France: Les opposants à la loi immigration prêts à ferrailler sur tous les fronts

Plus de 400 collectifs appellent à manifester dimanche dans les grandes villes en France contre la loi immigration (Photo d'illustration, AFP).
Plus de 400 collectifs appellent à manifester dimanche dans les grandes villes en France contre la loi immigration (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Vendredi 12 janvier 2024

France: Les opposants à la loi immigration prêts à ferrailler sur tous les fronts

  • Au total, avec les diverses saisines des Sages, 47 des 86 articles de la loi sont contestés
  • Plus de 200 personnalités appellent à battre le pavé le 21 janvier contre la loi

PARIS: Maintenir la "pression". C'est le mot d'ordre des opposants à la loi immigration en France, qui fédère contre elle une coalition inédite d'organisations prêtes à ferrailler sur tous les fronts, de la rue jusqu'au Conseil constitutionnel, pour faire barrage à un texte inspiré "par l'extrême droite".

Après la sidération, provoquée par l'adoption le 19 décembre du compromis avec les voix du Rassemblement national (RN, extrême droite), place à la réaction.

D'abord dans la rue: plus de 400 collectifs, associations, syndicats et partis politiques, dont plusieurs organisations de sans-papiers, La France insoumise (LFI, gauche radicale) ou encore le syndicat Solidaires, appellent à manifester dimanche dans les grandes villes contre ce texte qui "reprend de nombreuses idées de l'extrême droite, comme la préférence nationale".

"Le retrait de la loi est possible mais la pression doit venir de la mobilisation", a défendu lors d'une conférence de presse Denis Godard, un responsable de la Marche des solidarités.

Autre rendez-vous: plus de 200 personnalités - acteurs, écrivains, journalistes ou encore les secrétaires générales des syndicats CFDT, Marylise Léon, et CGT, Sophie Binet, - appellent à battre le pavé le 21 janvier contre une loi "rédigée sous la dictée des marchands de haine".

«Horreurs constitutionnelles»

La mobilisation contre ce texte "dépasse le cadre habituel des associations qui se sentent concernées" par ce sujet, observe Delphine Rouilleault, directrice générale de l'ONG France terre d'asile, qui veut défendre le 21 janvier une "autre vision de la solidarité".

Un élargissement des oppositions bienvenu, d'autant que l'arrivée à Matignon de Gabriel Attal ne va "pas changer d'un iota la position du gouvernement", pense-t-elle.

Plusieurs centaines d'organisations ont toutefois écrit au nouveau Premier ministre dès sa nomination mardi, réclamant une "clarification" de sa politique migratoire. Dans l'attente, résume Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), ses associations adhérentes ont "gelé les contacts politiques" et ne participent plus à aucune réunion de travail avec les autorités.

La précédente Première ministre Elisabeth Borne s'était engagée, dans le cadre des négociations avec la droite, à mener une réforme de l'Aide médicale d'Etat réservée aux sans-papiers, pour exclure cette discussion de la loi immigration.

"Le ministre de l'Intérieur n'a pas changé" et le gouvernement "attend toujours que le Conseil constitutionnel fasse le boulot qu'il n'a pas voulu faire en laissant adopter un texte rempli d'horreurs constitutionnelles", juge Delphine Rouilleault.

C'est sur ce front que se joue également la bataille. Une coalition de juristes, d'universitaires et de responsables associatifs a adressé une salve de "contributions extérieures" au Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer le 25 janvier après avoir été saisi par le président Emmanuel Macron lui-même et par l'opposition de gauche.

Censure totale ou partielle ?

"C'est une loi extrêmement agressive sur le droit des étrangers, qui pose d'énormes problèmes de constitutionnalité", explique Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes, qui a coordonné cette initiative.

Au total, avec les diverses saisines des Sages, 47 des 86 articles de la loi sont contestés.

"On défend la censure totale du texte, mais le plus probable, c'est que le Conseil constitutionnel censure des pans entiers qui ont été ajoutés par le Sénat (contrôlé par la droite) sans rapport avec la loi", anticipe Serge Slama.

Pour lui, il est "presque sûr" que les Sages "vont enterrer toutes les dispositions sur la nationalité, les étudiants et la protection sociale", qui font partie des ajouts les plus controversés du texte. Elles introduisent par exemple une durée de résidence de cinq ans pour les étrangers qui ne travaillent pas afin d'accéder à certaines aides sociales, ou encore la fin de l'automaticité de l'obtention de la nationalité française à la majorité pour les personnes nées en France de parents étrangers.

