Qui est Nawaf Salam, l’un des quinze juges de la Cour internationale de justice?

L’élection à la CIJ de Nawaf Salam, avec un nombre impressionnant de cent trente-cinq voix à l'Assemblée générale et de douze au Conseil de sécurité, témoigne de l'estime dont il jouit dans le domaine du droit international. (AFP)
L’élection à la CIJ de Nawaf Salam, avec un nombre impressionnant de cent trente-cinq voix à l'Assemblée générale et de douze au Conseil de sécurité, témoigne de l'estime dont il jouit dans le domaine du droit international. (AFP)
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Publié le Vendredi 12 janvier 2024

Qui est Nawaf Salam, l’un des quinze juges de la Cour internationale de justice?

  • La Cour internationale de justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des nations unies
  • Nawaf Salam a pris ses fonctions à la CIJ en février 2018

BEYROUTH: La Cour internationale de Justice (CIJ) se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des nations unies. Ces derniers travaillent actuellement sur l’affaire initiée par l’Afrique du Sud contre Israël. Pretoria accuse en effet Tel-Aviv de violer, par le biais de son agression à Gaza, la Convention contre le génocide. Parmi les juges qui planchent sur le dossier figure un Libanais: Nawaf Salam.

Son grand-père, Salim Salam, était une figure éminente du «Mouvement de réforme de Beyrouth» et il a représenté Beyrouth au Parlement ottoman en 1912. Son oncle, Saab Salam, a été Premier ministre du Liban pendant une longue période, de 1952 à 1973, contribuant activement à la quête d'indépendance de la nation vis-à-vis du mandat français.

En outre, le cousin de Nawaf, Tammam Salam, a occupé le poste de Premier ministre du Liban de 2014 à 2016. Depuis le mois de janvier 2018, Nawaf est marié à Sahar Baasiri, éminente chroniqueuse et ambassadrice de l'Unesco au Liban, et ils ont deux fils, Abdallah et Marwan. Nawaf est notamment titulaire d'un doctorat en sciences politiques de Sciences Po Paris (1992), d'un Master of Laws de la Harvard Law School (1991) et d'un doctorat en Histoire de la Sorbonne (1979).

 

Procédure d’élection des juges à la CIJ

La Cour internationale de justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des nations unies. Ces deux organes votent en même temps, mais dans des locaux séparés.

Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue dans l’un et l’autre des organes, ce qui requiert parfois plusieurs tours de scrutin.

En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Les juges sont rééligibles. Si un juge décède ou démissionne pendant son mandat, il est procédé dès que possible à une élection complémentaire pour la durée restant à couvrir.

 

L’élection à la CIJ de Nawaf Salam, avec un nombre impressionnant de cent trente-cinq voix à l'Assemblée générale et de douze au Conseil de sécurité, témoigne de l'estime dont il jouit dans le domaine du droit international.

Il a pris ses fonctions à la CIJ en février 2018. Éminent diplomate, il a été ambassadeur et représentant permanent du Liban auprès de l’Organisation des nations unies (ONU) à New York de juillet 2007 à décembre 2017. Il a aussi représenté le Liban au Conseil de sécurité de l’organisation en 2010 et 2011, lors du mandat de deux ans du Liban en tant que membre non permanent, et il a assuré la présidence du Conseil en mai 2010 et septembre 2011. 

Il a également exercé en tant que juriste: avocat, membre du barreau de Beyrouth, il a représenté une clientèle diverse, publique et privée, locale et internationale, à Beyrouth (1984-1989 et 1992-2007) et à Boston (1989-1992). Il est spécialisé en contentieux, droit international public et privé et transactions internationales.

Qui sont les juges membres de la CIJ ?

  • Mme Joan E. DONOGHUE, présidente

États-Unis d'Amérique

  • M. Kirill GEVORGIAN, vice-président

Fédération de Russie

  • M. Peter TOMKA

Slovaquie

  • M. Ronny ABRAHAM

France

  • M. Mohamed BENNOUNA

Maroc

  • M. Abdelqawi Ahmed YUSUF

Somalie

  • Mme XUE Hanqin

Chine

  • Mme Julia SEBUTINDE

Ouganda

  • M. Dalveer BHANDARI

Inde

  • M. Patrick Lipton ROBINSON

Jamaïque

  • M. Nawaf SALAM

Liban

  • M. IWASAWA Yuji

Japon

  • M. Georg NOLTE

Allemagne

  • Mme Hilary CHARLESWORTH

Australie

  • M. Leonardo Nemer Caldeira BRANT

Brésil

 

Instituée en juin 1945 par la Charte des nations unies, la CIJ est le principal organe judiciaire de l’ONU et elle se distingue par le fait d’être le seul organe principal de l’organisation ne siégeant pas à New York, mais au palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas. Elle est composée de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et par le Conseil de sécurité qui procèdent à l’élection simultanément dans deux chambres séparées.

Elle examine actuellement l’une des affaires sans doute la plus médiatisée de son Histoire, soit l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud contre Israël).

 


Pour l'Iran, le mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahu signifie «la mort politique» d'Israël

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  • Dans cette première réaction officielle de l'Iran, M. Salami a qualifié les mandats d'arrêt de la CPI de "mesure bienvenue"
  • Israël et des pays alliés ont critiqué la décision de la CPI d'émettre jeudi des mandats d'arrêt à l'encontre de M. Netanyahu et de son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant

TEHERAN: Le chef des Gardiens de la Révolution iraniens a estimé vendredi que les mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre du Premier ministre, Benjamin Netanyahu, et son ancien ministre de la Défense signifiaient la "mort politique" d'Israël.

"Cela signifie la fin et la mort politique du régime sioniste, un régime qui vit aujourd'hui dans un isolement politique absolu dans le monde et dont les responsables ne peuvent plus se rendre dans d'autres pays", a déclaré le général Hossein Salami, chef des Gardiens de la Révolution, armée idéologique de la République islamique, dans un discours diffusé par la télévision d'Etat.

Dans cette première réaction officielle de l'Iran, M. Salami a qualifié les mandats d'arrêt de la CPI de "mesure bienvenue" et de "grande victoire pour les mouvements de résistance palestinien et libanais", respectivement le Hamas et le Hezbollah, tous deux soutenus par la République islamique.

Israël et des pays alliés ont critiqué la décision de la CPI d'émettre jeudi des mandats d'arrêt à l'encontre de M. Netanyahu et de son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, "pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024".

La CPI a aussi émis un mandat d'arrêt contre Mohammed Deif, chef de la branche armée du mouvement islamiste palestinien Hamas, pour les mêmes chefs, "sur le territoire de l'Etat d'Israël et de l'Etat de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023", jour de l'attaque sans précédent du Hamas en Israel, qui a déclenché la guerre en cours dans la bande de Gaza.

L'Iran fait du soutien à la cause palestinienne un des piliers de sa politique étrangère depuis l'instauration de la République islamique en 1979, et ne reconnaît pas l'Etat d'Israël.

La décision de la CPI limite théoriquement les déplacements de M. Netanyahu, puisque n'importe lequel des 124 Etats membres de la cour serait obligé de l'arrêter sur son territoire.

 


L'aviation israélienne pilonne la banlieue sud de Beyrouth, 22 morts dans l'est du Liban

Un Palestinien marche à côté des débris d'un bâtiment à Beit Lahia, dans le nord de la bande de Gaza, le 21 novembre 2024, alors que la guerre entre Israël et les militants palestiniens du Hamas se poursuit. (AFP)
Un Palestinien marche à côté des débris d'un bâtiment à Beit Lahia, dans le nord de la bande de Gaza, le 21 novembre 2024, alors que la guerre entre Israël et les militants palestiniens du Hamas se poursuit. (AFP)
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  • L'aviation israélienne a pilonné tout au long de la journée de jeudi la banlieue sud de Beyrouth ainsi que l'est du Liban, où 22 personnes ont été tuées selon les autorités
  • L'Agence nationale d'information (ANI, officielle), a recensé 12 frappes sur la banlieue sud, certaines "très violentes", l'armée israélienne disant avoir attaqué des centres de commandement et des infrastructures du Hezbollah

BEYROUTH: L'aviation israélienne a pilonné tout au long de la journée de jeudi la banlieue sud de Beyrouth ainsi que l'est du Liban, où 22 personnes ont été tuées selon les autorités, le Hezbollah revendiquant sa frappe la plus profonde en Israël depuis plus d'un an d'hostilités.

L'Agence nationale d'information (ANI, officielle), a recensé 12 frappes sur la banlieue sud, certaines "très violentes", l'armée israélienne disant avoir attaqué des centres de commandement et des infrastructures du Hezbollah.

Les raids ont été précédés par des appels de l'armée israélienne à évacuer certains quartiers.

Les images de l'AFPTV montraient d'épaisses colonnes de fumée sur la banlieue sud de la capitale libanaise, désertée par une grande partie de ses habitants en raison des frappes quotidiennes qui la visent depuis fin septembre.

Les frappes, qui s'étaient arrêtées mardi, ont repris au lendemain du départ de l'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente d'arracher un accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah pro-iranien.

Après Beyrouth, il devait rencontrer jeudi le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

Des frappes israéliennes ont également visé jeudi l'est et le sud du Liban, bastions du Hezbollah, selon l'ANI.

Les frappes de "l'ennemi israélien" sur cinq zones de la région de Baalbeck (est) ont coûté le vie à 22 personnes, a indiqué le ministère de la Santé.

L'ANI a précisé qu'une frappe sur le village de Makneh dans cette région avait entraîné la mort d'au moins quatre membres d'une même famille.

La coordinatrice spéciale de l'ONU pour le Liban, Jeanine Hennis-Plasschaert s'est rendue sur le site de Baalbeck, classé au patrimoine mondial de l'Unesco, qui a annoncé lundi placer sous "protection renforcée provisoire" 34 sites culturels au Liban menacés par les bombardements israéliens, et octroyer une assistance financière d'urgence pour sauver le patrimoine de ce pays.

- Khiam -

Pour sa part, la formation islamiste a annoncé jeudi avoir lancé des missiles sur une base aérienne près de la ville d'Ashdod, dans sa première attaque contre le sud d'Israël.

Dans un communiqué, le Hezbollah a précisé que cette base à l'est d'Ashdod se trouvait "à 150 km de la frontière" israélo-libanaise.

C'est la première fois que le Hezbollah annonce viser un objectif aussi éloigné de la frontière depuis plus d'un an d'affrontements.

La formation pro-iranienne a également revendiqué des tirs contre le nord d'Israël, où les secours ont annoncé qu'un homme était mort après avoir été blessé à la suite de tirs de projectiles en Galilée.

Dans le sud du Liban frontalier d'Israël, le Hezbollah a fait état dans neuf communiqués distincts d'attaques menées par le mouvement contre des soldats israéliens dans et autour du village de Khiam.

Les médias officiels libanais ont affirmé que l'armée israélienne dynamitait des maisons et bâtiments dans cette localité proche de la frontière israélienne.

Les violences entre Israël et le Hezbollah, initiées par ce dernier au début de la guerre dans la bande de Gaza, ont fait plus de 3.583 morts depuis octobre 2023 au Liban.

La plupart des victimes ont été tuées depuis que l'armée israélienne a déclenché fin septembre dernier une campagne massive de bombardements visant notamment les bastions du Hezbollah, suivie d'une offensive terrestre dans le sud du Liban.


La CPI émet des mandats d'arrêt contre Netanyahu, Gallant et Deif

"La Chambre a émis des mandats d'arrêt contre deux individus, M. Benjamin Netanyahu et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024 au moins, jour où l'accusation a déposé les demandes de mandats d'arrêt", a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye. (AFP)
"La Chambre a émis des mandats d'arrêt contre deux individus, M. Benjamin Netanyahu et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024 au moins, jour où l'accusation a déposé les demandes de mandats d'arrêt", a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye. (AFP)
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  • La décision de la CPI limite théoriquement les déplacements de Benjamin Netanyahu, puisque n'importe lequel des 124 Etats membres de la cour serait obligé de l'arrêter sur son territoire
  • Le gouvernement israélien a aussitôt accusé la CPI d'avoir "perdu toute légitimité" avec ses mandats d'arrêt "absurdes"

LA HAYE: La Cour pénale internationale a émis jeudi des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef de la branche armée du Hamas Mohammed Deif pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

La décision de la CPI limite théoriquement les déplacements de Benjamin Netanyahu, puisque n'importe lequel des 124 Etats membres de la cour serait obligé de l'arrêter sur son territoire.

Le gouvernement israélien a aussitôt accusé la CPI d'avoir "perdu toute légitimité" avec ses mandats d'arrêt "absurdes".

"La Chambre a émis des mandats d'arrêt contre deux individus, M. Benjamin Netanyahu et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024 au moins, jour où l'accusation a déposé les demandes de mandats d'arrêt", a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye.

Dans un autre communiqué, elle émet un mandat d'arrêt contre Mohammed Deif, également pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

La cour "a émis à l'unanimité un mandat d'arrêt contre M. Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, communément appelé +Deif+, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés commis sur le territoire de l'État d'Israël et de l'État de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023".

Classés "secrets" 

Les mandats d'arrêt ont été classés "secrets", afin de protéger les témoins et de garantir la conduite des enquêtes, a déclaré la cour.

Mais la CPI "considère qu'il est dans l'intérêt des victimes et de leurs familles qu'elles soient informées de l'existence des mandats".

Le procureur de la CPI, Karim Khan, a demandé en mai à la cour de délivrer des mandats d'arrêt contre Netanyahu et Gallant (qui a été limogé début novembre par le Premier ministre israélien) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés à Gaza.

M. Khan a également demandé des mandats d'arrêt contre de hauts dirigeant du Hamas, dont Mohammed Deif, soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Selon Israël, Deif a été tué par une frappe le 13 juillet dans le sud de Gaza, bien que le Hamas nie sa mort.

Le procureur a depuis abandonné la demande de mandats d'arrêt contre le chef politique du Hamas, Ismaïl Haniyeh, et le chef du Hamas dans la bande de Gaza Yahya Sinouar, dont les morts ont été confirmées.

Le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour Gaza a annoncé jeudi un nouveau bilan de 44.056 morts dans le territoire palestinien depuis le début de la guerre avec Israël il y a plus d'un an.

Au moins 71 personnes ont été tuées ces dernières 24 heures, a-t-il indiqué dans un communiqué, ajoutant que 104.268 personnes avaient été blessées dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre, déclenchée par une attaque sans précédent du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.