La loi européenne sur les travailleurs des plateformes en souffrance

Un livreur indépendant du service de livraison de nourriture Deliveroo arrive dans le centre de Paris le 10 août 2019 lors d'un rassemblement pour protester contre la nouvelle échelle salariale de Deliveroo, basée au Royaume-Uni (Photo, AFP).
Un livreur indépendant du service de livraison de nourriture Deliveroo arrive dans le centre de Paris le 10 août 2019 lors d'un rassemblement pour protester contre la nouvelle échelle salariale de Deliveroo, basée au Royaume-Uni (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 09 février 2024

La loi européenne sur les travailleurs des plateformes en souffrance

  • L'UE a annoncé jeudi, pour la deuxième fois en deux mois, un accord sur une législation censée renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques
  • La législation prévoit de requalifier comme salariés de nombreuses personnes travaillant pour des applications comme Uber ou Deliveroo

BRUXELLES: L'UE a annoncé jeudi, pour la deuxième fois en deux mois, un accord sur une législation censée renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques, mais le texte largement vidé de sa substance pourrait encore être retoqué par les Etats membres.

Plusieurs pays, dont la France, avaient rejeté fin décembre une précédente version de ce texte, neuf jours seulement après l'annonce d'un accord présenté comme une grande avancée sociale.

La législation prévoit de requalifier comme salariés de nombreuses personnes travaillant pour des applications comme Uber ou Deliveroo, aujourd'hui sous statut d'indépendants. Mais les modalités de cette présomption de salariat divisent eurodéputés et pays membres.

La Commission européenne estime à "au moins 5,5 millions", sur un total de près de 30 millions, le nombre de travailleurs des plateformes enregistrés à tort comme indépendants et donc injustement privés des avantages sociaux du salariat.

La présidence belge du Conseil de l'UE a annoncé jeudi un "accord provisoire" entre les négociateurs, en soulignant qu'il devait encore être approuvé par le Parlement et les Etats membres.

Le texte doit être présenté ce vendredi aux ambassadeurs des Vingt-Sept puis soumis au vote le 16 février. Mais l'adoption n'est pas acquise, plusieurs pays ayant exprimé des réserves.

La nouvelle législation avait pour ambition de fixer des règles identiques à l'échelle de l'UE pour déterminer si les chauffeurs de VTC ou les livreurs de repas travaillant pour les plateformes doivent être considérés comme salariés, avec tous les droits qui s'y attachent.

Dans ce domaine, les réglementations nationales sont aujourd'hui très disparates.

Le texte présenté en décembre créait une présomption de salariat sur la base d'une série de critères: le fait qu'une plateforme fixe les niveaux de rémunération, supervise à distance les prestations, ne permet pas à ses employés de choisir leurs horaires ou de refuser des missions, impose le port d'uniforme, ou encore interdit de travailler pour d'autres entreprises.

Si au moins deux critères étaient remplis, la plateforme devait être "présumée" employeur et se soumettre aux obligations du droit du travail (salaire minimum, temps de travail, indemnités maladie, normes de sécurité...) imposées par la législation du pays concerné.

La France critiquée

Cette disposition a disparu dans le compromis annoncé.

Un communiqué du Parlement mentionne jeudi une présomption de salariat déclenchée "conformément à la législation nationale et aux conventions collectives en vigueur, ainsi qu'en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE".

"C'est un changement très profond qui pose un problème de fragmentation du marché intérieur dès lors que chaque Etat membre fixerait seul les critères", s'inquiète un diplomate européen.

Selon lui, "l'absence de modalité précise édictée à l'échelle de l'Union européenne" fait craindre "une mise en œuvre diverse" selon les pays mais aussi "une forte insécurité juridique" car une grande marge d'interprétation est accordée à la Cour de Justice de l'UE.

Les grandes plateformes numériques critiquent depuis le début le projet. Elles affirment que les travailleurs sont majoritairement en faveur de leur statut d'indépendant et que la législation aurait des conséquences négatives pour l'emploi.

"L'accord d'aujourd'hui n'est pas le résultat de trois années de délibérations, mais d'un processus précipité visant à accepter n'importe quelle directive à n'importe quel prix", a déploré le lobby des sociétés de mobilité à la demande (Move EU) qui compte Uber parmi ses membres.

"Etant donné la nature vague de l'accord et le manque d'examen dont il a fait l'objet, le résultat n'est pas clair. Cela signifie une incertitude (...) et rend l'application impossible pour les plateformes", a-t-il ajouté dans un communiqué.

Le blocage français du texte initial a été vilipendé par des syndicats et élus de gauche accusant le gouvernement de défendre le lobby des plateformes numériques.