Reste que même constitutionnelles, d'autres mesures fidèles au canevas initial du gouvernement (réforme de l'asile, facilitation des expulsions...) "n'en sont pas moins problématiques", s'inquiète Delphine Rouilleault.

Sur ces points, a indiqué sous couvert d'anonymat un haut-fonctionnaire à l'AFP, l'administration avance déjà en "temps masqué". En langage administratif, cela signifie la mise en place des mesures, avant le feu vert officiel.


Réseaux sociaux, stratégie spatiale et agriculteurs, visite chargée pour Macron à Toulouse

Le président français Emmanuel Macron attend l'arrivée du président palestinien Mahmoud Abbas à l'Élysée, à Paris, le 11 novembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron attend l'arrivée du président palestinien Mahmoud Abbas à l'Élysée, à Paris, le 11 novembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron est à Toulouse pour débattre de la démocratie à l’épreuve des réseaux sociaux, abordant complotisme, désinformation et éducation numérique, dans le cadre d’un tour de France sur ce thème
  • L’après-midi, il présente la stratégie spatiale française à l’horizon 2040, axée sur la souveraineté, la défense et la coopération internationale, dans un contexte de militarisation croissante de l’espace

TOULOUSE: Un débat sur "la démocratie à l'épreuve des réseaux sociaux" puis un après-midi consacré à la stratégie spatiale nationale: Emmanuel Macron se rend mercredi à Toulouse pour une visite chargée à laquelle veulent en outre s'inviter les agriculteurs occitans.

Ulcéré par les propos du chef de l’État, qui s'est dit "plutôt positif" mais "vigilant" sur la possibilité d'accepter l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, le syndicat agricole FNSEA a appelé ses adhérents à se mobiliser mercredi matin pour "exiger des engagements clairs et fermes du président de la République en faveur de l'agriculture française".

Les agriculteurs devraient ainsi converger, pour certains à bord de leurs engins agricoles, vers le siège du quotidien local La Dépêche du Midi, dans l'ouest de la Ville rose, où M. Macron doit lancer une série de débats autour de la "démocratie à l'épreuve des réseaux sociaux".

Le président y évoquera avec plusieurs experts trois grands thèmes face à 250 à 300 personnes qui pourront "intervenir ou rebondir sur ce qui est dit" pendant environ deux heures, a indiqué à l'AFP le directeur de l'information de La Dépêche du Midi, Lionel Laparade.

- Complotisme, infox et éducation -

Il sera d'abord question du complotisme sur les questions sanitaires, en compagnie notamment du Dr Julien Mazières, pneumologue au CHU de Toulouse, en première ligne lors de la crise du Covid-19. Puis de la désinformation et des infox lors d'un échange avec le directeur général de La Dépêche du Midi, Jean-Nicolas Baylet ainsi qu'avec M. Laparade.

Et enfin, de l'éducation des jeunes face aux réseaux sociaux, avec notamment l'enseignant et youtubeur Yann Bouvier - plus de 1,17 million d'abonnés cumulés sur YouTube et TikTok - et l'ex-recteur de l'académie d'Occitanie, Mostafa Fourar.

"Si on compare la puissance des réseaux sociaux à (celle de) la presse, on voit bien qu'il y a une difficulté, un rapport de force qui ne joue pas en notre faveur. C'est notre rôle, dans ce maquis des réseaux sociaux, de continuer à faire notre métier", a souligné Lionel Laparade.

Le chef de l’État poursuivra son "tour de France" consacré aux réseaux sociaux lors d'une deuxième étape à Dunkerque le 19 novembre devant les lecteurs de La Voix du Nord.

Le président, en retrait sur la scène politique intérieure depuis la dissolution ratée de 2024, entend faire des effets néfastes des écrans et des réseaux sociaux son nouveau cheval de bataille dans la dernière ligne droite du quinquennat avant les municipales de 2026 et la présidentielle de 2027.

Avec "des algorithmes et des ingérences qui structurent finalement nos émotions, la façon dont se déroule notre débat public et la façon dont on s'informe", "l'indépendance nationale est une forme d'indépendance cognitive", a-t-on souligné à l’Elysée. Des "décisions" pourront être prises à l'issue de ce tour de France, et "tout est ouvert", y compris l'hypothèse du référendum, quant à la façon dont elles seront prises, a-t-on précisé.

- L'espace, "endroit de contestation" -

Le président de la République doit ensuite inaugurer des bâtiments du Commandement de l'espace (CDE) où il dévoilera la stratégie nationale spatiale française à l'horizon 2040 pour faire face à la compétition mondiale, tant civile que militaire.

