La Cour suprême invalide une mesure phare de Biden sur la dette étudiante

Des partisans de l'annulation de la dette étudiante manifestent devant la Cour suprême des États-Unis, le 30 juin 2023, à Washington, DC. (Photo OLIVIER DOULIERY / AFP)
Des partisans de l'annulation de la dette étudiante manifestent devant la Cour suprême des États-Unis, le 30 juin 2023, à Washington, DC. (Photo OLIVIER DOULIERY / AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 30 juin 2023

La Cour suprême invalide une mesure phare de Biden sur la dette étudiante

  • La haute juridiction a estimé, à une majorité de six juges sur neuf, que le gouvernement avait outrepassé ses pouvoirs en adoptant ce programme coûteux sans autorisation du Congrès
  • Cet arrêt représente un revers de taille pour le président de 80 ans qui espère décrocher un second mandat en 2024 et mise sur le soutien des classes populaires pour y parvenir

WASHINGTON : La très conservatrice Cour suprême des Etats-Unis a invalidé vendredi une mesure phare du président démocrate Joe Biden visant à annuler une partie de la colossale dette étudiante.

La haute juridiction a estimé, à une majorité de six juges sur neuf, que le gouvernement avait outrepassé ses pouvoirs en adoptant ce programme coûteux sans autorisation du Congrès.

Le gouvernement «a annulé environ 430 milliards de prêts fédéraux, effaçant complètement la dette de 20 millions d'emprunteurs et abaissant la somme médiane due par 23 millions d'autres de 29.400 dollars à 13.600 dollars», rappelle le magistrat conservateur John Roberts au nom de la majorité.

«La question ici n'est pas: +est-ce que quelque chose doit être fait ?+, mais +qui a l'autorité pour le faire ?+». Or, ajoute-t-il, «parmi les plus grand pouvoir du Congrès, il y a le contrôle du porte-feuille».

Cet arrêt représente un revers de taille pour le président de 80 ans qui espère décrocher un second mandat en 2024 et mise sur le soutien des classes populaires pour y parvenir.

Il pèsera surtout sur les finances de millions d'Américains.

L'enseignement supérieur coûte une fortune aux Etats-Unis et près de 43 millions de personnes ont des crédits étudiants fédéraux à rembourser pour un montant global de 1.630 milliards de dollars.

Au début de la pandémie, le gouvernement de Donald Trump avait gelé le remboursement de ces emprunts en vertu d'une loi de 2003 permettant de «soulager» les détenteurs de dette étudiante en cas d'«urgence nationale».

Cette mesure, reconduite sans interruption jusqu'ici, doit prendre fin au 31 août.

- 26 millions -

Anticipant cette échéance, le président Biden avait annoncé en août dernier vouloir effacer 10.000 dollars de l'ardoise des emprunteurs gagnant moins de 125.000 dollars par an, et 20.000 dollars pour les anciens boursiers.

Les candidats s'étaient précipités et 26 millions de dossiers ont été déposés, selon la Maison Blanche.

La justice avait bloqué la mise en oeuvre de ce plan après avoir été saisie par une coalition d'Etats républicains et par deux étudiants non-éligibles aux 20.000 dollars d'annulation.

Les plaignants accusaient l'administration démocrate d'avoir engagé l'argent du contribuable sans l'accord du Congrès. Pour eux, la loi de 2003, invoquée par le président Biden, couvre le gel de la dette et non son annulation.

«Nous sommes d'accord avec eux», écrit le juge Roberts avec le soutien des cinq autres magistrats conservateurs de la Cour.

Comme dans d'autres dossiers très politiques, leurs trois consoeurs progressistes ont manifesté leur désaccord. Pour elles, c'est la Cour qui «outrepasse son rôle limité dans la conduite de la Nation», en «se substituant au Congrès et à l'Exécutif pour prendre une décision de politique intérieure».


Mandats d'arrêt de la CPI : réaction outrées en Israël, un nouveau «procès Dreyfus» dit Netanyahu

Short Url

JERUSALEM: L'annonce par la Cour pénale internationale (CPI) de mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant a suscité des réactions outrées en Israël, M. Netanyahu comparant la décision de la Cour à un nouveau "procès Dreyfus".

"La décision antisémite de la Cour pénale internationale est comparable à un procès Dreyfus d'aujourd'hui qui se terminera de la même façon", a déclaré le chef du gouvernement dans un communiqué diffusé par son bureau.

Condamné pour espionnage, dégradé et envoyé au bagne à la fin du XIXe siècle en France, le capitaine français de confession juive Alfred Dreyfus avait été innocenté et réhabilité quelques années plus tard. L'affaire Dreyfus a profondément divisé la société française et révélé l'antisémitisme d'une grande partie de la population.

"Israël rejette avec dégoût les actions absurdes et les accusations mensongères qui le visent de la part de la [CPI]", dont les juges "sont animés par une haine antisémite à l'égard d'Israël", ajoute M. Netanyahu.

La CPI "a perdu toute légitimité à exister et à agir" en se comportant "comme un jouet politique au service des éléments les plus extrêmes oeuvrant à saper la sécurité et la stabilité au Moyen-Orient", a réagi son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, sur X.

La CPI a émis jeudi des mandats d'arrêt contre MM. Netanyahu et Gallant "pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024", et contre Mohammed Deif, chef de la branche armée du Hamas "pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés commis sur le territoire de l'Etat d'Israël et de l'Etat de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023", date de l'attaque sans précédent du mouvement palestinien contre Israël à partir de Gaza ayant déclenché la guerre en cours.

"Jour noir" 

"C'est un jour noir pour la justice. Un jour noir pour l'humanité", a écrit sur X le président israélien, Isaac Herzog, pour qui la "décision honteuse de la CPI [...] se moque du sacrifice de tous ceux qui se sont battus pour la justice depuis la victoire des Alliés sur le nazisme [en 1945] jusqu'à aujourd'hui".

La décision de la CPI "ne tient pas compte du fait qu'Israël a été attaqué de façon barbare et qu'il a le devoir et le droit de défendre son peuple", a ajouté M. Herzog, jugeant que les mandats d'arrêt étaient "une attaque contre le droit d'Israël à se défendre" et visent "le pays le plus attaqué et le plus menacé au monde".

Itamar Ben Gvir, ministre de la Sécurité nationale, et chantre de l'extrême droite a appelé à réagir à la décision de la CPI en annexant toute la Cisjordanie, territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967, et en y étendant la colonisation juive.

"Israël défend les vies de ses citoyens contre des organisations terroristes qui ont attaqué notre peuple, tué et violé. Ces mandats d'arrêt sont une prime au terrorisme", a déclaré le chef de l'opposition, Yaïr Lapid, dans un communiqué.

"Pas surprenant" 

Rare voix discordante, l'organisation israélienne des défense des droits de l'Homme B'Tselem a estimé que la décision de la CPI montre qu'Israël a atteint "l'un des points les plus bas de son histoire".

"Malheureusement, avec tout ce que nous savons sur la conduite de la guerre qu'Israël mène dans la bande de Gaza depuis un an [...] il n'est pas surprenant que les preuves indiquent que [MM. Netanyahu et Gallant] sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité", écrit l'ONG dans un communiqué.

Elle appelle par ailleurs "tous les Etats parties [au traité de Rome ayant institué la CPI] à respecter les décisions de la [Cour] et à exécuter ces mandats".

L'attaque sans précédent du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 a entraîné la mort de 1.206 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur les données officielles, incluant les otages tués ou morts en captivité à Gaza.

La campagne de représailles militaires israéliennes sur la bande de Gaza a fait au moins 44.056 morts, en majorité des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas pour Gaza, jugées fiables par l'ONU.

 


Le président chinois appelle à un cessez-le-feu à Gaza

Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat. (AFP)
Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat. (AFP)
Short Url
  • Le président chinois Xi Jinping a appelé mercredi à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et à "mettre fin rapidement à la guerre", a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle
  • Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens

BRASILIA: Le président chinois Xi Jinping a appelé mercredi à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et à "mettre fin rapidement à la guerre", a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle.

Il s'est dit "préoccupé par l'extension continue du conflit à Gaza" et a demandé la mise en œuvre de la solution à deux Etats et "des efforts inlassables en vue d'un règlement global, juste et durable de la question palestinienne".

Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat.

Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens.

 


L'envoyé américain Hochstein va rencontrer Netanyahu jeudi

L'envoyé américain Amos Hochstein cherche à négocier un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AP)
L'envoyé américain Amos Hochstein cherche à négocier un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AP)
Short Url
  • L'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente de faire aboutir un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais, doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu

JERUSALEM: L'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente de faire aboutir un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais, doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, a-t-on appris de source officielle.

Omer Dostri, porte-parole de M. Netanyahu, a confirmé que les deux hommes devaient se voir dans la journée. La rencontre doit avoir lieu à 12H30 (10H30 GMT), selon un communiqué du Likoud, le parti du Premier ministre. Selon des médias israéliens, M. Hochstein a atterri en Israël mercredi soir en provenance du Liban et s'est entretenu dans la soirée avec Ron Dermer, ministre des Affaires stratégiques et homme de confiance de M. Netanyahu.