Le 22 décembre, la France, mais aussi l'Italie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie et la Suède, avaient critiqué le premier projet d'accord, rendant inatteignable la majorité requise de 15 Etats membres sur 27 représentant 65% de la population de l'UE.

"Quand vous allez vers une directive qui permettrait des requalifications massives, y compris de travailleurs indépendants qui tiennent à leur statut d'indépendant, nous ne pouvons pas la soutenir", avait déclaré peu avant le ministre français du Travail, Olivier Dussopt.


Les dernières heures du pape racontées par le média officiel du Vatican

Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
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  • "Il n'a pas souffert, tout est arrivé très vite", ont raconté les personnes présentes à Vatican News
  • "Une mort discrète, presque à l'improviste, sans longues attentes et trop de bruit pour un pape qui a toujours fait preuve d'une grande réserve sur ses conditions de santé", a commenté le média du Saint-Siège

CITE DU VATICAN: "Merci de m'avoir fait retourner sur la place" Saint-Pierre: ces mots, adressés par François à son infirmier pour l'avoir encouragé à un ultime tour en papamobile le dimanche de Pâques, sont parmi les derniers du pape avant sa mort.

Ces propos adressés à son fidèle infirmier personnel, Massimiliano Strappetti, ont été rapportés mardi par Vatican News, le média officiel du Saint-Siège.

Après la traditionnelle bénédiction Urbi et Orbi depuis le balcon de la basilique Saint-Pierre, le pape François s'était offert dimanche un bain de foule surprise à bord de sa papamobile place Saint-Pierre au milieu des milliers de fidèles réunis pour célébrer Pâques.

Avant de se lancer, il avait demandé à son infirmier: "Tu crois que je peux le faire?" Et Massimiliano Strappetti l'avait rassuré. Il avait alors parcouru pendant près de quinze minutes les allées de la place et béni des nourrissons dans une ambiance survoltée, encadré par de nombreux gardes du corps.

Selon Vatican News, le pape s'était ensuite reposé l'après-midi dans son appartement de la résidence Sainte-Marthe au Vatican, puis avait dîné.

Lundi, aux environs de 05H30 (03H30 GMT), les premiers signes d'un malaise sont apparus. Plus d'une heure plus tard, après avoir fait un salut de la main à son infirmier, il est tombé dans le coma, et est finalement mort à 07H35 locales.

"Il n'a pas souffert, tout est arrivé très vite", ont raconté les personnes présentes à Vatican News. "Une mort discrète, presque à l'improviste, sans longues attentes et trop de bruit pour un pape qui a toujours fait preuve d'une grande réserve sur ses conditions de santé", a commenté le média du Saint-Siège.

Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur.


Le Vatican diffuse les premières images du pape dans son cercueil

Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet. (AFP)
Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet. (AFP)
Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet. (AFP)
Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet. (AFP)
Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet. (AFP)
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  • Le Vatican a diffusé mardi matin les premières images du pape François dans son cercueil ouvert, encadré de deux gardes suisses dans la chapelle de la Résidence Sainte-Marthe où il vivait
  • Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet

CITE DU VATICAN: Le Vatican a diffusé mardi matin les premières images du pape François dans son cercueil ouvert, encadré de deux gardes suisses dans la chapelle de la Résidence Sainte-Marthe où il vivait.

Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet.

 


Le Vatican prépare les obsèques du pape, où sont attendus Trump et Macron

Comme pour Jean-Paul II en 2005, des dizaines de chefs d'Etat et de têtes couronnées sont attendus aux funérailles du chef de l'Eglise catholique, sous haute sécurité. (AFP)
Comme pour Jean-Paul II en 2005, des dizaines de chefs d'Etat et de têtes couronnées sont attendus aux funérailles du chef de l'Eglise catholique, sous haute sécurité. (AFP)
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  • A l'issue de la messe qui débutera à 10H00 locales (08H00 GMT), le cercueil sera transféré à la basilique Sainte-Marie-Majeure dans le centre de Rome, dédiée à la Vierge, où le pape sera enterré conformément à sa volonté exprimée dans son testament
  • Le Saint-Siège a diffusé mardi matin les premières images du pape François dans son cercueil ouvert, encadré de deux gardes suisses dans la chapelle de la résidence Sainte-Marthe du Vatican, où il vivait

CITE DU VATICAN: Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin sur la place Saint-Pierre au Vatican, où sont attendus des centaines de milliers de fidèles mais aussi des dirigeants étrangers comme les présidents américain Donald Trump, français Emmanuel Macron et ukrainien Volodymyr Zelensky.

A l'issue de la messe qui débutera à 10H00 locales (08H00 GMT), le cercueil sera transféré à la basilique Sainte-Marie-Majeure dans le centre de Rome, dédiée à la Vierge, où le pape sera enterré conformément à sa volonté exprimée dans son testament.

