Attentats de Bruxelles: fin du procès en vue, Abdeslam au centre de l'attention

Les accusés Salah Abdeslam (C) et Sofien Ayari (G) parlent au tribunal pendant le procès des attaques terroristes de Bruxelles en 2016, au bâtiment Justitia à Bruxelles le 3 avril 2023. (AFP).
Les accusés Salah Abdeslam (C) et Sofien Ayari (G) parlent au tribunal pendant le procès des attaques terroristes de Bruxelles en 2016, au bâtiment Justitia à Bruxelles le 3 avril 2023. (AFP).
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Publié le Lundi 04 septembre 2023

Attentats de Bruxelles: fin du procès en vue, Abdeslam au centre de l'attention

  • Dans ce procès-fleuve entamé en décembre 2022, Salah Abdeslam et son ami d'enfance Mohamed Abrini encourent une nouvelle peine de prison à vie après celle prononcée à Paris, en juin 2022
  • Salah Abdeslam, qui aura 34 ans le 15 septembre, nie sa participation aux attentats de Bruxelles

BRUXELLES: Le procès des attentats de 2016 à Bruxelles est entré lundi dans sa dernière ligne droite, avec le début du réquisitoire sur les peines réclamées contre les huit accusés déclarés coupables, dont Salah Abdeslam, qui demande déjà de ne pas retourner en détention en France.

Dans ce procès-fleuve entamé en décembre 2022, Salah Abdeslam et son ami d'enfance Mohamed Abrini encourent une nouvelle peine de prison à vie après celle prononcée à Paris, en juin 2022, pour les attentats du 13 novembre 2015 (130 morts).

Fin juillet, la cour d'assises de Bruxelles les avaient jugés, avec quatre autres accusés, coauteurs des attentats-suicides du 22 mars 2016 (35 morts), les condamnant pour "assassinats dans un contexte terroriste", l'infraction la plus grave.

Après une pause de six semaines, il reste à connaître les peines de prison qui sanctionneront les condamnés.

Parmi les dix accusés au total, deux ont été acquittés. Et deux autres parmi les huit hommes déclarés coupables l'ont été seulement pour "participation aux activités d'un groupe terroriste", ce qui peut leur valoir un maximum de dix ans de prison.

Salah Abdeslam, qui aura 34 ans le 15 septembre, nie sa participation aux attentats de Bruxelles. Il était en prison le 22 mars 2016, arrêté quatre jours plus tôt dans son quartier de Molenbeek.

A l'audience, il a affirmé qu'il voulait "partir en Syrie" pour poursuivre le jihad après les attaques de Paris.

Mais le jury populaire n'a pas été convaincu par sa défense.

Il a estimé qu'Abdeslam avait apporté "une aide indispensable" aux attaques du 22 mars,également revendiquées par l'organisation Etat islamique.

Le jihadiste français ne s'est "jamais désolidarisé" du groupe replié à Bruxelles après le 13 novembre, et comme en témoignent certains écrits, "a choisi de rester en Europe pour +finir le travail+", a relevé la cour dans son arrêt du 25 juillet.

Dès la reprise lundi, Salah Abdeslam est resté au centre de l'attention.

Verdict mi-septembre

Avant même la fin du procès, ses avocats ont demandé à la Belgique de s'opposer à son retour en prison en France, dans une procédure parallèle qui devait être débattue dans l'après-midi.

La requête est formulée à un juge des référés du tribunal civil de Bruxelles, auquel il est réclamé d'"interdire à l'Etat belge de le transférer vers la France".

Les avocats plaident que l'exécution en France de la peine prononcée à Paris le 29 juin 2022 pour le 13-Novembre - la perpétuité incompressible, la peine la plus sévère du code pénal français - violerait la Convention européenne des droits de l'Homme.

Ils pointent du doigt notamment l'article 3 de cette convention, stipulant que "nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants".

Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13-Novembre, a effectué depuis 2016 la plus grande partie de sa détention en France, où il a toujours été un détenu très étroitement surveillé. Des conditions dont il s'était plaint.

En juillet 2022, il avait été "prêté" à la Belgique le temps du procès à Bruxelles. Une source judiciaire française a fait valoir à l'AFP que l'accord bilatéral de "remise temporaire" prévoit un retour en France "au plus tard le 30 septembre 2023".

Lundi matin, devant les assises, la procureure fédérale Paule Somers a rappelé au jury le double sens de la peine, qui vise à "sanctionner mais aussi protéger la société" contre une éventuelle récidive.

Elle a demandé de "condamner sévèrement" les auteurs des attaques perpétrées à l'aéroport de Zaventem et à la station de métro Maelbeek.

