Uber Files: La commission d'enquête relève des liens étroits entre Emmanuel Macron et la plateforme

Le président français Emmanuel Macron assiste au premier jour d'un sommet de l'Union européenne-Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (UE-CELAC) au bâtiment du Conseil européen à Bruxelles le 17 juillet 2023. (Photo Jean-Christophe VERHAEGEN / AFP )
Le président français Emmanuel Macron assiste au premier jour d'un sommet de l'Union européenne-Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (UE-CELAC) au bâtiment du Conseil européen à Bruxelles le 17 juillet 2023. (Photo Jean-Christophe VERHAEGEN / AFP )
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Publié le Mercredi 19 juillet 2023

Uber Files: La commission d'enquête relève des liens étroits entre Emmanuel Macron et la plateforme

  • Le rapport pointe du doigt une relation «opaque» nouée par Emmanuel Macron avec la plateforme américaine à son arrivée en France
  • Le président, ministre de l'Economie à l'époque des faits, poursuit-il, avait passé un «deal secret» avec la société américaine pour qu'elle renonce à son application controversée Uber Pop

PARIS: La publication du rapport sur les Uber Files coordonné par LFI et visant en particulier Emmanuel Macron, a donné lieu à une passe d'armes avec la majorité, qui taxe le rapport de "complotiste".

Le rapport de 600 pages publié mardi pointe du doigt une relation "opaque" nouée par Emmanuel Macron avec la plateforme américaine à son arrivée en France.

"La confidentialité et l’intensité des contacts entre Uber, M. Emmanuel Macron et son cabinet témoignent d’une relation opaque mais privilégiée", y compris depuis son accession à la présidence de la République en 2017, selon le rapport.

Le président, ministre de l'Economie à l'époque des faits, poursuit le rapport, avait passé un "deal secret" avec la société: qu'elle renonce à son application controversée Uber Pop (où des particuliers conduisent les clients dans leur voiture), et l'Etat simplifiera largement l'obtention d'une licence de Voiture de transport avec chauffeur (VTC).

La députée LFI Danielle Simonnet, rapporteuse de la commission d'enquête, décrit comment Uber a "exploité toutes les failles et mis en place un lobbying agressif".

Et "oui, un deal a bien eu lieu" avec M. Macron, a affirmé souligné la députée de Paris en présentant le rapport à la presse. Des faits judiciairement prescrits, selon elle.

"Comme l’ont confirmé sous serment l’ensemble des parties prenantes lors des auditions, il n’y a jamais eu de deal secret entre Uber et Emmanuel Macron pour favoriser l’implantation de nos services. Au contraire, les réglementations en vigueur en France pour le secteur des VTC sont les plus restrictives d’Europe", a répondu la direction d'Uber dans une déclaration à l'AFP.

Parmi les membres de la commission d'enquête, douze députés issus de la Nupes, du groupe Liot ou du RN ont validé le rapport final. Les dix députés Renaissance et leurs alliés, ainsi que l'unique élu LR, se sont abstenus.

Complotiste

La majorité n'a pas mâché ses mots pour disqualifier le rapport.

Le président de la commission d'enquête, le député Renaissance Benjamin Haddad, a dénoncé une "couverture partisane et complotiste". "L’Etat n’a pas failli à sa tâche, il a répondu à une tâche complexe (l'arrivée des plateformes) en adaptant la réglementation", selon lui.

"Vous pensiez trouver un complot, vous n'avez trouvé que le droit et la loi", a ensuite lancé à Mme Simonnet le ministre du Travail Olivier Dussopt, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

"Il n'y a eu aucune forme d’opacité, de contrepartie, de connivence entre les acteurs publics et Uber au moment de son arrivée en France", a martelé M. Haddad. Et "il n'y a aucun nouveau fait qui viendrait étayer que ces acteurs (interrogés par la commission) ont menti".

La députée Danielle Simonnet a fait un signalement au procureur, mais seulement concernant la plateforme Getir, qu'elle accuse d'avoir fraudé le droit social en licenciant 800 salariés.

La commission, lancée il y a six mois, a auditionné 120 personnes dont deux anciens Premiers ministres ainsi que d'anciens dirigeants d'Uber pour tenter de cerner les agissements d'Uber en France entre 2014 et 2017. Seuls les anciens membres du cabinet d’Emmanuel Macron n'ont pas été convoqués.

L'affaire avait été déclenchée par la fuite de 124.000 documents internes recueillis par Mark McGann, ancien lobbyiste pour le compte d'Uber en Europe, et communiqués au journal britannique The Guardian.

«Conflit d'intérêts»

Toujours selon le rapport, la création de l'Agence de régulation des plateformes d'emploi (Arpe) en 2021, censée réguler le secteur, ne constitue que "la création d’un soi-disant dialogue social" pour éviter une "requalification en salariat de l'activité des travailleurs".

Le président de l'Arpe, Bruno Mettling, est lui-même mis en cause pour avoir, quelques mois avant sa nomination, travaillé pour Uber via des missions de conseil.

Plus largement, le rapport déplore l'"uberisation", soit la libéralisation et la précarisation, de nombreuses professions, au-delà des VTC. Et fait 47 propositions pour mieux encadrer les plateformes mais aussi les pratiques de lobbying.

M. Haddad a souligné que les sanctions contre la fraude pourraient être renforcées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, prévu à la rentrée.


Manifestation RN: Tondelier promet une mobilisation à gauche dimanche

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
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  • "Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations"
  • Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser"

PARIS: La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative.

"Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations", a-t-elle déclaré.

Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser, mais qui sont tout aussi choqués".

"Nous sommes en train d'y travailler sérieusement et il se passera quelque chose dimanche", a affirmé Marine Tondelier.

Mercredi soir, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait expliqué qu'une initiative pourrait être prise "peut être même dès ce dimanche à la place de la République" à Paris. C'est "une chose qui est en train de se discuter, je ne veux pas anticiper d'une quelconque manière", avait-il précisé lors d'une conférence diffusée sur les réseaux sociaux.

Le Rassemblement national a annoncé dès lundi, lorsque Marine le Pen a été condamnée pour détournement de fonds notamment à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate, l'empêchant de se présenter à la présidentielle, qu'il organiserait un rassemblement de soutien place Vauban à Paris.

Le président du parti d'extrême droite Jordan Bardella a assuré mercredi qu'il ne s'agirait pas d'un "coup de force".

"Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé, la seule chose qu'on leur donne à voir, c'est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen", a expliqué Marine Tondelier.

"Quelqu'un qui veut être présidente de la République, qui détourne 4,1 millions d'euros et qui, alors qu'elle prône des mesures beaucoup plus ferme et une justice moins laxiste pour tous les Français, ah, quand ça lui arrive à elle, là, c'est très compliqué", s'est-elle agacée.

Prévu depuis plusieurs semaines, un meeting de Renaissance viendra également en concurrence de celui du Rassemblement national. Le président du parti, Gabriel Attal, le Premier ministre François Bayrou et le candidat à la présidentielle Édouard Philippe doivent y intervenir.

 


La manifestation de soutien à Le Pen «n'est pas un coup de force», dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »