Feu vert de l'Assemblée à une proposition de loi sur l'accès aux soins

Le ministre français de la Santé François Braun part après une réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée à Paris, le 14 juin 2023. (AFP)
Le ministre français de la Santé François Braun part après une réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée à Paris, le 14 juin 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 16 juin 2023

Feu vert de l'Assemblée à une proposition de loi sur l'accès aux soins

  • Les communistes ont voté contre la proposition de loi, qui «ne permettra pas de répondre aux besoins criants» en santé, selon Pierre Dharréville
  • La proposition de loi prévoit notamment que les cliniques privées devront davantage participer à la «permanence des soins» le soir et le weekend

PARIS: L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne prévoit toutefois pas de régulation des installations de médecins.

Au bout de quatre jours de débats, les députés ont voté par 37 voix contre 4, et 25 abstentions, en faveur de ce texte de Frédéric Valletoux (groupe Horizons, majorité présidentielle), qui doit désormais être examiné par le Sénat.

Il a fait l'objet d'un bras de fer au sujet de liberté d'installation des médecins, un groupe transpartisan de députés ayant poussé mercredi, mais en vain, pour davantage de coercition afin de mieux pourvoir les déserts médicaux.

A l'initiative de ce groupe, le socialiste Guillaume Garot a encore déploré jeudi une "occasion manquée" qui a poussé son groupe à s'abstenir sur l'ensemble de la proposition de loi, malgré "quelques avancées".

"Nous allons rentrer en circonscription" et devoir expliquer cette absence de régulation, alors que "l'attente était si grande", a aussi souligné l'écologiste Sébastien Peytavie, qui s'est également abstenu comme les insoumis.

Les communistes ont eux voté contre la proposition de loi, qui "ne permettra pas de répondre aux besoins criants" en santé, selon Pierre Dharréville.

De même la droite s'est prononcée contre, mais pour des raisons différentes. "Certains éléments sont des repoussoirs", a expliqué Yannick Neuder (LR), citant le rattachement automatique des soignants aux communautés professionnelles territoriales de santé.

Les élus RN se sont abstenus.

«Compromis»

L'ensemble des groupes ont cependant salué des échanges "constructifs", et le ministre de la Santé François Braun des "compromis".

Dans la dernière ligne droite jeudi, les députés ont voté une série de mesures supplémentaires.

La proposition de loi prévoit notamment que les cliniques privées devront davantage participer à la "permanence des soins" le soir et le weekend.

L'ensemble des soignants "participent" à cette permanence des soins, ont ajouté les députés, certains se félicitant d'un "changement de paradigme".

Mais le ministre a interprété ce vote comme une "incitation" à participer, à laquelle il est favorable, pas comme une "obligation". Ces gardes sont actuellement assurées par une minorité de médecins libéraux.

L'Assemblée a aussi validé un amendement du groupe transpartisan qui ouvre dès la deuxième année d'études la possibilité pour les médecins de signer des "Contrats d'engagement de service public" prévoyant une allocation mensuelle contre un engagement dans un désert médical.

En outre, alors que les conditions de travail des internes ont souvent été pointées du doigt, la rapporteure du budget de la Sécu Stéphanie Rist (Renaissance) a fait ajouter que l'entité (médecin ou établissement) où est effectué le stage de l'étudiant doit prendre "les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale".

Des députés de différents bords ont par ailleurs créé la fonction d'"infirmier référent", choisi par le patient. Il aura une mission de suivi et renouvellement des prescriptions des soins infirmiers pour les patients chroniques, en lien avec le médecin traitant.

L'Ordre infirmier s'est félicité de ce vote, qui "constitue une réelle avancée".

Pour éviter une double peine à certains patients, l'Assemblée a aussi voté à l'unanimité un amendement transpartisan qui supprime la majoration tarifaire susceptible d’être appliquée par l'assurance maladie durant l’année qui suit le départ à la retraite de leur médecin traitant ou quand il change de département.

Par ailleurs, l'interdiction de l'intérim en début de carrière pour certains soignants a été étendue au champ de la protection de l'enfance et de l'accompagnement socio-éducatif. En revanche, les étudiants en santé pourront continuer à exercer en tant qu’intérimaires.

Enfin, dans les déserts médicaux, pourra être expérimentée une option santé dans les lycées, afin d'encourager les vocations médicales et paramédicales.


