Violences faites aux femmes: L'UE renforce la lutte, achoppe sur le viol

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'exprime lors d'un débat sur les résultats des derniers sommets de l'UE, dans le cadre d'une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 6 février 2024 (Photo, AFP).
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'exprime lors d'un débat sur les résultats des derniers sommets de l'UE, dans le cadre d'une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 6 février 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 07 février 2024

Violences faites aux femmes: L'UE renforce la lutte, achoppe sur le viol

  • Les eurodéputés ont toutefois déploré que le viol n'ait pas été inclus dans la législation, en raison de l'opposition, pour des raisons juridiques, d'une partie des États membres
  • La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s'est réjouie de cet accord sur un texte qui permet de «garantir une même protection à toutes les femmes, dans tous les pays de l'UE, et dans le cyberespace»

BRUXELLES: Le Parlement européen et les pays de l'UE ont trouvé mardi un accord sur une première directive contre les violences faites aux femmes, pour mieux lutter contre les mutilations génitales féminines, le mariage forcé et la divulgation d'images intimes.

Les eurodéputés ont toutefois déploré que le viol n'ait pas été inclus dans la législation, en raison de l'opposition, pour des raisons juridiques, d'une partie des États membres.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s'est réjouie de cet accord sur un texte qui permet de "garantir une même protection à toutes les femmes, dans tous les pays de l'UE, et dans le cyberespace".

"Il est grand temps que les femmes jouissent de ce droit fondamental qu'est le droit d'être à l'abri de la violence", a-t-elle réagi sur X.

Cette directive criminalise au niveau européen les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, le partage non consenti d'images intimes, le cyberharcèlement, l'incitation à la haine ou à la violence en ligne. Ce qui ouvre la voie à des sanctions harmonisées au sein des 27 pays de l'UE.

La législation contient aussi des dispositions destinées à protéger les victimes de violences et à leur assurer un meilleur accès à la justice.

"L'Union européenne envoie un message clair indiquant qu'elle prend au sérieux la violence à l'égard des femmes", a déclaré l'eurodéputée irlandaise Frances Fitzgerald (PPE, démocrates-chrétiens), l'une des négociatrices, lors d'une conférence de presse.

Elle a cependant exprimé sa "grande déception" que la question du viol ne soit pas couverte par cette "directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique".

Ce texte a fait l'objet d'intenses discussions pendant des mois. La question du viol s'est avérée la plus controversée, en l'absence de consensus sur sa définition juridique.

Le projet, tel que présenté le 8 mars 2022 par la Commission européenne, prévoyait dans son article 5 une définition du viol fondée sur l'absence de consentement. Le Parlement européen et des pays comme la Belgique, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg et la Suède étaient sur la même ligne.

Mais une douzaine d’États membres, notamment la France, l'Allemagne et la Hongrie, étaient opposés à l'inclusion du viol dans la législation, estimant que l'UE n'a pas de compétence en la matière et que le texte risquait d'être retoqué par la justice européenne en cas de recours.

Le service juridique du Conseil avait aussi pointé des "risques" sur cette question.

«Demi-loi»

L'eurodéputée française Nathalie Colin-Oesterlé (groupe PPE, démocrates-chrétiens) a regretté que cette directive soit réduite à "une demi-loi".

"C’est une honte pour notre pays, la France, et une défaite pour les droits des femmes en Europe", a réagi l'eurodéputé français Raphaël Glucksmann (groupe Socialistes&démocrates).

Douze ONG, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont récemment accusé les États membres opposés à une harmonisation européenne de la définition du viol de "se retrancher derrière des interprétations juridiques restrictives des compétences de l'UE".

La définition du viol diffère selon les pays de l'UE.

La loi suédoise considère par exemple comme viol tout acte sexuel sans accord explicite.

En France la loi définit ce crime comme une pénétration sexuelle ou acte bucco-génital commis sur une personne avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Des voix s'élèvent depuis plusieurs mois pour revoir cette définition et y intégrer la notion de consentement, tandis que le gouvernement français fait valoir que la loi nationale est l'une des plus répressives en Europe.

Pour la France et l'Allemagne, ce crime n'a pas la dimension transfrontalière nécessaire pour pouvoir donner lieu à une harmonisation européenne. Ce que contestent le Parlement européen et la Commission, qui considèrent que le viol peut entrer dans le cadre de l'"exploitation sexuelle des femmes", qui fait partie des "eurocrimes".

Les tenants d'une définition commune du viol autour de la notion de consentement font aussi valoir qu'elle est conforme à la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes, ratifiée par l'UE.

Les eurodéputés ont toutefois obtenu que le texte contienne une "obligation pour les Etats membres d'oeuvrer en faveur d'une culture du consentement, avec des campagnes de sensibilisation", a expliqué Frances Fitzgerald.

Le Parlement et le Conseil devront approuver formellement l'accord. Les États membres disposeront de trois ans pour mettre en œuvre cette directive.


