Les conséquences de la réforme judiciaire pour les citoyens arabes d'Israël

Une manifestation contre la proposition de loi interdisant le drapeau palestinien (Photo, AFP).
Une manifestation contre la proposition de loi interdisant le drapeau palestinien (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 27 juillet 2023

Les conséquences de la réforme judiciaire pour les citoyens arabes d'Israël

  • La Knesset israélienne a adopté lundi une série de lois controversées visant à limiter le pouvoir de la Cour suprême
  • L'introduction de ces changements en janvier avait suscité des réactions négatives en Israël, des centaines de milliers de personnes étant descendues dans la rue pour manifester

DUBAÏ: Lundi, malgré des mois de manifestations massives en faveur de la démocratie dans tout le pays, les législateurs israéliens ont voté la mise en œuvre d'un élément clé de ce que les partisans appellent depuis longtemps la «réforme judiciaire».

Bien que cette décision ait immédiatement suscité des réactions négatives de la part de divers segments de la société israélienne, les analystes politiques affirment que ces nouvelles limitations du pouvoir judiciaire pourraient servir à éliminer les très rares moyens, souvent péniblement insuffisants, par lesquels les citoyens arabes d'Israël peuvent obtenir justice dans le pays.

D'éminents politiciens de l'opposition ont également mis en garde les citoyens arabes palestiniens d'Israël contre les ramifications de ce qu'ils considèrent comme la décadence de la démocratie dans le pays. Lors d'une marche commémorant la Journée de la Terre en mars dernier, Aida Touma-Sleimane, membre de la Knesset et membre du parti Front démocratique pour la paix et l'égalité, a déclaré que les Arabes «allaient être les plus touchés par ces réformes».

Alors que la Cour suprême d'un pays est censée agir en tant que gardienne aveugle de la justice et invalider les lois discriminatoires ou violant les droits de l'homme, «cela ne signifie pas que les tribunaux israéliens ont été justes envers les Arabes», a déclaré l'auteur et commentateur palestinien Ramzi Baroud, à Arab News.

Les manifestations de la Journée de la Terre commémorent les événements du 30 mars 1976 (Photo, AFP).

«Au contraire, la plupart des lois discriminatoires, adoptées par la Knesset israélienne depuis des décennies, ont été contestées par la société civile et les organisations juridiques arabes et pro-arabes et ont fait l'objet de litiges. Pourtant, chacune de ces lois a été validée par les tribunaux israéliens, notamment la Cour suprême elle-même», a ajouté Baroud.

Il a souligné que la Cour suprême a confirmé la loi israélienne sur l'État-nation de 2018, qui déclare qu'Israël est une nation juive par la loi, «dégradant les droits des minorités arabes et autres, en particulier leur culture, leurs revendications historiques et leur langue».

Les dernières modifications, introduites en janvier par le ministre israélien de la Justice, Yariv Levin, ont une portée considérable : le gouvernement aura le contrôle total de la nomination des juges de la Cour suprême ; les tribunaux ne seront pas autorisés à entendre des arguments contre les lois fondamentales du pays, qui servent de constitution à Israël ; et les décisions de la Cour suprême qui annulent des lois peuvent être annulées par la Knesset, le Parlement israélien, après une réintroduction et un vote à la majorité pour approbation.

Bien que le processus de réforme ait été interrompu à la fin du mois de mars pour permettre un dialogue, le gouvernement et les différents partis d'opposition n'ont pas réussi à trouver un compromis. Le 24 juillet, la section du paquet de réformes qui annulait la «clause de raisonnabilité», un mécanisme qui permettait à la Cour suprême du pays d'annuler les décisions du gouvernement qu'elle jugeait non raisonnables ou contraires à l'intérêt public, a été adoptée.

Dans un pays comme Israël, où les pouvoirs législatif et exécutif sont dirigés par la même coalition gouvernementale, le pouvoir judiciaire est l'un des seuls pouvoirs capables de s'opposer à l'assujettissement complet du gouvernement par les deux premiers pouvoirs.

«Si vous avez trois branches et que deux d'entre elles sont proches l'une de l'autre, il ne reste plus que le pouvoir judiciaire pour veiller à ce que le gouvernement ne prenne pas le contrôle total et ne s'approprie pas les libertés. C'est pourquoi les Israéliens comprennent, beaucoup d'Israéliens comprennent, que ce que le gouvernement essaie de faire, c'est de s'assurer que la majeure partie du pouvoir est entre les mains du gouvernement», a révélé à Arab News, Yossi Mekelberg, professeur de relations internationales et membre associé du programme MENA à Chatham House.

