Arrêté d'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen: décision le 11 mars de la justice administrative

La justice administrative examine sur le fond lundi à Paris l'arrêté d’expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen dont Gérald Darmanin avait fait un symbole de la lutte gouvernementale contre les "discours séparatistes" (Photo, AFP).
La justice administrative examine sur le fond lundi à Paris l'arrêté d’expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen dont Gérald Darmanin avait fait un symbole de la lutte gouvernementale contre les "discours séparatistes" (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 26 février 2024

Arrêté d'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen: décision le 11 mars de la justice administrative

  • Fin juillet 2022, le ministre de l'Intérieur avait annoncé l'expulsion de M. Iquioussen, prédicateur du Nord fiché S
  • Lundi, le tribunal administratif de Paris, qui avait suspendu en urgence début août 2022 l'expulsion, étudie l'affaire sur le fond

PARIS: Une audience sur le fond s'est tenue lundi devant le tribunal administratif de Paris concernant l'arrêté d’expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen dont Gérald Darmanin avait fait en 2022 un symbole de la lutte du gouvernement contre les "discours séparatistes".

La décision sera rendue le 11 mars après l'audience qui a eu lieu quatre jours après l'expulsion vers la Tunisie de l'imam Mahjoub Mahjoubi.

Fin juillet 2022, le ministre de l'Intérieur avait annoncé l'expulsion de M. Iquioussen, prédicateur du Nord fiché S (pour sûreté de l'Etat) par les services de renseignement.

L'arrêté signé par le ministre lui reproche "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraire aux valeurs de la République".

Mais l'imam était introuvable au moment où l'arrêté d'expulsion avait été validé par le Conseil d'Etat le 31 août 2022. Il avait fui en Belgique, où il sera interpellé puis expulsé vers le Maroc en janvier 2023.

Suspension en urgence 

Lundi, le tribunal administratif, qui avait suspendu en urgence début août 2022 l'expulsion, a étudié l'affaire sur le fond, un recours en excès de pouvoir dans lequel le requérant de 59 ans demande notamment un titre de séjour.

Il a été question lors de l'audience de savoir si les propos et vidéos de Hassan Iquioussen, entre 2003 et 2019, portaient ou non atteinte à la sûreté de l'Etat.

Selon les conclusions lues par la rapporteuse public, l'arrêté d'expulsion est justifié par la réitération sur plusieurs années d'un "discours systématique", "sans nuance" et antisémite. Ces propos sont "de nature à provoquer de la violence" ou sonnent comme "des appels à la haine et la discrimination", à l'encontre des femmes notamment.

"L'idée de guerre entre musulmans et non musulmans est très prégnante" dans les propos de l'imam, fait valoir le ministère de l'Intérieur, et les discours de "victimisation de la population musulmane" de l'imam peuvent faire naître de "la défiance".

Il s'agit de liberté d'opinion et non de provocation, argue l'avocate de M. Iquioussen, Me Lucie Simon, regrettant que le ministère s'appuie sur "des citations tronquées".

"Les faits litigieux sont plus anciens que cinq ans", relève-t-elle. "Il n'y a plus de menace actuelle".

"Le problème est le discours de M. Iquioussen et ses vidéos, pourtant "on ne lui a jamais donné aucune sommation" d'arrêter, selon l'avocate, assurant que son client était "prêt à ne jamais plus faire de conférence".

Né en France, M. Iquioussen avait décidé à sa majorité de ne pas opter pour la nationalité française. Il affirme y avoir renoncé à 17 ans sous l'influence de son père et avoir ensuite tenté en vain de l'obtenir.

Ses cinq enfants et ses 18 petits-enfants sont Français et implantés dans le département du Nord.

Si le tribunal administratif n'annulait pas l'arrêté, M. Iquioussen pourrait encore saisir la cour administrative d'appel de Paris, puis le conseil d'Etat, et en dernier recours la Cour européenne des droits de l'Homme, rappelle Me Simon.