Accélérer "l'électrification" de la France: des acteurs de l'énergie mobilisent les parlementaires

Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (G), et le Premier ministre français, François Bayrou, quittent le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 21 avril 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (G), et le Premier ministre français, François Bayrou, quittent le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 21 avril 2025. (AFP)
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  • Une vingtaine de fédérations et organisations professionnelles de l'énergie appellent jeudi députés et sénateurs à engager une "véritable rupture dans l’électrification des usages" pour réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles importées
  • Sur proposition du Premier ministre François Bayrou, l'Assemblée nationale le 28 avril, puis le Sénat le 6 mai accueilleront un débat sur la souveraineté énergétique

PARIS: A l'approche d'un débat au Parlement sur la souveraineté énergétique, une vingtaine de fédérations et organisations professionnelles de l'énergie appellent jeudi députés et sénateurs à engager une "véritable rupture dans l’électrification des usages" pour réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles importées et coûteuses.

"Chaque jour, ce sont 180 millions d’euros qui s’envolent pour couvrir notre consommation d'énergies fossiles – soit plus de 65 milliards d’euros par an versés à des puissances étrangères, parfois hostiles à nos intérêts", selon cette lettre ouverte aux députés et aux sénateurs.

Parmi les signataires figurent l'Union française de l'électricité, des acteurs des renouvelables (Enerplan, France Hydro Électricité, France Renouvelables, SER) et du nucléaire (Gifen, SFEN).

Ils soulignent "l'urgence" d'accélerer "les transferts d’usage vers l’électricité", dans les transports, l'industrie et les bâtiments encore très dépendants des énergies fossiles.

Sur proposition du Premier ministre François Bayrou, l'Assemblée nationale le 28 avril, puis le Sénat le 6 mai accueilleront un débat sur la souveraineté énergétique après 4 ans d'une large concertation pour bâtir la nouvelle feuille énergétique de la France pour la période 2025-2035.

Cette programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) doit mettre la France sur la voie de la neutralité carbone en 2050 en réduisant la part des énergies fossiles dans la consommation d'environ 60% en 2023 à 30% en 2035.

Ce projet a été approuvé le 27 mars dernier par le conseil de supérieur de l'énergie, et restait à publier le décret. Or l'adoption de cette PPE a été fortement critiquée par des partis allant du centre à l'extrême droite au Parlement, ainsi que par les défenseurs de l'énergie nucléaire, dénonçant un soutien trop important aux énergies renouvelables au détriment de l'atome selon eux.

De nombreux acteurs de l'énergie pressent pour que le décret soit publié au plus vite et appellent à cesser les tergiversations politiques, craignant l'absence de visibilité pour investir et recruter.

"La question n’est pas tant de savoir si l’électricité doit sortir d’un (réacteur) EPR, d’un SMR (mini réacteur), d’un barrage (...) d’une éolienne ou d’un panneau solaire, mais surtout de savoir comment cette électricité, produite intégralement en France et décarbonée, peut se substituer aux énergies fossiles importées", soulignent les signataires.

Le décret sera publié "d'ici à l'été", à l'issue du débat sans vote au Parlement, indiquait début avril le cabinet de la porte-parole du gouvernement Sophie Primas. Le décret pourra faire l'objet "d'éventuelles modifications en fonction des débats parlementaires qui auront lieu lors de la discussion" d'une proposition de loi du sénateur LR Daniel Gremillet. Celle-ci déjà adoptée en première lecture par le Sénat sera discutée à l'Assemblée nationale "la deuxième quinzaine de juin", selon Mme Primas.


Les marques françaises se démarquent au Beauty Word en Arabie saoudite

La Savonnerie Royale Versailles au Beauty world Arabie saoudite (Photo Fournie)
La Savonnerie Royale Versailles au Beauty world Arabie saoudite (Photo Fournie)
 Black Ants Paris au Beauty world Arabie saoudite (Photo Fournie)
Black Ants Paris au Beauty world Arabie saoudite (Photo Fournie)
Les Laboratoires Cadentia au Beauty world Arabie saoudite (Photo Fournie)
Les Laboratoires Cadentia au Beauty world Arabie saoudite (Photo Fournie)
le Conseil d’affaires franco-saoudien (CAFS) (Photo Fournie)
le Conseil d’affaires franco-saoudien (CAFS) (Photo Fournie)
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  • Business France participe à cette édition avec une importante délégation de 34 marques françaises réunies au sein du Pavillon France, dans les secteurs de la cosmétique, du parfum, du bien-être et de l’innovation beauté.
  • Les marques françaises jouissent d'une solide réputation. Des atouts qui résonnent fortement auprès des consommateurs saoudiens, dont 80 % expriment une préférence pour les cosmétiques contenant des ingrédients biologiques. »

RIYAD : Le salon Beauty World Saudi Arabia 2025 a été officiellement inauguré par M. Ahmed Al-Sahli, vice-président du Conseil des chambres saoudiennes et président du Comité des expositions et des conférences, marquant le début de l'édition la plus vaste et la plus internationale de l'histoire du salon au Riyadh International Convention and Exhibition Centre (RICEC) du 21 au 23 avril 2025, le salon offre une plateforme inégalée pour les dernières innovations mondiales en matière de beauté, de bien-être et de parfums.

