Location: les députés s'attaquent à la «niche fiscale» Airbnb

Cette photo d'illustration prise le 22 novembre 2019 montre le logo du service d'hébergement en ligne Airbnb affiché sur un smartphone à Paris (Photo de Lionel BONAVENTURE, AFP).
Cette photo d'illustration prise le 22 novembre 2019 montre le logo du service d'hébergement en ligne Airbnb affiché sur un smartphone à Paris (Photo de Lionel BONAVENTURE, AFP).
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Publié le Mercredi 29 novembre 2023

Location: les députés s'attaquent à la «niche fiscale» Airbnb

  • Des amendements socialiste, écologiste et Liot (indépendant) ouvrent la possibilité pour les communes d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme
  • Le texte applique également des obligations de diagnostic de performance énergétique aux meublés de tourisme

PARIS: Les députés ont donné leur aval en commission à une proposition de loi transpartisane qui s'attaque, face à la pénurie de logements, à la "niche fiscale" des meublés de tourisme comme Airbnb.

Initié par Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (socialiste), le texte a été adopté en commission des affaires économiques dans la nuit de mardi à mercredi et est attendu dans l'hémicycle la semaine du 4 décembre.

Des élus LR et RN ont critiqué des mesures défavorables aux "petits propriétaires", alors que la réduction de l'abattement fiscal a divisé le camp présidentiel.

Annaïg Le Meur a décrit dans sa circonscription du Finistère "des villages entiers (qui) se vident sous le poids des meublés de tourisme et se transforment en +villages vacances+".

Iñaki Echaniz, élu des Pyrénées-Atlantiques, veut lui "relayer le cri d'alarme des élus locaux", confrontés au manque de logements et à la dévitalisation des centres-villes. Leur texte entend "rééquilibrer la fiscalité des locations de meublés touristiques", afin qu'elle ne se fasse pas au détriment d'une offre de location à l'année.

La mesure la plus débattue porte sur la baisse du taux d'abattement fiscal sur les revenus des meublés de tourisme à 30%, sauf en "zone rurale très peu dense" où un taux de 41% supplémentaire (71% au total) pourrait être appliqué.

L'avantage fiscal avait déjà fait l'objet d'un bras de fer durant l'examen du projet de budget 2024, avec la promesse de l'exécutif de réduire de 71% à 50% l'abattement en zone tendue.

En commission, le gouvernement a exprimé ses réserves sur le passage à 30%. "Il n'y a pas d'urgence sur la fiscalité", a dit le ministre du Logement, Patrice Vergriete. Le camp présidentiel pourrait tenter de faire évoluer cet amendement.

Le macroniste Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget, s'est dit "affolé qu'on n'ait pas d'étude d'impact" et redoute que la révision de l'abattement fasse "beaucoup de perdants".

Des amendements socialiste, écologiste et Liot (indépendant) ouvrent la possibilité pour les communes d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme.

Le texte applique également des obligations de diagnostic de performance énergétique aux meublés de tourisme.

Le groupe LR a décidé mercredi de s'opposer à l'examen simplifié de la proposition de loi, ce qui aurait pu accélérer les débats. Les députés pourront donc largement l'amender dans l'hémicycle.

"Incompréhensible", a dénoncé Iñaki Echaniz.

Durant l'examen du projet de budget 2024, le Sénat a aussi voté des amendements pour réduire l'abattement fiscal des meublés touristiques ou assujettir leur location à la TVA. Le gouvernement peut toutefois écarter ces mesures via un prochain 49.3.

"Le cadre réglementaire actuel, l'un des plus aboutis en Europe, donne déjà la possibilité aux communes de prendre des mesures afin de limiter efficacement la spéculation sur les meublés de tourisme localement", a assuré Airbnb dans une déclaration transmise à l'AFP.

"Alors que seules 250 communes françaises s'en sont saisies à ce jour, Airbnb s'interroge sur le bien-fondé d’une multiplication de nouvelles mesures, qui - telles qu'elles ont été discutées en commission - pénaliseraient le pouvoir d'achat des centaines de milliers d'hébergeurs occasionnels et complexifieraient fortement les obligations des hôtes, sans aucun impact sur le logement", a déploré la plateforme.


