Corruption au Togo: la Cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi de Bolloré

M. Bolloré, 12e fortune de France selon Challenges, est mis en examen depuis 2018 pour corruption d'agent public étranger dans l'enquête sur l'attribution de la gestion du port de Lomé au Togo, entre 2009 et 2011. (Photo, AFP)
M. Bolloré, 12e fortune de France selon Challenges, est mis en examen depuis 2018 pour corruption d'agent public étranger dans l'enquête sur l'attribution de la gestion du port de Lomé au Togo, entre 2009 et 2011. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mardi 28 novembre 2023

Corruption au Togo: la Cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi de Bolloré

  • M. Bolloré, 12e fortune de France selon Challenges, est mis en examen depuis 2018 pour corruption d'agent public étranger dans l'enquête sur l'attribution de la gestion du port de Lomé au Togo, entre 2009 et 2011
  • Il risque, en l'état, un procès devant le tribunal correctionnel de Paris

PARIS: La Cour de cassation doit trancher mercredi sur la validité de la procédure judiciaire mettant en cause pour des faits de corruption au Togo le milliardaire Vincent Bolloré, qui estime sa présomption d'innocence définitivement bafouée.

M. Bolloré, 12e fortune de France selon Challenges, est mis en examen depuis 2018 pour corruption d'agent public étranger dans l'enquête sur l'attribution de la gestion du port de Lomé au Togo, entre 2009 et 2011. Il risque, en l'état, un procès devant le tribunal correctionnel de Paris.

Saisis depuis 2013, des juges financiers parisiens soupçonnent le groupe Bolloré d'avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG (devenue Havas) pour décrocher frauduleusement la gestion du port de Lomé, au bénéfice d'une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV, au moment de la campagne de Faure Gnassingbé à l'élection présidentielle.

En 2021, le magnat des médias avait tenté d'éviter un long procès en sollicitant, auprès de la juge d'instruction, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Le directeur général du groupe Bolloré de l'époque Gilles Alix, mis en examen pour corruption, et Jean-Philippe Dorent, directeur international chez Havas, mis en examen pour complicité d'abus de confiance, avaient fait de même.

Lors d'une CRPC en février 2021, les trois prévenus avaient reconnu les faits et accepté la peine négociée avec le parquet national financier (PNF), une amende de 375 000 euros. Mais le tribunal avait refusé d'homologuer la CRPC, jugeant la comparution des trois hommes en correctionnelle "nécessaire".

Le dossier est retourné à l'instruction et depuis, le trio tente de faire annuler les mises en examen.

Annulation partielle ? 

Mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français pourrait rejeter leurs pourvois, et donc valider leurs mises en examen.

A l'inverse, les magistrats de la chambre criminelle pourraient mettre un terme à la procédure, en donnant raison aux mis en examen qui font valoir que leurs "droits fondamentaux" sont "irrémédiablement" atteints, notamment la présomption d'innocence, la loyauté de la procédure et le droit à un procès équitable, à cause des conséquences de la CRPC.

Selon plusieurs sources proches du dossier, l'hypothèse la plus probable serait que la Cour de cassation annule, ou demande à la chambre de l'instruction, d'annuler certaines pièces du dossier liées à la CRPC, sans pour autant remettre en cause les mises en examen.

La défense de M. Bolloré, 71 ans, demande notamment le retrait du dossier des courriers par lesquels ils sollicitent une CRPC, et qui comportent des aveux. Tout comme l'ordonnance de validation de la convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) par laquelle le groupe Bolloré avait payé 12 millions d'euros d'amende contre l'abandon des poursuites.

Celle-ci est publique, se réfère à la reconnaissance de culpabilité des mis en examen et cite le "pacte de corruption", "organisé" par MM. Bolloré et Alix.

Lors de l'audience le 10 octobre, l'avocat général avait conclu au rejet des pourvois. Il y voyait un "contentieux quelque peu artificiel", puisqu'en cas de procès correctionnel "ni le ministère public ni les parties ne peuvent faire état des déclarations faites" dans le cadre de la CRPC.

