Elon Musk, en croisade contre l'Etat du Delaware, fait déménager le siège de SpaceX

(Au centre) Elon Musk, PDG de Tesla, regarde avant le Super Bowl LVIII entre les San Francisco 49ers et les Kansas City Chiefs au stade Allegiant le 11 février 2024 à Las Vegas, Nevada. (Photo Rob Carr Getty Images AFP)
(Au centre) Elon Musk, PDG de Tesla, regarde avant le Super Bowl LVIII entre les San Francisco 49ers et les Kansas City Chiefs au stade Allegiant le 11 février 2024 à Las Vegas, Nevada. (Photo Rob Carr Getty Images AFP)
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Publié le Vendredi 16 février 2024

Elon Musk, en croisade contre l'Etat du Delaware, fait déménager le siège de SpaceX

  • Une récente décision de la DCC en sa défaveur a provoqué la fureur de M. Musk, qui considère la cour comme un refuge d'avocats ultra-procéduriers et de juges tatillons se mettant en travers de sa vision et ses décisions stratégiques
  • «SpaceX a déménagé du Delaware au Texas», a annoncé Elon Musk mercredi sur X (ex-Twitter), réseau social qu'il a racheté, ajoutant: «si votre entreprise est toujours enregistrée dans le Delaware, je vous recommande de la déplacer au plus vite»

WASHINGTON : Après y avoir perdu, dans un jugement, 56 milliards de dollars de rémunération chez Tesla, Elon Musk est entré en croisade contre l'Etat américain du Delaware, où il vient de retirer le siège d'une autre de ses entreprises, SpaceX.

La Delaware Chancery Court (DCC), l'une des trois cours constitutionnelles de l'Etat, spécialisée dans le droit des affaires, est considérée depuis plus d'un siècle comme l'un des piliers du capitalisme américain, car elle est la juridiction de référence de près de deux tiers des 500 plus grandes entreprises du pays.

Selon les données de cet Etat de l'est des Etats-Unis, près de 80% des introductions en Bourse ont été enregistrées sur son territoire, les entreprises s'appuyant sur l'expertise de ses juges ainsi que sur la fiabilité et la stabilité de son système juridique.

Mais une récente décision de la DCC en sa défaveur a provoqué la fureur de M. Musk, qui considère la cour comme un refuge d'avocats ultra-procéduriers et de juges tatillons se mettant en travers de sa vision et ses décisions stratégiques.

Une juge a tranché fin janvier en faveur d'un actionnaire du constructeur automobile Tesla qui demandait l'annulation d'un plan de rémunération accordé en 2018 au patron Elon Musk, estimé à 56 milliards de dollars.

«SpaceX a déménagé du Delaware au Texas», a annoncé Elon Musk mercredi sur X (ex-Twitter), réseau social qu'il a racheté, ajoutant: «si votre entreprise est toujours enregistrée dans le Delaware, je vous recommande de la déplacer au plus vite».

- «Bon travail» -

Premier Etat à avoir ratifié la constitution des Etats-Unis, le Delaware et ses tribunaux ont toujours joué un rôle essentiel auprès de l'industrie américaine.

La DCC est «quasiment une agence gouvernementale de fait» qui fixe les règles pour les entreprises, selon Omari Scott Simmons, professeur de droit à l'Université George Washington.

Pilier de l'entrepreneuriat, c'est l'une des institutions de référence concernant le fonctionnement interne des multinationales américaines.

«Il y a quelque chose de très curieux aux Etats-Unis, qui fait que si vous créez une entreprise, vous choisissez quelles lois s'appliqueront et quelle cour sera en charge de leur application», souligne Simon Lorne, vice-président et directeur juridique de Millenium Management.

«La seule alternative serait une législation au niveau fédéral mais je pense que ce serait une erreur pour l'ensemble du système. Et le Delaware a fait un excellent travail au cours des 100 dernières années», ajoute-t-il.

En termes de gouvernance ou de résolution des conflits, les grandes entreprises du pays se plient aux décisions de la DCC ainsi qu'à sa jurisprudence plus que centenaire.

Autre avantage, du point de vue des entreprises: les juges du Delaware ne sont pas élus, comme dans beaucoup d'Etats américains, ou encore nommés par le pouvoir politique mais bien choisis par des commissions non-partisanes qui privilégient l'expertise, selon Omari Scott Simmons.

Et, contrairement à une agence fédérale, ses cours sont protégées des changements de majorité politique.

Plus encore, contrairement à la plupart des autres Etats, les chances de se retrouver face à un jury sont inexistantes dans le Delaware: les décisions sont pesées et prises uniquement par des juges.

