Elon Musk, en croisade contre l'Etat du Delaware, fait déménager le siège de SpaceX

(Au centre) Elon Musk, PDG de Tesla, regarde avant le Super Bowl LVIII entre les San Francisco 49ers et les Kansas City Chiefs au stade Allegiant le 11 février 2024 à Las Vegas, Nevada. (Photo Rob Carr Getty Images AFP)
(Au centre) Elon Musk, PDG de Tesla, regarde avant le Super Bowl LVIII entre les San Francisco 49ers et les Kansas City Chiefs au stade Allegiant le 11 février 2024 à Las Vegas, Nevada. (Photo Rob Carr Getty Images AFP)
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Publié le Vendredi 16 février 2024

Elon Musk, en croisade contre l'Etat du Delaware, fait déménager le siège de SpaceX

  • Une récente décision de la DCC en sa défaveur a provoqué la fureur de M. Musk, qui considère la cour comme un refuge d'avocats ultra-procéduriers et de juges tatillons se mettant en travers de sa vision et ses décisions stratégiques
  • «SpaceX a déménagé du Delaware au Texas», a annoncé Elon Musk mercredi sur X (ex-Twitter), réseau social qu'il a racheté, ajoutant: «si votre entreprise est toujours enregistrée dans le Delaware, je vous recommande de la déplacer au plus vite»

WASHINGTON : Après y avoir perdu, dans un jugement, 56 milliards de dollars de rémunération chez Tesla, Elon Musk est entré en croisade contre l'Etat américain du Delaware, où il vient de retirer le siège d'une autre de ses entreprises, SpaceX.

La Delaware Chancery Court (DCC), l'une des trois cours constitutionnelles de l'Etat, spécialisée dans le droit des affaires, est considérée depuis plus d'un siècle comme l'un des piliers du capitalisme américain, car elle est la juridiction de référence de près de deux tiers des 500 plus grandes entreprises du pays.

Selon les données de cet Etat de l'est des Etats-Unis, près de 80% des introductions en Bourse ont été enregistrées sur son territoire, les entreprises s'appuyant sur l'expertise de ses juges ainsi que sur la fiabilité et la stabilité de son système juridique.

Mais une récente décision de la DCC en sa défaveur a provoqué la fureur de M. Musk, qui considère la cour comme un refuge d'avocats ultra-procéduriers et de juges tatillons se mettant en travers de sa vision et ses décisions stratégiques.

Une juge a tranché fin janvier en faveur d'un actionnaire du constructeur automobile Tesla qui demandait l'annulation d'un plan de rémunération accordé en 2018 au patron Elon Musk, estimé à 56 milliards de dollars.

«SpaceX a déménagé du Delaware au Texas», a annoncé Elon Musk mercredi sur X (ex-Twitter), réseau social qu'il a racheté, ajoutant: «si votre entreprise est toujours enregistrée dans le Delaware, je vous recommande de la déplacer au plus vite».

- «Bon travail» -

Premier Etat à avoir ratifié la constitution des Etats-Unis, le Delaware et ses tribunaux ont toujours joué un rôle essentiel auprès de l'industrie américaine.

La DCC est «quasiment une agence gouvernementale de fait» qui fixe les règles pour les entreprises, selon Omari Scott Simmons, professeur de droit à l'Université George Washington.

Pilier de l'entrepreneuriat, c'est l'une des institutions de référence concernant le fonctionnement interne des multinationales américaines.

«Il y a quelque chose de très curieux aux Etats-Unis, qui fait que si vous créez une entreprise, vous choisissez quelles lois s'appliqueront et quelle cour sera en charge de leur application», souligne Simon Lorne, vice-président et directeur juridique de Millenium Management.

«La seule alternative serait une législation au niveau fédéral mais je pense que ce serait une erreur pour l'ensemble du système. Et le Delaware a fait un excellent travail au cours des 100 dernières années», ajoute-t-il.

En termes de gouvernance ou de résolution des conflits, les grandes entreprises du pays se plient aux décisions de la DCC ainsi qu'à sa jurisprudence plus que centenaire.

Autre avantage, du point de vue des entreprises: les juges du Delaware ne sont pas élus, comme dans beaucoup d'Etats américains, ou encore nommés par le pouvoir politique mais bien choisis par des commissions non-partisanes qui privilégient l'expertise, selon Omari Scott Simmons.

Et, contrairement à une agence fédérale, ses cours sont protégées des changements de majorité politique.

