GENÈVE: La condamnation et l'emprisonnement de l'ancien chef d'une importante agence humanitaire américaine à Gaza violent le droit international, ont déclaré mercredi des experts de l'ONU, exigeant qu'Israël le libère.
Ces quatre experts indépendants des droits de l'homme ont jugé que la procédure ayant abouti l'an dernier à la condamnation de Mohammad al-Halabi était "grandement entachée d'irrégularités" et déclaré que sa condamnation à une longue peine de prison constituait "une violation flagrante du droit à un procès équitable".
M. Halabi a été condamné à 12 ans de prison en août 2022, après avoir été jugé coupable d'avoir acheminé des millions de dollars et des tonnes d'acier à destination du groupe islamiste Hamas, qui contrôle l'enclave palestinienne.
Arrêté en juin 2016 et inculpé en août de la même année, il a nié toute irrégularité et un audit ordonné par World Vision n'a trouvé aucune preuve attestant qu'il avait détourné des fonds caritatifs.
Les experts de l'ONU, dont les rapporteurs spéciaux sur la situation des droits dans les territoires palestiniens et sur la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme, ont relevé "le manque de preuves contre lui présentées en audience publique".
Ils ont également critiqué "le recours massif à des preuves secrètes, les audiences à huis clos, les communications restreintes avec son avocat, les restrictions sévères imposées à l'avocat pour la préparation de sa défense et le fait de ne pas l'avoir jugé dans des délais raisonnables".
Les experts, nommés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU mais qui ne parlent pas au nom des Nations unies ont également condamné le traitement subi par M. Halabi pendant les six années de sa détention provisoire, notamment l'isolement et des aveux sous la contrainte.
Il aurait également subi des mauvais traitements qui pourraient s'apparenter à des tortures, ont-ils déclaré en relevant la perte d'audition d'une oreille en raison de la violence des coups qu'il a reçus.
«Israël viole le droit international»
"En condamnant et en emprisonnant M. Halabi, Israël n'a pas atteint son prétendu objectif de dissuader tout acte de terrorisme", ont souligné les experts.
"Au lieu de cela, par cet acte, Israël viole le droit international et aggrave l'environnement coercitif pour les Palestiniens sous occupation, en utilisant la législation 'antiterroriste' pour réduire au silence, pénaliser et punir les Palestiniens qui s'engagent dans un travail légitime en matière de droits de l'homme et humanitaire.
Les experts ont ajouté que les audiences d'appel de M. Halabi avaient été reportées à plusieurs reprises et que les autorités israéliennes avaient refusé de donner accès aux dossiers nécessaires à la préparation de la procédure d'appel.
Ils ont dénoncé le "mépris flagrant d'Israël pour le droit à un procès équitable, qui garantit explicitement que les accusés soient jugés et entendus sans retards excessifs, à tous les stades de la procédure pénale".
"De telles procédures manifestement inéquitables pourraient rendre arbitraire sa détention au regard du droit international relatif aux droits de l'homme", ont-ils ajouté. "Il devrait être immédiatement libéré".