Elon Musk, en croisade contre l'Etat du Delaware, fait déménager le siège de SpaceX

(Au centre) Elon Musk, PDG de Tesla, regarde avant le Super Bowl LVIII entre les San Francisco 49ers et les Kansas City Chiefs au stade Allegiant le 11 février 2024 à Las Vegas, Nevada. (Photo Rob Carr Getty Images AFP)
(Au centre) Elon Musk, PDG de Tesla, regarde avant le Super Bowl LVIII entre les San Francisco 49ers et les Kansas City Chiefs au stade Allegiant le 11 février 2024 à Las Vegas, Nevada. (Photo Rob Carr Getty Images AFP)
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Publié le Vendredi 16 février 2024

Elon Musk, en croisade contre l'Etat du Delaware, fait déménager le siège de SpaceX

  • Une récente décision de la DCC en sa défaveur a provoqué la fureur de M. Musk, qui considère la cour comme un refuge d'avocats ultra-procéduriers et de juges tatillons se mettant en travers de sa vision et ses décisions stratégiques
  • «SpaceX a déménagé du Delaware au Texas», a annoncé Elon Musk mercredi sur X (ex-Twitter), réseau social qu'il a racheté, ajoutant: «si votre entreprise est toujours enregistrée dans le Delaware, je vous recommande de la déplacer au plus vite»

WASHINGTON : Après y avoir perdu, dans un jugement, 56 milliards de dollars de rémunération chez Tesla, Elon Musk est entré en croisade contre l'Etat américain du Delaware, où il vient de retirer le siège d'une autre de ses entreprises, SpaceX.

La Delaware Chancery Court (DCC), l'une des trois cours constitutionnelles de l'Etat, spécialisée dans le droit des affaires, est considérée depuis plus d'un siècle comme l'un des piliers du capitalisme américain, car elle est la juridiction de référence de près de deux tiers des 500 plus grandes entreprises du pays.

Selon les données de cet Etat de l'est des Etats-Unis, près de 80% des introductions en Bourse ont été enregistrées sur son territoire, les entreprises s'appuyant sur l'expertise de ses juges ainsi que sur la fiabilité et la stabilité de son système juridique.

Mais une récente décision de la DCC en sa défaveur a provoqué la fureur de M. Musk, qui considère la cour comme un refuge d'avocats ultra-procéduriers et de juges tatillons se mettant en travers de sa vision et ses décisions stratégiques.

Une juge a tranché fin janvier en faveur d'un actionnaire du constructeur automobile Tesla qui demandait l'annulation d'un plan de rémunération accordé en 2018 au patron Elon Musk, estimé à 56 milliards de dollars.

«SpaceX a déménagé du Delaware au Texas», a annoncé Elon Musk mercredi sur X (ex-Twitter), réseau social qu'il a racheté, ajoutant: «si votre entreprise est toujours enregistrée dans le Delaware, je vous recommande de la déplacer au plus vite».

- «Bon travail» -

Premier Etat à avoir ratifié la constitution des Etats-Unis, le Delaware et ses tribunaux ont toujours joué un rôle essentiel auprès de l'industrie américaine.

La DCC est «quasiment une agence gouvernementale de fait» qui fixe les règles pour les entreprises, selon Omari Scott Simmons, professeur de droit à l'Université George Washington.

Pilier de l'entrepreneuriat, c'est l'une des institutions de référence concernant le fonctionnement interne des multinationales américaines.

«Il y a quelque chose de très curieux aux Etats-Unis, qui fait que si vous créez une entreprise, vous choisissez quelles lois s'appliqueront et quelle cour sera en charge de leur application», souligne Simon Lorne, vice-président et directeur juridique de Millenium Management.

«La seule alternative serait une législation au niveau fédéral mais je pense que ce serait une erreur pour l'ensemble du système. Et le Delaware a fait un excellent travail au cours des 100 dernières années», ajoute-t-il.

En termes de gouvernance ou de résolution des conflits, les grandes entreprises du pays se plient aux décisions de la DCC ainsi qu'à sa jurisprudence plus que centenaire.