Le parquet a aussi exprimé qu'il souhaitait une déchéance de leur nationalité belge pour quatre coupables (trois Belgo-marocains dont Abrini et un Belgo-rwandais).

Les huit coupables devraient être fixés mardi sur les peines réclamées, avant que la défense entame ses plaidoiries, a priori mercredi. Le verdict, qui ne sera pas susceptible d'appel, est attendu à la mi-septembre.


TikTok attaque le gouvernement américain et la loi qui pourrait l'interdire

Biden pourrait prolonger de trois mois la date limite du 19 janvier s’il détermine que ByteDance fait des progrès (Photo, AFP).
Biden pourrait prolonger de trois mois la date limite du 19 janvier s’il détermine que ByteDance fait des progrès (Photo, AFP).
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  • Le réseau social et de nombreuses personnalités et ONG considèrent que cette loi viole la liberté d'expression de ses utilisateurs
  • Les promoteurs de ce texte font valoir des soupçons de manipulation et d'espionnage des utilisateurs américains par les autorités chinoises

SAN FRANCISCO: TikTok et sa maison mère chinoise ByteDance ont porté plainte mardi contre les États-Unis, estimant que la loi qui pose un ultimatum à la populaire plateforme de vidéos, et risque de la bannir du pays l'année prochaine, est "inconstitutionnelle".

Washington a adopté fin avril un texte qui oblige ByteDance à vendre TikTok dans un délai de douze mois, faute de quoi l'application utilisée par 170 millions d'Américains serait interdite.

Le réseau social et de nombreuses personnalités et ONG considèrent que cette loi viole la liberté d'expression de ses utilisateurs, garantie par le premier amendement de la Constitution américaine.

"Pour la première fois dans l'histoire, le Congrès a adopté une loi qui bannit une plateforme d'expression, et elle seule, de façon permanente à l'échelle nationale, et qui interdit à chaque Américain de participer à une communauté en ligne unique comptant plus d'un milliard de personnes dans le monde", déclarent les avocats de l'entreprise dans la plainte déposée devant un tribunal fédéral de Washington.

Après le vote par les élus et la promulgation par la Maison-Blanche, TikTok avait prévenu qu'elle utiliserait toutes les voies légales possibles contre la loi baptisée "Protecting Americans From Foreign Adversary Controlled Applications Act" ("protéger les Américains d'applications contrôlées par des adversaires étrangers").

Les promoteurs de ce texte font valoir des soupçons de manipulation et d'espionnage des utilisateurs américains par les autorités chinoises via TikTok.

«Pas de choix»

Selon la loi, la plateforme dispose de 270 jours pour trouver de nouveaux investisseurs non chinois, faute de quoi elle sera interdite aux États-Unis. La Maison-Blanche peut accorder un délai supplémentaire de 90 jours.

"Ils prétendent que la loi n'est pas une interdiction parce qu'elle offre à ByteDance un choix (...) Mais en réalité, il n'y a pas de choix", assènent les avocats.

Ils expliquent dans la plainte que la cession exigée "n'est tout simplement pas possible, ni sur le plan commercial, ni sur le plan technologique, ni sur le plan juridique. Et certainement pas dans le délai requis par la loi".

Comme de nombreuses associations de défense des libertés, ils font aussi valoir les risques potentiels pour d'autres plateformes.

"Si le Congrès peut faire cela, il peut contourner le premier amendement en invoquant la sécurité nationale et en ordonnant à l'éditeur d'un journal ou d'un site web de vendre pour éviter d'être fermé", argumentent-ils.

La bataille judiciaire pourrait monter jusqu'à la Cour suprême.

En 2020, TikTok avait réussi à bloquer un décret similaire de l'ancien président Donald Trump. Elle avait alors déposé un recours et un juge avait suspendu provisoirement le décret, estimant que les raisons invoquées pour l'interdiction étaient exagérées et la liberté d'expression menacée.

 

- Loi "inédite" -

 

La nouvelle loi vise à contourner les difficultés rencontrées précédemment, y compris dans des États qui ont essayé de bannir l'application.

Des experts estiment que la Cour suprême pourrait être sensible aux arguments de sécurité nationale avancés par les élus, sans certitude.

"TikTok a eu gain de cause dans ses précédentes contestations du premier amendement", a commenté Gautam Hans, professeur de droit de Cornell University, mais le fait que cette loi soit soutenue par les démocrates comme les républicains "pourrait inciter les juges à s'en remettre à une décision du Congrès selon laquelle l'entreprise pose un risque pour la sécurité nationale."