Les Journées franco saoudiennes des transports ferroviaires et la mobilité prônent des solutions innovantes et durables

Journées franco saoudienne des transports ferroviaires et de la mobilité Riyad 15 et 16 mai 2024(Fournie)
Journées franco saoudienne des transports ferroviaires et de la mobilité Riyad 15 et 16 mai 2024(Fournie)
Journées franco saoudienne des transports ferroviaires et de la mobilité Riyad 15 et 16 mai 2024(Fournie)
Journées franco saoudienne des transports ferroviaires et de la mobilité Riyad 15 et 16 mai 2024(Fournie)
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  • Business France a organisé les Journées franco saoudiennes des transports ferroviaires et de la mobilité « French Saudi Rail & Mobility Days “ le 15 et 16 mai au Crown Plaza Digital City.
  • La première édition de ce séminaire a abordé divers sujets concernant les secteurs publics et privés, notamment la mobilité intelligente et la manière dont les grands projets du Royaume peuvent créer une nouvelle génération de mobilité, ainsi que les inno

RIYAD : Business France a organisé sous le patronage du Ministère des Transports et des Services Logistiques, de l'Investissement, du programme national de développement de l'industrie et de la logistique (NIDLP) et de la société saoudienne des transports ferroviaires (SAR)  et en collaboration avec l’ambassade de France à Riyad, un séminaire intitulé les Journées franco saoudiennes des transports ferroviaires et de la mobilité  « French Saudi Rail & Mobility Days “ le 15 et 16 mai au Crown Plaza Digital City.

D’importants représentants d’organismes et institutions gouvernementales étaient présentes à ce symposium notamment Dr. Rumeih Al Rumeih, Vice-Ministre des Transports et des Services Logistiques et Président de l'Autorité Générale des Transports en Arabie Saoudite, le PDG de NIDLP Sulaiman Al Mazroua, un représentant du ministère de l'industrie, et les responsables de la mise en œuvre des principaux projets ferroviaires dans le Royaume, tels que NEOM, Qiddiya et certaines entreprises responsables de projets d'autobus tels que SAPTCO et bien d’autres.  

Ce séminaire fait suite au protocole d’accord signé en mars 2022 entre les ministères des transports français et saoudien pour renforcer la coopération en matière ferroviaire, d'innovations et de nouveaux modes de transport et a permis la présence de vingt-cinq société françaises innovantes spécialisées dans l'ingénierie, l'exploitation, la maintenance et la transformation digitale des chemins de fer.

Les sociétés françaises, notamment Alstom, Keolis, Ratp-Dev, Egis et setec, ont rencontré lors de la première journée les décideurs et les entreprises saoudiennes spécialisées dans ce secteur et s'est achevée par des réunions bilatérales pour débattre des opportunités de coopération dans ce domaine.

Il convient de mentionner que certaines entreprises françaises sont déjà impliquées dans d’importants projets en Arabie saoudite depuis 2014, en particulier « RATP-DEV », présente dans plus de quinze pays considéré comme le premier opérateur de transport public au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, et actuellement en œuvre à la réalisation de plusieurs projets importants tels que les métros de Riyad et d'AlUla.

Cette entreprise possède des années d'expérience qui correspondent parfaitement à la vision du Royaume et est bien équipée pour soutenir l'Arabie saoudite dans la conception de ces projets, en assurant leur bonne mise en œuvre dès le départ et d'un point de vue opérationnel.

RATP-DEV se concentre sur l'établissement de normes de sécurité élevées afin de garantir des services de transport sûrs et fiables, ainsi que sur la gestion et la restructuration des réseaux actuels conçues pour s'adapter au contexte de la Vision 2030 et s'engage également à contribuer au développement de villes durables, en donnant la priorité au transport équitable, à l'utilisation efficace des ressources, à l'inclusivité, à la vitalité et à l'intégration au sein des régions.

En collaboration avec la société française Alstom, la Saudi Railway Company « SAR » a présenté le premier train de passagers à hydrogène au monde en octobre de l'année dernière, ce qui représente une avancée technologique significative et l'engagement du Royaume en faveur du transport durable.

