WASHINGTON: Des experts mandatés par le président américain Joe Biden ont reconnu lundi que des agences de renseignement américaines avaient commis des infractions à la réglementation sur la surveillance de ressortissants étrangers à travers le monde, tout en assurant que l'outil la permettant demeurait indispensable.
Ce panel indépendant de spécialistes, réuni par la Maison Blanche, a recommandé des réformes à la réglementation autorisant ce type de surveillance, connue sous le nom de "Section 702" de la loi sur la surveillance des activités de renseignement à l'étranger (Foreign Intelligence Surveillance Act).
Elle permet aux agences de renseignement, telles que le FBI, de mener des programmes de surveillance électronique --y compris via la consultation d'emails-- de ressortissants non américains situés à l'étranger, sans même devoir demander de mandat judiciaire.
Cet outil, mis en place en 2008 dans le sillage des attaques du 11 septembre 2001 et des échecs des agences de renseignement américaines, demeure indispensable à la sécurité nationale, ont assuré ces experts.
"Il a été déterminant lors de ses 15 premières années d'existence dans la prévention d'événements à fort impact", notamment un attentat à la bombe évité dans le métro de New York en 2009, ont-ils précisé.
La "Section 702" fait cependant face à une forte opposition contre son renouvellement à son expiration en décembre, en raison de controverses autour de programmes de surveillance comprenant aussi bien des citoyens américains que des ressortissants étrangers.
Chasse aux sorcières
Le panel recommande des réformes et un "système modernisé" pour améliorer l'utilisation de l'outil.
"Hélas, la complaisance, un manque de procédures adéquates, et l'ampleur (des programmes de surveillance)... ont mené à l'utilisation inappropriée par le FBI des pouvoirs octroyés par la section 702", souligne le panel.
Abandonner le programme pourrait être considéré à l'avenir comme "l'une des plus grandes erreurs de notre époque en matière de renseignement", ont-ils averti.
Démocrates comme associations de défense des libertés s'opposent de longue date au programme.
Mais le principal mouvement d'opposition actuel à son extension est mené par des républicains, sous l'égide de Donald Trump.
L'ex-président, inculpé dans plusieurs affaires notamment au niveau fédéral, accuse le FBI de mener une chasse aux sorcières politique à l'encontre de ses partisans et de lui-même.
Le panel précise dans son rapport qu'il n'existe "aucune preuve d'abus délibéré des pouvoirs (de la ‘Section 702’) par le FBI à des fins politiques".
Sur les trois millions d'exemples d'informations assemblées grâce à cet outil, seulement trois cas relevaient de "mauvaise conduite intentionnelle", ajoutent les conseillers.
Selon le panel, un volume "considérable" d'informations classifiées fournies à de hauts responsables gouvernementaux sur les groupes terroristes internationaux, mais aussi la Chine et la Russie, le sont via la "Section 702".