La décision de la Cour de cassation "est capitale", a commenté Chanez Mensous, responsable de contentieux et de plaidoyer à l'association anticorruption Sherpa, constituée partie civile.

"Il est fondamental que ces affaires de corruption, qui contribuent à l'érosion de la confiance dans la démocratie, puissent faire l'objet d'un procès public", a-t-elle ajouté.

L'avocate aux conseils de M. Bolloré n'a pas souhaité s'exprimer avant la décision.


La collision en mer du Nord a fait un mort, Londres écarte la piste criminelle

"Le Solong est toujours en feu et l'incendie à bord du Stena Immaculate a fortement diminué. Des navires de sécurité et d'autres navires dotés de moyens de lutte contre le feu sont toujours sur place et d'autres arriveront aujourd'hui". (AFP)
"Le Solong est toujours en feu et l'incendie à bord du Stena Immaculate a fortement diminué. Des navires de sécurité et d'autres navires dotés de moyens de lutte contre le feu sont toujours sur place et d'autres arriveront aujourd'hui". (AFP)
Short Url
  • Un membre d'équipage du cargo, porté disparu depuis lundi soir, est désormais présumé mort
  • "Le Solong est toujours en feu et l'incendie à bord du Stena Immaculate a fortement diminué. Des navires de sécurité et d'autres navires dotés de moyens de lutte contre le feu sont toujours sur place et d'autres arriveront aujourd'hui"

GRIMSBY: Un incendie est toujours en cours mardi au lendemain de la collision entre un pétrolier et un porte-conteneurs au large de l'Angleterre, un accident qui ne semble pas relever d'un acte criminel et n'a pas provoqué "pour l'instant" de pollution observable, selon le gouvernement britannique.

Un membre d'équipage du cargo, porté disparu depuis lundi soir, est désormais présumé mort.

"Le Solong est toujours en feu et l'incendie à bord du Stena Immaculate a fortement diminué. Des navires de sécurité et d'autres navires dotés de moyens de lutte contre le feu sont toujours sur place et d'autres arriveront aujourd'hui", ont annoncé les garde-côtes britanniques à la mi-journée.

Alors que la collision faisait redouter une catastrophe écologique, le propriétaire du cargo, le groupe allemand Ernst Russ, a indiqué que son porte-conteneurs ne transportait pas de cyanure de sodium, un gaz hautement inflammable et toxique au contact de l'eau, contredisant de premières informations.

Et le secrétaire d'Etat chargé du Transport maritime, Mike Kane, s'est voulu rassurant, affirmant en début d'après-midi devant les députés qu'"en l'état actuel des choses, aucun signe de pollution venant des navires n'est observé pour l'instant".

La collision s'est produite lundi matin au large du Yorkshire (nord-est de l'Angleterre), lorsque le pétrolier Stena Immaculate, affrété par l'armée américaine, a été percuté par le porte-conteneurs Solong, battant pavillon portugais, dans des circonstances encore inexpliquées.

Un porte-parole du Premier ministre Keir Starmer a écarté mardi la piste criminelle, estimant qu'il n'y avait, à ce stade, "aucune raison de penser" qu'il s'agissait d'un acte de cette nature.

"Surgi de nulle part" 

Le Solong "a surgi de nulle part", a raconté à la BBC un membre d'équipage du pétrolier, qui bat pavillon américain.

Au total, trente-six membres d'équipage ont été ramenés à terre sains et saufs. Mais un membre d'équipage du cargo qui était porté disparu est présumé mort, a indiqué Mike Kane.

L'un des réservoirs du Stena Immaculate contenant du kérosène a été brisé. Selon des images diffusées par la BBC, le pétrolier est endommagé, avec un trou béant sur un de ses côtés.

Le Solong s'est éloigné du pétrolier, dérivant vers le sud, ont indiqué les garde-côtes britanniques.

"Une zone d'exclusion d'un rayon d'un kilomètre a été mise en place autour des deux navires", ont-ils aussi précisé.

