Assemblée: Les députés confrontent leurs visions du «partage de la valeur» en entreprise

Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, quitte le Palais de l'Élysée après une réunion hebdomadaire du cabinet, le 14 juin 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, quitte le Palais de l'Élysée après une réunion hebdomadaire du cabinet, le 14 juin 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 27 juin 2023

Assemblée: Les députés confrontent leurs visions du «partage de la valeur» en entreprise

  • Les députés ont entamé lundi l'examen du projet de loi sur le «partage de la valeur» au sein des entreprises, issu d'un accord syndicats-patronat
  • Le texte doit permettre d'agir «pour le pouvoir d'achat pour faire face à l'inflation», a affirmé le ministre du Travail Olivier Dussopt

PARIS: Les députés ont entamé lundi l'examen du projet de loi sur le "partage de la valeur" au sein des entreprises, issu d'un accord syndicats-patronat, confrontant leurs visions du rapport entre primes et salaires, et des mesures de redistribution des bénéfices.

Le texte doit permettre d'agir "pour le pouvoir d'achat pour faire face à l'inflation", a affirmé le ministre du Travail Olivier Dussopt, saluant "une proposition de solidarité accrue entre capital et travail".

Il a défendu une transposition "fidèle" de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février.

Signé par quatre syndicats sur cinq - sans la CGT -, il prévoit d'étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur ("prime Macron") à toutes les entreprises de plus de 11 employés. Il s'agit aussi de développer l'actionnariat salarié.

Cela pourrait concerner "1,5 million de salariés" d'ici "deux à trois ans", avait fait valoir M. Dussopt plus tôt sur CNews.

La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l'intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou performances non financières. Les deux s'accompagnent d'avantages fiscaux.

«Primes Macron»

Les députés LR soutiennent les dispositifs de "partage de la valeur", vus comme un "complément de rémunération et de challenge pour les salariés".

Les autres oppositions sont dubitatives. L'ensemble de la gauche appelle à agir d'abord sur les salaires.

L'écologiste Eva Sas a reproché au gouvernement de "développer toutes les alternatives permettant de freiner les augmentations".

Au Rassemblement national aussi, on affirme que l'augmentation des salaires "reste le meilleur partage de la valeur". M. Dussopt rétorque lui que les hausses salariales ne sont pas "incompatibles", renvoyant la balle aux entreprises.

Les députés de gauche ont multiplié les tentatives pour engager des revalorisations du SMIC, encadrer les écarts de salaires entre employés et patrons, et sanctifier une "non substitution des primes aux hausses de salaires".

Invoquant une note de l'Insee selon laquelle les "primes Macron" pourraient s'être substituées à hauteur "d'environ 30% en moyenne à des revalorisations" de salaire fin 2022, ils ont préconisé d'inscrire dans la loi le fait que des sommes versées au titre de l"intéressement", de la "participation", ou d'une prime de partage de la valeur, ne peuvent se substituer aux salaires.

Si Olivier Dussopt a insisté sur le fait que des garde-fous existaient déjà dans le code du Travail, l'Assemblée a adopté un amendement du rapporteur Louis Margueritte (Renaissance) soulignant que les sommes versées pour les dispositifs de participation ne peuvent revêtir le caractère de "salaire". Une formulation trop restreinte pour la gauche.

«Dividende salarié»

L'un des articles majeurs du texte doit être mis au vote mardi. Il prévoit que les entreprises de 11 à 49 employés, dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives, mettent en place au moins l'un des différents dispositifs de partage de la valeur, pour cinq ans d'expérimentation.

Lundi, les députés ont déjà approuvé une première expérimentation de 5 ans pour faciliter le déploiement de dispositifs de "participation". Elle permettrait à des entreprises de moins de cinquante salariés d'en instaurer si elles le souhaitent, par accord d'entreprise ou de branche, avec un mode de calcul spécifique et différent de celui appliqué aux entreprises de taille supérieures.

Mais celui-ci pourrait être plus ou moins favorable aux salariés, alimentant les craintes à gauche d'une "participation low-cost", selon les mots du socialiste Jérôme Guedj.

Au cours de l'examen du texte les débats s'animeront autour des "bénéfices exceptionnels". Il prévoit que les entreprises d'au moins 50 salariés en négocient définition et partage.

La majorité présidentielle a prévu de repréciser que "la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice" devra entre autres prendre en compte la taille de l'entreprise et son secteur.

Les oppositions veulent davantage de cadrage et prônent, à l'instar des Insoumis, des primes systématiques en cas de "superprofits".

Emmanuel Macron s'est lui-même engagé durant sa campagne à instaurer un "dividende salarié", et le patron du groupe MoDem Jean-Paul Mattei a soulevé à l'automne le sujet des "superdividendes".

M. Dussopt a alerté sur "un risque de surenchère" et ne défendra toute modification à l'ANI "qu'avec un consensus des signataires".


Manifestation RN: Tondelier promet une mobilisation à gauche dimanche

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
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  • "Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations"
  • Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser"

PARIS: La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative.

"Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations", a-t-elle déclaré.

Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser, mais qui sont tout aussi choqués".

"Nous sommes en train d'y travailler sérieusement et il se passera quelque chose dimanche", a affirmé Marine Tondelier.

Mercredi soir, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait expliqué qu'une initiative pourrait être prise "peut être même dès ce dimanche à la place de la République" à Paris. C'est "une chose qui est en train de se discuter, je ne veux pas anticiper d'une quelconque manière", avait-il précisé lors d'une conférence diffusée sur les réseaux sociaux.

Le Rassemblement national a annoncé dès lundi, lorsque Marine le Pen a été condamnée pour détournement de fonds notamment à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate, l'empêchant de se présenter à la présidentielle, qu'il organiserait un rassemblement de soutien place Vauban à Paris.

Le président du parti d'extrême droite Jordan Bardella a assuré mercredi qu'il ne s'agirait pas d'un "coup de force".

"Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé, la seule chose qu'on leur donne à voir, c'est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen", a expliqué Marine Tondelier.

"Quelqu'un qui veut être présidente de la République, qui détourne 4,1 millions d'euros et qui, alors qu'elle prône des mesures beaucoup plus ferme et une justice moins laxiste pour tous les Français, ah, quand ça lui arrive à elle, là, c'est très compliqué", s'est-elle agacée.

Prévu depuis plusieurs semaines, un meeting de Renaissance viendra également en concurrence de celui du Rassemblement national. Le président du parti, Gabriel Attal, le Premier ministre François Bayrou et le candidat à la présidentielle Édouard Philippe doivent y intervenir.

 


La manifestation de soutien à Le Pen «n'est pas un coup de force», dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »