49.3, CMP, motion de rejet: la démocratie française encore et toujours en question

Le président français Emmanuel Macron visite la base aérienne Prince Hassan (H5) de l'armée de l'air royale jordanienne, à environ 117 kilomètres au nord-ouest de la capitale Amman, le 22 décembre 2023, lors d'une visite de deux jours en Jordanie. (Photo, AFP)
Le président français Emmanuel Macron visite la base aérienne Prince Hassan (H5) de l'armée de l'air royale jordanienne, à environ 117 kilomètres au nord-ouest de la capitale Amman, le 22 décembre 2023, lors d'une visite de deux jours en Jordanie. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 22 décembre 2023

49.3, CMP, motion de rejet: la démocratie française encore et toujours en question

  • Depuis sa réélection sans majorité, le président de la République est encore plus accusé d'attenter aux prérogatives du Parlement, et même de faire peu de cas de sa propre majorité
  • Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a le sens de la formule: «L'autre jour, j'étais dans une classe de lycée. Et il y avait deux vedettes: Kylian Mbappé et le 49.3»

PARIS: Un texte rejeté avant débat à l'Assemblée nationale, une commission députés-sénateurs largement négociée à Matignon, un exécutif qui reconnaît l'inconstitutionnalité d'une partie de la loi sur l'immigration, des 49.3 à répétition: épisode après épisode, la présidence Macron alimente le débat sur le fonctionnement des institutions.

Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a le sens de la formule: "L'autre jour, j'étais dans une classe de lycée. Et il y avait deux vedettes: Kylian Mbappé et le 49.3".

Avec un président réélu gouvernant sans majorité absolue, "les Français sont devenus de grands spécialistes du 49.3". Et "maintenant, ils deviennent peu à peu spécialistes de la motion de rejet", votée par les oppositions à l'Assemblée nationale sur la loi sur l'immigration, avait ajouté l'ancien Premier ministre.

Le premier quinquennat Macron avait déjà nourri de larges critiques sur la pratique présidentielle. "Emmanuel Macron a amené l'hyperprésidentialisation jusqu'à l'excès. Là-dessus, on a gravement dérivé, et je pense qu'il le paye très, très cher", relève un député Renaissance.

Le second mandat s'est ouvert sur une réforme des retraites adoptée chaotiquement par 49.3, les oppositions criant au "déni démocratique". Un 49.3 permettant l'adoption d'un texte sans vote, sauf motion de censure contre le gouvernement, devenu routine sur les textes budgétaires et indélébile marque de fabrique de la Première ministre Elisabeth Borne.

La loi sur l'immigration a ajouté un nouveau chapitre. Une œuvre collective: des oppositions, coalisées à l'Assemblée nationale derrière une motion de rejet. De l'exécutif, désireux de voir un texte aboutir à tout prix et cédant largement aux revendications de la droite et du Sénat.

La tenue de la Commission mixte paritaire (CMP) --sept députés et sept sénateurs chargés de trouver un compromis entre les deux chambres-- a également été critiquée. Les Républicains, en position de force dans ce cénacle, avaient été préalablement reçus à Matignon.

"Qu'est-ce que vous voulez que j'explique à mes étudiants quand vous avez le président de la République qui appelle des membres de la CMP (l’Elysée a démenti), la CMP qui se joue à Matignon... Ils ne respectent pas les règles, ces gens-là, ce n'est pas possible", se lamente un constitutionnaliste.

Dans le quotidien Le Monde, son confrère Denis Baranger pointe du doingt "une inversion des rôles au profit du Sénat", alors que l'Assemblée nationale est censée avoir le dernier mot.

Gouverner avec le peuple

L'exécutif n'a pas craint non plus de reconnaître que certaines dispositions de la loi immigration concédées à la droite sont contraires à la Constitution. "Un président de la République ne peut pas accepter une loi dont il sait, dont il avoue qu'elle est inconstitutionnelle !",critique l'ancien président François Hollande.

"On se défausse sur le Conseil constitutionnel pour faire annuler un certain nombre de dispositions. Mais quel courage! Et quel comportement", ajoute-t-il.

Habitué depuis 2017 au procès de sa pratique du pouvoir, M. Macron invoque l'esprit de la Ve République. "Au fond, (la Constitution de) 1958 referme la quête du bon gouvernement", "celui qui agit ou se démet, celui qui avance et répond de ses actions, celui qui demeure tant qu'une majorité contraire n'existe pas", avait-il expliqué en octobre.

Depuis sa réélection sans majorité, le président de la République est encore plus accusé d'attenter aux prérogatives du Parlement, et même de faire peu de cas de sa propre majorité.

Mais pour le secrétaire général de Renaissance, Stéphane Séjourné, "la France n'a pas la culture parlementaire. Ce sont quand même des choses qui se passent très souvent dans des coalitions, dans tous les Parlements d'Europe. On surjoue souvent les divisions en disant tout de suite que c'est une crise politique", avait-il expliqué mercredi, interrogé sur les discussions entre le parti présidentiel et son allié du MoDem.

La majorité invoque l'adoption de plusieurs dizaines de textes depuis 2022. Mais sur les deux dossiers sensibles, retraites et immigration, la discussion a viré au psychodrame. "Emmanuel Macron doit arriver à faire l'exercice du parlementarisme, même si c'est difficile. En majorité relative, vous n'avez pas le choix", estime la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.

François Bayrou (MoDem), lui, a plusieurs fois publiquement prôné de "changer complètement de méthode de gouvernement". "Gouverner, ce n'est pas seulement gouverner au nom du peuple, mais avec le peuple", a-t-il dit.

"Un président qui préside, un gouvernement qui gouverne, un Parlement qui légifère et qui contrôle, ça a l'air d'une tautologie sémantique mais c'est une réforme très profonde. (...) Il n'est pas possible que tout remonte, quelles que soient ses qualités éminentes, à une seule personne", observe Laurent Fabius. D'autant que "les Français sont très, très favorables à une évolution".


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».