Les titres-restaurant seront tous dématérialisés «avant 2026»

Pour simplifier les démarches des restaurateurs qui s'en détournent de plus en plus, le gouvernement souhaite que les titres-restaurant soient totalement dématérialisés d'ici à 2026 . (Photo: PHILIPPE HUGUEN / AFP)
Pour simplifier les démarches des restaurateurs qui s'en détournent de plus en plus, le gouvernement souhaite que les titres-restaurant soient totalement dématérialisés d'ici à 2026 . (Photo: PHILIPPE HUGUEN / AFP)
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Publié le Lundi 02 octobre 2023

Les titres-restaurant seront tous dématérialisés «avant 2026»

  • Selon la ministre, 5 millions de Français salariés utilisent aujourd'hui des titres-restaurant mais "un quart des restaurateurs les refusent car c'est trop compliqué"
  • Les titres-restaurant sont financés à hauteur de 50 à 60% par les employeurs, une participation exonérée de cotisations de sécurité sociale

PARIS: Pour simplifier les démarches des restaurateurs qui s'en détournent de plus en plus, le gouvernement souhaite que les titres-restaurant soient totalement dématérialisés d'ici à 2026 et envisage de plafonner les commissions perçues par les sociétés émettrices.

"Je lance la dématérialisation des tickets-restaurant" pour qu'"avant 2026, on puisse être tout dématérialisé", afin de "simplifier et faire en sorte que cela coûte moins cher aux restaurateurs de prendre les tickets resto", a annoncé lundi Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises et du Commerce, sur Franceinfo.

Selon elle, 5 millions de Français salariés utilisent aujourd'hui des titres-restaurant mais "un quart des restaurateurs les refusent car c'est trop compliqué" (de jongler entre papier et carte), "les commissions sont trop élevées et les démarches beaucoup trop lourdes" pour les restaurateurs qui "manquent de trésorerie".

Environ 40% des titres-restaurant sont émis au format papier, et c'est la coexistence des deux formats, papier et électronique, qui pèse sur les commissions.

"Les entreprises n'y comprennent plus rien avec les deux systèmes ! Il faut qu'on aille vers la totale dématérialisation. C’est plus simple pour le client, le restaurateur, pour tout le monde. Cela sécurise financièrement le dispositif et réduit l’impact environnemental des titres restaurant", a réagi Franck Chaumes, président de la branche restauration de l'organisation patronale Umih, qui réclame une suppression totale du titre-restaurant papier dès janvier 2025.

"Sans les frais d'impression des milliards de titres papier, sans les frais de logistique et notamment de sécurité, ni les frais de traitement liés au remboursement, il va de soi que les charges des émetteurs vont baisser. Les commissions devront suivre", a estimé pour sa part Didier Chenet, président d'une autre organisation, le GHR.

Les restaurateurs acceptant les titres-restaurant comme moyens de paiement versent une commission aux sociétés émettrices.

Ainsi, pour un repas réglé 10 euros en titres-restaurant, avec une commission entre 3 et 5%, le restaurateur reverse entre 30 et 50 centimes.

Les titres-restaurant sont financés à hauteur de 50 à 60% par les employeurs, une participation exonérée de cotisations de sécurité sociale. Ils peuvent être utilisés au supermarché pour régler des achats alimentaires, du lundi au samedi.

«Toujours plus élevées»

"Les commissions sont toujours de plus en plus élevées à tel point que nous devons négocier en direct avec les émetteurs des commissions réduites pour les membres du GHR", alerte Romain Vidal, chargé du sujet des titres-restaurant au GHR.

Pour y voir plus clair, la ministre a rappelé lundi avoir "missionné il y a plusieurs mois l'Autorité de la concurrence pour voir si le fonctionnement du marché des tickets-restaurant était équitable".

Le résultat de cette enquête est attendu "dans les jours qui viennent" et "s'il y avait un dysfonctionnement de marché qui était prouvé", la ministre n'hésitera pas à "plafonner les commissions" situées aujourd'hui entre 3 et 5%, a-t-elle assuré.

"Et nous les plafonnerons plutôt au plancher qu'au plafond", a-t-elle encore indiqué.

Les sociétés émettrices de titres-restaurant Edenred, Up, Natixis Intertitres et Sodexo avaient été sanctionnées en 2019 par l'Autorité de la concurrence à payer 415 millions d'amende au total pour pratiques anticoncurrentielles. Elles ont fait appel de cette amende et la décision devrait être rendue avant la fin de cette année.

A la Bourse de Paris, les annonces ministérielles pesaient sur le titre Edenred (maison mère de Ticket Restaurant) qui plongeait de près de 10% à 53,38 euros vers 16H00, dans un marché en baisse de 0,88%. Sodexo lâchait pour sa part 2,77% à 94,72 euros.

L'Autorité de la concurrence "a déjà condamné les émetteurs de titres restaurant à trois reprises. Malgré cela, rien n'a changé", regrette Romain Vidal.

"Il était temps de commencer à mettre de l'ordre. La prochaine étape devrait être l'encadrement du montant des commissions comme pour les cartes bancaires", espère-t-il.


Michel Barnier est « en forme » après son opération

Il avait ensuite repris dès lundi plusieurs rendez-vous à Matignon mais la reprise des activités publiques avait été fixée à ce jeudi avec le Conseil des ministres. Mardi, plusieurs de ses interlocuteurs ont rapporté qu'il portait un large pansement sur une partie de sa nuque et de son cou, qui l'empêchait notamment de fermer son col de chemise et de porter une cravate. (AFP)
Il avait ensuite repris dès lundi plusieurs rendez-vous à Matignon mais la reprise des activités publiques avait été fixée à ce jeudi avec le Conseil des ministres. Mardi, plusieurs de ses interlocuteurs ont rapporté qu'il portait un large pansement sur une partie de sa nuque et de son cou, qui l'empêchait notamment de fermer son col de chemise et de porter une cravate. (AFP)
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  • Le Premier ministre a eu un entretien avec le président Emmanuel Macron avant le Conseil des ministres et s'est attardé ensuite pour une autre réunion à l'Élysée
  • Michel Barnier, 73 ans, "a été opéré ce week-end d'une lésion cervicale dont les résultats de l'analyse seront connus d'ici à quelques semaines"

PARIS: Michel Barnier était "en forme, au travail", lors du Conseil des ministres, jeudi à l'Élysée, qui a marqué la reprise de ses activités officielles après avoir été opéré le week-end dernier d'une "lésion cervicale", a déclaré la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

"Il était évidemment parmi nous ce matin. Voilà, il est en forme, au travail après deux à trois jours de repos qui était nécessaire et normal, comme tout citoyen qui a vécu une hospitalisation", a-t-elle dit lors du compte-rendu du Conseil.

Le Premier ministre a eu un entretien avec le président Emmanuel Macron avant le Conseil des ministres et s'est attardé ensuite pour une autre réunion à l'Élysée. Il n'est donc pas apparu devant les photographes et caméras présents au palais présidentiel.

Il est finalement reparti vers 13H30, en costume et cravate, a constaté un journaliste de l'AFP.

Michel Barnier, 73 ans, "a été opéré ce week-end d'une lésion cervicale dont les résultats de l'analyse seront connus d'ici à quelques semaines", avait annoncé lundi Matignon dans un communiqué signé du médecin du Premier ministre, le Dr Olivier Hersan.

Il avait ensuite repris dès lundi plusieurs rendez-vous à Matignon mais la reprise des activités publiques avait été fixée à ce jeudi avec le Conseil des ministres. Mardi, plusieurs de ses interlocuteurs ont rapporté qu'il portait un large pansement sur une partie de sa nuque et de son cou, qui l'empêchait notamment de fermer son col de chemise et de porter une cravate.

 


La justice autorise la présence des entreprises israéliennes au salon de défense Euronaval

Des personnes visitent le stand "Navire des Metiers" le 23 octobre 2018 à Euronaval 2018, salon des équipements navals de défense, au Bourget, près de Paris. (AFP)
Des personnes visitent le stand "Navire des Metiers" le 23 octobre 2018 à Euronaval 2018, salon des équipements navals de défense, au Bourget, près de Paris. (AFP)
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  • Les salons de défense se suivent et se ressemblent: six mois après Eurosatory, les organisateurs du salon Euronaval ont été déjugés et doivent renoncer à interdire certaines entreprises israéliennes de venir exposer leurs armes et équipements militaires
  • Le tribunal de commerce de Paris a invalidé mercredi la décision des organisateurs d'Euronaval d'interdire à certaines entreprises israéliennes de prendre part à ce salon de défense

PARIS: Les salons de défense se suivent et se ressemblent: six mois après Eurosatory, les organisateurs du salon Euronaval ont été déjugés et doivent renoncer à interdire certaines entreprises israéliennes de venir exposer leurs armes et équipements militaires, une décision immédiatement saluée par Israël.

Le tribunal de commerce de Paris a invalidé mercredi la décision des organisateurs d'Euronaval d'interdire à certaines entreprises israéliennes de prendre part à ce salon de défense, selon une décision qu'a pu consulter l'AFP, confirmant des informations de presse.