Le Saint-Siège a diffusé mardi matin les premières images du pape François dans son cercueil ouvert, encadré de deux gardes suisses dans la chapelle de la résidence Sainte-Marthe du Vatican, où il vivait.

Sa dépouille sera transférée à la basilique Saint-Pierre mercredi matin à 07H00 GMT afin d'être exposée aux fidèles, sans catafalque, une demande du souverain pontife argentin qui a souhaité introduire plus de simplicité et de sobriété dans les rites funéraires papaux.

Sur des photos et une vidéo réalisées lundi soir après la mise en bière, le pape, qui a succombé lundi matin à un accident vasculaire cérébral (AVC) à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, tandis que ses mains ensèrent un chapelet.

Soeur Nathalie Becquart, sous-secrétaire du Synode des évêques, qui s'est recueillie lundi soir devant le cerceuil, a confié à des journalistes avoir vécu un moment "très émouvant, très touchant", éprouvant "à la fois de la tristesse et de l'action de grâce pour tout ce qu'il a donné jusqu'au bout".

"Pour nous, c'est le temps du deuil. L'Eglise c'est comme une grande famille et dans un moment comme ça, pour ceux qui ont côtoyé le pape de près, qui l'ont servi, on perd quelqu'un d'assez proche", a-t-elle ajouté.

Pour la première fois depuis le décès du pape, les cardinaux sont réunis à huis clos depuis 09H00 (07H00 GMT), notamment pour décider des modalités des funérailles papales. Les 135 cardinaux électeurs, ceux âgés de moins de 80 ans, auront aussi la lourde tâche d'élire son successeur lors du conclave, qui devrait débuter début mai.

"Révolutionnaire" 

Comme pour Jean-Paul II en 2005, des dizaines de chefs d'Etat et de têtes couronnées sont attendus aux funérailles du chef de l'Eglise catholique, sous haute sécurité.

Donald Trump a annoncé qu'il viendrait avec sa femme Melania, malgré les critiques dures et répétées du pape contre sa politique anti-migrants. "Nous sommes impatients d'y être!" a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.

Emmanuel Macron sera présent lui aussi: "Nous serons aux obsèques du pape, comme il se doit", a-t-il déclaré depuis l'île de La Réunion, où il est en déplacement.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui a remercié lundi celui qui "a prié pour la paix en Ukraine et pour les Ukrainiens", prévoit également d'assister à la cérémonie en la basilique Saint-Pierre.

Le décès du chef des 1,4 milliard de catholiques fait mardi la une de toute la presse internationale: plusieurs journaux italiens mentionnent le "pape des laissés pour compte". "Perdimus Papam", titre Libération, tandis que le quotidien britannique The Guardian évoque la mort d'un pape "révolutionnaire".

Au Vatican mardi matin, des centaines de journalistes des quatre coins du monde affluent tandis que la police italienne a bouclé les accès à la place Saint-Pierre pour encadrer l'entrée des touristes et fidèles.

Hommages unanimes 

De l'Iran à l'Allemagne en passant par les Etats-Unis, l'UE, l'ONU, le Liban, Israël ou l'Autorité palestinienne, les dirigeants du monde entier ont rendu un hommage unanime à François.

Pékin a présenté mardi ses "condoléances" et dit vouloir continuer à développer ses relations avec le Vatican.

Son compatriote, la star du football Lionel Messi qu'il avait rencontré, a évoqué "un pape différent, proche, argentin... Repose en paix, pape François", a-t-il écrit sur Instagram.

Déjà affaibli par une sévère pneumonie, le premier pape sud-américain et jésuite de l'Histoire, sorti de l'hôpital le 23 mars, avait multiplié les apparitions publiques ces derniers jours en dépit de l'avis des médecins lui ayant prescrit un strict repos de deux mois.

Apparu épuisé dimanche, à l'occasion des célébrations de Pâques, il s'était tout de même offert un bain de foule en "papamobile" sur la place Saint-Pierre.

En 12 ans de règne, "Papa Francesco" s'est engagé sans relâche pour la défense des migrants, l'environnement et la justice sociale, sans remettre en cause les positions de l'Eglise sur l'avortement ou le célibat des prêtres.

Opposant acharné au commerce des armes, l'ancien archevêque de Buenos Aires est toutefois resté impuissant face aux conflits en Ukraine ou au Proche-Orient, malgré d'innombrables appels à la paix.

Face au drame de la pédocriminalité dans l'Eglise, il a levé le secret pontifical et obligé religieux et laïcs à signaler les cas à leur hiérarchie. Sans convaincre les associations de victimes, qui lui ont reproché de ne pas être allé assez loin.