Arrêté d'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen: décision le 11 mars de la justice administrative

La justice administrative examine sur le fond lundi à Paris l'arrêté d’expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen dont Gérald Darmanin avait fait un symbole de la lutte gouvernementale contre les "discours séparatistes" (Photo, AFP).
La justice administrative examine sur le fond lundi à Paris l'arrêté d’expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen dont Gérald Darmanin avait fait un symbole de la lutte gouvernementale contre les "discours séparatistes" (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 26 février 2024

Arrêté d'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen: décision le 11 mars de la justice administrative

  • Fin juillet 2022, le ministre de l'Intérieur avait annoncé l'expulsion de M. Iquioussen, prédicateur du Nord fiché S
  • Lundi, le tribunal administratif de Paris, qui avait suspendu en urgence début août 2022 l'expulsion, étudie l'affaire sur le fond

PARIS: Une audience sur le fond s'est tenue lundi devant le tribunal administratif de Paris concernant l'arrêté d’expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen dont Gérald Darmanin avait fait en 2022 un symbole de la lutte du gouvernement contre les "discours séparatistes".

La décision sera rendue le 11 mars après l'audience qui a eu lieu quatre jours après l'expulsion vers la Tunisie de l'imam Mahjoub Mahjoubi.

Fin juillet 2022, le ministre de l'Intérieur avait annoncé l'expulsion de M. Iquioussen, prédicateur du Nord fiché S (pour sûreté de l'Etat) par les services de renseignement.

L'arrêté signé par le ministre lui reproche "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraire aux valeurs de la République".

Mais l'imam était introuvable au moment où l'arrêté d'expulsion avait été validé par le Conseil d'Etat le 31 août 2022. Il avait fui en Belgique, où il sera interpellé puis expulsé vers le Maroc en janvier 2023.

Suspension en urgence 

Lundi, le tribunal administratif, qui avait suspendu en urgence début août 2022 l'expulsion, a étudié l'affaire sur le fond, un recours en excès de pouvoir dans lequel le requérant de 59 ans demande notamment un titre de séjour.

Il a été question lors de l'audience de savoir si les propos et vidéos de Hassan Iquioussen, entre 2003 et 2019, portaient ou non atteinte à la sûreté de l'Etat.

Selon les conclusions lues par la rapporteuse public, l'arrêté d'expulsion est justifié par la réitération sur plusieurs années d'un "discours systématique", "sans nuance" et antisémite. Ces propos sont "de nature à provoquer de la violence" ou sonnent comme "des appels à la haine et la discrimination", à l'encontre des femmes notamment.

"L'idée de guerre entre musulmans et non musulmans est très prégnante" dans les propos de l'imam, fait valoir le ministère de l'Intérieur, et les discours de "victimisation de la population musulmane" de l'imam peuvent faire naître de "la défiance".

Il s'agit de liberté d'opinion et non de provocation, argue l'avocate de M. Iquioussen, Me Lucie Simon, regrettant que le ministère s'appuie sur "des citations tronquées".

"Les faits litigieux sont plus anciens que cinq ans", relève-t-elle. "Il n'y a plus de menace actuelle".

"Le problème est le discours de M. Iquioussen et ses vidéos, pourtant "on ne lui a jamais donné aucune sommation" d'arrêter, selon l'avocate, assurant que son client était "prêt à ne jamais plus faire de conférence".

Né en France, M. Iquioussen avait décidé à sa majorité de ne pas opter pour la nationalité française. Il affirme y avoir renoncé à 17 ans sous l'influence de son père et avoir ensuite tenté en vain de l'obtenir.

Ses cinq enfants et ses 18 petits-enfants sont Français et implantés dans le département du Nord.

Si le tribunal administratif n'annulait pas l'arrêté, M. Iquioussen pourrait encore saisir la cour administrative d'appel de Paris, puis le conseil d'Etat, et en dernier recours la Cour européenne des droits de l'Homme, rappelle Me Simon.