- Sans issue -

La colère de M. Musk l'a conduit à déménager SpaceX vers le Texas, l'un des rares Etats avec le Nevada cherchant à construire un système légal susceptible de concurrencer le Delaware.

Bien qu'il apparaisse difficile de détrôner l'Etat de la côte est des Etats-Unis, certains observateurs craignent un nivellement par le bas, des entreprises recherchant des juridictions où la surveillance des entreprises est moins stricte.

Elon Musk a par ailleurs déménagé sa startup fabriquant des implants cérébraux Neuralink au Nevada, où il a déjà installé le siège de X après son rachat.

Dans chaque cas, les entreprises ne sont pas cotées en Bourse et M. Musk en a le contrôle total.

Mais les enjeux dans le cas de Tesla, entreprise cotée, pourraient s'avérer bien plus complexes, alors qu'il ne faut qu'une faible part d'actionnaires s'opposant au déménagement pour le bloquer.

C'est ce qui est arrivé à TripAdvisor, dont le directeur général de la maison-mère a jusqu'ici échoué à faire adopter le départ du Delaware du fait de l'opposition de quelques actionnaires.

La DCC devrait d'ailleurs se prononcer ce mois-ci sur le sujet.


Le Medef appelle les Européens à faire front commun face aux droits de douane américains

Le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Patrick Martin, répond aux questions des journalistes après une réunion avec le Premier ministre français à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 24 juin 2025, à la suite de l'échec de la conférence sur les retraites. (Photo : Alain JOCARD / AFP)
Le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Patrick Martin, répond aux questions des journalistes après une réunion avec le Premier ministre français à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 24 juin 2025, à la suite de l'échec de la conférence sur les retraites. (Photo : Alain JOCARD / AFP)
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  • Le patronat français appelle à l'unité de l'Europe face à l'annonce par le président américain Donald Trump de droits de douane de 30 % sur les produits issus de l'Union européenne,
  • Le locataire de la Maison Blanche a annoncé l'imposition de droits de douane de 30 % pour les produits de l'UE et du Mexique importés aux États-Unis, une nouvelle surenchère en pleine négociation qui sème l'inquiétude en Europe.

PARIS : Le patronat français appelle à l'unité de l'Europe face à l'annonce par le président américain Donald Trump de droits de douane de 30 % sur les produits issus de l'Union européenne, qui entreront en vigueur dès le 1er août.

« Dans cette période, l'unité de l'Europe est plus que jamais essentielle », a réagi samedi soir le président du premier syndicat patronal dans une déclaration à l'AFP, soulignant que « le Medef s'y emploie avec ses homologues européens ».

Samedi, le locataire de la Maison Blanche a annoncé l'imposition de droits de douane de 30 % pour les produits de l'UE et du Mexique importés aux États-Unis, une nouvelle surenchère en pleine négociation qui sème l'inquiétude en Europe.

Cette annonce a aussitôt suscité de vives réactions en Europe, où des secteurs essentiels de l'économie du continent pourraient être touchés, comme l'automobile, l'industrie pharmaceutique, l'aéronautique ou encore le secteur viticole.

« Nous avons encore trois semaines pour négocier et éviter que nos économies, de part et d'autre de l'Atlantique, subissent les contrecoups d'une décision irrationnelle », a estimé Patrick Martin.

« Une absence d'accord conduirait inévitablement à des mesures de rétorsion légitimes de la part de l'Europe », a-t-il ajouté, précisant que le Medef serait « extrêmement » vigilant « pour la sauvegarde de nos intérêts économiques et la pérennité de nos filières les plus exposées au marché américain ».


Trump surenchérit en annonçant 30 % de droits de douane pour l'UE et le Mexique

Cette photo montre les drapeaux avant le sommet UE-États-Unis au siège de l'Union européenne à Bruxelles, le 15 juin 2021. Le président de la Commission européenne a critiqué le 12 juillet 2025  (Photo de Kenzo Tribouillard / AFP)
Cette photo montre les drapeaux avant le sommet UE-États-Unis au siège de l'Union européenne à Bruxelles, le 15 juin 2021. Le président de la Commission européenne a critiqué le 12 juillet 2025 (Photo de Kenzo Tribouillard / AFP)
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  • Dans une nouvelle lettre publiée sur sa plateforme Truth Social, le président américain a justifié cette décision en se plaignant du déficit commercial américain avec les 27 pays de l'UE.
  • La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a averti sur X que de telles mesures « perturberaient les chaînes d'approvisionnement transatlantiques essentielles ».