Business France participe à cette édition avec une importante délégation de 34 marques françaises réunies au sein du Pavillon France, dans les secteurs de la cosmétique, du parfum, du bien-être et de l’innovation beauté.

Parmi les marques françaises présentes, Black Ants Paris, créée en 2024 par trois talents exceptionnels : Benamar Semmoud, fondateur et président du groupe ADZ, Emna Doghri, spécialiste en parfumerie dotée de plus de dix ans d’expertise, et Ghislain Scordia, designer français renommé pour sa capacité à traduire l’identité de la marque dans des concepts visuels frappants. Ensemble, ils ont créé une marque avec une vision audacieuse du luxe.

Le logo de Black Ants Paris est une fourmi. Ce choix n’est pas anodin : il symbolise la résilience, la persévérance, la patience et l’union dans le travail.

Lea Levy, représentante de la marque, a déclaré à Arab News : « Black Ants Paris est un nouveau parfum français de niche. Il s'agit de créations uniques, présentées dans des emballages très colorés, mais aussi innovants. La fourmi, emblème de la marque, symbolise la philosophie de notre maison. Nous avons choisi la fourmi car c’est un petit insecte capable de grandes choses.

Les Laboratoires Cadentia sont reconnus pour leur expertise et se situent au cœur de la Provence. Ils conçoivent, fabriquent et proposent à leurs clients des produits parfumés innovants : eaux de Cologne, eaux de Toilette, eaux de Parfum, parfums, parfums d’ambiance et diffuseurs à bâtonnets pour de nombreuses marques à travers le monde.

Giulia Scalco, représentante de Cadentia, a expliqué à Arab News : « Depuis plus de 75 ans, nous concevons et fabriquons des produits parfumés. Nous maîtrisons ainsi l’ensemble de la chaîne de production, de la recherche et développement à la livraison.

Nous sommes spécialisés dans la personnalisation des ensembles et concevons également des collections spéciales à la demande de nos clients. Notre offre s'étend donc à des parfums plus élaborés, mais aussi à des parfums plus simples destinés au grand public. Nous avons notre propre équipe de développement de produits et de designers pour les emballages. »

Ghali’or Paris Cosmetics est une marque française de maquillage basée à Paris qui peut largement rivaliser avec L’Oréal, Maybelline et Borgia. Akram Ghali, son fondateur, a déclaré à Arab News : « J'ai fondé Ghali'or Paris en 2018. En tant que fondateur et PDG, je suis impliqué dans chacune des étapes du parcours de Ghali'or Paris, du développement de produits à la stratégie internationale, et veille à ce que chaque produit reflète notre engagement envers la qualité et l'innovation.

Les produits Ghali'or Paris sont fabriqués en France selon les normes les plus strictes. Ils se distinguent par un mélange de savoir-faire traditionnel, de luxe et de design moderne. Nos marchés les plus importants sont actuellement le Moyen-Orient et l'Asie, et nous sommes enthousiastes à l'idée d'étendre notre portée en Arabie saoudite.

Créée en 2016 à Versailles, La Savonnerie Royale Versailles est une marque française de luxe s'inspirant des fastes du château et de son histoire. Sa fondatrice, Christine Vasse, est également membre sociétaire de la Société des Amis de Versailles. Elle a confié à Arab News : « J'ai créé la marque pour deux raisons. D'une part, je suis une passionnée de tout ce qui est savon et cosmétique. D'autre part, j’ai vécu en Provence où le savon de Marseille fait partie de l’ADN de la région. Enfin, j’ai une passion pour l’histoire et pour les châteaux. J'avais envie de promouvoir le savoir-faire et l’excellence française. »

C’est grâce à cette passion que la Savonnerie Royale présente son célèbre savoir-faire français dans la création de ses savons naturels, élaborés dans le respect de la tradition des savons de Marseille, en Provence.