Autre avantage, du point de vue des entreprises: les juges du Delaware ne sont pas élus, comme dans beaucoup d'Etats américains, ou encore nommés par le pouvoir politique mais bien choisis par des commissions non-partisanes qui privilégient l'expertise, selon Omari Scott Simmons.

Et, contrairement à une agence fédérale, ses cours sont protégées des changements de majorité politique.

Plus encore, contrairement à la plupart des autres Etats, les chances de se retrouver face à un jury sont inexistantes dans le Delaware: les décisions sont pesées et prises uniquement par des juges.

- Sans issue -

La colère de M. Musk l'a conduit à déménager SpaceX vers le Texas, l'un des rares Etats avec le Nevada cherchant à construire un système légal susceptible de concurrencer le Delaware.

Bien qu'il apparaisse difficile de détrôner l'Etat de la côte est des Etats-Unis, certains observateurs craignent un nivellement par le bas, des entreprises recherchant des juridictions où la surveillance des entreprises est moins stricte.

Elon Musk a par ailleurs déménagé sa startup fabriquant des implants cérébraux Neuralink au Nevada, où il a déjà installé le siège de X après son rachat.

Dans chaque cas, les entreprises ne sont pas cotées en Bourse et M. Musk en a le contrôle total.

Mais les enjeux dans le cas de Tesla, entreprise cotée, pourraient s'avérer bien plus complexes, alors qu'il ne faut qu'une faible part d'actionnaires s'opposant au déménagement pour le bloquer.

C'est ce qui est arrivé à TripAdvisor, dont le directeur général de la maison-mère a jusqu'ici échoué à faire adopter le départ du Delaware du fait de l'opposition de quelques actionnaires.

La DCC devrait d'ailleurs se prononcer ce mois-ci sur le sujet.


Le Saudi French Business Council collabore avec CCI France UAE pour accueillir une délégation française

Le Saudi French Business Council (CAFS) collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française. (AFP)
Le Saudi French Business Council (CAFS) collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française. (AFP)
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  • Cette réunion d'accueil donnera lieu à des présentations de l'économie saoudienne et de l'environnement des affaires par l'Ambassade de France et les membres du CAFS
  • Elle se terminera par un déjeuner de réseautage qui donnera l'occasion aux participants de se rencontrer et d'élargir leurs réseaux d'affaires

RIYAD: Le Conseil d'affaires franco-saoudien collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française.

Cette réunion d'accueil donnera lieu à des présentations de l'économie saoudienne et de l'environnement des affaires par l'Ambassade de France et les membres du CAFS.

Elle se terminera par un déjeuner de réseautage qui donnera l'occasion aux participants de se rencontrer et d'élargir leurs réseaux d'affaires.


Les secteurs industriel et minier saoudiens offrent des opportunités lucratives aux entrepreneurs

Bandar ben Ibrahim Alkhorayef s'exprimant lors du Misk Global Forum 2024. (SPA)
Bandar ben Ibrahim Alkhorayef s'exprimant lors du Misk Global Forum 2024. (SPA)
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  • Les secteurs industriel et minier de l'Arabie saoudite recèlent des opportunités prometteuses pour les jeunes et les entrepreneurs, a insisté le ministre de l'industrie du Royaume
  • S'exprimant lors du Misk Global Forum 2024 à Riyad, Bandar ben Ibrahim Alkhorayef a déclaré que ces opportunités vont au-delà de l'investissement direct et comprennent le développement d'idées innovantes

DJEDDAH: Les secteurs industriel et minier de l'Arabie saoudite recèlent des opportunités prometteuses pour les jeunes et les entrepreneurs, a insisté le ministre de l'industrie du Royaume.

S'exprimant lors du Misk Global Forum 2024 à Riyad, Bandar ben Ibrahim Alkhorayef a déclaré que ces opportunités vont au-delà de l'investissement direct et comprennent le développement d'idées innovantes pour améliorer l'efficacité de la production, la qualité de la fabrication et la conservation de l'énergie dans les installations industrielles.

