Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de drones pour surveiller la frontière franco-espagnole

L'arrêté préfectoral, daté du 26 juin, autorisait pendant un mois la captation, l'enregistrement et la transmission par la police aux frontières d'Hendaye au moyen de caméras installées sur des aéronefs. (Photo, AFP)
L'arrêté préfectoral, daté du 26 juin, autorisait pendant un mois la captation, l'enregistrement et la transmission par la police aux frontières d'Hendaye au moyen de caméras installées sur des aéronefs. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 25 juillet 2023

Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de drones pour surveiller la frontière franco-espagnole

  • Le juge des référés du Conseil d'Etat valide ainsi l'analyse du tribunal administratif de Pau, qui avait retoqué l'arrêté le 13 juillet, au motif que le préfet n'établissait pas l'absolue nécessité de recourir à des drones plutôt que d'autres moyens
  • Le périmètre géographique prévu pour le recours aux drones s'étendait sur près de 20 km2 autour de la frontière franco-espagnole, dans une zone comprenant un grand nombre d'habitations, avait souligné le tribunal administratif de Pau

PARIS: Le Conseil d'Etat a confirmé mardi la suspension d'un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques qui avait autorisé l'usage de drones pour surveiller la frontière franco-espagnole au Pays basque, considérant qu'il portait bien atteinte au droit au respect de la vie privée.

Le juge des référés du Conseil d'Etat valide ainsi l'analyse du tribunal administratif de Pau, qui avait retoqué l'arrêté le 13 juillet, au motif que le préfet n'établissait pas l'absolue nécessité de recourir à des drones plutôt que d'autres moyens "moins intrusifs" pour la surveillance des frontières.

L'arrêté préfectoral, daté du 26 juin, autorisait pendant un mois la captation, l'enregistrement et la transmission par la police aux frontières d'Hendaye au moyen de caméras installées sur des aéronefs "au titre de la surveillance aux frontières en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier".

Le périmètre géographique prévu pour le recours aux drones s'étendait sur près de 20 km2 autour de la frontière franco-espagnole, dans une zone comprenant un grand nombre d'habitations, avait souligné le tribunal administratif de Pau.

Le ministère de l'Intérieur, qui a fait appel de la décision devant le Conseil d'Etat, soutenait que l'utilisation de drones était nécessaire au regard d'une "hausse du nombre de franchissements illégaux de la frontière" franco-espagnole, notamment en période estivale, et d'effectifs de fonctionnaires insuffisants pour la surveillance des frontières.

Or les données font notamment "apparaître, entre le premier semestre 2022 et le premier semestre 2023, une baisse de 6 154 à 3 481 du nombre de non-admissions à la frontière, une hausse de 206 à 366 du nombre de réadmissions par les autorités espagnoles et une hausse de 539 à 817 du nombre d'étrangers en situation irrégulière interpellés", relève le Conseil d'Etat.

L'administration n'a, par ailleurs, pas fourni d'éléments "suffisamment circonstanciés pour justifier (...) que le service ne peut employer, pour l'exercice de cette mission dans cette zone et sur toute l'étendue de son périmètre, d'autres moyens moins intrusifs au regard du respect de la vie privée" que des drones, estime la plus haute juridiction administrative.


Syrie: Paris salue l'accord avec les Kurdes

L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année. (AFP)
L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année. (AFP)
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  • L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année
  • La France, qui souligne y avoir "contribué en lien avec ses partenaires américains", ajoute qu'elle "poursuivra ses efforts pour faciliter le dialogue entre les autorités syriennes de transition et ses partenaires kurdes du Nord-Est de la Syrie"

PARIS: La France a salué mardi l'accord pour intégrer au sein de l'Etat syrien toutes les institutions relevant des Kurdes, y voyant "une étape positive vers une solution négociée et pacifique pour l'unification de la Syrie" et une "garantie" des droits et intérêts kurdes.

L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année.

La France, qui souligne y avoir "contribué en lien avec ses partenaires américains", ajoute qu'elle "poursuivra ses efforts pour faciliter le dialogue entre les autorités syriennes de transition et ses partenaires kurdes du Nord-Est de la Syrie", selon un communiqué du porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

"La France rappelle son attachement à la mise en œuvre d'un processus de transition politique pacifique, qui représente l'ensemble des composantes de la société syrienne, en vue de la construction d'une Syrie libre, unie, stable, en paix, souveraine et pleinement intégrée à son environnement régional et à la communauté internationale", poursuit Christophe Lemoine.

