Deux mois de prison avec sursis pour l'agression d'une maire en Isère

La peine d'emprisonnement avec sursis a été assortie d'une condamnation à verser 1 500 euros à la maire au titre du préjudice moral, et 1 euro symbolique à titre de dommages et intérêts pour l'association des maires et adjoints de l'Isère, une «peine d'avertissement», a prévenu la présidente du tribunal (Photo d'illustration, AFP).
La peine d'emprisonnement avec sursis a été assortie d'une condamnation à verser 1 500 euros à la maire au titre du préjudice moral, et 1 euro symbolique à titre de dommages et intérêts pour l'association des maires et adjoints de l'Isère, une «peine d'avertissement», a prévenu la présidente du tribunal (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Samedi 05 août 2023

Deux mois de prison avec sursis pour l'agression d'une maire en Isère

  • L'altercation entre la prévenue et la maire à l'issue du conseil municipal du 18 juillet avait donné lieu à une ITT de 2 jours pour l'élue, marquée par des ecchymoses et des hématomes
  • Le procureur a plaidé pour "une peine qui ait du sens", requérant 6 mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans et interdiction de contacts avec la maire Christelle Meheut

GRENOBLE: Une femme de 50 ans a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Grenoble à deux mois de prison avec sursis pour l'agression deux semaines plus tôt de la maire de la commune de Chantepérier en Isère.

L'altercation entre la prévenue et la maire à l'issue du conseil municipal du 18 juillet avait donné lieu à une ITT de 2 jours pour l'élue, marquée par des ecchymoses et des hématomes.

Le procureur a plaidé pour "une peine qui ait du sens", requérant 6 mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans et interdiction de contacts avec la maire Christelle Meheut.

"Aujourd'hui, elle (la maire, ndlr) se pose la question de continuer son mandat", a souligné son avocat Me Benjamin Djeffal, précisant que sa cliente s'était vu "prescrire des anxiolytiques" et "avait peur de sortir". L'élue n'était pas présente au procès.

"La prévenue était venue au conseil municipal pour en découdre", a accusé Me Djeffal, tandis que l'avocat de cette dernière, Me Arnaud Adelise, a défendu un geste "spontané", "pas prémédité".

"Ça a duré 15 secondes, je l'ai empoignée mais je ne l'ai pas giflée", s'est défendue l'accusée. Devant les journalistes, son avocat a évoqué "une affaire privée entre deux personnes", un "crêpage de chignon", réfutant une "atteinte à la fonction de maire"

L'objet du litige était un arrêté municipal interdisant l'accès aux véhicules d'un chemin de la commune. Le conflit a été alimenté par l'inimité réciproque entre les deux femmes, qui se connaissent depuis 40 ans.

Casier judiciaire vierge, mariée et mère de deux enfants, la prévenue a présenté, en pleurs, ses excuses.

«Peine d'avertissement»

La peine d'emprisonnement avec sursis a été assortie d'une condamnation à verser 1 500 euros à la maire au titre du préjudice moral, et 1 euro symbolique à titre de dommages et intérêts pour l'association des maires et adjoints de l'Isère, une "peine d'avertissement", a prévenu la présidente du tribunal.

Me Djeffal, également conseil de l'association d'élus, a déploré que ces derniers soient "de plus en plus confrontés à la grogne de leurs administrés, à de la violence".

Le 7 juillet, la ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure a détaillé un plan de cinq millions d'euros visant à renforcer la protection des élus, sans toutefois parvenir à convaincre ces derniers. Les premières mesures de ce plan avaient été annoncées peu après l'incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), en particulier la création de 3 400 référents "atteintes aux élus" dans les commissariats et gendarmeries, ainsi que le renforcement du dispositif "alarme-élu".


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».