"En l'absence d'un débat public sur la nature exacte de ces risques, il est toutefois difficile de déterminer pourquoi les tribunaux devraient valider une loi aussi inédite", a-t-il ajouté.

Un argument que la plateforme met largement en avant, assurant que "la loi n'articule aucune menace posée par TikTok".

"Même les déclarations des membres du Congrès et le rapport d'une commission parlementaire se contentent d'indiquer qu'ils s'inquiètent de la possibilité +hypothétique+ que TikTok puisse être utilisé à mauvais escient à l'avenir, sans citer de preuves spécifiques", détaillent les avocats.

"Ces préoccupations spéculatives sont loin d'être à la hauteur de ce qui est requis lorsque les droits du premier amendement sont en jeu", continuent-ils.


Astrazeneca retire son vaccin contre le Covid face au «déclin de la demande»

Un agent de santé syrien prépare une dose du vaccin Vaxzevria AstraZeneca contre le coronavirus, avant de vacciner un patient dans la capitale Damas, le 9 septembre 2021 (Photo, AFP).
Un agent de santé syrien prépare une dose du vaccin Vaxzevria AstraZeneca contre le coronavirus, avant de vacciner un patient dans la capitale Damas, le 9 septembre 2021 (Photo, AFP).
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  • Si le bénéfice d'Astrazeneca a bondi de 21% sur un an au premier trimestre, le groupe fait état depuis des mois d'une baisse constante des ventes des médicaments liés au covid
  • L'autorité européenne du médicament, l'EMA, a écrit mardi sur son site que l'autorisation de vente du Vaxzevria avait été retirée

LONDRES: Le géant pharmaceutique britannique Astrazeneca a annoncé mercredi qu'il retirait de la vente son vaccin contre le Covid-19 Vaxzevria, l'un des premiers mis sur le marché pendant la pandémie, citant une chute de la demande.

Le groupe fait état d'un "surplus de vaccins mis à jour" face aux différents variants du virus, et un "déclin de la demande pour le Vaxzevria, qui n'est plus fabriqué ou distribué", dans un communiqué.

"AstraZeneca a par conséquent pris la décision d'initier le retrait de l'autorisation de marketing du Vaxzevria en Europe", selon ce communiqué reçu mercredi par l'AFP.

L'autorité européenne du médicament, l'EMA, a écrit mardi sur son site que l'autorisation de vente du Vaxzevria avait été retirée "à la demande du détenteur de l'autorisation de marketing", à savoir le laboratoire pharmaceutique.

Le groupe va aussi "travailler avec les autres régulateurs dans le monde pour initier des retraits d'autorisations de marketing pour le Vaxzevria là où il n'y a pas de future demande attendue pour le vaccin".

Dans son communiqué, Astrazeneca dit vouloir "conclure ce chapitre".

Une source proche d'Astrazeneca a souligné auprès de l'AFP qu'il n'y avait "plus eu de ventes depuis un certain temps".

"Nous sommes incroyablement fiers du rôle que le Vaxzevria a joué pour mettre fin à la pandémie", ajoute le communiqué qui affirme que "selon des estimations indépendantes, plus de 6,5 millions de vies ont été sauvées lors de la seule première année d'utilisation" du sérum, "et plus de trois milliards de doses ont été distribuées dans le monde".

Revers 

Si le bénéfice d'Astrazeneca a bondi de 21% sur un an au premier trimestre, tiré particulièrement par les ventes d'oncologie, le groupe fait état depuis des mois d'une baisse constante des ventes des médicaments liés au covid - tout comme son rival GSK, qui avait été largement distancé dans la course à la mise au point d'un vaccin.

Ce vaccin, l'un des tout premiers sur le marché alors même que les sérums n'étaient pas la spécialité d'Astrazeneca, avait subi plusieurs revers, notamment un feu vert de commercialisation qui n'est jamais arrivé aux Etats-Unis.

Il a aussi connu des problèmes de livraison en Europe, combinés à des soupçons de risques de thrombose accrus à la suite de plusieurs décès.

Astrazeneca dit avoir mis à jour en avril 2021, avec l'accord du régulateur britannique MHRA, les informations sur le Vaxzevria pour inclure la possibilité qu'il déclenche dans de rares cas des thromboses.

Le Royaume-Uni, qui avait d'abord misé sur le Vaxzevria au début de sa campagne de vaccination anti-covid, l'avait ensuite remplacé par des sérums concurrents.

Le groupe rappelle régulièrement que les régulateurs et différents Etats qui ont autorisé le vaccin ont estimé que "les bénéfices de la vaccination éclipsent largement les risques d'effets secondaires extrêmement rares".