Benjamin Netanyahou à la Knesset (Photo, AFP).

«Ça se dirige vers un type de gouvernement très autoritaire... si vous regardez le caractère, c'est orthodoxe, c'est le sionisme religieux, vous pouvez envisager la direction que cela prendra», a prévenu Mekelberg.

Selon Baroud, la raison de ce tollé massif contre la soi-disant refonte du système judiciaire est qu'elle pourrait affecter bien plus que les groupes minoritaires en Israël.

La «crise» actuelle en Israël a été provoquée par le fait que le gouvernement israélien manipule désormais les lois israéliennes pour assurer sa supériorité sur les autres groupes juifs israéliens, et pas seulement sur les minorités du pays. Lorsque cette pratique a été utilisée contre les Arabes pendant des générations, cela n'a pas semblé déranger la plupart des Israéliens», a-t-il souligné.

«Lorsque la plupart des Israéliens deviennent les victimes de l'utilisation abusive de la majorité politique au Parlement, ils protestent maintenant en masse», a-t-il ajouté.

EN CHIFFRES

  • Après la guerre de 1947-1949, environ 150 000 Palestiniens sont restés à l'intérieur de ce qui est devenu les frontières d'Israël.
  • Aujourd'hui, Israël compte environ 1,6 million de citoyens palestiniens.
  • La population israélienne totale, Juifs et Arabes confondus, s'élève à 9,18 millions d'habitants.

Baroud a mentionné que si la Cour suprême d'Israël confirmait souvent les lois discriminatoires, il lui arrivait parfois «d'invalider des propositions de loi de la Knesset en les qualifiant d'illégales, en particulier lorsqu'elles semblaient outrageusement racistes, par exemple».

En 2006, la Cour suprême a jugé avenu l'amendement n°7 irrecevable, qui accordait à l'État l'immunité contre les demandes d'indemnisation des Palestiniens blessés par les forces de sécurité israéliennes.

Il y a trois ans, elle a annulé la loi de réglementation des colonies de Judée et de Samarie, qui légitimerait essentiellement les colonies illégales sur les terres palestiniennes de Cisjordanie, et un an plus tard, elle a gelé un amendement selon lequel les parents de mineurs palestiniens reconnus coupables d'infractions liées à la sécurité se verraient refuser les prestations sociales de l'État.

Alors que l'avenir des Arabes en Israël était déjà loin d'être radieux, les limitations extrêmes imposées au système judiciaire israélien risquent d’éliminer le dernier moyen légal dont disposent les Arabes pour défendre leurs droits.

«Cela ne sera plus possible à l'avenir, maintenant que c'est la Knesset elle-même qui joue le rôle de contrôleur des tribunaux, et non plus l'inverse. Les défenseurs des droits des Palestiniens en Israël mettent déjà en garde contre l'aggravation d'une situation déjà mauvaise en termes de droits civils, juridiques et politiques des Arabes en Israël à la suite des changements en cours», a expliqué Baroud.

Une manifestation sur le campus de l'université de Tel Aviv (Photo, AFP).

«Cela ne signifie pas que les Palestiniens se font des illusions sur le rôle dévastateur joué par les tribunaux israéliens pour valider la démocratie sélective d'Israël. Mais ils sont conscients que les choses peuvent devenir, et deviendront, encore pires», a-t-il avisé.

Les préoccupations de Baroud sont partagées par Osama al-Charif, journaliste et commentateur politique basé à Amman, qui estime que «les perspectives sont plutôt sombres pour les Arabes israéliens à mesure que l'État devient plus ultra-nationaliste et ultrareligieux».

Il a indiqué que, juste un jour après l'annulation de la clause du caractère raisonnable, la Knesset a approuvé une extension de la loi sur les comités d'admission, permettant aux petites communautés d'Israël de pratiquer la discrimination en matière de logement.

Cette loi, adoptée en 2010 pour contourner un arrêt de la Cour suprême interdisant la discrimination fondée sur la race, la religion ou la nationalité lors de la vente de terrains, permet aux communautés de rejeter les candidats qu'elles jugent «inadaptés à la composition sociale et culturelle» de la communauté.