"L'espace n'est plus un endroit paisible, c'est un endroit de contestation", dont certaines "extrêmement agressives de la part de nos compétiteurs, parmi lesquels la Russie", fait valoir l'Elysée.

"Dans l'espace, le mot d'ordre est d'accélérer immédiatement. (...) Face à la militarisation de l'espace, le temps n'est plus celui des politesses de la défense active mais bien des actions offensives", jugeait jeudi le chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace, le général Jérôme Bellanger.

Emmanuel Macron doit donc, selon l'Elysée, donner mercredi après-midi "une vision", "un calendrier" et "fixer un objectif" pour cette stratégie, qu'il devrait décliner selon cinq piliers: la "souveraineté en matière d'accès à l'espace", les compétences industrielles, la défense, "la science et l'exploration", ainsi que la coopération, tant intra-européenne qu'avec les alliés non-européens.


Mahmoud Abbas en visite présidentielle à Paris: déblayer et consolider la voie de la paix

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) rencontre le président palestinien Mahmoud Abbas lors d'une réunion bilatérale en marge du sommet de paix de Charm el-Cheikh, dans la station balnéaire égyptienne de Charm el-Cheikh, sur la mer Rouge, le 13 octobre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) rencontre le président palestinien Mahmoud Abbas lors d'une réunion bilatérale en marge du sommet de paix de Charm el-Cheikh, dans la station balnéaire égyptienne de Charm el-Cheikh, sur la mer Rouge, le 13 octobre 2025. (AFP)
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  • Cette rencontre entre le président français Emmanuel Macron et Mahmoud Abbas s’inscrit dans un contexte international complexe, marqué par la fragilité du cessez-le-feu à Gaza
  • Fidèle à sa ligne d’équilibre, et dans le cadre de l’initiative franco-saoudienne qui a abouti à la déclaration de New York, la France entend poursuivre un rôle de médiateur pragmatique, évitant d’opposer ses démarches à celles des États-Unis

PARIS: Pour la première fois, Mahmoud Abbas est accueilli à l’Élysée en visite officielle en tant que président de l’État de Palestine, un changement de dénomination traduisant la reconnaissance officielle de la Palestine par la France et son engagement constant en faveur d’une solution politique durable fondée sur deux États vivant côte à côte, en paix et en sécurité.

Cette rencontre entre le président français Emmanuel Macron et Mahmoud Abbas s’inscrit dans un contexte international complexe, marqué par la fragilité du cessez-le-feu à Gaza, les débats au Conseil de sécurité autour de la mise en place d’une force internationale de stabilisation et les efforts soutenus de la communauté internationale pour engager la reconstruction et la revitalisation des institutions palestiniennes.

Fidèle à sa ligne d’équilibre, et dans le cadre de l’initiative franco-saoudienne qui a abouti à la déclaration de New York, la France entend poursuivre un rôle de médiateur pragmatique, évitant d’opposer ses démarches à celles des États-Unis tout en associant étroitement les pays arabes à la recherche d’une issue politique.

Relancer l’Autorité palestinienne et préparer les réformes

Au cœur de cette visite figure la revitalisation de l’Autorité palestinienne, un point mis en avant dans la lettre adressée le 9 juin par Mahmoud Abbas à Emmanuel Macron et au prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salman.
Paris, tout comme Riyad, considère que le renforcement de l’Autorité palestinienne est une condition essentielle à la reconstruction politique et sécuritaire de la Palestine, ainsi qu’à la restauration d’une gouvernance légitime, notamment dans la bande de Gaza.

« Il ne s’agit pas pour nous de choisir un dirigeant palestinien, mais de pousser à la tenue d’élections présidentielles et législatives », a précisé l’Élysée, rappelant que le processus électoral et la réforme de la gouvernance figurent parmi les engagements clés du président Abbas.

Ces réformes englobent plusieurs volets, dont la fin du dispositif dit Pay for Slay, déjà abrogé mais encore en phase d’audit, la révision des manuels scolaires menée en coordination avec l’Union européenne et l’Arabie saoudite, ainsi que la préparation d’élections générales dans un délai d’un an à compter du cessez-le-feu.

Pour Paris, il s’agit d’un test de crédibilité pour l’Autorité palestinienne, appelée à se montrer capable de gouverner, de réformer et de représenter l’ensemble du peuple palestinien dans un cadre pacifié et démocratique.

Autre dossier majeur au menu des discussions : la création d’une force internationale de stabilisation, débattue au Conseil de sécurité des Nations unies, visant à soutenir les forces de sécurité palestiniennes dans leur redéploiement à Gaza et à garantir le respect du cessez-le-feu.