Macron après les frappes en Iran: le «travail diplomatique» doit «reprendre ses droits» 

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  • Le président français s'est entretenu avec la plupart des dirigeants de la région, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Jordanie, Irak, Koweit et région autonome du Kurdistan
  • La France se tient "prête à déployer les moyens nécessaires à la protection de ses partenaires les plus proches selon leur sollicitation"

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a déclaré samedi que le "travail diplomatique" devait "reprendre ses droits", quelques heures après le début de l'offensive israélo-américaine en Iran, affirmant que la crise autour du nucléaire iranien et les "droits légitimes du peuple iranien à se faire entendre" ne pouvaient se régler par des "frappes".

"Je souhaite que nous puissions prendre toutes les initiatives utiles pour que le travail diplomatique reprenne ses droits", a-t-il déclaré au début d'un conseil de défense et de sécurité nationale à l'Elysée.

"Nul ne peut penser que la question du nucléaire iranien, de l'activité balistique, des déstabilisations régionales se règleront simplement par les frappes et évidemment aussi les droits légitimes du peuple iranien à se faire entendre", a affirmé le chef de l'Etat français.

"Ce qu'il a exprimé ces derniers mois encore en étant terriblement réprimé c'est de pouvoir décider lui-même de son destin et c'est aussi une des choses que nous devons tout faire pour défendre", a-t-il ajouté.

"La France n'a été ni prévenue ni impliquée, tout comme d'ailleurs l'ensemble des pays de la région et nos alliés", a par ailleurs précisé Emmanuel Macron, au côté du Premier ministre Sébastien Lecornu, de plusieurs ministres et de hauts responsables militaires.

La "priorité absolue" de la France est la sécurité de ses ressortissants et "emprises militaires" dans la région, a poursuivi le chef de l'Etat.

"C'est d'être aux côtés de tous les pays qui sont aujourd'hui touchés par la riposte iranienne ou qui sont menacés par celle-ci dans leur intégrité territoriale, leur souveraineté", a-t-il encore souligné, en référence notamment aux pays du Golfe.

Le président français s'est entretenu avec la plupart des dirigeants de la région, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Jordanie, Irak, Koweit et région autonome du Kurdistan, a précisé l'Elysée, à l'exception d'Israël.

Il avait auparavant appelé sur X à "cesser" une "escalade dangereuse pour tous" et affirmé que le régime iranien n'a "plus d'autre option" que de négocier de "bonne foi" le démantèlement de son programme nucléaire et balistique.

La France se tient "prête à déployer les moyens nécessaires à la protection de ses partenaires les plus proches selon leur sollicitation", a-t-il encore relevé sur X.


Lecornu ferait un "bon candidat" en 2027 pour 30% des Français (sondage)

Le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de la cérémonie marquant le retour des athlètes français des JO d’hiver Milano Cortina 2026, à Albertville, le 23 février 2026, à l’arrivée du drapeau olympique pour les JO 2030. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de la cérémonie marquant le retour des athlètes français des JO d’hiver Milano Cortina 2026, à Albertville, le 23 février 2026, à l’arrivée du drapeau olympique pour les JO 2030. (AFP)
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  • Selon un sondage Odoxa pour Le Figaro, Sébastien Lecornu serait un « bon candidat » du bloc central en 2027 pour 30% des Français, derrière Édouard Philippe (39%) mais proche de Gabriel Attal (33%) et Gérald Darmanin (28%)
  • Jugé plus humble et compétent qu’Emmanuel Macron, Lecornu souffre toutefois d’une image « d’exécutant » (72% des sondés), tandis qu’Édouard Philippe reste favori, sous réserve des municipales au Havre

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu ferait un "bon candidat" du bloc central à la présidentielle de 2027 pour 30% des Français, à l'image de Gabriel Attal(33%) et Gérald Darmanin (28%) mais loin derrière Edouard Philippe (39%), selon un sondage Odoxa pour Le Figaro paru jeudi.