Israël : Netanyahu revient sur son choix pour la direction du Shin Bet

Benjamin Netanyahu, Premier ministre israélien (Photo AFP)
Benjamin Netanyahu, Premier ministre israélien (Photo AFP)
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  • La nomination de l'amiral Sharvit a été critiquée aux États-Unis par le sénateur républicain Lindsey Graham, proche du président américain Donald Trump. 
  • M. Netanyahu avait annoncé la nomination d'Eli Sharvit comme nouveau chef du Shin Bet lundi, malgré le gel par la Cour suprême du limogeage du directeur en exercice de l'agence, Ronen Bar.

JERUSALEM : Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé mardi être revenu sur son choix pour le nouveau directeur de l'Agence de la sécurité intérieure (Shin Bet) après que son candidat a été critiqué à Washington par un influent sénateur.

« Lundi, M. Netanyahu a de nouveau rencontré le vice-amiral [Eli] Sharvit à propos de sa nomination à la tête du Shin Bet », indique un communiqué du Bureau du Premier ministre.

Il l'a « remercié [...] d'avoir répondu à l'appel du devoir, mais l'a informé qu'après plus ample considération, il avait l'intention d'examiner d'autres candidatures », a indiqué un communiqué du bureau de M. Netanyahu.

Ce revirement soudain survient après que la nomination de l'amiral Sharvit a été critiquée aux États-Unis par le sénateur républicain Lindsey Graham, proche du président américain Donald Trump. 

« S'il est vrai que l'Amérique n'a pas de meilleur ami qu'Israël, la nomination d'Eli Sharvit comme nouveau chef du Shin Bet est plus que problématique », a écrit M. Graham sur X.

« Mon conseil à mes amis israéliens est de changer de cap et d'examiner plus minutieusement le passé de leur candidat », a-t-il ajouté, notant que des « déclarations » de l'amiral Sharvit « sur le président Trump et sa politique créeraient des tensions inutiles à un moment critique ».

M. Netanyahu avait annoncé la nomination d'Eli Sharvit comme nouveau chef du Shin Bet lundi, malgré le gel par la Cour suprême du limogeage du directeur en exercice de l'agence, Ronen Bar.

La décision de démettre M. Bar de ses fonctions, en qui M. Netanyahu dit ne plus avoir confiance, est fortement critiquée en Israël où les manifestations se multiplient contre le gouvernement et contre ce qui est perçu par ses opposants comme une dérive dictatoriale du Premier ministre.


Ukraine : Poutine « reste ouvert à tout contact » avec Trump, après ses critiques selon le Kremlin

Zelensky, Trump et Poutine (Photo AFP)
Zelensky, Trump et Poutine (Photo AFP)
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  • « Le président reste ouvert à tout contact avec le président Trump », a indiqué le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov.
  • Ce changement de ton a tranché avec la dynamique de rapprochement impulsée par Donald Trump et Vladimir Poutine depuis le retour du premier à la Maison Blanche en janvier.

MOSCOU : Vladimir Poutine « reste ouvert à tout contact » avec son homologue américain Donald Trump, a affirmé lundi le Kremlin, après les critiques du locataire de la Maison Blanche à l'encontre du président russe malgré leur rapprochement entamé depuis plusieurs semaines.

« Le président reste ouvert à tout contact avec le président Trump », a indiqué le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov, lors de son briefing quotidien, précisant qu'« aucun » nouvel appel entre les deux dirigeants n'était « prévu pour l'instant ».

Donald Trump a dit à la chaîne américaine NBC être « très énervé, furieux » envers son homologue russe, après que ce dernier eut évoqué l'idée d'une « administration transitoire » en Ukraine, sans son président actuel, Volodymyr Zelensky.

Ce changement de ton a tranché avec la dynamique de rapprochement impulsée par Donald Trump et Vladimir Poutine depuis le retour du premier à la Maison Blanche en janvier.

Ces dernières semaines, Moscou et Washington ont convenu d'une remise à plat de leurs relations bilatérales, très fortement dégradées par des années de tensions, qui ont culminé depuis 2022 avec le déclenchement de l'assaut russe contre l'Ukraine, soutenue par les États-Unis.

Donald Trump, qui souhaite mettre fin au conflit le plus rapidement possible, a également menacé la Russie de nouvelles taxes sur le pétrole russe si aucun accord n'était trouvé.

Or, la manne financière issue de la vente de son or noir est vitale pour Moscou, qui doit financer son offensive en Ukraine, particulièrement coûteuse.

Le président russe Vladimir Poutine a rejeté plus tôt ce mois-ci la proposition de cessez-le-feu inconditionnel de Donald Trump en Ukraine, que Kiev avait pourtant acceptée sous pression américaine.

Lundi, Dmitri Peskov a martelé que la Russie continuait à travailler « tout d'abord sur l'établissement de relations bilatérales et nous travaillons également sur la mise en œuvre de certaines idées liées au règlement ukrainien ».

« Le travail est en cours. Il n'y a pas encore de détails précis. Il s'agit d'un processus qui prend du temps, probablement en raison de la complexité du sujet », a-t-il poursuivi.