Le transport et la mobilité font partie des secteurs clés de Vision 2030 qui vise à développer de nouveaux moyens de transport innovants et respectueux de l'environnement et à tripler le réseau ferroviaire saoudien en ajoutant 8 000 kilomètres de nouvelles lignes de chemin de fer d'ici à 2030.

La première édition de ce séminaire a abordé divers sujets concernant les secteurs publics et privés, notamment la mobilité intelligente et la manière dont les grands projets du Royaume peuvent créer une nouvelle génération de mobilité, ainsi que les innovations dans le secteur des transports publics.

Il n'est pas surprenant que les entreprises françaises contribuent au développement de ce secteur dans le Royaume, d'autant plus que la France est un leader dans le secteur ferroviaire, avec des ventes s'élevant à 4 milliards d'euros.

La France se classe au troisième rang mondial dans l'industrie ferroviaire et concentre actuellement toute son attention sur la décarbonisation et la numérisation du secteur ferroviaire en tant que priorité du plan d'investissement 2030 de la France, avec un montant de 75 millions d'euros.


France: l'Insee confirme une inflation de 2,2% en avril, en léger ralentissement

Un représentant de l'INSEE relève les prix dans une auto-école à Paris, le 21 avril 2023 (Photo, AFP).
Un représentant de l'INSEE relève les prix dans une auto-école à Paris, le 21 avril 2023 (Photo, AFP).
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  • Les prix des produits manufacturés se sont même légèrement repliés, de 0,1% après +0,1% en mars
  • Les gardiens de l'euro s'attendent à un retour de l'inflation à cette cible en 2025, après 2,3% en 2024

PARIS: Les prix ont augmenté de 2,2% en avril sur un an, a indiqué l'Insee mercredi, confirmant sa première estimation d'un léger ralentissement de l'inflation, sur fond d'une hausse plus modérée des prix alimentaires.

Après une inflation de 2,3% en mars, la baisse "résulte du ralentissement sur un an des prix de l'alimentation (+1,2% après +1,7%) et du tabac (+9,0% après +10,7%)", précise l'institut dans un communiqué.

Les prix des produits manufacturés se sont même légèrement repliés, de 0,1% après +0,1% en mars.

Les prix des services, qui représentent près de la moitié de la consommation, ont augmenté sur un an au même rythme qu'en mars, +3%, selon ces données définitives en ligne avec les chiffres provisoires publiés fin avril.

Sur un mois, l'inflation accélère toutefois, à 0,5% (contre 0,2% en mars), indique l'Insee, confirmant là aussi sa première estimation - une évolution due notamment à la hausse des prix des services (+1%, après une stabilité en mars).

Baisse des taux directeurs 

A contrario, "les prix des produits manufacturés et du tabac sont stables" sur un mois.

Sur un an, l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH, qui permet les comparaisons avec les autres pays de l'UE et intéresse particulièrement la Banque centrale européenne pour sa politique monétaire) augmente de 2,4% en avril 2024, comme en mars, et de 0,6% sur le mois, après +0,2% en mars. Ces chiffres sont également conformes aux premières estimations.

Lors de sa dernière réunion en avril, la BCE a jugé "plausible" de commencer à baisser ses taux directeurs - actuellement à leur plus haut - en juin si les données confirment d'ici là le retour anticipé de l'inflation dans le zone euro à la cible de 2%, selon le compte rendu publié la semaine passée.

Les gardiens de l'euro s'attendent à un retour de l'inflation à cette cible en 2025, après 2,3% en 2024.


Un commerce bilatéral saoudo-britannique évalué à 30 milliards de livres sterling d’ici à 2030

Lors d’un entretien accordé à Arab News en marge de la conférence Great Futures, le vice-Premier ministre britannique, Oliver Dowden, a mis en lumière l’objectif de Londres de porter le commerce bilatéral à 30 milliards de livres sterling d’ici à 2030. (Photo AN/Loai Elkellawy)
Lors d’un entretien accordé à Arab News en marge de la conférence Great Futures, le vice-Premier ministre britannique, Oliver Dowden, a mis en lumière l’objectif de Londres de porter le commerce bilatéral à 30 milliards de livres sterling d’ici à 2030. (Photo AN/Loai Elkellawy)
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  • La conférence Great Futures, organisée le 14 mai dans le quartier financier du roi Abdallah, comprend quarante-sept sessions et ateliers avec cent vingt-sept intervenants des secteurs public et privé
  • Elle vise à renforcer les partenariats entre l’Arabie saoudite et le Royaume-Uni dans treize secteurs tels que le tourisme, la culture, l’éducation, la santé et les sports, entre autres