Il a expliqué que les institutions travaillant dans le domaine des ressources industrielles et minérales ont mis en place une série d'outils et d'initiatives pour soutenir la croissance des entreprises et faciliter l'investissement pour les jeunes innovateurs dans les deux secteurs, selon l'Agence de presse saoudienne.

Le Royaume a été classé troisième dans le rapport Global Entrepreneurship Monitor pour 2023-2024 - une étude qui évalue les écosystèmes des pays du monde entier.

L'Arabie saoudite a montré des progrès significatifs, avec son score de l'indice du contexte national de l'entrepreneuriat passant de 5 en 2019 à 6,3 en 2022 et 2023.

L'analyse souligne que cela reflète les efforts fructueux du pays pour diversifier son économie et favoriser un climat propice aux propriétaires d'entreprises. Le rapport met également l'accent sur l'entrepreneuriat féminin, avec huit femmes créant de nouvelles entreprises pour dix hommes en 2023.

Alkhorayef a ajouté que les programmes introduits comprennent des solutions financières, notamment le programme 1K Miles, conçu pour aider les entrepreneurs à transformer leurs idées en projets, et l'Industrial Hackathon, qui permet aux jeunes innovateurs de présenter des solutions créatives aux défis auxquels sont confrontées les installations industrielles.

Le ministre a également souligné que le Royaume est devenu un centre mondial pour les entrepreneurs, leur offrant la possibilité de présenter des idées innovantes et de tester leur succès. Il a souligné que le soutien indéfectible du gouvernement aux jeunes crée de vastes opportunités pour la réussite de leurs projets.

Il a souligné que l'Arabie saoudite s'est récemment concentrée sur l'exploitation de ses atouts stratégiques pour développer son secteur industriel et stimuler sa compétitivité. Il s'agit notamment d'utiliser ses ressources naturelles et ses avancées technologiques pour être compétitif au niveau mondial dans les industries émergentes et s'imposer comme un acteur clé dans les chaînes d'approvisionnement internationales.

Au cours de l'événement de la veille, le coprésident de la Fondation Bill et Melinda Gates, Bill Gates, a souligné le rôle crucial de l'innovation pour relever les défis du développement mondial et améliorer la qualité de vie des populations vulnérables.

Gates a insisté sur l'importance d'investir dans la technologie et l'éducation comme fondement d'un avenir durable, soulignant que de tels investissements permettent aux générations futures d'avoir un impact positif sur leurs communautés.

Il a salué le leadership de l'Arabie saoudite en matière d'autonomisation des jeunes, mettant en avant des initiatives telles que le MGF 2024, qui se concentre sur le développement des compétences des jeunes et la promotion de l'innovation et de l'esprit d'entreprise. Il a qualifié le forum de modèle mondial digne d'être imité.

Gates a également appelé au renforcement de la coopération internationale afin de développer des solutions communes pour relever les défis actuels.

Le coprésident a souligné l'importance d'encourager la créativité, le travail d'équipe et la réflexion collective pour construire un avenir plus durable, en insistant sur le fait que la collaboration mondiale pouvait conduire à des avancées transformatrices qui améliorent la vie de millions de personnes.

Le MGF 2024 a annoncé le lancement de l'initiative "Misk Grand Challenges" en partenariat avec la Fondation Gates, visant à inspirer les jeunes à proposer des solutions innovantes aux problèmes mondiaux d'éducation et de citoyenneté, en encourageant la créativité et en engageant des esprits brillants à relever les défis urgents du développement.

Lors d'une table ronde organisée dans le cadre du forum, Abdallah Al-Saleem, PDG et cofondateur de Mushtari, a donné des indications précieuses sur le moment et la manière dont les entrepreneurs devraient chercher des conseils pour leurs entreprises.

"C'est toujours le bon moment pour demander de l'aide", a déclaré Al-Saleem, soulignant l'importance de l'apprentissage continu et de la consultation dans le développement d'une entreprise.

Il a préconisé une approche à deux volets pour la recherche de conseils, en faisant la distinction entre les consultants généraux en affaires et les experts spécifiques à un secteur.