WASHINGTON : Donald Trump a annoncé samedi l'imposition de droits de douane de 30 % sur les produits de l'Union européenne et du Mexique importés aux États-Unis, une nouvelle surenchère qui sème l'inquiétude en Europe, alors que les négociations sont en cours avant l'échéance du 1^(er) août.

Dans une nouvelle lettre publiée sur sa plateforme Truth Social, le président américain a justifié cette décision en se plaignant du déficit commercial américain avec les 27 pays de l'UE.

Cette annonce a aussitôt suscité de vives réactions en Europe, où des secteurs essentiels de l'économie du continent, de l'automobile aux médicaments, en passant par l'aéronautique et le vin, pourraient être touchés.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a averti sur X que de telles mesures « perturberaient les chaînes d'approvisionnement transatlantiques essentielles ».

Si elle se dit « prête à poursuivre le travail » pour trouver un accord avec Washington d'ici à l'échéance du 1^(er) août, Ursula von der Leyen menace d'adopter des « contre-mesures proportionnées si cela s'avère nécessaire ». Bruxelles avait déjà préparé, sans l'appliquer, un train de surtaxes sur des produits américains. 

« Dès lundi, à Bruxelles, avec mes 26 homologues, je serai au travail pour soutenir la Commission dans ses négociations avec les États-Unis jusqu'au 1er août », a annoncé sur X le ministre français délégué au Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin.

Donald Trump a prévenu qu'en cas de mesures de rétorsion, il augmenterait d'autant les droits de douane sur les produits européens entrant aux États-Unis, en plus des 30 %.

Déficit commercial 

Début avril déjà, le président américain avait menacé l'UE d'infliger 20 % de droits de douane aux produits européens exportés vers les États-Unis. Fin mai, frustré par le manque d'avancée dans les négociations, il avait relevé ce taux à 50 %, avec effet annoncé au 1^(er) juin, puis repoussé au 1^(er) août, jusqu'à sa lettre de samedi.

Selon des sources diplomatiques, les discussions menées jusqu'ici se faisaient sur la base d'un taux de droits de douane américains de 10 %, avec des exceptions.

Donald Trump laisse la porte ouverte à une renégociation.

« Si vous êtes prêts à ouvrir votre marché fermé aux États-Unis, à éliminer vos droits de douane, vos mesures protectionnistes et les obstacles aux échanges, nous envisagerons éventuellement des ajustements », a écrit samedi le président américain à Ursula von der Leyen. 

En 2024, les États-Unis ont enregistré un déficit commercial de 236 milliards de dollars avec l'UE (+ 13 % sur un an), qui a exporté 606 milliards de dollars de biens sur le territoire de la première économie mondiale, selon des chiffres du Bureau du représentant américain au commerce.

La mesure uniforme annoncée par Donald Trump toucherait chacun des pays de l'UE différemment.

L'Irlande, avec son industrie pharmaceutique, et l'Allemagne, avec ses automobiles et son industrie lourde, seraient plus exposées que la France, même si la filière viticole hexagonale redoute déjà une « catastrophe ».

Emmanuel Macron, président de la République française, a exprimé sa « très vive désapprobation » et a appelé Bruxelles à « défendre résolument les intérêts européens », en l'invitant à « accélérer la préparation de contre-mesures crédibles ».

De son côté, la ministre allemande de l'Économie, Katherina Reiche, a appelé l'UE à négocier de manière pragmatique une solution avec les États-Unis qui se concentre sur les principaux points de conflit. 

Arrêter les cartels 

Au Mexique, l'imposition d'une surtaxe de 30 % (contre 25 % initialement annoncés) a été qualifiée d'« injuste » par le gouvernement. Cependant, samedi, la présidente du Mexique, Claudia Sheinbaum, s'est dite confiante dans le fait de « parvenir » in fine à un accord.

Cette surtaxe ne devrait pas s'appliquer aux produits entrant dans le cadre de l'accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), a précisé un responsable américain à l'AFP, ajoutant cependant que la question n'avait pas encore été définitivement tranchée par le président.

Le Mexique est particulièrement vulnérable : 80 % de ses exportations sont destinées aux États-Unis. Mais Donald Trump a une nouvelle fois accusé samedi le Mexique de ne pas lutter suffisamment contre l'immigration illégale et le narcotrafic. 

Depuis lundi, l'administration Trump a informé une vingtaine de partenaires commerciaux, principalement asiatiques, des taux qui seront désormais appliqués, soit entre 20 % et 50 %.

Une soixantaine de nations devraient, sauf accord commercial avant le 1^(er) août, se voir infliger des surtaxes supérieures à 10 %, seuil plancher qui sera appliqué aux autres.

