d'un processus « organisé et coordonné avec l'autre société ».

Actuellement, Renault et Nissan détiennent chacun 15 % de participations croisées. L'accord libère également Nissan de l'obligation d'injecter, comme prévu auparavant, 600 millions d'euros dans Ampere.

Cet amendement de l'accord sur l'alliance Renault-Nissan et la résiliation de l'accord d'investissement dans Ampere seront effectifs « sous réserve de la réalisation de certaines conditions préalables, attendue d’ici fin mai » prochain, stipule le communiqué, sans préciser ces conditions.


Le prince héritier saoudien émet des directives pour freiner la hausse des prix des terrains et des loyers à Riyad

En réponse à la hausse des prix des terrains et des coûts de location à Riyad, le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur de l'immobilier. (SPA)
En réponse à la hausse des prix des terrains et des coûts de location à Riyad, le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur de l'immobilier. (SPA)
Short Url
  • Le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur immobilier,
  • La décision fait suite à une étude menée par la Commission royale pour la ville de Riyad et le Conseil des affaires économiques et du développement.

RIYAD : En réponse à la hausse des prix des terrains et des coûts de location à Riyad, le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur immobilier, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Cette décision fait suite à une étude menée par la Commission royale pour la ville de Riyad et le Conseil des affaires économiques et du développement, qui a évalué les défis auxquels est confronté le marché de la capitale saoudienne.

Un aspect clé de la directive sera la levée des restrictions sur les transactions foncières et le développement dans le nord de Riyad.

Cette mesure permettra la vente, l'achat, la division et la subdivision de terrains dans les zones désignées, ainsi que la délivrance de permis de construire, a rapporté l'agence de presse SPA.

Les zones concernées comprennent une section de 17 kilomètres carrés au nord de Riyad, bordée par la route King Khalid à l'ouest et la route Prince Saud bin Abdullah bin Jalawi au sud, ainsi qu'une zone de 16,2 kilomètres carrés au nord de la route King Salman, qui s'étend jusqu'à la route Abu Bakr Al-Siddiq et le district d'Al-Qayrawan.

Ces ajouts, combinés aux suspensions précédemment levées couvrant 48,28 kilomètres carrés, portent la superficie totale disponible pour le développement à Riyad à 81,48 kilomètres carrés.

Afin d'améliorer l'accès au logement, le RCRC a été chargé de fournir aux citoyens des terrains résidentiels planifiés et aménagés.

Entre 10 000 et 40 000 parcelles seront mises à disposition chaque année au cours des cinq prochaines années, à un prix plafonné à 1 500 riyals le mètre carré. Ces terrains seront proposés aux citoyens mariés ou aux personnes âgées de plus de 25 ans, à condition qu'ils ne possèdent pas de biens immobiliers.

Des règles strictes régiront la délivrance de ces terrains, interdisant la revente, la location ou l'hypothèque pendant 10 ans, sauf s'ils servent à financer une construction. Si le terrain reste inexploité pendant cette période, le gouvernement en redeviendra propriétaire et l'acheteur sera remboursé.

Pour stimuler davantage l'offre immobilière, des amendements au système de redevances sur les terres blanches (une politique conçue pour encourager le développement des terres vacantes) seront introduits dans les 60 jours.

En outre, des mesures réglementaires seront mises en œuvre dans les 90 jours pour assurer un juste équilibre entre les propriétaires et les locataires.

Enfin, l'Autorité générale de l'immobilier et le RCRC ont été chargés de surveiller et de contrôler les prix de l'immobilier à Riyad.

Ils soumettront des rapports périodiques pour évaluer l'efficacité de ces mesures et garantir la stabilité et l'accessibilité du marché immobilier.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La campagne de logement de Good Regions a reçu 1,8 milliard de don pendant le ramadan

Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature. (AFP)
Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature. (AFP)
Short Url
  • Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature.
  • « Cette large participation reflète l'esprit de responsabilité sociale de notre peuple et incarne la vision nationale qui consiste à fournir aux familles méritantes une stabilité résidentielle digne », a déclaré M. Al-Kuraidis.

RIYAD : Un total de 1,8 milliard de riyals saoudiens (491,7 millions de dollars) a été donné à la campagne de logement Jood Regions d'Arabie saoudite au cours du mois de Ramadan.

Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature.

Abdulaziz Al-Kuraidis, secrétaire général de la National Developmental Housing Corporation (Sakan), a remercié tous les donateurs de la campagne, y compris le roi Salman et le prince héritier Mohammed bin Salman, qui ont donné un total combiné de 150 millions de SR.

« Cette large participation reflète l'esprit de responsabilité sociale de notre peuple et incarne la vision nationale qui consiste à fournir aux familles méritantes une stabilité résidentielle digne », a déclaré M. Al-Kuraidis.

« À la Fondation Sakan, en collaboration avec nos partenaires, nous continuerons à développer des initiatives et des partenariats innovants qui contribuent au développement durable et aident à atteindre les objectifs de la Vision 2030 saoudienne. »

Al-Kuraidis a déclaré que la plateforme continuerait à faire progresser les objectifs de la Fondation Sakan en mettant en œuvre des projets complets.

La campagne Jood Regions vise à fournir des logements adéquats aux familles dans toute l'Arabie saoudite. Elle a été lancée pour la première fois pendant le Ramadan 2024 et a fourni plus de 10 000 unités de logement aux familles dans le besoin dans les 13 provinces.

L'initiative comprend des événements visant à sensibiliser et à encourager la participation de la communauté, en réunissant des entrepreneurs, des dirigeants et d'autres personnes pour s'assurer que les citoyens peuvent accéder à un logement convenable avec facilité et fiabilité, réalisant ainsi les objectifs des initiatives de développement du logement.

La plateforme Wad Al-Iskan a joué un rôle essentiel dans le succès de la campagne Jood Regions, a déclaré M. Al-Kuraidis. La plateforme est une autre initiative de Sakan qui permet aux gens d'aider les familles à obtenir un logement adéquat en soumettant leurs dons en ligne. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com