Initialement, la loi ne s'appliquait qu'aux communautés comptant jusqu'à 400 familles dans certaines régions. L'extension approuvée mardi permettra désormais aux commissions d'admission d'agir dans un plus grand nombre de régions, pour des communautés comptant jusqu'à 700 familles, et autorisera l'application de la loi à des communautés encore plus grandes après cinq ans.

Les forces de sécurité israéliennes dispersent un sit-in devant la Knesset à Jérusalem, à la veille de la réforme judiciaire (Photo, AFP).

«Il s'agit d'une loi discriminatoire qui vise à maintenir les citoyens arabes d'Israël dans des ghettos dépourvus de services de base et où règne l'anarchie», a déclaré Al-Charif à Arab News.

Si les Arabes ont participé au mouvement de protestation israélien, 200 politiciens, professionnels, intellectuels et artistes ayant signé une pétition contre les réformes en février, la participation arabe globale a été faible, selon un rapport de la BBC datant du mois d'avril.

Bien que de nombreux citoyens arabes d'Israël considèrent le recul démocratique du gouvernement comme un problème exclusivement juif, d'autres avertissent qu'il aura de graves conséquences pour les minorités.

«Si cette tendance se poursuit, la situation ne fera qu'empirer», a soutenu Mekelberg, de Chatham House. «Le gouvernement fera ce qu'il voudra. Si, dans certains cas, il soutient les Palestiniens, le problème disparaîtra. Dans le gouvernement actuel, certains éléments voudraient annexer toute la Cisjordanie, ou du moins certaines parties de la Cisjordanie.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Allemagne aux urnes, sous pression de l'extrême droite et de Trump

Le chancelier allemand Olaf Scholz, candidat principal à la chancellerie du parti social-démocrate allemand SPD, vote pour les élections générales dans un bureau de vote à Potsdam, dans l'est de l'Allemagne, le 23 février 2025. (Photo par RALF HIRSCHBERGER / AFP)
Le chancelier allemand Olaf Scholz, candidat principal à la chancellerie du parti social-démocrate allemand SPD, vote pour les élections générales dans un bureau de vote à Potsdam, dans l'est de l'Allemagne, le 23 février 2025. (Photo par RALF HIRSCHBERGER / AFP)
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  • Surveillé dans le monde entier, ce scrutin va doter la première puissance européenne d'un nouveau parlement afin d'affronter les défis qui ébranlent son modèle de prospérité et inquiètent la population.
  • Selon les sondages, l'extrême droite de l'Alternative pour l'Allemagne (AfD) peut espérer obtenir au moins 20 % des voix, soit deux fois plus qu'en 2021 et un résultat record.

BERLIN : Alors qu'elle est déstabilisée par les crises, l'Allemagne vote dimanche pour des élections législatives où l'opposition conservatrice part largement favorite après une campagne bousculée par le retour au pouvoir de Donald Trump et l'essor de l'extrême droite.

Surveillé dans le monde entier, ce scrutin va doter la première puissance européenne d'un nouveau parlement afin d'affronter les défis qui ébranlent son modèle de prospérité et inquiètent la population.

« Nous traversons une période très incertaine », constatait Daniel Hofmann, rencontré à la sortie d'un bureau de vote à Berlin.

Selon cet urbaniste de 62 ans, qui se dit préoccupé par la « sécurité européenne » sur fond de guerre en Ukraine, le pays a besoin d'un « changement, une transformation ».

Récession économique, menace de guerre commerciale avec Washington, remise en cause du lien transatlantique et du « parapluie » américain sur lequel comptait Berlin pour assurer sa sécurité : c'est le « destin » de l'Allemagne qui est en jeu, a déclaré samedi le chef de file des conservateurs Friedrich Merz.

Ce dernier semble très bien placé pour devenir le prochain chancelier et donner un coup de barre à droite dans le pays, après l'ère du social-démocrate Olaf Scholz. D'après les derniers sondages, il recueillerait environ 30 % des intentions de vote.

Visiblement détendu, souriant et serrant de nombreuses mains, le conservateur de 69 ans a voté à Arnsberg, dans sa commune du Haut-Sauerland, à l'ouest.

Son rival social-démocrate, visage plus fermé, a lui aussi glissé son bulletin dans l'urne, à Potsdam, à l'est de Berlin.

Les électeurs ont jusqu'à 18 heures (17 heures GMT) pour voter. Les premiers sondages sortie des urnes seront publiés dans la foulée.