Assassinat d'un leader sikh au Canada: la police arrête trois suspects indiens

Karan Brar, l'une des trois personnes accusées de meurtre au premier degré et de complot en vue de commettre un meurtre en lien avec le meurtre au Canada du chef séparatiste sikh Hardeep Singh Nijjar en 2023, apparaît par liaison vidéo alors que des membres de la communauté sikh se présentent à la salle provinciale de Surrey. Tribunal de Surrey, Colombie-Britannique, Canada, le 7 mai 2024, dans un croquis de la salle d'audience (Photo, Reuters).
Karan Brar, l'une des trois personnes accusées de meurtre au premier degré et de complot en vue de commettre un meurtre en lien avec le meurtre au Canada du chef séparatiste sikh Hardeep Singh Nijjar en 2023, apparaît par liaison vidéo alors que des membres de la communauté sikh se présentent à la salle provinciale de Surrey. Tribunal de Surrey, Colombie-Britannique, Canada, le 7 mai 2024, dans un croquis de la salle d'audience (Photo, Reuters).
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  • Militant pour la création d'un Etat sikh connu sous le nom de Khalistan, Hardeep Singh Nijjar, arrivé au Canada en 1997 et devenu citoyen canadien en 2015
  • Le Canada est le pays qui compte le plus grand nombre de sikhs en dehors de leur Etat d'origine, le Pendjab, en Inde

VANCOUVER: La police canadienne a annoncé vendredi l'arrestation de trois hommes soupçonnés d'avoir appartenu à une équipe ayant assassiné le leader sikh Hardeep Singh Nijjar dans l'ouest du pays il y a presque un an.

Cette affaire a plongé le Canada et l'Inde dans une grave crise diplomatique à l'automne dernier après que le Premier ministre canadien Justin Trudeau a évoqué une implication du gouvernement indien dans la mort de ce leader séparatiste en juin 2023.

Trois ressortissants indiens, deux âgés de 22 ans et un de 28 ans, ont été arrêtés vendredi matin et inculpés de meurtre avec préméditation et de conspiration en lien avec la mort de la victime.

Ils ont été interpellés par la police à Edmonton, dans la province de l'Alberta (ouest), où ils résident. Ils sont derrière les barreaux en attendant la suite de la procédure.

Tous se trouvent au Canada depuis trois à cinq ans, a précisé la police durant une conférence de presse.

Les trois suspects auraient joué différents rôles - tireur, chauffeur et guetteur - le 18 juin 2023, le jour où le leader sikh a été abattu sur le parking du temple qu'il dirigeait à Surrey, en banlieue de Vancouver (ouest).

Militant pour la création d'un Etat sikh connu sous le nom de Khalistan, Hardeep Singh Nijjar, arrivé au Canada en 1997 et devenu citoyen canadien en 2015, était recherché par les autorités indiennes pour des faits présumés de terrorisme et de conspiration en vue de commettre un meurtre.

Des accusations que l'homme de 45 ans niait, selon l'Organisation mondiale des Sikhs du Canada, regroupement à but non lucratif qui vise à défendre les intérêts des sikhs canadiens.

D'autres suspects possibles 

La police fédérale a précisé que les arrestations menées vendredi ne mettent pas un terme à l'enquête, ouverte il y a 10 mois.

"Cette enquête ne s'arrête pas là. Nous savons que d'autres personnes ont pu jouer un rôle dans cet homicide et nous sommes déterminés à les retrouver et à les arrêter", a déclaré Mandeep Mooker, officier responsable de l'équipe d'enquête sur les homicides à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Il a également affirmé que la police tentait de déterminer "s'il y a des liens à établir avec le gouvernement indien".

Ces arrestations "constituent une avancée importante dans les efforts déployés par la GRC pour que les responsables du meurtre de M. Nijjar répondent de leurs actes", a estimé Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique et des Institutions démocratiques.

"C'est un peu un soulagement de savoir que l'enquête progresse", a pour sa part réagi auprès de l'AFP Moninder Singh, ami proche de Hardeep Singh Nijjar et porte-parole du Conseil des Gurdwaras de la Colombie-Britannique, une organisation représentative des sikhs de cette province.

"C'est l'Inde en fin de compte qui est responsable et qui embauche des gens pour assassiner des dirigeants sikhs dans des pays étrangers", a-t-il affirmé, exhortant Ottawa à "exiger des comptes" du gouvernement indien.

En septembre, le Premier ministre Justin Trudeau avait publiquement incriminé les services de renseignements indiens dans cette affaire. New Delhi avait aussitôt qualifié ces accusation d'"absurdes".