Le Conseil d'Etat valide l'interdiction de l'abaya à l'école

Le Conseil d'Etat doit rendre jeudi sa décision sur l'interdiction de l'abaya à l'école, contestée par une association qui pointe un risque de discrimination et d'atteinte aux droits (Photo, AFP).
Le Conseil d'Etat doit rendre jeudi sa décision sur l'interdiction de l'abaya à l'école, contestée par une association qui pointe un risque de discrimination et d'atteinte aux droits (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Vendredi 08 septembre 2023

Le Conseil d'Etat valide l'interdiction de l'abaya à l'école

  • Saisi en urgence, le juge a rejeté le recours de l'association Action droits des musulmans (ADM)
  • Le juge a en effet estimé que le port à l'école de l'abaya, longue robe traditionnelle, ou du qamis s'inscrivait «dans une logique d'affirmation religieuse»

PARIS: Pas d'abaya à l'école: le Conseil d'Etat a validé jeudi l'interdiction de cette longue robe couvrante, porteuse selon lui d'une "logique d'affirmation religieuse" prohibée dans les établissements scolaires.

Saisi en urgence, le juge a rejeté le recours de l'association Action droits des musulmans (ADM), qui demandait la suspension de cette interdiction au nom d'un risque de discrimination et d'atteinte aux droits.

Pour le Conseil d'Etat, cette interdiction "ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l'éducation et au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ou au principe de non-discrimination".

Le juge a en effet estimé que le port à l'école de l'abaya ou du qamis (son équivalent masculin) s'inscrivait "dans une logique d'affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves".

Or "la loi interdit, dans l'enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l'élève, une appartenance à une religion", rappelle la juridiction.

Le ministre de l'Education nationale Gabriel Attal, à l'origine de cette interdiction, a aussitôt salué sur X (ex-Twitter) "une décision importante pour l'École de la République", laquelle doit "accueillir tous les élèves, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs, sans discrimination ni stigmatisation".

A l'inverse, l'avocat de l'ADM Vincent Brengarth a déploré "la pauvreté de la motivation" de la décision, estimant que le juge n'avait "absolument pas pris en considération les témoignages" et nié la "dimension traditionnelle" de l'abaya.

De son côté l'association s'est dite "consternée" que le Conseil d'Etat n'ait pas "rempli son rôle de protection des libertés fondamentales des enfants", et "profondément inquiète des conséquences que cette décision pourrait avoir sur des jeunes filles, qui risquent de subir quotidiennement des discriminations fondées sur leur apparence ethnique et religieuse".

Lors de l'audience, mardi, la présidente de l'association ADM, Sihem Zine, avait déjà alerté sur une interdiction "sexiste" et affirmé que "ce sont les Arabes qui sont visés".

Cette question de l'aspect religieux ou non de l'abaya avait dominé les débats, les plaignants parlant de vêtement traditionnel et dans certains cas d'"effet de mode". Mais pour le ministère de l'Education nationale ce vêtement "fait immédiatement reconnaître celui qui le porte comme appartenant à la religion musulmane".

«Comportements intolérables»
Le juge des référés a donc suivi le ministère, en soulignant que le port de l'abaya avait "donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l'année scolaire 2022-2023".

Dans un communiqué, le Conseil français du Culte musulman (CFCM) a "pris connaissance" de cette décision. Mais il a alerté sur certains "comportements intolérables de la part de quelques membres du corps éducatif", qui auraient refoulé des élèves portant "un kimono ou une simple chemise et un pantalon amples", car elles étaient considérées comme "prétendument musulmanes", alors que "ces mêmes vêtements auraient été autorisés à leurs camarades supposées +non musulmanes+".

"Cette situation absurde de discrimination et de +deux poids deux mesures+, si elle se confirme, est une atteinte grave aux principes et aux valeurs de la République", s'est indigné le CFCM.

Lundi, quelque 300 élèves, sur les 12 millions ayant fait leur rentrée cette semaine, se sont présentées en abaya devant leur établissement, et 67 d'entre elles ont refusé de la retirer, selon le ministre de l'Education.

Dans son message sur les réseaux sociaux, Gabriel Attal a exhorté: "Cette clarification étant faite, concentrons-nous sur les autres grands défis que doit relever notre école: lutte contre le harcèlement, élévation du niveau général, attractivité du métier d'enseignant, restauration de l'autorité des savoirs".

Sur ce sujet explosif et qui a pris une grande place médiatique au moment de la rentrée scolaire, le débat politique s'est vite enflammé, divisant à gauche.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a appelé de son côté, dans une directive diffusée mardi, à "une réponse pénale très réactive" en cas de manquement au principe de laïcité dans les écoles.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
Short Url
  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Short Url
  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
Short Url
  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».