Sénatoriales: la centralité retrouvée du Sénat, terre de compromis

Cette photographie prise depuis la terrasse panoramique de la Tour Montparnasse, le 6 septembre 2023, montre le Palais du Luxembourg, qui abrite le Sénat français, au sein du jardin du Luxembourg, à Paris. (Photo, AFP)
Cette photographie prise depuis la terrasse panoramique de la Tour Montparnasse, le 6 septembre 2023, montre le Palais du Luxembourg, qui abrite le Sénat français, au sein du jardin du Luxembourg, à Paris. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 20 septembre 2023

Sénatoriales: la centralité retrouvée du Sénat, terre de compromis

  • "Aujourd'hui le Sénat n'a plus à s'inquiéter de sa pérennité. Il n'y a plus de propositions sérieuses de monocaméralisme"
  • Pour asseoir ses positions et infléchir les textes, la chambre haute profite du contraste avec l'Assemblée, privée de majorité absolue depuis les législatives de 2022 et bien plus imprévisible

PARIS: A l'écart du tumulte de l'Assemblée nationale, le Sénat a conforté son influence ces derniers mois et se retrouve au coeur des tractations avant chaque texte, dont le très sensible projet de loi immigration attendu cet automne.

"Le Sénat n'a jamais été aussi influent qu'aujourd'hui", tranche le professeur de droit public et ancien Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, avant les élections sénatoriales de dimanche qui devraient voir la majorité de droite et du centre reconduite au Palais du Luxembourg.

"Aujourd'hui le Sénat n'a plus à s'inquiéter de sa pérennité. Il n'y a plus de propositions sérieuses de monocaméralisme", estime l'ancien ministre socialiste.

Pour asseoir ses positions et infléchir les textes, la chambre haute profite du contraste avec l'Assemblée, privée de majorité absolue depuis les législatives de 2022 et bien plus imprévisible.

"Symétriquement, cela donne au Sénat un rôle beaucoup plus important qu'il n'avait avant", "il n'y a plus de Sénat bashing", assure le sénateur Claude Malhuret, membre du camp présidentiel et chef du groupe Les Indépendants.

Ce fut ainsi deux chambres, deux ambiances, lors du combat dantesque sur les retraites: l'Assemblée où le débat n'a pu aller au bout, et le Sénat qui malgré une bataille procédurale a adopté le texte dans les délais, offrant au gouvernement un minimum d'assise parlementaire. L'épisode a aussi révélé que Les Républicains (LR) du Sénat et de l'Assemblée ne parlaient pas d'une seule voix, une embûche supplémentaire pour l'exécutif.

Autre nouveauté depuis un an, le gouvernement a fait passer nombre de projets de loi au Sénat d'abord (énergies renouvelables, nucléaire, justice, industrie verte...), pour tenter d'y sceller des compromis avec LR, avant les bras de fer attendus à l'Assemblée.

«Plus fiable»

"Le Sénat incarne donc une forme de +pré-deal+ afin de conquérir ensuite des majorités à l'Assemblée. Il est plus facile de dealer avec le Sénat, moins exposé médiatiquement et politiquement, et où règne une volonté de dialogue beaucoup plus fiable", relève le constitutionnaliste Benjamin Morel.

C'est ce que l'exécutif rêverait encore de faire avec son projet de loi immigration, attendu le 6 novembre au Palais du Luxembourg selon le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Mais la partie s'annonce très difficile, puisque la droite est vent debout contre la mesure sur la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les "métiers en tension".

"On a une fenêtre de tir pour quatre ans. C'est hyper intéressant. La majorité ne peux rien faire sans nous. Il faut qu'on puisse leur tordre un peu le bras", glisse une sénatrice de droite.

En un an, le Sénat a aussi creusé son sillon en matière de contrôle de l'action gouvernementale.

A propos du recours par le gouvernement aux cabinets de conseil comme McKinsey, la commission d'enquête menée par la communiste Eliane Assassi et son collègue LR Arnaud Bazin a marqué les esprits.

Benalla, Fonds Marianne

Tout comme l'audition de Marlène Schiappa puis les conclusions de la commission d'enquête sur le Fonds Marianne, lancé en 2021 par l'ancienne secrétaire d'Etat, un "fiasco" selon le rapporteur Jean-François Husson (LR).

"Le Sénat a pris beaucoup de place dans le contexte politique actuel, il n'a jamais exprimé de manière aussi forte ce pour quoi la Constitution le prévoit", appuie la sénatrice LR Sophie Primas.

Durant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron déjà, il s'était illustré par sa commission d'enquête sur l'affaire Benalla, quand celle de l'Assemblée n'avait pas abouti tant le sujet était sensible pour la majorité présidentielle.

Le Sénat ne reste pas à l'abri des critiques pour autant, entre cliché récurrent sur le "train de sénateur", image désuète de l'institution, ou polémiques sur les confortables pensions de son régime autonome de retraite.

Le mode de scrutin complexe (scrutin majoritaire à deux tours et scrutin proportionnel de liste selon les départements) au suffrage universel indirect par des élus locaux "grands électeurs" est aussi régulièrement questionné. Pour Jean-Jacques Urvoas, c'est "archaïque. Ce mode de scrutin donne une prime aux petites communes peu peuplées de France, quand la majorité des Français vivent en ville", déplore-t-il.


Macron part «dès ce soir» en Nouvelle-Calédonie pour y installer «une mission»

Emmanuel Macron (Photo, AFP).
Emmanuel Macron (Photo, AFP).
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  • L'état d'urgence ne peut être prolongé au-delà de douze jours sans soumettre un texte au Parlement
  • Une éventuelle prorogation nécessiterait une saisine de l'Assemblée nationale et du Sénat avant le 27 mai

PARIS: Emmanuel Macron va se rendre "dès ce soir" en Nouvelle-Calédonie, secouée par une flambée de violences, pour y installer "une mission", a annoncé mardi la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot.

"Il a été annoncé par le président de la République, en Conseil des ministres, qu'il se rendra sur place (en Nouvelle-Calédonie). Il partira sur place dès ce soir pour y installer une mission", a affirmé Mme Thevenot à l'issue du Conseil des ministres.

Le président part "dans un esprit de responsabilité", a ajouté la porte-parole, sans détailler la "mission" évoquée ni préciser combien de temps le chef de l'Etat resterait sur l'archipel.

Elle a redit que "le retour à l'ordre était le préalable à tout dialogue", alors qu'une réforme électorale contestée par les indépendantistes doit être validée "avant la fin juin" par le Congrès réunissant sénateurs et députés, calendrier fixé par le chef de l'Etat lui-même.

Mais "l'exécutif poursuit (...) la construction de la solution politique pour le territoire", a-t-elle aussi souligné.

La prorogation de l'état d'urgence, décrété mercredi dernier, "n'a pas été abordée" lors de ce Conseil des ministres, a indiqué la porte-parole du gouvernement. "Si la situation doit être encore améliorée, elle est en voie de se normaliser", a-t-elle justifié.

L'état d'urgence ne peut être prolongé au-delà de douze jours sans soumettre un texte au Parlement. Une éventuelle prorogation nécessiterait une saisine de l'Assemblée nationale et du Sénat avant le 27 mai.

Le Premier ministre Gabriel Attal aura "aussi l'occasion d'y aller (dans l'archipel), pas immédiatement mais dans les semaines à venir", a précisé Mme Thevenot, alors que le dossier calédonien n'est plus piloté directement par Matignon depuis 2020 et que trois anciens Premiers ministres plaident pour qu'il soit de nouveau géré par le chef du gouvernement.

Après une semaine d'émeutes en réaction à une réforme du corps électoral qui ont fait six morts dont deux gendarmes, Emmanuel Macron avait constaté lors d'un Conseil de défense lundi "de nets progrès dans le rétablissement de l'ordre" en Nouvelle-Calédonie.

L'exécutif avait à cette occasion décidé de mobiliser "pour un temps" des personnels militaires pour "protéger les bâtiments publics" et soulager ainsi les forces de sécurité intérieure, selon l'Elysée.

«Réparer le dialogue»

L'aéroport international de Nouméa reste toutefois fermé aux vols commerciaux jusqu'à samedi 09H00 (00H00 à Paris), a indiqué mardi le gestionnaire de la plateforme.

Le député calédonien non indépendantiste Philippe Dunoyer (Renaissance), qui plaide aussi pour un report du Congrès, dit "espérer que cette initiative permette d'entreprendre de renouer les fils du dialogue" mais "on ne peut pas tout faire en un mois et le Congrès ne peut pas se tenir avant le 27 juin".

"Ce n'est pas une manière de dire aux indépendantistes +vous avez gagné+, c'est au contraire une opportunité pour le dialogue qu'il faut saisir", a-t-il estimé auprès de l'AFP.

"Maintenant, il faut rassurer, apaiser et réparer le dialogue vers un accord global. Suspendre la réforme et nommer rapidement une mission de dialogue", a réagi sur X le député PS Arthur Delaporte, fustigeant le "temps perdu".

Son collègue LFI Thomas Portes a qualifié au contraire cette visite d'"irresponsable". "La colère ne va faire qu'augmenter avec ce déplacement monarchique".


Inquiétude dans le «Petit Haïti» de Saint-Domingue après le plébiscite du président Abinader

Une famille roule à moto dans une rue d'un quartier connu sous le nom de « Petite Haïti » à Saint-Domingue, le 20 mai 2024 (Photo, AFP).
Une famille roule à moto dans une rue d'un quartier connu sous le nom de « Petite Haïti » à Saint-Domingue, le 20 mai 2024 (Photo, AFP).
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  • L'hostilité entre les deux pays ne date pas d'hier
  • Le dictateur dominicain Rafael Trujillo a lui fait massacrer des milliers de Haïtiens en 1937

SAINT-DOMINGUES: Johan Perez surveille les voitures garées dans une rue du "Petit Haïti", un quartier populaire commerçant et anarchique de Saint-Domingue, où vivent et travaillent des centaines de Haïtiens. Il est inquiet.

Après la réélection triomphale au premier tour du président Luis Abinader, qui a fait de la lutte contre l'immigration haïtienne un de ses chevaux de bataille, il craint que le sentiment "anti-haïtien" ne s'intensifie.

C'est une journée ordinaire. L'activité bat son plein dans ce secteur chaotique du centre-ville de la capitale dominicaine, avec des dizaines de boutiques informelles installées devant des entrepôts aux murs écaillés. Ici dans Le "Pequeno Haïti" pendant du "Little Haïti" de New York ou Miami, on vend de tout: de la canne à sucre aux appareils électriques usagés, en passant par les vêtements et les légumes.

La plupart des vendeurs préfèrent se taire, de peur que leur accent créole-français ne les trahisse. Les descentes de police sont monnaie courante. Malheur à celui qui se fait prendre. A chacune d'entre elles, la police embarque les sans-papiers pour les emmener dans un centre de rétention avant de les mettre dans un camion, direction Haïti.

"Les choses se durcissent un peu", explique Johan Perez, 32 ans, de mère dominicaine et de père haïtien, qui vit des pourboires des automobilistes fréquentant la zone. "Le +type+ (Abinader) est plus fort maintenant".

Il raconte que la police a arrêté plusieurs de ses amis il y a quelques jours à peine. Et au coin de la rue, les agents de l'immigration sont entrés dans un petit immeuble et en ont sorti les habitants sans papiers. "Ils les ont jetés la tête la première" dans un bus avec d'autres migrants.

Selon les experts et militants des droits de l'homme, le principal critère des contrôles est la couleur de la peau mais M. Perez souligne que la langue joue également un rôle.