Selon les sondages, l'extrême droite de l'Alternative pour l'Allemagne (AfD) peut espérer obtenir au moins 20 % des voix, soit deux fois plus qu'en 2021 et un résultat record.

Le parti anti-migrant et pro-russe a imposé ses thèmes de campagne, suite à plusieurs attaques et attentats meurtriers perpétrés par des étrangers sur le territoire allemand.

L'AfD a également bénéficié du soutien appuyé de l'entourage de Donald Trump pendant des semaines.

Son conseiller Elon Musk, l'homme le plus riche du monde, n'a cessé de promouvoir la tête de liste du parti allemand, Alice Weidel, sur sa plateforme X.

« AfD ! » a encore posté M. Musk dans la nuit de samedi à dimanche, accompagnant son message de drapeaux allemands.
Les élections législatives anticipées ont lieu la veille du troisième anniversaire de l'invasion russe en Ukraine, un événement particulièrement marquant en Allemagne.

Le conflit a mis fin à l'approvisionnement en gaz russe du pays, qui a accueilli plus d'un million d'Ukrainiens. La perspective d'une paix négociée « dans le dos » de Kiev et des Européens inquiète tout autant.

Interrogé sur ces élections allemandes, le président américain a répondu avec désinvolture qu'il souhaitait « bonne chance » à l'allié historique des États-Unis, qui ont leurs « propres problèmes ».

Le discours de son vice-président JD Vance à Munich, dans lequel il exhortait les partis traditionnels allemands à mettre fin à leur refus de gouverner avec l'extrême droite, a creusé un peu plus le fossé entre Washington et Berlin.

Friedrich Merz souhaite que l'Allemagne puisse « assumer un rôle de leader » en Europe.

Dans le système parlementaire allemand, il pourrait s'écouler des semaines, voire des mois, avant qu'un nouveau gouvernement ne soit constitué.

Pour former une coalition, le bloc mené par les conservateurs CDU/CSU devrait se tourner vers le parti social-démocrate (SPD), excluant ainsi toute alliance avec l'AfD, avec laquelle il a entretenu des relations tendues durant la campagne, notamment sur les questions d'immigration.

Les sondages lui attribuent 15 % des voix. Ce score serait son pire résultat depuis l'après-guerre et signerait probablement la fin de la carrière politique d'Olaf Scholz. Mais auparavant, le chancelier devra assurer la transition.

« J'espère que la formation du gouvernement sera achevée d'ici Pâques », soit le 20 avril, veut croire Friedrich Merz.

Un objectif difficile à atteindre si les deux partis qui ont dominé la politique allemande depuis 1945 sont contraints, faute de majorité de députés à eux deux, de devoir trouver un troisième partenaire.

La fragmentation au Parlement dépendra notamment des résultats de petits partis et de leur capacité ou non à franchir le seuil minimum de 5 % des suffrages pour entrer au Bundestag.


Sécurité européenne, Ukraine : réunion des ministres européens de la Défense lundi

Drapeaux de l'Union européenne et l'Ukraine (Photo i Stock)
Drapeaux de l'Union européenne et l'Ukraine (Photo i Stock)
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  • Une douzaine de ministres européens de la Défense tiendront lundi une réunion par visioconférence afin de définir une réponse coordonnée à l'offensive diplomatique américano-russe concernant le dossier ukrainien
  • Cette réunion des ministres de la Défense s'inscrit dans le ballet diplomatique provoqué par l'annonce de pourparlers bilatéraux américano-russes visant à mettre fin au conflit.

PARIS : Une douzaine de ministres européens de la Défense tiendront lundi une réunion par visioconférence afin de définir une réponse coordonnée à l'offensive diplomatique américano-russe concernant le dossier ukrainien et de renforcer la sécurité du Vieux continent, a-t-on appris dimanche auprès du ministère français des Armées.

Cette réunion, qui se tiendra dans l'après-midi à l'initiative de l'Estonie et de la France, rassemblera également les ministres de la Défense de Lituanie, de Lettonie, de Norvège, de Finlande, de Suède, du Danemark, des Pays-Bas, d'Allemagne, d'Italie, de Pologne et du Royaume-Uni, selon cette source.

À cette occasion, le ministre français des Armées, Sébastien Lecornu, se rendra à Tallinn aux côtés de son homologue estonien Hanno Pevkur, après avoir participé aux célébrations de la fête nationale estonienne.