Plus encore, contrairement à la plupart des autres Etats, les chances de se retrouver face à un jury sont inexistantes dans le Delaware: les décisions sont pesées et prises uniquement par des juges.

- Sans issue -

La colère de M. Musk l'a conduit à déménager SpaceX vers le Texas, l'un des rares Etats avec le Nevada cherchant à construire un système légal susceptible de concurrencer le Delaware.

Bien qu'il apparaisse difficile de détrôner l'Etat de la côte est des Etats-Unis, certains observateurs craignent un nivellement par le bas, des entreprises recherchant des juridictions où la surveillance des entreprises est moins stricte.

Elon Musk a par ailleurs déménagé sa startup fabriquant des implants cérébraux Neuralink au Nevada, où il a déjà installé le siège de X après son rachat.

Dans chaque cas, les entreprises ne sont pas cotées en Bourse et M. Musk en a le contrôle total.

Mais les enjeux dans le cas de Tesla, entreprise cotée, pourraient s'avérer bien plus complexes, alors qu'il ne faut qu'une faible part d'actionnaires s'opposant au déménagement pour le bloquer.

C'est ce qui est arrivé à TripAdvisor, dont le directeur général de la maison-mère a jusqu'ici échoué à faire adopter le départ du Delaware du fait de l'opposition de quelques actionnaires.

La DCC devrait d'ailleurs se prononcer ce mois-ci sur le sujet.


Le prince héritier saoudien émet des directives pour freiner la hausse des prix des terrains et des loyers à Riyad

En réponse à la hausse des prix des terrains et des coûts de location à Riyad, le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur de l'immobilier. (SPA)
En réponse à la hausse des prix des terrains et des coûts de location à Riyad, le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur de l'immobilier. (SPA)
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  • Le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur immobilier,
  • La décision fait suite à une étude menée par la Commission royale pour la ville de Riyad et le Conseil des affaires économiques et du développement.

RIYAD : En réponse à la hausse des prix des terrains et des coûts de location à Riyad, le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur immobilier, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Cette décision fait suite à une étude menée par la Commission royale pour la ville de Riyad et le Conseil des affaires économiques et du développement, qui a évalué les défis auxquels est confronté le marché de la capitale saoudienne.

Un aspect clé de la directive sera la levée des restrictions sur les transactions foncières et le développement dans le nord de Riyad.

Cette mesure permettra la vente, l'achat, la division et la subdivision de terrains dans les zones désignées, ainsi que la délivrance de permis de construire, a rapporté l'agence de presse SPA.

Les zones concernées comprennent une section de 17 kilomètres carrés au nord de Riyad, bordée par la route King Khalid à l'ouest et la route Prince Saud bin Abdullah bin Jalawi au sud, ainsi qu'une zone de 16,2 kilomètres carrés au nord de la route King Salman, qui s'étend jusqu'à la route Abu Bakr Al-Siddiq et le district d'Al-Qayrawan.

Ces ajouts, combinés aux suspensions précédemment levées couvrant 48,28 kilomètres carrés, portent la superficie totale disponible pour le développement à Riyad à 81,48 kilomètres carrés.

Afin d'améliorer l'accès au logement, le RCRC a été chargé de fournir aux citoyens des terrains résidentiels planifiés et aménagés.

Entre 10 000 et 40 000 parcelles seront mises à disposition chaque année au cours des cinq prochaines années, à un prix plafonné à 1 500 riyals le mètre carré. Ces terrains seront proposés aux citoyens mariés ou aux personnes âgées de plus de 25 ans, à condition qu'ils ne possèdent pas de biens immobiliers.

Des règles strictes régiront la délivrance de ces terrains, interdisant la revente, la location ou l'hypothèque pendant 10 ans, sauf s'ils servent à financer une construction. Si le terrain reste inexploité pendant cette période, le gouvernement en redeviendra propriétaire et l'acheteur sera remboursé.

Pour stimuler davantage l'offre immobilière, des amendements au système de redevances sur les terres blanches (une politique conçue pour encourager le développement des terres vacantes) seront introduits dans les 60 jours.

En outre, des mesures réglementaires seront mises en œuvre dans les 90 jours pour assurer un juste équilibre entre les propriétaires et les locataires.

Enfin, l'Autorité générale de l'immobilier et le RCRC ont été chargés de surveiller et de contrôler les prix de l'immobilier à Riyad.

