La «retraite chapeau» de Carlos Ghosn devra être jugée par un tribunal de commerce

L'ancien dirigeant de Renault-Nissan Carlos Ghosn (à droite) est représenté sur un grand écran alors qu'il répond à des questions à distance lors d'une conférence de presse, tandis que son avocat Nobuo Gohara (à gauche) et le modérateur Tetsuo Jimbo (deuxième à gauche) écoutent au Club des correspondants étrangers du Japon, à Tokyo, le 18 juillet 2023 (Photo, AFP).
L'ancien dirigeant de Renault-Nissan Carlos Ghosn (à droite) est représenté sur un grand écran alors qu'il répond à des questions à distance lors d'une conférence de presse, tandis que son avocat Nobuo Gohara (à gauche) et le modérateur Tetsuo Jimbo (deuxième à gauche) écoutent au Club des correspondants étrangers du Japon, à Tokyo, le 18 juillet 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 24 janvier 2024

La «retraite chapeau» de Carlos Ghosn devra être jugée par un tribunal de commerce

  • C'est un tribunal de commerce qui sera chargé d'examiner la «retraite chapeau» de Carlos Ghosn chez Renault, selon une décision de la Cour de cassation
  • «Il n’y a eu aucune décision sur le fond de la part d'aucun juge», a souligné son avocat

PARIS: C'est un tribunal de commerce qui sera chargé d'examiner la "retraite chapeau" de Carlos Ghosn chez Renault, selon une décision de la Cour de cassation consultée mardi par l'AFP.

Après son arrestation au Japon en novembre 2018, et sa fuite rocambolesque vers le Liban, Carlos Ghosn avait saisi un tribunal pour réclamer ses droits à une "retraite chapeau", ces retraites "sur-complémentaires" financées uniquement par l'entreprise, d'un montant brut de 774.774 euros par an.

L'homme d'affaires estime avoir été contraint de "mettre un terme à ses mandats" pour permettre à Renault de fonctionner, compte tenu de son arrestation. Mais Renault voit dans son départ une démission, et non un départ à la retraite, qui annulerait ses droits à cette pension.

Répondant à une plainte de M. Ghosn, Renault avait défendu devant le tribunal judiciaire de Paris que cette affaire dépendait du tribunal de commerce.

Débouté en première instance, Renault avait fait appel, et avait obtenu gain de cause en décembre 2021 devant la Cour d'appel de Paris.

Carlos Ghosn s'était ensuite pourvu en cassation pour avoir le droit de revenir devant un tribunal judiciaire.

Dans une décision rendue le 20 décembre 2023, la Cour de cassation a décidé que ce sera bien au tribunal de commerce de Nanterre, en banlieue parisienne, de trancher ce litige.

«Aucune décision»

"Il n’y a eu aucune décision sur le fond de la part d'aucun juge", a souligné l'avocat de Carlos Ghosn, Frank Martin Laprade.

"La Cour de Cassation ne s’est prononcée que sur un aspect technique de procédure relatif à la juridiction compétente en matière de retraite supplémentaire", a poursuivi maître Franck Martin Laprade.

"Nous espérons que le tribunal tranchera rapidement, en donnant raison à Monsieur Ghosn, puisqu'il ne fait pas de doute que celui-ci a bien achevé sa carrière chez Renault", a indiqué l'avocat.

Contacté, Renault n'a pas souhaité commenter la décision de la Cour de cassation.

M. Ghosn avait été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour des malversations financières présumées quand il était à la tête du groupe Renault-Nissan.

M. Ghosn, 69 ans, clame son innocence et dénonce depuis Beyrouth un "complot" ourdi, selon lui, par Nissan avec l'appui du gouvernement japonais, pour le faire tomber et éviter ainsi une union plus étroite avec Renault.

L'homme d'affaires franco-libano-brésilien est visé par trois mandats d'arrêt: un premier au Japon pour malversations financières; un deuxième à Nanterre pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée, en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles (SBA).

Un troisième mandat a été émis à Paris en juillet 2023 pour corruption et abus de biens sociaux: les juges d'instruction le soupçonnent d'avoir fait verser via une filiale de Renault 900.000 euros à l'avocate et femme politique Rachida Dati, devenue récemment ministre de la Culture, pour masquer une activité de lobbying au Parlement européen alors qu'elle y était députée.


