Municipales à Marseille: 14 personnes seront jugées pour des procurations frauduleuses

Quatorze personnes, dont deux ex-maires de secteur LR, sont renvoyées devant la justice dans l'affaire des procurations douteuses qui avait marqué l'élection municipale de 2020 à Marseille (Photo d'illustration, AFP).
Quatorze personnes, dont deux ex-maires de secteur LR, sont renvoyées devant la justice dans l'affaire des procurations douteuses qui avait marqué l'élection municipale de 2020 à Marseille (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Samedi 02 septembre 2023

Municipales à Marseille: 14 personnes seront jugées pour des procurations frauduleuses

  • Trois élus, un directeur d'Ehpad, des militants politiques et associatifs et un commandant de police sont ainsi convoqués le 24 novembre pour une audience
  • Ils sont renvoyées devant la justice dans l'affaire des procurations douteuses qui avait marqué l'élection municipale de 2020 à Marseille

MARSEILLE: Quatorze personnes, dont deux ex-maires de secteur LR, sont renvoyées devant la justice dans l'affaire des procurations douteuses qui avait marqué l'élection municipale de 2020 à Marseille, élection qui avait vu la deuxième ville de France basculer à gauche.

Trois élus, un directeur d'Ehpad, des militants politiques et associatifs et un commandant de police sont ainsi convoqués le 24 novembre pour une audience de mise en état au tribunal correctionnel de Marseille, a révélé Le Monde vendredi, sur la base d'un procès verbal de synthèse dont l'AFP a obtenu copie.

Parmi eux se trouvent l'ex-maire Les Républicains des 6e et 8e arrondissements (4e secteur) Yves Moraine et l'ex-maire LR des 11e et 12e arrondissements (6e secteur) et ex-député Julien Ravier, déclaré inéligible pour un an en 2022 en raison de ce dossier. Tous deux contestent les faits, M. Moraine reconnaissant seulement une politique "agressive" de collecte des procurations.

Ces 14 personnes sont poursuivies pour avoir "mis en oeuvre un système dit de +procurations simplifiées", où celles-ci étaient validées par un commandant de police du commissariat du 12e arrondissement, hors la présence des mandants, voire même sans leur accord. Au total, 194 procurations illégales avaient ainsi été produites, dont une cinquantaine pour des résidents de l'Ehpad Saint-Barnabé du 12e arrondissement, souffrant pour certains de maladies comme Alzheimer.

S'ils souhaitent échapper à un procès public, qui pourrait se tenir en 2024, les prévenus pourront solliciter une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, précise ce PV de synthèse.

Au second tour, le 28 juin 2020, la liste LR menée par Julien Ravier avait devancé de 352 voix celle du Printemps Marseillais conduite par Yannick Ohanessian. Malgré sa défaite dans ce secteur, le Printemps marseillais, large alliance de gauche, avait pourtant gagné la mairie centrale de Marseille, après 25 ans de règne de Jean-Claude Gaudin.

Yves Moraine est toujours conseiller municipal et d'arrondissement, conseiller métropolitain et vice-président au conseil départemental des Bouches-du-Rhône, où il est rapporteur du budget.

Martine Vassal, candidate LR à la mairie de Marseille et aujourd'hui présidente de la puissante métropole et du département des Bouches-du-Rhône, avait contesté toute connaissance ou implication dans les faits incriminés.

"Ses explications peuvent apparaître surprenantes dans la mesure où elle était tête de liste LR", mais "l'enquête n'a pas permis de mettre en évidence" sa participation "à ce système de procurations frauduleuses ou même qu'elle en ait eu connaissance", détaille le procureur de la République adjoint de Marseille dans ce PV.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.