"Il y a deux personnes auprès desquelles il faut chercher de l'aide: les personnes qui ont une connaissance générale du secteur et les personnes qui ont une connaissance spécifique du secteur", a-t-il ajouté.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


COP29: le montant du financement climatique sera plutôt dévoilé à la fin des négociations, selon la France

La ministre française de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 13 novembre 2024. (AFP)
La ministre française de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 13 novembre 2024. (AFP)
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  • Le montant du financement climatique, principal point de négociation à la COP29, "n'a pas vocation à être positionné tout de suite" mais plutôt à la fin des débats, a indiqué mercredi la ministre française de la Transition écologique
  • A Bakou, à deux jours de la fin des négociations, les pays en développement ont à nouveau dit mercredi "avoir besoin d'un chiffre" et déploré le "silence radio" des pays développés

PARIS: Le montant du financement climatique, principal point de négociation à la COP29, "n'a pas vocation à être positionné tout de suite" mais plutôt à la fin des débats, a indiqué mercredi la ministre française de la Transition écologique.

A Bakou, à deux jours de la fin des négociations, les pays en développement ont à nouveau dit mercredi "avoir besoin d'un chiffre" et déploré le "silence radio" des pays développés, particulièrement de l'Union européenne. Ils ont réaffirmé leur besoin de 1.300 milliards de dollars annuels pour financer leur transition et faire face aux conséquences du dérèglement climatique.

"Au delà d'un chiffre qui n'a pas vocation à être positionné tout de suite", l'objectif est de trouver "un chemin qui montre une ambition réelle", avec la volonté de trouver un accord sur l'élargissement de la base des contributeurs, laissant sa place aux financements innovants comme de nouvelles taxations internationales, a déclaré Agnès Pannier-Runacher lors d'un point téléphonique avec des journalistes.

"La France veut que la COP29 réussisse" a-t-elle souligné, rappelant que même si elle-même n'est pas sur place, à la suite des tensions diplomatiques entre la France et l'Azerbaidjan, elle "échange à distance" aussi bien avec les négociateurs français à Bakou ainsi qu'avec des ministres présents à Bakou.

Mais, a rappelé une source au cabinet de la ministre, "le chiffre, on n'y est pas encore". Il sera "lâché en toute fin de négociations" et doit être associé à d'autres objectifs "importants" comme la réaffirmation d'une sortie progressive des énergies fossiles ou le financement de l'adaptation, a-t-il souligné.

Ce qui est certain, c'est que les 1.000 milliards qui sont réclamés, "ce ne sera pas 1.000 milliards de finances publiques des pays du nord", a ajouté cette source, demandant que les banques multilatérales de développement et le secteur privé participent aussi au financement.

"Economiquement, passer de 100 milliards (chiffre actuel de l'aide climatique, atteint péniblement en 2022) à 1.000 milliards est impossible sur la base des donateurs existants", a affirmé cette source, rappelant le contexte de finances publiques amoindries de nombre d'économies européennes.

"Sur l'élargissement de la base des contributeurs, il y a des signes d'ouverture, en particulier de la Chine (...) mais nous n'y sommes pas encore. Nous sommes en train de proposer des pistes de compromis pour obtenir cette avancée", a déclaré Mme Pannier-Runnacher, reconnaissant que les négociations "patinent".

Un projet d'accord est censé être publié dans la nuit. Ce ne "sera probablement pas le dernier" mais "on place un certain espoir sur le fait qu'on ait une bonne base de travail demain" a indiqué la ministre française.

Cela pourra "nous donner le sens du chemin restant à parcourir" et "nous dire si on a raison d'être un peu plus optimiste ou si effectivement il faut rester très précautionneux".

"Sur la baisse des émissions et la sortie progressive des énergies fossiles, (...), nous n'y sommes pas" et nous allons "continuer à pousser sur ce sujet", a assuré Mme Pannier-Runnacher, se déclarant aussi mobilisée sur les questions de genre et de droits de l'homme "dans un pays dont on sait que la présidence n'est pas exemplaire en la matière".