L'administration autonome kurde, soutenue par les Etats-Unis, contrôle de vastes territoires dans le nord et l'est de la Syrie, riches en blé, pétrole et gaz, des ressources cruciales pour les autorités de Damas dans cette période de reconstruction.

Son bras armé, les FDS, ont joué un rôle clé dans la lutte contre le groupe jihadiste Etat islamique, battu dans son dernier bastion en 2019.

L'accord est intervenu alors que la Syrie a connu ces derniers jours dans l'ouest du pays ses pires violences depuis la chute de l'ancien président Bachar al-Assad en décembre.


Ukraine, sécurité européenne: Paris s'active pour coordonner une réponse

Avec ses 800.000 hommes, l'armée ukrainienne est la plus importante d'Europe, rappelle fréquemment le président ukrainien Volodymyr Zelensky.  La semaine passée, ce dernier a appelé à l'instauration d'une trêve dans les airs et en mer pour entamer des discussions sur une "paix durable" avec Moscou. (AFP)
Avec ses 800.000 hommes, l'armée ukrainienne est la plus importante d'Europe, rappelle fréquemment le président ukrainien Volodymyr Zelensky. La semaine passée, ce dernier a appelé à l'instauration d'une trêve dans les airs et en mer pour entamer des discussions sur une "paix durable" avec Moscou. (AFP)
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  • Cette réunion comprendra des responsables militaires de 30 pays appartenant à l'UE et/ou à l'Otan, dont le Royaume-Uni et la Turquie, selon l'état-major des Armées
  • Elle intervient au moment où une délégation ukrainienne retrouve une équipe américaine en Arabie saoudite pour discuter des moyens de mettre fin à la guerre entre l'Ukraine et la Russie, trois ans après l'invasion russe de sa voisine

PARIS: La France multiplie cette semaine les consultations avec ses partenaires européens pour tenter de définir les garanties de sécurité en faveur de l'Ukraine en cas de cessez-le-feu et renforcer la défense du continent sur fond de rapprochement entre Washington et Moscou.

Sur le plan intérieur, les autorités françaises s'activent également pour faire émerger un consensus politique en ce sens.

Le président Emmanuel Macron ouvre le bal mardi après-midi en s'exprimant devant "les chefs d'état-major des pays qui souhaitent prendre leurs responsabilités" et qu'il a conviés à Paris.

Cette réunion comprendra des responsables militaires de 30 pays appartenant à l'UE et/ou à l'Otan, dont le Royaume-Uni et la Turquie, selon l'état-major des Armées.

Elle intervient au moment où une délégation ukrainienne retrouve une équipe américaine en Arabie saoudite pour discuter des moyens de mettre fin à la guerre entre l'Ukraine et la Russie, trois ans après l'invasion russe de sa voisine.

Cette réunion est "importante", selon le ministre français des Armées Sébastien Lecornu car elle "vient poser une première pierre sur ces garanties de sécurité".

"Il s'agit simplement de se projeter et de réfléchir à ce que doit être l'armée ukrainienne à l'avenir, et donc repartir du principe que la première des garanties de sécurité reste l'armée ukrainienne, que nous refuserons toute forme de démilitarisation de l'Ukraine", a-t-il déclaré en ouvrant le Forum de défense et de sécurité de Paris (PDSF).

Avec ses 800.000 hommes, l'armée ukrainienne est la plus importante d'Europe, rappelle fréquemment le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

La semaine passée, ce dernier a appelé à l'instauration d'une trêve dans les airs et en mer pour entamer des discussions sur une "paix durable" avec Moscou.

L'idée, également évoquée par Emmanuel Macron et son homologue turc Recep Tayyip Erdogan, est considérée par Moscou comme "absolument inacceptable" car le conflit finirait, selon la diplomatie russe, par reprendre. Elle permet, selon ses promoteurs, de tester la bonne volonté russe à discuter.

L'idée de déployer des troupes européennes en Ukraine a été évoquée à plusieurs reprises, en particulier ces dernières semaines.

"Réarmement nécessaire"

Paris et Londres notamment sont étroitement impliqués dans les discussions sur la mise en oeuvre d'une telle option. Le Premier ministre britannique Keir Starmer organise à son tour samedi une réunion virtuelle avec les dirigeants des pays prêts à aider à empêcher une reprise des hostilités en Ukraine en cas de cessez-le-feu.

Avant d'envisager de déployer des troupes, il faut définir les contours de ce que serait la mission de cette coalition de volontaires, a affirmé Sébastien Lecornu dans le journal La Tribune Dimanche: "Troupes de paix à des fins d'observation, de réassurance ou de déconfliction… La réunion des chefs d'état-major mardi va permettre de nourrir cette réflexion", selon lui.