Les expulsions sont passées de 122.000 en 2022 à 250.000 en 2023, selon les données officielles.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2020, le président Abinader a imposé une politique de fermeté à l'égard de la migration haïtienne. Outre les descentes et les expulsions, il a renforcé la présence des forces armées à la frontière et fait construire un mur de 164 km entre les deux pays.

Sa réélection conforte cette fermeté dans un pays où le racisme anti-haïtien s'est propagé et où l'immigration est souvent assimilée à la criminalité.

L'hostilité entre les deux pays ne date pas d'hier. Haïti, ancienne colonie française qui s'est émancipée en 1804, a occupé l'actuelle République dominicaine pendant 22 ans jusqu'en 1856, massacrant des milliers de personnes.

«Acide»

Le dictateur dominicain Rafael Trujillo a lui fait massacrer des milliers de Haïtiens en 1937.

Les Dominicains parlent souvent de l'immigration haïtienne comme d'une "deuxième invasion".

De nombreux Haïtiens possédant des papiers en règle courent aussi le risque de devenir clandestins, en raison d'un parcours bureaucratique de plus en plus lent et onéreux

C'est le cas de Nicolas Legrand, 60 ans, qui vit à Saint-Domingue depuis 1987. Sa carte de résident a expiré en 2022 et depuis, il ne détient qu'une petite note indiquant que son processus est en cours.

"Si Dieu le veut, la situation s'améliorera à Haïti et j'y retournerai", dit M. Legrand en vendant ses mouchoirs. "Mais ici au moins je suis tranquille".


CPI: les droites françaises rejettent toute «équivalence» entre le Hamas et Israël

Marion Maréchal, vice-présidente exécutive du parti d'extrême droite français "Reconquête", (Photo, AFP).
Marion Maréchal, vice-présidente exécutive du parti d'extrême droite français "Reconquête", (Photo, AFP).
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  • La France a indiqué, via son ministère des Affaires étrangères, qu'elle «soutient la CPI»
  • «Cette équivalence est proprement insupportable», a renchéri le patron des sénateurs Républicains

PARIS: Les responsables des principaux partis de droite et d'extrême droite français ont dénoncé mardi une "équivalence insupportable" et un "parallèle honteux" après que le procureur de la Cour pénale internationale a réclamé des mandats d'arrêts contre des dirigeants du Hamas et du gouvernement israélien.

Ces réquisitions visent précisément le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense Yoav Gallant d'une part, et les trois plus hauts chefs du Hamas (Ismaïl Haniyeh, Mohammed Deif, Yahya Sinouar) d'autre part.

La France a indiqué, via son ministère des Affaires étrangères, qu'elle "soutient la CPI". Une position dont le vice-président du Rassemblement national, Sébastien Chenu, s'est dit "très étonné", estimant sur RTL "qu'on ne peut pas mettre ce signe égal" entre "un état démocratique agressé et des terroristes".

«Partialité»

"Cette équivalence est proprement insupportable", a renchéri le patron des sénateurs Républicains Bruno Retailleau sur Sud Radio, défendant le "droit d'Israël à se défendre" même si sa riposte à Gaza est "sans doute mal proportionnée".

La tête de liste de son parti aux élection européennes, François-Xavier Bellamy, a lui pointé sur Public Sénat la "partialité manifeste" du procureur de la CPI, dont la position "ressemble à une forme de militantisme inquiétant".

"Faire un parallèle entre les dirigeants israéliens et le Hamas (...) est une honte", a tranché sur CNews et Europe1 sa rivale d'extrême droite Marion Maréchal (Reconquête!), qui "réfute totalement ce qui est insinué à travers cette poursuite, à savoir qu'il y aurait un génocide à Gaza".

A l'inverse, les chefs de file de la gauche française - de l'insoumis Jean-Luc Mélenchon au socialiste Olivier Faure, en passant par le communiste Fabien Roussel - se sont félicités lundi de l'annonce du procureur de la CPI, en particulier à l'encontre de M. Netanyahu.