La France déploie environ 350 militaires en Estonie dans le cadre d'un bataillon multinational de l'OTAN.

Cette réunion des ministres de la Défense, trois ans jour pour jour après l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, s'inscrit dans le ballet diplomatique provoqué par l'annonce de pourparlers bilatéraux américano-russes visant à mettre fin au conflit.

La semaine passée, plusieurs chefs de gouvernement européens avaient été conviés à Paris par le président Emmanuel Macron. D'après un résumé obtenu de sources parlementaires, ils se seraient accordés sur la nécessité d'un « accord de paix durable s'appuyant sur des garanties de sécurité » pour Kiev, et auraient exprimé leur « disponibilité » à « augmenter leurs investissements » dans la défense.

Plusieurs pays membres avaient en revanche exprimé des réticences quant à l'envoi de troupes européennes en Ukraine, dans l'hypothèse d'un accord mettant fin aux hostilités.


Le ministre russe des Affaires étrangères effectue une visite en Turquie lundi

Cette photo prise et diffusée par le ministère russe des Affaires étrangères montre le ministre russe des Affaires étrangères, Sergey Lavrov, donnant une conférence de presse après la réunion avec le secrétaire d'État américain, le conseiller à la sécurité nationale et l'envoyé pour le Moyen-Orient au palais de Diriyah à Riyad, le 18 février 2025. M. (Photo by Handout / RUSSIAN FOREIGN MINISTRY / AFP)
Cette photo prise et diffusée par le ministère russe des Affaires étrangères montre le ministre russe des Affaires étrangères, Sergey Lavrov, donnant une conférence de presse après la réunion avec le secrétaire d'État américain, le conseiller à la sécurité nationale et l'envoyé pour le Moyen-Orient au palais de Diriyah à Riyad, le 18 février 2025. M. (Photo by Handout / RUSSIAN FOREIGN MINISTRY / AFP)
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  • La Turquie, membre de l'OTAN, souhaite jouer un rôle de premier plan dans la fin des hostilités, comme elle avait tenté de le faire en mars 2022 en accueillant par deux fois des négociations directes entre Moscou et Kiev.
  • Le président turc Recep Tayyip Erdogan a de nouveau affirmé que son pays serait un « hôte idéal » pour des pourparlers sur l'Ukraine associant Moscou, Kiev et Washington.

ISTAMBUL : Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, est attendu en Turquie lundi, jour du troisième anniversaire du déclenchement de l'invasion russe de l'Ukraine, ont annoncé dimanche des sources diplomatiques turques.

M. Lavrov doit s'entretenir à Ankara avec son homologue turc Hakan Fidan, ont indiqué ces mêmes sources, précisant que les deux hommes discuteraient notamment d'une solution au conflit ukrainien.

Dimanche, la porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova, a confirmé à l'agence Tass qu'une délégation menée par Sergueï Lavrov devait se rendre prochainement en Turquie pour y discuter d'« un large éventail de sujets ».

La Turquie, membre de l'OTAN, souhaite jouer un rôle de premier plan dans la fin des hostilités, comme elle avait tenté de le faire en mars 2022 en accueillant par deux fois des négociations directes entre Moscou et Kiev.

Mardi, en recevant son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky, le président turc Recep Tayyip Erdogan a de nouveau affirmé que son pays serait un « hôte idéal » pour des pourparlers sur l'Ukraine associant Moscou, Kiev et Washington.

Toutefois, ces dernières semaines, Moscou et Washington ont entamé un dialogue direct, alors que les relations se réchauffent entre Donald Trump et Vladimir Poutine.

Mardi, Russes et Américains se sont rencontrés en Arabie saoudite pour entamer le rétablissement de leurs relations, une réunion dénoncée par Volodymyr Zelensky qui redoute un accord sur l'Ukraine à leur insu.

M. Lavrov, dont la dernière visite en Turquie remonte à octobre, doit se rendre dans la foulée en Iran, un allié de la Russie.

La Turquie, qui est parvenue à maintenir ses liens avec Moscou et Kiev, fournit des drones de combat aux Ukrainiens mais n'a pas participé aux sanctions occidentales contre la Russie.

Ankara défend parallèlement l'intégrité territoriale de l'Ukraine et réclame la restitution de la Crimée du Sud, occupée par la Russie depuis 2014, au nom de la protection de la minorité tatare turcophone de cette péninsule.