La collision fait la Une de la totalité des journaux britanniques mardi. "Catastrophe", s'alarme The Mirror, tandis que le Sun s'inquiète de ces "Feux de l'enfer".

Le secrétaire d'Etat au Logement Matthew Pennycook a indiqué mardi à Times Radio que les autorités américaines et portugaises étaient en charge de l'enquête. Les navires battaient pavillon de ces pays.

"L'équipe de lutte contre la pollution et de sauvetage évalue la situation et élabore un plan prêt à être mis en œuvre dès que la situation le permettra", ont avancé les garde-côtes.

Ils précisent que "le ministère de l'Environnement a confirmé que la qualité de l'air au niveau du sol est actuellement dans les limites normales pour les conditions météorologiques".

Lundi, l'ONG Greenpeace s'était dite "extrêmement préoccupée" par "les "multiples risques toxiques que ces produits chimiques pourraient poser à la vie marine".

"Le kérosène qui a pénétré dans l'eau à proximité d'une zone de reproduction des marsouins est toxique pour les poissons et autres créatures marines", a déclaré Paul Johnston, scientifique aux laboratoires de recherche de Greenpeace à l'université d'Exeter.

Des habitants de Grimsby rencontrés par l'AFP ont fait part de leur craintes. "Nous ne voulons pas voir la faune mourir", a déclaré à l'AFP Laura Scrimshaw, 47 ans.

Mais selon Nicolas Tamic, adjoint au directeur du Cedre, un centre d'expertise international qui travaille pour l'UE, la fuite de kérosène est "impressionnante mais pas forcément hyper grave".

Le Stena Immaculate, appartenant à la société suédoise Stena Bulk, mesure 183 mètres de longueur et 32 mètres de largeur. Il a été mis en service en 2017. Il transportait 220.000 barils de kérosène.

Le Solong était parti de Grangemouth, en Ecosse, pour se rendre à Rotterdam, aux Pays-Bas.


Migrants: l'UE ouvre la voie à des «hubs de retours»

Actuellement, moins de 20% des décisions d'expulsion sont suivies d'effets au sein de l'UE. (AFP)
Actuellement, moins de 20% des décisions d'expulsion sont suivies d'effets au sein de l'UE. (AFP)
Short Url
  • Actuellement, moins de 20% des décisions d'expulsion sont suivies d'effets au sein de l'UE
  • Lors d'un sommet à Bruxelles à l'automne, les 27 Etats membres avaient exigé "en urgence" une loi pour les faciliter

PARIS: Après des mois de tractations, l'Union européenne dévoile mardi ses propositions pour accélérer les expulsions d'étrangers en situation irrégulière, en offrant en particulier un cadre légal à la création de centres pour migrants en dehors de ses frontières.

Sous pression pour durcir sa politique migratoire, la Commission européenne doit présenter ses propositions en début d'après-midi, dont celle concernant des "hubs de retours", réclamée avec force par certains Etats membres mais très critiquée par les ONG.

Actuellement, moins de 20% des décisions d'expulsion sont suivies d'effets au sein de l'UE. Lors d'un sommet à Bruxelles à l'automne, les 27 Etats membres avaient exigé "en urgence" une loi pour les faciliter.

Selon un texte consulté par l'AFP, la proposition de la Commission prévoit donc:

- Un dispositif permettant aux Etats membres d'ouvrir des centres pour migrants dans des pays en dehors de l'UE. Avec l'idée d'y envoyer des personnes dont la demande d'asile aurait été rejetée et faisant face à une obligation de quitter le territoire: les fameux "hubs des retours". La Commission ne prévoit pas d'ouvrir elle-même des centres, laissant cette faculté aux Etats membres. Et exige que ceux-ci respectent le droit international.

- Des règles et sanctions plus strictes pour les déboutés d'asile refusant de quitter le territoire européen. Notamment: des détentions prolongées, des confiscations de documents d'identité et des interdictions d'entrée sur le territoire.

- Une reconnaissance mutuelle des décisions prises par tel ou tel Etat membre, l'idée étant qu'une décision prise en Autriche puisse s'appliquer en Espagne.