L'ancien animateur de téléréalité a fait des droits de douane un pilier de sa politique économique. Selon lui, ils permettraient de réduire le déficit commercial américain et de réindustrialiser les États-Unis.

De nombreux économistes y voient toutefois un frein à la croissance mondiale et un facteur inflationniste aux États-Unis. 


Le ministre saoudien des communications appelle à combler le fossé mondial de l’IA

Le monde doit agir de manière décisive pour combler les fossés afin qu'aucune nation ne soit laissée pour compte, a déclaré le ministre Abdullah Al-Swaha. (SPA)
Le monde doit agir de manière décisive pour combler les fossés afin qu'aucune nation ne soit laissée pour compte, a déclaré le ministre Abdullah Al-Swaha. (SPA)
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  • À l'ère de l'IA, a-t-il dit, il existe actuellement des lacunes dans l'infrastructure informatique, la disponibilité des données et les algorithmes qui pourraient ralentir les avancées nécessaires pour soutenir le progrès humain
  • M. Al-Swaha a réitéré "l'engagement inébranlable" de l'Arabie saoudite à soutenir et à diriger les efforts internationaux visant à combler les fractures technologiques émergentes

GENÈVE : Le ministre saoudien des communications et des technologies de l'information a appelé à une "collaboration internationale décisive" pour remédier à l'inégalité des infrastructures informatiques qui pourrait laisser d'autres nations à la traîne à l'ère de l'intelligence artificielle.

Dans un discours prononcé à l'occasion du 160e anniversaire de l'Union internationale des télécommunications (UIT) à Genève, le ministre Abdullah Al-Swaha a évoqué "la concentration de la puissance informatique dans quelques régions, le manque d'infrastructures d'intelligence artificielle dans de nombreux pays et la participation limitée des pays du Sud à l'élaboration des cadres de gouvernance et des politiques de réglementation".

Aujourd'hui, le monde est confronté à un "fossé existentiel" en raison des disparités alarmantes dans l'accès aux technologies de l'IA, a déclaré le ministre, selon l'agence de presse saoudienne.

M. Alswaha a déclaré que le monde pouvait tirer des leçons des phases précédentes de la transformation technologique : l'ère analogique, qui a pris plus d'un siècle pour connecter 800 millions de personnes, et l'ère numérique, qui a connecté 5,5 milliards d'individus en seulement 50 ans, mais qui a laissé 2,6 milliards d'individus sans connexion.

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Le ministre Al-Swaha a déclaré que l'Arabie saoudite sous le roi Salmane et le prince héritier Mohammed ben Salmane avait positionné le Royaume en tant que leader mondial à l'ère de l'IA grâce à une série d'initiatives audacieuses. (SPA)

À l'ère de l'IA, a-t-il dit, il existe actuellement des lacunes dans l'infrastructure informatique, la disponibilité des données et les algorithmes qui pourraient ralentir les avancées nécessaires pour soutenir le progrès humain.

M. Al-Swaha a réitéré "l'engagement inébranlable" de l'Arabie saoudite à soutenir et à diriger les efforts internationaux visant à combler les fractures technologiques émergentes.

Il a souligné les efforts déployés par l'Arabie saoudite pour combler ces fossés, en citant l'autonomisation numérique des femmes dans le Royaume - qui ont maintenant un taux de participation d'environ 35 % - et le fait que le Royaume se soit classé en tête du classement mondial en matière de compétitivité numérique pendant deux années consécutives.

Il a également souligné que les chercheurs de l'université saoudienne King Abdullah University of Science and Technology (KAUST) se classent parmi les premiers pour cent au niveau mondial en matière de citations scientifiques, ce qui laisse espérer l'avenir de l'IA.

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Le ministre Abdullah Al-Swaha et sa délégation. (SPA)

Il a également souligné les progrès réalisés par le Royaume en matière de réglementation sur la protection des données et le développement de "modèles linguistiques qui favorisent un accès inclusif à la technologie pour diverses communautés".

M. Al-Swaha a en outre cité le projet HUMAIN lancé par le prince héritier et Premier ministre saoudien Mohammed ben Salmane "pour fournir tout le spectre des capacités d'IA, des processeurs avancés aux meilleurs talents, et pour positionner le Royaume en tant que pionnier mondial de l'IA."

"Les efforts du Royaume sont une réponse directe aux défis mondiaux urgents", a-t-il déclaré.

M. Al-Swaha a souligné que les dix prochaines années seront déterminantes pour combler les fossés. Il a appelé à des "partenariats multinationaux sous l'égide de l'UIT pour construire un écosystème de l'IA équitable, sûr et inclusif qui soutienne le développement durable et améliore le bien-être humain".

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com