Paris entend résoudre les tensions avec Alger « sans aucune faiblesse »

le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
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  • Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ».
  • « L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

PARIS : Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ». Il s'exprimait au lendemain d'un entretien entre les présidents français et algérien, qui visait à renouer le dialogue après huit mois de crise diplomatique sans précédent.

« Les tensions entre la France et l'Algérie, dont nous ne sommes pas à l'origine, ne sont dans l'intérêt de personne, ni de la France, ni de l'Algérie. Nous voulons les résoudre avec exigence et sans aucune faiblesse », a déclaré Jle chef de la diplomatie française devant l'Assemblée nationale, soulignant que « le dialogue et la fermeté ne sont en aucun cas contradictoires ».

« L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

Les Français « ont droit à des résultats, notamment en matière de coopération migratoire, de coopération en matière de renseignement, de lutte contre le terrorisme et au sujet bien évidemment de la détention sans fondement de notre compatriote Boualem Sansal », a affirmé le ministre en référence à l'écrivain franco-algérien condamné jeudi à cinq ans de prison ferme par un tribunal algérien. 


Algérie: Macron réunit ses ministres-clés au lendemain de la relance du dialogue

Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
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  • Emmanuel Macron  réunit mardi plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune
  • Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales.

PARIS : Emmanuel Macron  réunit mardi à 18H00 plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue, a appris l'AFP de sources au sein de l'exécutif.

Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales après des mois de crise, selon le communiqué conjoint publié lundi soir.

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, effectuera de même une visite prochainement pour relancer la coopération judiciaire.

Le communiqué ne mentionne pas en revanche le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, figure du parti de droite Les Républicains, partisan d'une ligne dure à l'égard de l'Algérie ces derniers mois, notamment pour obtenir une nette augmentation des réadmissions par le pays de ressortissants algériens que la France souhaite expulser.

Bruno Retailleau sera présent à cette réunion à l'Élysée, avec ses deux collègues Barrot et Darmanin, ainsi que la ministre de la Culture, Rachida Dati, et celui de l'Économie, Éric Lombard, ont rapporté des sources au sein de l'exécutif.

 Dans l'entourage du ministre de l'Intérieur, on affirme à l'AFP que si la relance des relations décidée par les deux présidents devait bien aboutir à une reprise des réadmissions, ce serait à mettre au crédit de la « riposte graduée » et du « rapport de force » prônés par Bruno Retailleau. 


Algérie: la relance de la relation décriée par la droite

Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle  afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF).
  • Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

PARIS : La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF), Laurent Wauquiez déplorant « une riposte très provisoire » et Éric Ciotti, allié du RN, dénonçant une relation « insupportable » entre les deux pays.

« La riposte était très graduée et en plus très provisoire », a réagi Laurent Wauquiez sur X au lendemain de la conversation entre les présidents français Emmanuel Macron et algérien Abdelmadjid Tebboune, qui ont acté une relance de la relation bilatérale, après des mois de crise.

Lors de la réunion du groupe des députés LR, l'élu de Haute-Loire, qui brigue la présidence du parti face au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, s'est dit convaincu que les autorités algériennes n'accepteront pas les OQTF.

« On va se retrouver dans 90 jours avec les OQTF dangereux qui seront dans la nature. Nous ne pouvons pas l'accepter », a déploré le député de Haute-Loire.

De son côté, Éric Ciotti, l'ancien président des LR alliés avec le RN, a directement ciblé le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau sur CNews, lui reprochant de n'avoir montré que « des petits muscles face à Alger ».

Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

« La relation privilégiée Macron-Algérie depuis 2016 perdure. Et cette relation est insupportable, parce qu'elle traduit un recul de notre pays. »

Les deux présidents, qui se sont entretenus le jour de l'Aïd el-Fitr marquant la fin du ramadan, ont marqué « leur volonté de renouer le dialogue fructueux », selon un communiqué commun.

La reprise des relations reste toutefois subordonnée à la libération de l'écrivain Boualem Sansal et à des enjeux de politique intérieure dans les deux pays.