Ribambelle de questions 

Ces mesures "redonneront aux gens le sentiment que nous avons un contrôle sur ce qui se passe en Europe", a assuré Magnus Brunner, le commissaire à l'origine du texte.

"Sur toutes les questions d'asile on voit bien l'impatience des Etats membres" pour des propositions fortes de Bruxelles, affirme Camille Le Coz, directrice associée au centre de réflexion Migration Policy Institute Europe.

Elle note qu'une ribambelle de questions subsistent toutefois autour de cette proposition. Et tout particulièrement en ce qui concerne l'administration de hubs de retours.

"Personne ne sait exactement comment ça va être mis en place. Qui va les financer? Est-ce qu'il y aura de l'argent européen, avec quel pays, pour quel profil", énumère l'experte, soulignant qu'il est peu probable que l'on assiste, dans les faits, à une multiplication de ces centres.

Pour entrer en vigueur, cette proposition devra être approuvée par le Parlement européen et les Etats membres de l'UE. Or le sujet est hautement sensible, tant sur le plan politique, que juridique, provoquant des désaccords parmi les Vingt-Sept.

Les pays scandinaves poussent 

L'Espagne rejette ce projet depuis le début, craignant qu'il ne respecte pas les droits humains.

Les pays scandinaves et les Pays-Bas poussent au contraire pour la création de ces hubs, espérant même pouvoir lancer des initiatives très prochainement.

"Nous avons essayé d'autres systèmes durant des années, ils ne fonctionnent pas", justifie Johan Forssell, le ministre suédois des Migrations, à l'AFP.

La France est quant à elle restée plutôt en retrait des discussions, tant le sujet est épineux, notamment aux yeux d'une partie de la société civile.

Les ONG de protection des exilés sont vent debout contre le texte.

Le risque est que "davantage de personnes soient enfermées dans des centres de détention à travers l'Europe, que des familles soient séparées et que des personnes soient envoyées dans des pays qu'elles ne connaissent même pas", fustige Silvia Carta, de l'organisation PICUM.

Ces appels pour un durcissement des règles migratoires européennes interviennent au moment où que le nombre de passages clandestins aux frontières de l'UE a considérablement diminué.

En 2024, il a atteint le niveau le plus bas depuis 2021, lorsque les flux migratoires étaient encore perturbés par le Covid, selon les données de Frontex.


L'Ukraine et les États-Unis discutent d'un cessez-le-feu partiel avec la Russie

Cette photo diffusée par l'agence de presse officielle saoudienne (SPA) montre le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman (R) accompagnant le président ukrainien Volodymyr Zelensky lors d'une garde d'honneur au palais royal de Jeddah, le 10 mars 2025.(Photo par SAUDI PRESS AGENCY / AFP)
Cette photo diffusée par l'agence de presse officielle saoudienne (SPA) montre le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman (R) accompagnant le président ukrainien Volodymyr Zelensky lors d'une garde d'honneur au palais royal de Jeddah, le 10 mars 2025.(Photo par SAUDI PRESS AGENCY / AFP)
Short Url
  • Le secrétaire d'État américain, Marco Rubio, et le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Andriy Sybiga, participent à cette réunion qui se tient à Djeddah.
  • « Nous sommes prêts à tout faire pour parvenir à la paix », a déclaré le chef du bureau présidentiel ukrainien, Andriï Iermak, à des journalistes en entrant dans la salle des négociations.

DJEDDAH : L'Ukraine et les États-Unis ont entamé des discussions mardi en Arabie saoudite, avec une proposition ukrainienne de cessez-le-feu partiel avec la Russie sur la table, quelques heures après une attaque massive de drones visant notamment la région de Moscou.

Le secrétaire d'État américain, Marco Rubio, et le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Andriy Sybiga, participent à cette réunion qui se tient à Jeddah, ville située au bord de la mer Rouge. Cette rencontre intervient à un moment où le président américain, Donald Trump, a accentué la pression sur l'Ukraine pour mettre fin à la guerre qui a débuté avec l'invasion russe du pays en février 2022.