Lutte contre l'immigration clandestine : plus de 40 pays réunis à Londres

Des sauveteurs britanniques aident une vingtaine de migrants sur un bateau semi-rigide essayant de traverser la Manche depuis la France (Photo, AFP).
Des sauveteurs britanniques aident une vingtaine de migrants sur un bateau semi-rigide essayant de traverser la Manche depuis la France (Photo, AFP).
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  • Le Premier ministre britannique, Keir Starmer, accueille ce lundi à Londres les représentants d'une quarantaine de pays pour un sommet de deux jours dédié à la lutte contre l'immigration illégale.
  • Les trois premiers mois de l'année ont toutefois été marqués par un nouveau record d'arrivées, avec un total de 5 840 personnes ayant traversé la Manche à bord de ces embarcations de fortune.

LONDRES : Le Premier ministre britannique, Keir Starmer, accueille ce lundi à Londres les représentants d'une quarantaine de pays pour un sommet de deux jours dédié à la lutte contre l'immigration illégale, un dossier prioritaire pour Londres.

Le dirigeant travailliste, qui a pris ses fonctions en juillet dernier, a promis, comme ses prédécesseurs conservateurs, d'endiguer le phénomène des « small boats » (petits bateaux) en luttant contre les réseaux de passeurs.

Les trois premiers mois de l'année ont toutefois été marqués par un nouveau record d'arrivées, avec un total de 5 840 personnes ayant traversé la Manche à bord de ces embarcations de fortune.

Keir Starmer donnera le coup d'envoi de ce « premier grand sommet international organisé au Royaume-Uni pour faire face à l'urgence de l'immigration clandestine », qui se tiendra sous la houlette de la ministre de l'Intérieur Yvette Cooper.

Le ministre français Bruno Retailleau et son homologue allemande Nancy Faeser sont attendus, de même que des représentants du reste de l'Europe, d'Asie, du Moyen-Orient, d'Afrique et d'Amérique du Nord, y compris des États-Unis.

Les discussions porteront sur la collaboration entre les États pour démanteler les réseaux de passeurs de migrants, notamment vers le Royaume-Uni et les pays de l'Union européenne.

« Je ne crois tout simplement pas qu'il soit impossible de s'attaquer à la criminalité organisée liée à l'immigration », a déclaré le dirigeant travailliste dans un communiqué diffusé dimanche par le ministère de l'Intérieur.

- « Consensus mondial » -

« Nous devons combiner nos ressources, partager nos renseignements et nos tactiques, et nous attaquer au problème en amont », doit-il ajouter.

Ce sommet s'inscrit dans le prolongement des discussions que Mme Cooper avait eues en décembre avec ses homologues belge, allemand, français et néerlandais.

Les cinq pays avaient alors signé un plan d'action commun destiné à renforcer la coopération pour lutter contre ces réseaux de passeurs de migrants.

Le sommet de cette semaine réunira des représentants de pays de départ de migrants, comme le Vietnam ou l'Irak, ainsi que de pays de transit, comme ceux des Balkans.

Il réunira également le directeur de la Border Force, l'agence responsable des opérations de contrôle de la frontière au Royaume-Uni, ainsi que des représentants d'Interpol, d'Europol et d'Afripol.

Selon le ministère britannique de l'Intérieur, les ministres discuteront de l'équipement, de l'infrastructure et des faux papiers que les bandes criminelles utilisent pour faire entrer des personnes illégalement.

Ils examineront également le fonctionnement des filières et chercheront à « établir un consensus mondial sur la lutte » contre le recrutement de migrants en ligne.

Les Britanniques souhaitent également voir avec la Chine comment elle peut cesser d'exporter des moteurs et d'autres pièces détachées de petits bateaux utilisés pour les traversées de la Manche.

Keir Starmer est sous pression, face à la montée du parti anti-immigration Reform UK de Nigel Farage, qui a obtenu environ quatre millions de voix lors des élections générales de juillet, un résultat sans précédent pour un parti d'extrême droite.

Le Premier ministre a comparé les passeurs d'immigrés clandestins à des « terroristes ». En réponse, son gouvernement a introduit un projet de loi conférant aux forces de l'ordre des pouvoirs comparables à ceux dont elles disposent en matière de lutte antiterroriste, afin de combattre ces réseaux.

En février, le gouvernement a durci les règles d'acquisition de la nationalité pour la rendre pratiquement impossible à une personne arrivée illégalement au Royaume-Uni.

Il a aussi annoncé des règles plus strictes en matière de droit du travail.

« Fermer les yeux sur le travail illégal fait le jeu des passeurs qui tentent de vendre des places sur des bateaux peu solides et surchargés en promettant un travail et une vie au Royaume-Uni », a déclaré dimanche Mme Cooper, citée dans un communiqué de son ministère.

Au total, plus de 157 770 migrants sont arrivés au Royaume-Uni en traversant la Manche à bord de petites embarcations depuis que le gouvernement a commencé à collecter des données en 2018.