France : le gouvernement échappe à la sanction de Fitch et Moody's

Un gros plan montre un site web de média avec la note triple "A" ( AAA ) suivie d’un point d’interrogation. (Photo Thomas Coex AFP)
Un gros plan montre un site web de média avec la note triple "A" ( AAA ) suivie d’un point d’interrogation. (Photo Thomas Coex AFP)
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  • Fitch, qui avait dégradé la note française l'an dernier, à «AA-» avec perspective stable, a réaffirmé cette note, qui signifie que le risque de défaut reste très faible
  • Le déficit public de la France a lourdement dérapé à 5,5% du PIB en 2023 au lieu de 4,9% espérés, en raison surtout de moindres recettes que prévu, et les 110,6% de PIB de dette représentent le troisième plus fort ratio de dette de l'UE

PARIS : Leur avis sur la solidité de la dette française était particulièrement guetté vendredi après une série de mauvaises nouvelles concernant les finances publiques depuis février. Mais Fitch et Moody's, deux des plus grandes agences de notation, ont laissé leurs notes inchangées.

Fitch, qui avait dégradé la note française l'an dernier, à «AA-» avec perspective stable, a réaffirmé cette note, qui signifie que le risque de défaut reste très faible. Elle avait prévenu dès le début du mois qu'elle ne comptait pas la changer.

Moody's pour sa part n'a pas à proprement parler «réaffirmé» sa note de Aa2, avec perspective stable, un cran au-dessus de celle de Fitch, mais ne l'a pas modifiée non plus.

Le déficit public de la France a lourdement dérapé à 5,5% du PIB en 2023 au lieu de 4,9% espérés, en raison surtout de moindres recettes que prévu, et les 110,6% de PIB de dette représentent le troisième plus fort ratio de dette de l'UE après la Grèce et l'Italie. Le gouvernement a dû annoncer en urgence depuis février deux trains d'efforts budgétaires de 10 milliards d'euros chacun.

Le ministre des Finances Bruno Le Maire a aussitôt «pris note» de ces nouvelles dans un bref communiqué, ajoutant que «cette décision doit nous inviter à redoubler de détermination pour rétablir nos finances publiques et tenir l’objectif fixé par le président de la République: être sous les 3% (de PIB, NDLR) de déficit en 2027».

«Nous tiendrons notre stratégie fondée sur la croissance et le plein emploi, les réformes de structure et la réduction des dépenses publiques», assure le ministre.

Dans leurs communiqués respectifs, il est clair que ni Fitch ni Moody's ne croient au retour du déficit sous les 3% en 2027, qui est une exigence de Bruxelles.

Pour Moody's cependant, la perspective pourrait s'améliorer si le gouvernement «réussit à faire adopter et à appliquer des mesures» permettant de réduire significativement la dette. Mais la perspective et la note elle-même pourraient à l'inverse se dégrader à l'avenir si la situation de la dette se détériorait en France davantage que chez ses «pairs».

Fitch observe que la note de la France se justifie à la fois par une économie «vaste et diversifiée», des institutions «fortes et efficaces» et «une stabilité reconnue». Mais qu'en revanche, cette notation est affaiblie par les finances publiques et en particulier le niveau élevé de dette.

- «Signal positif» -

Les notes attribuées par les deux agences classent encore la dette française parmi celles de «haute qualité». La France a perdu en 2012 son triple A, marquant les dettes souveraines les plus sûres, comme celle de l'Allemagne actuellement.

«La France est dans une situation plutôt solide, les marchés lui prêtent à un taux qui n’a pas bougé malgré les mauvaises nouvelles économiques», remarquait vendredi après-midi sur franceinfo Xavier Timbeau, directeur de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Pour lui, une dégradation aurait eu plutôt un «impact assez fort dans le débat politique» avant les élections européennes du 9 juin: ce qu'il prédisait comme un argument pour que ces agences n'abaissent pas la note de la France, afin «de ne pas jouer avec le feu dans une période électorale».

Le gouvernement aura encore à affronter le 31 mai la notation de la plus regardée des agences, S&P, qui place la France sur la même ligne que Moody's, à AA, mais avec une perspective négative, signifiant que la note pourrait baisser à moyen terme.

M. Le Maire va devoir aller défendre le Programme de Stabilité («PSTAB») et les prévisions de retour du déficit public sous 3% en 2027 qu'il contient, devant les députés lundi, puis devant les sénateurs mardi.

Le président (LFI) de la Commission des Finances de l'Assemblée Eric Coquerel a considéré sur X que la décision des agences n'avait «aucune importance», mais «n'empêchait pas la politique budgétaire et économique du gouvernement de nous emmener dans le mur».

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), a estimé au contraire que le maintien des notes était «un signal positif qui valide notre politique de réduction du déficit et les décisions prises en début d'année dès que le ralentissement de la croissance s'est confirmé».