Le tribunal a ordonné aux organisateurs "de suspendre l'exécution des mesures adoptées à l'encontre des sociétés israéliennes exposantes dont les stands ont été prohibés au Salon Euronaval 2024 et ce jusqu'à la date de clôture du salon" organisé du 4 au 7 novembre prochains, indique le jugement en date de mercredi.

Le ministre israélien des Affaires étrangères, Israël Katz, a dans la foulée salué la décision de la justice française.

"Il s'agit d'une victoire importante pour la justice et d'un message clair contre les tentatives visant à affaiblir Israël dans sa lutte contre les forces du mal", a affirmé sur X le ministre.

"C'est une victoire de l'état de droit dont nous devons nous satisfaire", a réagi auprès de l'AFP Me Patrick Klugman, l'un des avocats représentant les chantiers navals et les industriels israéliens, ainsi que la chambre de commerce France-Israël, qui contestaient cette décision des organisateurs.

"Quelle que soit la volonté affichée, du plus haut niveau de l'Etat jusqu'à la société organisatrice, l'action dont on avait à connaître ici était manifestement mal fondée et illégale", a ajouté Me Klugman.

La chambre de commerce France-Israël, par la voix de son président Henri Cukierman, a salué la décision du tribunal, qui a "corrigé", selon lui, la "mise à l'écart" des entreprises israéliennes du fait de leur "nationalité".

- "Honte" -

Contactés par l'AFP, les organisateurs d'Euronaval, salon consacré au secteur naval de défense, n'ont pas souhaité réagir mercredi soir.

Ils avaient indiqué que celui-ci n'accueillerait ni stands ni matériels israéliens lors de sa prochaine édition, à la demande du gouvernement français.

L'exécutif français avait ensuite indiqué que les entreprises israéliennes étaient bienvenues à ce salon, à condition qu'elles ne présentent pas d'équipements utilisés dans des actions offensives à Gaza et au Liban.

"Il n'a jamais été question d'interdire la participation des entreprises israéliennes à des salons commerciaux en France. Les entreprises israéliennes qui le souhaitent pourront évidemment accéder à Euronaval", avait indiqué l'exécutif dans une déclaration écrite transmise à l'AFP.

"La décision prise par le gouvernement stipule extrêmement clairement que les entreprises israéliennes sont autorisées à participer au salon, mais ne peuvent disposer d'un stand. Aucun industriel, ni journaliste, ni citoyen, ni visiteur israélien n'est interdit sur le salon", avait par ailleurs indiqué le directeur général d'Euronaval Hugues d'Argentré.

Quelques jours plus tard, il avait indiqué qu'au moins d'eux entreprises israéliennes auraient des stands sur le salon, n'étant pas concernées par les mesures de restriction qui touchaient cinq entreprises.

L'annonce initiale des organisateurs avait irrité Israël qui avait accusé le président Emmanuel Macron de faire "honte" à la France.

Fin mai, la présence des industriels israéliens de la défense au salon Eurosatory avait été annulée sur décision du gouvernement lors de l'offensive israélienne dans la bande de Gaza, avant d'être finalement autorisée par la justice.


Macron : Paris et Rabat ont noué «un partenariat renforcé » contre «l'immigration clandestine»

Le président français Emmanuel Macron passe en revue une garde d'honneur alors qu'il quitte le siège de l'Office Chérifien des Phosphates (OCP) à Rabat, le 30 octobre 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron passe en revue une garde d'honneur alors qu'il quitte le siège de l'Office Chérifien des Phosphates (OCP) à Rabat, le 30 octobre 2024. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a affirmé mercredi que la France et le Maroc avaient "noué" un "partenariat renforcé" pour "lutter contre l'immigration clandestine"
  • "Nous voulons, Maroc et France ensemble, lutter contre toutes les formes de trafics, lutter contre l'immigration clandestine et les filières qui l'exploitent"

RABAT: Emmanuel Macron a affirmé mercredi que la France et le Maroc avaient "noué" un "partenariat renforcé" pour "lutter contre l'immigration clandestine" et "toutes les formes de trafics", invoquant "une exigence de résultats".

"Nous voulons, Maroc et France ensemble, lutter contre toutes les formes de trafics, lutter contre l'immigration clandestine et les filières qui l'exploitent, lutter contre la criminalité organisée, lutter contre le narcotrafic parce qu'il affaiblit les deux rives de la Méditerranée, parce qu'il sape la confiance dans nos deux pays. C'est un partenariat renforcé que nous nouons, une exigence très forte, une confiance, le respect des règles de chacun, une exigence de résultats pour être au rendez-vous", a dit le président français au terme d'une visite d'Etat de trois jours à Rabat.