Envoyer des migrants au Rwanda: les multiples rebondissements d'un projet controversé

Le ministre britannique de l'Intérieur, James Cleverly, arrive à l'aéroport international de Kigali le 5 décembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre britannique de l'Intérieur, James Cleverly, arrive à l'aéroport international de Kigali le 5 décembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 05 décembre 2023

Envoyer des migrants au Rwanda: les multiples rebondissements d'un projet controversé

  • Le 19 décembre 2022, la Haute cour de Londres juge le projet légal, mais la cour d'appel infirme ce jugement six mois plus tard
  • Le ministre de l'Intérieur britannique James Cleverly se rend à Kigali pour signer un nouveau traité pour ressusciter le projet

LONDRES: Vol arrêté sur le tarmac, feuilleton judiciaire: le projet controversé du Royaume-Uni d'envoyer au Rwanda des migrants arrivés illégalement a connu de multiples rebondissements depuis l'annonce de ce qui se voulait une mesure phare pour lutter contre l'immigration illégale.

Avril 2022: signature d'un traité avec Kigali

Le gouvernement conservateur de Boris Johnson, qui a promis avec le Brexit de "reprendre le contrôle" sur l'immigration, signe avec Kigali le "partenariat migratoire et de développement économique" qui prévoit d'envoyer au Rwanda des migrants arrivés illégalement sur le sol britannique, quelle que soit leur origine.

Cet accord, qui doit courir sur cinq ans, prévoit que Londres verse en contrepartie à Kigali 140 millions de livres sterling (160 millions d'euros), pour financer de l'aide au développement et la prise en charge des migrants expulsés.

Le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) s'oppose à un tel projet, "contraire" à la Convention de Genève.

Juin 2022: décollage stoppé in extremis

Un premier vol prévu le 14 juin est arrêté in extremis par une décision en urgence de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). A l'origine, les autorités comptaient expulser jusqu'à 130 migrants (Iraniens, Irakiens, Albanais ou Syriens), un chiffre qui s'était réduit comme peau de chagrin à la suite de divers recours individuels.

Décembre 2022-juin 2023: péripéties judiciaires

Le 19 décembre 2022, la Haute cour de Londres juge le projet légal, mais la cour d'appel infirme ce jugement six mois plus tard, estimant que le Rwanda n'est pas un pays sûr, évoquant des "défaillances" dans son système d'asile.

Elle a jugé que les migrants étaient exposés à un risque d'expulsion depuis le Rwanda vers leur pays d'origine où ils risqueraient des persécutions.

Le gouvernement britannique, désormais dirigé par Rishi Sunak, forme un recours devant la Cour Suprême.

Novembre 2023: la Cour suprême sonne le glas du traité

Nouveau camouflet pour le gouvernement conservateur: la Cour Suprême juge illégal le projet le 15 novembre, reprenant l'argumentaire de la Cour d'appel sur le manque de garantie concernant le traitement des demandeurs d'asile au Rwanda.

Immédiatement, Rishi Sunak assure qu'il ne renoncera pas et annonce que Londres a entamé de nouvelles négociations avec Kigali pour signer un nouveau traité qui répondra aux critiques soulevées par la justice.

Pressé par son propre camp, il promet aussi "une loi d'urgence" qui classera le Rwanda comme pays sûr. Durcissant le ton contre la CEDH, il assure qu'il ne "permettra pas à une cour étrangère de bloquer" les vols vers le Rwanda.

Décembre 2023: nouveau traité

4 décembre : Le ministre de l'Intérieur britannique James Cleverly se rend à Kigali pour signer un nouveau traité pour ressusciter le projet et apporter des garanties sur le sort des migrants expulsés du Royaume-Uni vers le Rwanda.


Le président chinois appelle à un cessez-le-feu à Gaza

Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat. (AFP)
Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat. (AFP)
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  • Le président chinois Xi Jinping a appelé mercredi à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et à "mettre fin rapidement à la guerre", a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle
  • Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens

BRASILIA: Le président chinois Xi Jinping a appelé mercredi à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et à "mettre fin rapidement à la guerre", a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle.

Il s'est dit "préoccupé par l'extension continue du conflit à Gaza" et a demandé la mise en œuvre de la solution à deux Etats et "des efforts inlassables en vue d'un règlement global, juste et durable de la question palestinienne".

Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat.

Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens.

 


L'envoyé américain Hochstein va rencontrer Netanyahu jeudi

L'envoyé américain Amos Hochstein cherche à négocier un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AP)
L'envoyé américain Amos Hochstein cherche à négocier un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AP)
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  • L'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente de faire aboutir un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais, doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu

JERUSALEM: L'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente de faire aboutir un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais, doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, a-t-on appris de source officielle.