Monnaie numérique, IA et santé mentale au programme de l’Open Forum Riyadh

Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes. (Photo, AFP)
Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes. (Photo, AFP)
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  • Cet événement se déroulera parallèlement à la réunion spéciale du WEF sur la collaboration mondiale
  • «Dans le cadre de Vision 2030 de l’Arabie saoudite, Riyad est devenue une capitale mondiale pour le leadership éclairé, l’action et les solutions»

LONDRES: L'Open Forum Riyadh, une série de tables rondes publiques qui se tiendront dans la capitale saoudienne dimanche et lundi, «mettra l’accent sur les défis et les opportunités au niveau mondial», selon les organisateurs.

Cet événement, fruit d’une collaboration entre le Forum économique mondial (WEF) et le ministère saoudien de l’Économie et de la Planification, se déroulera parallèlement à la réunion spéciale du WEF sur la collaboration mondiale, la croissance et l’énergie pour le développement, qui aura lieu à Riyad les 28 et 29 avril.

«Dans le cadre de Vision 2030 de l’Arabie saoudite, Riyad est devenue une capitale mondiale pour le leadership éclairé, l’action et les solutions, favorisant l’échange de connaissances et d’idées innovantes», affirme dans un communiqué de presse Faisal F. Alibrahim, ministre saoudien de l’Économie et de la Planification. Ce dernier précise que l’organisation de l’Open Forum de cette année à Riyad «témoigne de l’influence et du rôle croissants de la ville sur la scène internationale».

Le forum est ouvert au public et «vise à faciliter le dialogue entre les leaders éclairés et le grand public sur une série de sujets, notamment les défis environnementaux, la santé mentale, les monnaies numériques, l’intelligence artificielle [IA], le rôle des arts dans la société, l’entrepreneuriat moderne et les villes intelligentes», indique un communiqué.

Au programme, des tables rondes qui portent sur l’impact des monnaies numériques au Moyen-Orient, sur le rôle de la culture dans la diplomatie publique, sur le développement urbain pour les villes intelligentes ainsi que sur les actions qui ont pour objectif d’améliorer le bien-être mental dans le monde.

L’Open Forum, qui a lieu chaque année, a été créé en 2003 dans le but de permettre à un public plus large de participer aux activités du WEF. Il a été organisé dans plusieurs pays, dont le Cambodge, l’Inde, la Jordanie et le Vietnam.

Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes.

Parmi les intervenants de cette année figurent Yazid A. al-Humied, gouverneur adjoint et responsable des investissements dans la région Mena au Fonds public d’investissement saoudien (PIF), la princesse Rima bent Bandar al-Saoud, ambassadrice d’Arabie saoudite aux États-Unis, et la princesse Beatrice, fondatrice du Big Change Charitable Trust et membre de la famille royale britannique.

Michèle Mischler, responsable des affaires publiques suisses et de la durabilité au WEF, a fait savoir dans un communiqué de presse que la participation du public aux tables rondes de l’Open Forum «favorise la diversité des points de vue, enrichit le dialogue mondial et renforce les solutions collectives pour un avenir plus inclusif et durable».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le FMI ouvre son premier bureau dans la région Mena à Riyad

Le bureau permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales. (Shutterstock)
Le bureau permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales. (Shutterstock)
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  • Ce nouveau bureau a pour but de renforcer le développement des capacités, la surveillance régionale et la communication
  • Il permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales, les gouvernements et les autres parties prenantes

RIYAD: Le Fonds monétaire international (FMI) a ouvert son premier bureau dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Mena) à Riyad.

Le bureau a été inauguré lors de la Conférence régionale conjointe sur les politiques industrielles de diversification, organisée conjointement par le FMI et le ministère des Finances le 24 avril.

Selon l’agence de presse saoudienne (SPA), ce nouveau bureau a pour but de renforcer le développement des capacités, la surveillance régionale et la communication afin de favoriser la stabilité, la croissance et l’intégration régionale, promouvant ainsi les partenariats au Moyen-Orient et au-delà.

En outre, le bureau permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales, les gouvernements et les autres parties prenantes, indique la SPA. Cette dernière indique que le FMI a remercié l’Arabie saoudite de sa contribution financière visant à renforcer le développement des capacités dans ses États membres, y compris les pays fragiles.

Abdoul Aziz Wane, chef de mission chevronné du FMI qui a une connaissance approfondie de l’institution et dispose d’un vaste réseau de décideurs et d’universitaires dans le monde entier, sera le premier directeur du bureau de Riyad.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com