Le ministre français réunira ensuite mercredi ses homologues du groupe E5 (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Pologne), ainsi que des représentants de l'Union européenne et de l'Otan et, en visioconférence, le ministre ukrainien de la Défense.

Les entretiens porteront sur l'aide à l'Ukraine, alors que les Etats-Unis ont suspendu leur soutien militaire et en matière de renseignement, et sur le "réarmement nécessaire de l'Europe et de nos pays respectifs", selon son entourage.

Les pays de l'UE ont donné leur feu vert à un plan visant à mobiliser jusqu'à 800 milliards d'euros sur quatre ans, afin de renforcer la défense du continent et aider l'Ukraine.

En France, dans un contexte de finances publiques moribondes, le budget de la Défense devra lui aussi être augmenté, Sébastien Lecornu évoquant un "horizon autour de 100  milliards d'euros par an", contre 50,5 milliards en 2025.

Pour en convaincre les députés et sénateurs, qui auront à voter toute évolution du budget, et les tenir informés des discussions avec les partenaires étrangers et de la situation en Ukraine, le ministre des Armées doit rencontrer jeudi les présidents des groupes parlementaires.

Le chef de l'Etat doit enfin réunir vendredi, selon son entourage, les industriels français de défense, appelés à augmenter leurs cadences depuis l'invasion de l'Ukraine en 2022 et qui doivent se préparer à un afflux potentiel de nouvelle commandes.


Terrorisme: «Plus ils nous haïssent, plus ils nous grandissent», lance Macron

L'hommage s'est déroulé quelques semaines après l'attaque au couteau survenue le 22 février à Mulhouse ( au sud de Strasbourg), "un scénario d'horreur dont nous sommes encore meurtris", a déclaré le président français. (AFP)
L'hommage s'est déroulé quelques semaines après l'attaque au couteau survenue le 22 février à Mulhouse ( au sud de Strasbourg), "un scénario d'horreur dont nous sommes encore meurtris", a déclaré le président français. (AFP)
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  • "Nous ne pouvons nous résigner à l'innommable", a déclaré le chef de l'Etat
  • "Cette mémoire est ce qui nous sépare de la barbarie", a-t-il insisté devant des victimes et leurs proches présents à Strasbourg. "Nous n'oublierons jamais"

STRASBOURG: "Plus ils nous haïssent, plus ils nous grandissent", a déclaré Emmanuel Macron lors d'une cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme mardi à Strasbourg, dans l'est de la France, alors que la "menace rôde toujours".

L'hommage s'est déroulé quelques semaines après l'attaque au couteau survenue le 22 février à Mulhouse ( au sud de Strasbourg), "un scénario d'horreur dont nous sommes encore meurtris", a déclaré le président français.

Avec cet attentat, qui a fait un mort, "Mulhouse a rejoint un douloureux cortège" de villes frappées par le terrorisme, a poursuivi M. Macron, mentionnant également Israël, touché par une attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023.

"Nous ne pouvons nous résigner à l'innommable", a déclaré le chef de l'Etat.

"Cette mémoire est ce qui nous sépare de la barbarie", a-t-il insisté devant des victimes et leurs proches présents à Strasbourg. "Nous n'oublierons jamais".

"Si neuf attentats ont été déjoués en 2024, la menace rôde toujours", a aussi souligné M. Macron.

Pour la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, "ce jour de mémoire doit être aussi un jour d'engagement. Un engagement absolu à lutter sans relâche contre le terrorisme".

"Nous travaillons avec nos États Membres et nos partenaires dans le monde entier, pour combattre la radicalisation, anticiper la menace terroriste, prévenir les attaques et protéger nos citoyens", a martelé Mme Metsola, présente à la cérémonie qui intervient en pleine session du Parlement européen à Strasbourg.

Des responsables d'associations, des victimes d'attentats et leurs proches ont assisté à l'hommage, qui se tient à la date anniversaire de l'attentat le plus meurtrier d'Europe, en 2004 à Madrid (191 morts).

Dix ans après les attentats du 13 novembre 2015 (130 morts) à Paris et ses environs, Michel Catalano, qui avait été pris en otage dans son imprimerie, a témoigné.

"Il y a dix ans, ma vie a basculé, la mort a frappé à ma porte, m'entraînant dans un cauchemar inimaginable", a-t-il décrit, saluant l'action des associations et le rôle de sa famille qui a été "essentielle" dans sa "reconstruction".

Lui qui intervient dans des collèges, lycées et en milieu carcéral, espère pouvoir "peut être même un petit peu changer le monde dans lequel nous vivons".