Ils soumettront des rapports périodiques pour évaluer l'efficacité de ces mesures et garantir la stabilité et l'accessibilité du marché immobilier.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La campagne de logement de Good Regions a reçu 1,8 milliard de don pendant le ramadan

Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature. (AFP)
Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature. (AFP)
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  • Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature.
  • « Cette large participation reflète l'esprit de responsabilité sociale de notre peuple et incarne la vision nationale qui consiste à fournir aux familles méritantes une stabilité résidentielle digne », a déclaré M. Al-Kuraidis.

RIYAD : Un total de 1,8 milliard de riyals saoudiens (491,7 millions de dollars) a été donné à la campagne de logement Jood Regions d'Arabie saoudite au cours du mois de Ramadan.

Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature.

Abdulaziz Al-Kuraidis, secrétaire général de la National Developmental Housing Corporation (Sakan), a remercié tous les donateurs de la campagne, y compris le roi Salman et le prince héritier Mohammed bin Salman, qui ont donné un total combiné de 150 millions de SR.

« Cette large participation reflète l'esprit de responsabilité sociale de notre peuple et incarne la vision nationale qui consiste à fournir aux familles méritantes une stabilité résidentielle digne », a déclaré M. Al-Kuraidis.

« À la Fondation Sakan, en collaboration avec nos partenaires, nous continuerons à développer des initiatives et des partenariats innovants qui contribuent au développement durable et aident à atteindre les objectifs de la Vision 2030 saoudienne. »

Al-Kuraidis a déclaré que la plateforme continuerait à faire progresser les objectifs de la Fondation Sakan en mettant en œuvre des projets complets.

La campagne Jood Regions vise à fournir des logements adéquats aux familles dans toute l'Arabie saoudite. Elle a été lancée pour la première fois pendant le Ramadan 2024 et a fourni plus de 10 000 unités de logement aux familles dans le besoin dans les 13 provinces.

L'initiative comprend des événements visant à sensibiliser et à encourager la participation de la communauté, en réunissant des entrepreneurs, des dirigeants et d'autres personnes pour s'assurer que les citoyens peuvent accéder à un logement convenable avec facilité et fiabilité, réalisant ainsi les objectifs des initiatives de développement du logement.

La plateforme Wad Al-Iskan a joué un rôle essentiel dans le succès de la campagne Jood Regions, a déclaré M. Al-Kuraidis. La plateforme est une autre initiative de Sakan qui permet aux gens d'aider les familles à obtenir un logement adéquat en soumettant leurs dons en ligne. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


Les exportations saoudiennes de chocolat ont atteint 123 millions de kg en 2024

Le marché des sucreries et du chocolat est en croissance, stimulé par la demande accrue des consommateurs pour des options variées, la forte demande de chocolat et les promotions spéciales de l'Aïd Al-Fitr stimulent les ventes. (SPA)
Le marché des sucreries et du chocolat est en croissance, stimulé par la demande accrue des consommateurs pour des options variées, la forte demande de chocolat et les promotions spéciales de l'Aïd Al-Fitr stimulent les ventes. (SPA)
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  • Les consommateurs achètent en grandes quantités, car les chocolats sont un élément clé des célébrations de l'Aïd.
  • Les prix varient en fonction du type, de l'origine, de l'emballage et des assiettes de service.

RIYAD : Le marché des sucreries et du chocolat est en pleine croissance, stimulé par la demande croissante des consommateurs pour davantage de choix, la forte demande en chocolat et les promotions spéciales de l'Aïd Al-Fitr qui dynamisent les ventes.

Selon l'Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes, les importations de chocolat du Royaume dépasseront 123 millions de kg en 2024, reflétant une demande accrue, a rapporté samedi l'Agence de presse saoudienne.

Les Émirats arabes unis, le Royaume-Uni, la Jordanie, l'Égypte et la Turquie figurent parmi les principaux pays d'où le Royaume importe du chocolat, proposant une grande variété de produits pour répondre aux attentes des consommateurs.

Les magasins s'empressent de proposer une large gamme de bonbons et de chocolats fabriqués localement ou importés. Les consommateurs achètent en grandes quantités, car les chocolats sont un élément clé des célébrations de l'Aïd.

Les prix varient en fonction du type, de l'origine, de l'emballage et des assiettes de service. Les sucreries locales varient entre 30 SR (8 $) et 150 SR (40 $) le kilogramme, y compris les bonbons, les caramels, les biscuits et les chocolats.

L'autorité a attribué la stabilité des prix à l'abondance de la production et aux faibles coûts de fabrication, bien que les bonbons importés, en particulier d'Europe et d'Orient, soient plus chers. Le chocolat pur ou noir avec des garnitures spéciales peut coûter jusqu'à SR 300 par kg.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com