Le chef du gouvernement, dont la popularité (34%) est supérieure de 13 points à celle d'Emmanuel Macron, est jugé plus humble (+33 points), plus proche des préoccupations des Français (+18) et plus compétent (+17) que le chef de l'Etat, mais aussi moins dynamique (-9).

"Pour renforcer sa stature, il devra peut-être se détacher de son image de simple collaborateur du Président", 72% des Français le qualifiant "d’exécutant", relève encore l'institut.

Sur les réseaux sociaux, les messages sur Emmanuel Macron restent très négatifs alors que la fidélité du "moine soldat" Lecornu est présentée comme une qualité rare, poursuit l'étude.

Edouard Philippe, maire du Havre et premier chef de gouvernement d'Emmanuel Macron, reste le meilleur candidat pour le bloc central, à condition de ne pas perdre les municipales de mars, "une défaite qui pourrait ternir son leadership", poursuit Odoxa.

Un sondage Opinionway publié mercredi le donne pour la première fois perdant dans sa ville contre Jean-Paul Lecoq (PCF) en cas de maintien du candidat RN-UDR au second tour du scrutin.

L'enquête a été réalisée en ligne les 25 et 26 février auprès d’un échantillon de 1.005 Français représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d'erreur comprise entre 1,4 et 3,1 points.


Gouvernement: quatre nouveaux entrants dont Catherine Pégard à la Culture

Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
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  • Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin
  • Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats

PARIS: Quatre nouveaux ministres font leur entrée au gouvernement, dont Catherine Pégard, conseillère d'Emmanuel Macron, à la Culture en remplacement de Rachida Dati partie pour faire campagne pour la mairie de Paris, a annoncé jeudi l'Elysée dans un communiqué.

Conseillère culture de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, puis à la tête du château de Versailles avant de revenir au palais présidentiel auprès d'Emmanuel Macron, cette ancienne journaliste de 71 ans arrive rue de Valois avec une excellente connaissance du monde de la culture et un solide carnet d'adresses.

Outre cette nomination attendue, l'ex-ministre macroniste Sabrina Roubache fait son retour en tant que ministre délégué chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels et de l'Apprentissage. Elle avait été chargée de la Ville et de la Citoyenneté entre 2023 et 2024, avant d'être défaite aux législatives post-dissolution de l'Assemblée nationale.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, proche de Sébastien Lecornu et Gérald Darmanin, devient aussi ministre déléguée chargée de l'Energie, domaine dont elle a une expertise en tant qu'ingénieure spécialiste du nucléaire.

Le chef de l'Etat a aussi nommé la députée du groupe macroniste Camille Galliard-Minier ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, en remplacement de Charlotte Parmentier-Lecocq qui souhaitait retrouver son siège à l'Assemblée nationale, et le député Les Républicains Jean-Didier Berger auprès du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez.

Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin, nommée à la tête de la Cour des comptes et remplacée dès dimanche aux Comptes publics par son ex-ministre délégué David Amiel.

Ce dernier n'a pour l'instant pas de ministre délégué à la Fonction publique, le poste qu'il occupait auparavant. Selon une source au sein de l'exécutif, une ministre déléguée sera nommée d’ici à la reprise des travaux parlementaires après les élections municipales.

Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats, ce qui aurait provoqué une législative partielle, selon une source au courant des tractations, qui n'a pas précisé son nom.

Parmi les nouveaux entrants, Jean-Didier Berger, maire de Clamart pendant dix ans, avait rejoint l’Assemblée à l’été 2024 après la dissolution, se faisant élire dans les Hauts-de-Seine. A l’Assemblée, il faisait partie des députés du groupe LR en pointe sur le projet de budget de l’Etat.

Il avait également déposé des propositions de loi aux accents régaliens : pour autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun, ou pour interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs qui participent à des activités d’une association subventionnée.

Camille Galliard-Minier, élue de l'Isère, est avocate de formation et l'ancienne suppléante d'Olivier Véran qu'elle a remplacé au Parlement entre 2020 et 2022 lorsque celui-ci était ministre de la Santé.

Le gouvernement compte désormais 36 membres.