Omer Dostri, porte-parole de M. Netanyahu, a confirmé que les deux hommes devaient se voir dans la journée. La rencontre doit avoir lieu à 12H30 (10H30 GMT), selon un communiqué du Likoud, le parti du Premier ministre. Selon des médias israéliens, M. Hochstein a atterri en Israël mercredi soir en provenance du Liban et s'est entretenu dans la soirée avec Ron Dermer, ministre des Affaires stratégiques et homme de confiance de M. Netanyahu.


Cessez-le-feu à Gaza: nouveau veto américain au Conseil de sécurité de l'ONU

Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens. (AFP)
Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens. (AFP)
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  • "Il n'y a aucune justification possible à un veto contre une résolution tentant de stopper les atrocités", a lancé l'ambassadeur palestinien adjoint à l'ONU Majed Bamya
  • "Nous sommes humains et nous devrions être traités comme tels", a-t-il ajouté en tapant du poing sur la table du Conseil, jugeant que le texte bloqué n'était déjà que "le strict minimum"

NATIONS-UNIES: Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens.

"Il n'y a aucune justification possible à un veto contre une résolution tentant de stopper les atrocités", a lancé l'ambassadeur palestinien adjoint à l'ONU Majed Bamya.

"Nous sommes humains et nous devrions être traités comme tels", a-t-il ajouté en tapant du poing sur la table du Conseil, jugeant que le texte bloqué n'était déjà que "le strict minimum".

Les Palestiniens plaidaient en effet pour une résolution dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies qui permet au Conseil de prendre des mesures pour faire appliquer ses décisions, par exemple avec des sanctions, ce qui n'était pas le cas.

Le texte préparé par les dix membres élus du Conseil, vu par l'AFP, exigeait "un cessez-le-feu immédiat, inconditionnel et permanent qui doit être respecté par toutes les parties" et "la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages".

"Nous avons été très clairs pendant toutes les négociations que nous ne pouvions pas soutenir un cessez-le-feu inconditionnel qui ne permette pas la libération des otages", a justifié après le vote l'ambassadeur américain adjoint Robert Wood, estimant que le Conseil aurait envoyé au Hamas "le message dangereux qu'il n'y a pas besoin de revenir à la table des négociations".

La résolution "n'était pas un chemin vers la paix mais une feuille de route vers plus de terrorisme, de souffrance, de massacres", a commenté l'ambassadeur israélien Danny Danon, remerciant les Etats-Unis.

La plupart des 14 autres membres du Conseil, qui ont tous voté pour, ont déploré le veto américain.

"C'est une génération entière d'enfants que nous abandonnons à Gaza", a lancé l'ambassadrice slovène adjointe Ondina Blokar Drobic, estimant qu'un message uni et "sans équivoque" du Conseil aurait été "un premier pas pour permettre à ces enfants d'avoir un avenir".

En protégeant les autorités israéliennes, "les Etats-Unis de facto cautionnent leurs crimes contre l'humanité", a dénoncé de son côté Louis Charbonneau, de Human Rights Watch.

"Directement responsables"

Le Hamas a lui accusé les Américains d'être "directement responsables" de la "guerre génocidaire" d'Israël à Gaza.

Le 7 octobre 2023, des commandos infiltrés dans le sud d'Israël à partir de la bande de Gaza voisine ont mené une attaque qui a entraîné la mort de 1.206 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP fondé sur les données officielles, incluant les otages tués ou morts en captivité.

Ce jour-là, 251 personnes ont été enlevées. Au total, 97 restent otages à Gaza, dont 34 déclarées mortes par l'armée.

En représailles, Israël a lancé une campagne de bombardements massifs suivie d'une offensive terrestre à Gaza, qui ont fait au moins 43.985 morts, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.

La quasi-totalité des quelque 2,4 millions d'habitants ont été déplacés dans ce territoire en proie à un désastre humanitaire.

Depuis le début de la guerre, le Conseil de sécurité de l'ONU peine à parler d'une seule voix, bloqué plusieurs fois par des veto américains, mais aussi russes et chinois.

Les quelques résolutions adoptées n'appelaient pas à un cessez-le-feu inconditionnel et permanent. En mars, avec l'abstention américaine, le Conseil avait ainsi demandé un cessez-le-feu ponctuel pendant le ramadan --sans effet sur le terrain--, et avait adopté en juin une résolution américaine soutenant un plan américain de cessez-le-feu en plusieurs phases accompagnées de libérations d'otages, qui n'a jamais abouti.

Certains diplomates espéraient qu'après la victoire de Donald Trump, les Etats-Unis de Joe Biden seraient plus flexibles dans les négociations, imaginant une répétition de décembre 2016.

A quelques semaines de la fin du mandat de Barack Obama, le Conseil avait alors adopté, pour la première fois depuis 1979, une résolution demandant à Israël de cesser la colonisation dans les Territoires palestiniens occupés. Un vote permis par la décision des Américains de ne pas utiliser leur droit de veto, alors qu'ils avaient toujours soutenu Israël jusqu'alors sur ce dossier.