La Cour de cassation a examiné des pourvois décisifs dans l'affaire Fillon

L'ancien Premier ministre français François Fillon (Photo, AFP).
L'ancien Premier ministre français François Fillon (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 28 février 2024

La Cour de cassation a examiné des pourvois décisifs dans l'affaire Fillon

  • La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire rendra sa décision le 24 avril
  • Penelope Fillon s'est vu infliger deux ans de prison avec sursis ainsi que 375.000 euros d'amende

PARIS: La Cour de cassation a examiné mercredi les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale, qui espèrent la tenue d'un nouveau procès.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire rendra sa décision le 24 avril.

Le 9 mai 2022, la cour d'appel de Paris a prononcé à l'encontre de l'ex-locataire de Matignon, aujourd'hui âgé de 69 ans, une peine de quatre ans d'emprisonnement dont un ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité pour des emplois de collaboratrice parlementaire fictifs de sa femme.

Penelope Fillon s'est vu infliger deux ans de prison avec sursis ainsi que 375.000 euros d'amende et Marc Joulaud, ancien député suppléant de François Fillon dans la Sarthe, trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans.

Les prévenus ont en outre été condamnés à verser 800.000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale.

Les trois protagonistes ont toujours protesté de leur innocence depuis l'explosion du "Penelopegate" en 2017, en pleine campagne présidentielle dans laquelle M. Fillon était le candidat de la droite et du centre.

Nullités de procédure

Devant la Cour de cassation, leurs avocats au conseil, Mes François-Henri Briard et Patrice Spinosi, ont développé plusieurs arguments, appelant notamment à casser l'arrêt rendu par la cour d'appel et à ordonner un nouveau procès, à la lumière d'une décision rendue par le Conseil constitutionnel le 28 septembre 2023.

Ce dernier a abrogé un alinéa d'un article de loi concernant les délais dans lesquels un justiciable peut soulever des nullités de procédure.

La défense de l'ancien Premier ministre a rappelé des déclarations d'Eliane Houlette, qui dirigeait le parquet national financier quand l'affaire avait explosé et qui avait évoqué, en juin 2020, avoir subi une "pression très lourde" de la part de sa hiérarchie dans cette affaire.

Ces propos, tenus après la clôture de l'information judiciaire, accréditent les doutes sur l'"impartialité objective" de la procédure contre M. Fillon, selon Me Briard, qui a appelé à "laver le doute, qui est le poison de la justice et de l'affaire Fillon". "L'antidote, c'est la cassation totale", a-t-il lancé.

Me Spinosi a soulevé d'autres arguments, concernant notamment la motivation de la peine de prison ferme infligée à François Fillon et son aménagement.

L'avocat général a préconisé pour sa part de rejeter toutes les demandes à l'exception de celle concernant l'aménagement de la peine, convenant que la formulation de la cour d'appel était "très confuse", et proposant à la Cour de cassation de réécrire le passage incriminé.


Jordan Bardella, le nouvel atout de l'extrême droite française

M. Bardella met en avant ses origines modestes, d'ascendance italienne et élevé par sa mère dans une banlieue parisienne populaire  (Photo, AFP).
M. Bardella met en avant ses origines modestes, d'ascendance italienne et élevé par sa mère dans une banlieue parisienne populaire (Photo, AFP).
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  • Adhérent au parti d'extrême droite depuis ses 17 ans, il en a gravi les échelons jusqu'à en prendre la tête en 2021
  • M. Bardella, qui s'enorgueillit d'avoir dépassé le million d'abonnés sur TikTok, est accusé de soigner son image médiatique plus que sa connaissance des dossiers

Il est le nouvel atout du Rassemblement national, celui qui espère faire du parti d'extrême droite la première formation de France aux prochaines européennes. Jordan Bardella, 28 ans, séduit de plus en plus d'électeurs, en dépit de critiques récurrentes sur son manque de fond et sa "duplicité".

Formules ciselées pour cogner et sourire à toute épreuve pour les selfies: la tête de liste du RN donne un coup de jeune au parti historique de l'extrême droite française fondé au début des années 1970 par Jean-Marie Le Pen, 95 ans.

La stratégie de dédiabolisation entamée il y a une dizaine d'années par sa fille Marine Le Pen, qui a lissé l'image du parti et rompu avec les déclarations antisémites et racistes de son fondateur, trouve son aboutissement avec Bardella. Il s'est imposé en moins de cinq ans dans un paysage politique en plein renouvellement.

Crédité de 32% des intentions de vote à moins de cinq semaines du scrutin, loin devant la liste de la majorité présidentielle d'Emmanuel Macron à 17%, le jeune homme au physique de gendre idéal "séduit dans toutes les catégories", résume le sondeur Frédéric Dabi dans La Croix.

"Le Rassemblement national devient un parti attrape-tout, présent dans toutes les catégories et géographies", abonde Gilles Finchelstein, de la fondation Jean Jaurès, pour qui "le RN sans le moindre doute finira en tête, comme en 2014 et 2019."

M. Bardella met en avant ses origines modestes, d'ascendance italienne et élevé par sa mère dans une banlieue parisienne populaire, pour apparaître proche des préoccupations des Français: pouvoir d'achat, immigration, insécurité...

Adhérent au parti d'extrême droite depuis ses 17 ans, il en a gravi les échelons jusqu'à en prendre la tête en 2021, tandis que Marine Le Pen, arrivée deux fois au deuxième tour de l'élection présidentielle derrière Emmanuel Macron, prépare l'échéance de 2027.

Il a été son porte-parole lors de la dernière campagne de 2022. Il a également conduit la liste RN aux dernières européennes de 2019, arrivée en tête juste devant celle de la majorité présidentielle.

Le scrutin européen du 9 juin pourrait parachever cette ascension à une double condition: "arriver en tête et avec un score supérieur à celui de 2019", résume l'un de ses proches.

M. Bardella, à qui Marine Le Pen a promis le poste de Premier ministre si elle est élue en 2027, a fait monter les enchères en indiquant qu'il demanderait une dissolution de l'Assemblée nationale si son parti arrive en tête, posant ainsi les enjeux en termes français plus qu'européens.

Esquive 

La tête de liste de l'extrême droite a d'ailleurs davantage fait campagne sur des thèmes nationaux, alimentant ainsi les critiques de ses opposants sur sa méconnaissance et son désintérêt pour l'Europe.

M. Bardella, qui s'enorgueillit d'avoir dépassé le million d'abonnés sur TikTok, est accusé de soigner son image médiatique plus que sa connaissance des dossiers, et est critiqué pour son "absentéisme" au Parlement européen. L'eurodéputée de la gauche radicale Manon Aubry le qualifie de "député fantôme".

Il n'est "pas très à l'aise" sur les dossiers européens, dit une ministre macroniste, "il se tait et se cache", abonde une autre.

Lors d'un meeting à Perpignan le 1er mai, il a prononcé un plaidoyer fourre-tout pour une "Europe des nations", "des réalités", "des gens", "du concret", "des identités", "des frontières", "du juste échange, du patriotisme économique, de la priorité nationale, de la préférence européenne".

Mais lors d'une conférence le 25 avril pour présenter son programme, organisée après le discours sur l'Europe du président Macron, il a esquivé les questions des journalistes.

Jeudi soir, le candidat d'extrême droite a tenu un premier débat télévisé avec la tête de liste macroniste, Valérie Hayer, qui a accusé le RN de "duplicité" sur l'Europe et d'être la "courroie de transmission" de la Russie.

M. Bardella a répliqué coup pour coup et éludé les critiques sur certains membres de sa liste comme Thierry Mariani, connu pour ses positions pro-Kremlin.

Un autre débat avec le Premier ministre Gabriel Attal pourrait avoir lieu prochainement.


Affaire Ghosn: Rachida Dati demande mardi à la justice l'abandon des poursuites

La ministre française de la Culture, Rachida Dati (Photo, AFP).
La ministre française de la Culture, Rachida Dati (Photo, AFP).
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  • La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris est saisie de deux requêtes de Mme Dati, a indiqué une source judiciaire
  • L'une pour constater la prescription des faits reprochés, la seconde pour accorder à Rachida Dati le statut plus favorable de témoin assisté

PARIS: La ministre de la Culture Rachida Dati demande une nouvelle fois mardi à la cour d'appel de Paris d'abandonner les poursuites qui la visent depuis 2021 dans l'affaire sur les contrats noués avec une filiale de Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris est saisie de deux requêtes de Mme Dati, a indiqué une source judiciaire.

L'une pour constater la prescription des faits reprochés, la seconde pour accorder à Rachida Dati le statut plus favorable de témoin assisté, selon cette source.

Les avocats de la ministre, Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardi, ont précisé à l'AFP que seule la prescription des faits serait examinée.

"Tout est prescrit, archi prescrit, depuis des années", estiment-ils.

Les deux conseils font valoir "la découverte d'éléments nouveaux, fondamentaux attestant que plus d'une quarantaine de dirigeants de Renault, de Nissan et de l'alliance Renault-Nissan (incarnée par la filiale néerlandaise RNBV, NDLR), étaient clairement informés de la mission d'avocat de Rachida Dati, de sa réalité, de ses prestations et du montant des honoraires".

Jamais sollicités

Le délai de prescription - trois ans à l'époque - débuterait donc au moment de la signature de la convention entre RNBV et Mme Dati en 2009 et non en 2019 avec la plainte d'une actionnaire de Renault.

"Par ailleurs, les responsables du Parlement européen affirment, de manière concordante, n'avoir jamais été sollicités pour une quelconque intervention au profit de l'alliance et encore moins de Renault", ajoutent Mes Pardo et Baratelli.

Les avocats avaient déjà saisi la chambre de l'instruction pour faire constater en vain la prescription des faits.

L'ancienne garde des Sceaux et ancienne maire LR du VIIe arrondissement de Paris est mise en examen depuis juillet 2021 pour "corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public".

Les soupçons portent sur les 900.000 euros que lui a versés entre 2010 et 2012 RNBV, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019).

Les investigations ont cherché à déterminer si la convention d'honoraires aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen interdite à tout élu.

Carlos Ghosn, lui, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international dans cette affaire depuis avril 2023: l'ancien grand patron ne s'était pas présenté à une convocation en vue d'une éventuelle mise en examen pour corruption en mai 2022.

Mme Dati comme M. Ghosn contestent toute irrégularité.

Les investigations, débutées en juillet 2019, sont terminées depuis septembre 2023.

Le parquet national financier (PNF) doit prochainement prendre ses réquisitions, puis la juge d'instruction ordonnera ou non un procès devant le tribunal correctionnel de Paris.


Le gouvernement confie un rapport à deux hauts fonctionnaires sur les Frères musulmans

Le Premier ministre français Gabriel Attal, la ministre déléguée à l'Enfance, à la Jeunesse et à la Famille Sarah El Hairy et la ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse Nicole Belloubet écoutent le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) Olivier Klein (à gauche) prononcer un discours lors de la cérémonie de remise du prix Ilan Halimi pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, à l'hôtel Matignon à Paris, le 14 février 2024. (Photo Yoan Valat Pool AFP)
Le Premier ministre français Gabriel Attal, la ministre déléguée à l'Enfance, à la Jeunesse et à la Famille Sarah El Hairy et la ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse Nicole Belloubet écoutent le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) Olivier Klein (à gauche) prononcer un discours lors de la cérémonie de remise du prix Ilan Halimi pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, à l'hôtel Matignon à Paris, le 14 février 2024. (Photo Yoan Valat Pool AFP)
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  • Cette mission menée par le diplomate François Gouyette, qui a été en poste dans de nombreux pays arabes, et le préfet Pascal Courtade doit dresser un «état des lieux de l'influence de l'islam politique en France»
  • Ces travaux sont présentés comme étant dans la droite ligne du discours des Mureaux (Yvelines) sur le séparatisme prononcé par Emmanuel Macron en 2020

PARIS : Le gouvernement a décidé de confier une mission à deux hauts fonctionnaires sur «l'islamisme politique et la mouvance des Frères musulmans» chargée de rendre un rapport à l'automne, selon un communiqué du ministère de l'Intérieur.

Cette mission menée par le diplomate François Gouyette, qui a été en poste dans de nombreux pays arabes, et le préfet Pascal Courtade doit dresser un «état des lieux de l'influence de l'islam politique en France».

Ces travaux sont présentés comme étant dans la droite ligne du discours des Mureaux (Yvelines) sur le séparatisme prononcé par Emmanuel Macron en 2020 et qui a débouché sur la loi sur les principes et valeurs de la République de 2021.

«Le séparatisme islamiste est un projet politico-religieux théorisé, caractérisé par des écarts répétés avec les principes de la République visant à construire une contre-société», est-il écrit dans le communiqué diffusé dimanche soir.

«La mouvance des Frères musulmans tient un rôle majeur dans la diffusion d'un tel système de pensée», complète le communiqué.