« Nous sommes prêts à tout faire pour parvenir à la paix », a déclaré le chef du bureau présidentiel ukrainien, Andriï Iermak, à des journalistes en entrant dans la salle des négociations, ajoutant que la réunion avait débuté « de façon très constructive ».

Cependant, alors que l'Ukraine espère retrouver le soutien de Washington après le récent cataclysme dans leurs relations, le ministère russe de la Défense a annoncé avoir détruit 337 drones aériens, dont 91 dans les environs de la capitale russe, qui n'a que très exceptionnellement été frappée directement depuis le début, il y a un peu plus de trois ans, de l'offensive russe à grande échelle en Ukraine.

Cette attaque, qui a fait un mort et trois blessés, est « un signal supplémentaire adressé à Vladimir Poutine pour l'inciter à s'intéresser à une trêve aérienne », a déclaré Andriï Kovalenko, porte-parole du Centre gouvernemental ukrainien contre la désinformation.

Les négociateurs ukrainiens sont arrivés à Djeddah avec une proposition, avait indiqué lundi à l'AFP un haut responsable ukrainien sous couvert d'anonymat : une « trêve dans les airs » et « en mer » avec Moscou.

« Ce sont les options de cessez-le-feu qui sont faciles à mettre en place et à surveiller et il est possible de commencer par elles », avait-il ajouté.

Les pourparlers visent à « définir un cadre pour un accord de paix et un cessez-le-feu initial » entre la Russie et l'Ukraine, selon l'émissaire américain pour le Moyen-Orient, Steve Witkoff.

Il s'agit des premiers à ce niveau entre responsables ukrainiens et américains depuis la visite du président ukrainien Volodymyr Zelensky à la Maison Blanche fin février, qui avait donné lieu à une spectaculaire joute verbale avec Donald Trump et son vice-président dans le Bureau ovale, devant la presse et le monde entier.

Washington a depuis suspendu son aide militaire à Kiev et son partage de renseignements, en raison de la transformation des relations entre les États-Unis et l'Ukraine depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier.

M. Zelensky est arrivé lundi à Djeddah pour rencontrer les dirigeants saoudiens, mais il a confié à trois de ses hauts responsables le soin de participer aux pourparlers.

Arrivé lui aussi lundi dans la ville saoudienne, M. Rubio a dit avoir bon espoir que la suspension de l'aide militaire américaine à Kiev soit résolue.

Il a aussi jugé prometteuse l'idée d'un cessez-le-feu partiel : « Je ne dis pas que cela seul sera suffisant, mais c'est le genre de concession nécessaire afin de mettre fin au conflit », a-t-il dit à des journalistes peu avant son arrivée à Jeddah.

« On ne va pas obtenir de cessez-le-feu et de fin à cette guerre si les deux parties ne font pas de concessions », a-t-il ajouté.

M. Rubio a déclaré ne pas s'attendre à être assis dans une pièce à Jeddah avec les Ukrainiens « en train de dessiner des lignes sur une carte » en vue d'un accord final.

Cependant, il a dit qu'il rapporterait les idées discutées à la Russie.

Une éventuelle rencontre entre MM. Zelensky et Rubio n'a pas été annoncée.

Allié historique des États-Unis, Ryad consolide son influence internationale avec cette rencontre.

Après avoir été reçu par le prince héritier, Volodymyr Zelensky a assuré aborder les discussions de mardi de manière « absolument constructive », estimant que l'Arabie saoudite apportait « une plateforme très importante pour la diplomatie ».

Selon la présidence ukrainienne, leur entretien a porté sur « une possible médiation de l'Arabie saoudite pour la libération de prisonniers militaires et civils et le retour d'enfants déportés », ainsi que sur les garanties de sécurité réclamées par Kiev.

Les pourparlers ont lieu à un moment où Kiev est à la peine sur le front. Durant le week-end, la Russie a revendiqué d'importantes avancées dans sa région de Koursk et même une poussée dans la région ukrainienne de Soumy, une première depuis 2022.