Tout en rappelant qu’elle ne prendra aucune initiative unilatérale, la France y participe activement : trois officiers français sont déjà présents au sein de la cellule de coordination américaine déployée sur le terrain, et une équipe diplomatique et militaire supplémentaire doit être envoyée pour évaluer la contribution française.

Parallèlement, la question épineuse du désarmement du Hamas constitue une étape incontournable, mais elle doit, selon Paris, s’inscrire dans le cadre d’un processus politique global.
« Le Hamas a pris l’engagement d’un désarmement progressif dans le cadre du plan de cessez-le-feu ; il est essentiel que cet engagement soit tenu », insiste l’Élysée, qui souligne que la ligne jaune tracée sur le terrain n’a qu’une valeur temporaire, dans l’attente d’un retrait israélien complet, conditionné à la mise en œuvre du plan.

Entre médiation et fermeté diplomatique

Par ailleurs, si l’Élysée s’efforce d’éviter tout sujet de friction avec Israël, la préoccupation française face à l’accélération de la colonisation en Cisjordanie se fait plus explicite.
Paris dénonce « des développements préoccupants sur le terrain », notamment dans la vallée du Jourdain et autour d’Hébron, ainsi que l’augmentation des violences des colons contre les civils palestiniens.
La France appelle Israël à « y mettre un terme et à traduire les auteurs en justice », rappelant que la colonisation reste illégale au regard du droit international et compromet gravement la viabilité d’un futur État palestinien.

Au niveau européen, Paris plaide pour une réponse collective. Des discussions sont en cours à Bruxelles sur d’éventuelles mesures ciblées contre les colons violents, tout en veillant à ne pas rompre le fil du dialogue avec Jérusalem.

Sur le plan bilatéral, la visite de Mahmoud Abbas est aussi l’occasion d’évoquer la reconnaissance réciproque entre la France et la Palestine. Paris a déjà reconnu l’État palestinien, mais la conversion de la représentation palestinienne à Paris en ambassade ne sera effective que lorsque toutes les conditions fixées par Emmanuel Macron seront réunies : « la libération de l’ensemble des otages et le plein respect du cessez-le-feu ».

À ce jour, 24 dépouilles sur 28 ont été rendues, et l’Élysée reste ferme : « pas d’annonce diplomatique supplémentaire tant que les familles ne sont pas toutes fixées sur le sort de leurs proches ».

Fidèle à sa tradition diplomatique, la France cherche à préserver un équilibre délicat. Le président français soutient les efforts américains, notamment ceux du président Trump dans la mise en œuvre du plan en vingt points, tout en insistant pour que les mécanismes de ce plan soient pleinement appropriés par les Palestiniens eux-mêmes.

Paris veut ainsi maintenir une cohérence internationale autour de la solution à deux États, en cherchant à rétablir une unité territoriale palestinienne entre Gaza et la Cisjordanie.
Dans cette optique, la France soutient la mise en place rapide d’un comité technocratique palestinien chargé de gérer les affaires courantes à Gaza et de rétablir un cadre juridique unifié.

Enfin, la France entend jouer un rôle actif dans la conférence sur la reconstruction de Gaza, prévue au Caire d’ici la fin novembre. Paris y voit une opportunité d’associer l’aide humanitaire, le soutien budgétaire et la mobilisation des bailleurs internationaux.
L’Élysée plaide pour un plan de « reconstruction anticipée », qui tienne compte des besoins urgents de la population tout en s’inscrivant dans un horizon politique durable.

Emmanuel Macron défendra cette vision lors de sa déclaration à la presse : celle d’une paix réaliste, inclusive et partagée, fondée sur la coexistence de deux États et sur la participation des partenaires arabes et occidentaux.
« Il y a aujourd’hui une opportunité, même fragile, de trouver enfin une issue. Il faut que nous y contribuions tous », résume l’Élysée.


Budget de la Sécurité sociale: reprise des débats mercredi, dans des délais très difficiles à tenir

Les membres de l'Assemblée nationale française assistent à une session consacrée à l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 8 novembre 2025. (AFP)
Les membres de l'Assemblée nationale française assistent à une session consacrée à l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 8 novembre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale peine à boucler l’examen du budget de la Sécurité sociale avant l’échéance constitutionnelle de mercredi minuit, malgré des débats intenses et plusieurs centaines d’amendements restants
  • Le gouvernement veut transmettre au Sénat un texte intégrant tous les amendements votés, tandis que la suspension de la réforme des retraites occupera la reprise des débats mercredi

PARIS: L'Assemblée ira-t-elle au bout du budget de la Sécu? Les débats se sont interrompus dimanche à minuit avec plusieurs centaines d'amendements encore à étudier. Ils reprendront mercredi pour une ultime journée, en commençant par la suspension de la réforme des retraites, mais parvenir à un vote sur l'ensemble du texte dans les délais semble désormais extrêmement difficile.

Les députés auront en effet peu de temps pour arriver au bout des amendements avant d'atteindre la fin du délai constitutionnel réservé à l'Assemblée en première lecture, qui expire mercredi à minuit.

Le gouvernement s'est toutefois engagé à transmettre le texte au Sénat avec "tous les amendements votés", a indiqué dimanche la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Samedi, les députés ont adopté sur le fil une partie "recettes" largement réécrite, après plusieurs jours de débats. Ils ont ensuite débuté l'examen du volet sur les "dépenses", lors de discussions souvent très approfondies et menées dans le calme.

Mais le calendrier est très contraint: quelque 380 amendements étaient encore au menu dimanche à minuit, avant deux journées de relâche en raison de l'Armistice du 11-Novembre.

Les débats ne reprendront que mercredi à 15H00, dans une plage horaire consacrée en priorité, sur décision du gouvernement, à l'article suspendant la réforme des retraites, promesse du gouvernement de Sébastien Lecornu pour tenter d'éloigner une censure du PS.

Une façon d'avoir le débat devant un hémicycle plein, en permettant aussi d'assurer que l'examen sur cette réforme très contestée puisse se tenir, alors qu'elle est normalement située en fin de texte.

- "Lisible" ? -

"Nous nous opposons à l'idée que la discussion puisse se terminer à l'Assemblée nationale sans vote", a déclaré dimanche soir dans l'hémicycle le coordinateur de LFI, Manuel Bompard.

"Il est possible de terminer l'examen du texte dans les 7H30 qui nous restent, à partir du moment où nous diminuons par deux le nombre d'amendements déposés", a-t-il ajouté, disant son groupe prêt à le faire.

Des demandes, notamment de LFI et des Ecologistes, pour prolonger la séance dans la nuit de dimanche à lundi ou pour l'ouvrir lundi n'ont pas recueilli de majorité.

"On ne sent pas un empressement de la part du gouvernement à aller au vote, ça c'est très clair", a par ailleurs jugé sur BFMTV Cyrielle Chatelain, patronne du groupe écologiste.

Un cadre du camp gouvernemental à l'Assemblée a lui aussi estimé que le gouvernement pouvait avoir envie que les débats ne se terminent pas, afin d'éviter un vote final risqué sur l'ensemble du texte. Et selon lui, le Parti socialiste peut avoir la même tentation.

"Ce n'est pas si grave" s'il n'y a pas de vote, "mais ce n'est pas si grave si on y va aussi", a estimé dimanche après-midi un député socialiste, soulignant que l'important serait surtout le "vote final en deuxième lecture". "Le problème de la période c'est est-ce que tout ça est lisible pour les gens à l'arrivée ?"

- Équation difficile -

Le scrutin très serré de samedi sur la partie "recettes", avec 176 voix pour et 161 contre, laisse présager une équation encore plus difficile en cas de vote sur l'ensemble du projet de loi.

Car le gouvernement a bénéficié sur les recettes de votes favorables des socialistes, et de quelques votes pour et d'abstentions de communistes et écologistes, soucieux de poursuivre les débats. Un rejet aurait en effet immédiatement interrompu les discussions, sans aborder les dépenses.

Mais le terreau ne sera peut-être pas aussi favorable sur l'ensemble du texte, alors que les oppositions ne votent traditionnellement pas pour les budgets, marqueurs politiques du gouvernement.

LFI entend une nouvelle fois "rejeter ce budget", a prévenu M. Bompard. Et le Rassemblement national, opposé à la partie "recettes" et à une hausse de la CSG sur le patrimoine décrochée par la gauche, a annoncé qu'il voterait contre l'ensemble du texte.

Sur le fond, les députés ont approuvé dimanche la création d'un "réseau France Santé" proposé par Sébastien Lecornu pour améliorer l'accès aux soins, mais accueilli très froidement par la gauche.

Ils ont également adopté des mesures visant à réduire des tarifs jugés excessifs dans certains secteurs médicaux particulièrement rentables, mais repoussé un article supposé limiter les dépassements d'honoraires des médecins.

L'Assemblée a enfin adopté une limitation de la durée des arrêts de travail, à un mois pour une première prescription et deux mois pour un renouvellement. Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu.