Loi immigration: Fronde inédite des départements de gauche contre la restriction de l'allocation autonomie

«Je mettrai tout en œuvre pour que le département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale», avait déclaré le socialiste Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, qui compte une part importante de personnes issues de l'immigration. (AFP)
«Je mettrai tout en œuvre pour que le département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale», avait déclaré le socialiste Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, qui compte une part importante de personnes issues de l'immigration. (AFP)
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Publié le Vendredi 22 décembre 2023

Loi immigration: Fronde inédite des départements de gauche contre la restriction de l'allocation autonomie

  • Emboîtant le pas au Lot et à la Seine-Saint-Denis, les départements gérés par des exécutifs de gauche rejettent la «préférence nationale» prévue, selon eux, par la loi adoptée à l'Assemblée nationale
  • A la fois ville et département, Paris avait annoncé peu avant son refus de pratiquer «la préférence nationale pour (ses) aînés», par la voix de sa maire Anne Hidalgo

BOBIGNY: La fronde contre la loi immigration s'est étendue mercredi aux 32 départements dirigés par la gauche, dont Paris, qui "n'appliqueront pas" le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Emboîtant le pas au Lot et à la Seine-Saint-Denis, les départements gérés par des exécutifs de gauche (PS, PRG, EELV et DVG) rejettent la "préférence nationale" prévue, selon eux, par la loi adoptée mardi à l'Assemblée nationale avec les voix du Rassemblement national.

"Nous, présidentes et présidents de départements de gauche, refusons l'application du volet concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de cette loi inspirée par l'extrême droite, portée par un exécutif qui prétendait incarner la modération et qui n'est désormais plus que l'illustration de la compromission", selon un communiqué conjoint.

La nouvelle loi instaure dans son article 19 un délai de cinq ans pour les étrangers non-européens en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres, avant d'être éligibles à des prestations comme les allocations familiales ou l'APA, versée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en situation de perte d'autonomie.

Qualifiant le texte d'"atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes de nationalité étrangère", les départements disent vouloir "continuer à lutter contre le principe de +préférence nationale+ par la défense d'aides sociales qui sont et doivent demeurer universelles".

A la fois ville et département, Paris avait annoncé peu avant son refus de pratiquer "la préférence nationale pour (ses) aînés", par la voix de sa maire Anne Hidalgo (PS).

Risques d'annulation

Le département du Lot, historiquement à gauche, avait été le premier à s'opposer aux nouvelles modalités de versement de l'APA.

Son président Serge Rigal (DVG, ex-PS) a proposé de "créer une nouvelle allocation d'autonomie universelle qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus par cette loi".

"Je mettrai tout en œuvre pour que le département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale", avait également déclaré sur X le socialiste Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, qui compte une part importante de personnes issues de l'immigration.

"Tous les habitants de Seine-Saint-Denis méritent la solidarité et l'humanité. D'où qu'ils viennent. Nous continuerons de verser l'APA aux étrangers en situation régulière", avait-il ajouté.

Les versements d'APA ont représenté un montant de 6,38 milliards d'euros en 2021, selon les chiffres communiqués à l'AFP par l'association Départements de France.

Le président du département de la Gironde Jean-Luc Gleyze (PS), également président du groupe de gauche des départements, a déclaré à l'AFP que "nous touchons du doigt une France qui risque de voir revenir, blanchies, les idées de Vichy".

Mais selon Michel Verpeaux, professeur émérite de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne, les départements qui contourneraient la loi "s'exposent à des annulations des tribunaux administratifs que pourront saisir les préfets s'ils ne respectent pas la loi".

"On peut penser que le gouvernement s'en remettra au Conseil constitutionnel pour nettoyer ce qui n'est pas conforme à la Constitution, mais s'il valide cette disposition, la loi deviendra obligatoire et les départements seront obligés de l'appliquer", a estimé M. Verpeaux.

La fronde s'est également étendue aux maires de grandes villes, qui appellent de leurs voeux une censure du Conseil constitutionnel. "Cette loi sur l'immigration, quel déshonneur. Quelle tache pour notre République !", a déclaré la maire PS de Lille Martine Aubry.

"Ce texte est une défaite morale sous la dictée de l'extrême droite", a jugé la maire de Nantes Johanna Rolland (PS). Autre édile socialiste, Mathieu Klein a assuré que sa ville, Nancy, serait préservée "de toute discrimination en raison de la nationalité dans l'accès aux prestations et aux dispositifs d'aides sociales dont nous avons la charge".

"L'Histoire se souviendra de qui a mis en ordre de marche les idées de l'extrême droite dans la loi et dans les esprits", a tweeté Bruno Bernard, président EELV de la métropole de Lyon. La maire écologiste de Strasbourg Jeanne Barseghian a dénoncé "une bascule sans précédent".

La maire communiste de Montreuil (Seine-Saint-Denis), ville de 110.000 habitants dont une grande partie est issue de l'immigration, a annoncé mettre ses drapeaux en berne pour protester contre la loi.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.