RIYAD: Lors d’un entretien accordé à Arab News en marge de la conférence Great Futures, le vice-Premier ministre britannique, Oliver Dowden, a mis en lumière l’objectif de Londres de porter le commerce bilatéral à 30 milliards de livres sterling (1 livre sterling = 1,16 euro) d’ici à 2030.

«L’idée de cette conférence est de servir de vitrine pour montrer les possibilités qui s’offrent à nos deux pays. Je pense qu’il existe des occasions considérables pour renforcer le commerce et les investissements», déclare-t-il.

«Nous nous sommes fixé un objectif ambitieux de 30 milliards de livres sterling pour le commerce bilatéral d’ici à 2030. La croissance est déjà impressionnante. Elle représente quelque 17 milliards de livres sterling. Je pense que nous pouvons atteindre notre but.»

La conférence de deux jours, organisée le 14 mai dans le quartier financier du roi Abdallah, comprend quarante-sept sessions et ateliers avec cent vingt-sept intervenants des secteurs public et privé.

Cette conférence vise à renforcer les partenariats entre l’Arabie saoudite et le Royaume-Uni dans treize secteurs tels que le tourisme, la culture, l’éducation, la santé, les sports, l’investissement, le commerce et les services financiers.

Elle a accueilli quatre cent cinquante représentants britanniques et chefs d’entreprise venus rencontrer des entreprises et des responsables saoudiens.

M. Dowden pense que «la relation entre nos deux pays est plus forte qu’elle ne l’a jamais été».

«Elle repose sur des bases très solides, qu’il s’agisse de relations diplomatiques, militaires ou même des liens entre Sa Majesté, le roi Charles III, et le prince héritier, Mohammed ben Salmane, au sein de la famille royale d’Arabie saoudite.»

Oliver Dowden soutient qu’il a été témoin, lors de la conférence Great Futures et des visites précédentes, de «possibilités considérables pour l’avenir».

«Le prince héritier a défini la vision pour 2030. Les entreprises britanniques veulent faire partie de cette vision et c’est pour cette raison que je suis accompagné, en Arabie saoudite, de la plus grande délégation commerciale que le Royaume-Uni ait jamais envoyée dans un pays au cours de la dernière décennie», précise-t-il.

Dans le discours d’ouverture du premier jour, le vice-Premier ministre s’est exprimé lors d’une table ronde aux côtés du Dr Majid ben Abdallah al-Qasabi, le ministre saoudien du Commerce.

Il soutient que les deux pays pouvaient collaborer de façon encore plus active dans les domaines de la technologie et de l’intelligence artificielle.

«Je pense que notre coopération pourrait être beaucoup plus importante, car l’Arabie saoudite possède une grande expertise en matière d’intelligence artificielle», déclare M. Dowden.

Au cours de son entretien avec Arab News, Oliver Dowden a également souligné que le nord-est de l’Angleterre était sur le point de recevoir des investissements d’une valeur de 3 milliards de livres sterling de la part du Royaume.

«Prenez le nord-est de l’Angleterre, qui ne représente qu’une partie du Royaume-Uni. Nous sommes convenus d’un investissement de 3 milliards de livres sterling qui soutiendra deux mille emplois. Je pense que nous pouvons faire encore beaucoup plus», poursuit-il.

Avant la conférence, le vice-Premier ministre a insisté sur l’importance de cet événement dans l’établissement de partenariats entre les secteurs commerciaux de l’Arabie saoudite et du Royaume-Uni.

«La conférence Great Futures permet également aux entreprises britanniques de se familiariser avec les réglementations commerciales, les incitations et les avantages liés à la conduite des affaires en Arabie saoudite», conclut M. Dowden.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com