Christine Vasse a révélé : « C'est avec passion que La Savonnerie Royale met en valeur le savoir-faire français dans la création de ses savons naturels. Créés en Provence dans le respect de la tradition des savons de Marseille, nos savons parfumés sont parfumés aux fragrances uniques de Grasse : poudre de riz, pétales d'églantine, bassin de Neptune, XIV, secret impérial et une nuit au château.

En hommage à l'histoire de France et à la richesse de son patrimoine, nous gravons une fleur de lys sur chacun d'entre eux. »

En marge de ce salon, le Conseil d’affaires franco-saoudien (CAFS) a organisé une table ronde le 23 avril au siège de la Federation des chambres de commerces saoudiennes, en présence des représentants des marques françaises présentes au Beauty world Saudi Arabia.

Au cours de cette table ronde, Soufyan Al Kabbani, vice-président du CAFS, a déclaré : « Le segment des cosmétiques, à lui seul, a été évalué à 3,9 milliards de dollars l'année dernière et devrait atteindre 4,5 milliards de dollars d'ici 2033, ce qui souligne la taille et la résilience de ce marché en pleine expansion. 

La France est exceptionnellement bien positionnée pour prospérer dans ce secteur. Leader dans le domaine de la beauté et des cosmétiques. Reconnues internationalement pour leur innovation, leur qualité et leur engagement en faveur du développement durable, les marques françaises jouissent d'une solide réputation. Des atouts qui résonnent fortement auprès des consommateurs saoudiens, dont 80 % expriment une préférence pour les cosmétiques contenant des ingrédients biologiques. »

Les membres du CAFS ont présenté des informations précieuses sur Saudi Vision 2030, le cadre juridique et réglementaire du Royaume, ainsi que des conseils pratiques pour pénétrer le marché.


Madagascar: Macron annonce la signature d'accords économiques ambitieux

Le président français Emmanuel Macron et son homologue malgache Andry Rajoelina ont annoncé mercredi un renforcement de leur coopération économique, via plusieurs projets ambitieux, au premier jour d'une visite d'Etat à Antananarivo. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron et son homologue malgache Andry Rajoelina ont annoncé mercredi un renforcement de leur coopération économique, via plusieurs projets ambitieux, au premier jour d'une visite d'Etat à Antananarivo. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a annoncé que "plusieurs accords importants seront scellés" lors de cette visite, citant "énergie, numérique, infrastructures, connectivité et tourisme"
  • "La France a toujours été proche de Madagascar", a renchéri Andry Rajoelina, en souhaitant qu'elle "s'investisse encore plus", évoquant l'"immense potentiel" de l'île-Etat de l'océan Indien

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron et son homologue malgache Andry Rajoelina ont annoncé mercredi un renforcement de leur coopération économique, via plusieurs projets ambitieux, au premier jour d'une visite d'Etat à Antananarivo.

Emmanuel Macron a annoncé que "plusieurs accords importants seront scellés" lors de cette visite, citant "énergie, numérique, infrastructures, connectivité et tourisme".

"La France a toujours été proche de Madagascar", a renchéri Andry Rajoelina, en souhaitant qu'elle "s'investisse encore plus", évoquant l'"immense potentiel" de l'île-Etat de l'océan Indien.

Emmanuel Macron a annoncé un accompagnement financier de l'Agence française développement (AFD) ainsi qu'un prêt du Trésor français pour la réalisation d'un barrage hydroélectrique à Volobe, dans l'Est du pays, dans les tuyaux depuis près d'une décennie.

Un accord devrait aussi être signé pour l'entrée du géant de l'électricité français EDF au capital de la Compagnie générale d'hydroélectricité (CGHV) malgache, a appris l'AFP auprès d'une source proche des discussions.

Alors que la France était le premier client et troisième fournisseur de Madagascar en 2024, Emmanuel Macron a évoqué un "accompagnement financier" et un "soutien technique" pour la rénovation de voies ferroviaires, ainsi que "des accords importants en termes de sécurisation des apports en blé".

Il a aussi souhaité un "partenariat en matière de terres rares stratégiques", ces métaux nécessaires aux technologies de la transition énergétique que l'île a dans son sous-sol.

Accompagné de son épouse Brigitte, il est aussi venu renforcer la place de la France dans l'océan Indien, en dépit de contentieux persistants hérités de la colonisation.

C'est le premier président français depuis Jacques Chirac en 2005 à se rendre dans l'ancienne colonie qui compte 30 millions d'habitants.

La France, confrontée à une souveraineté contestée sur plusieurs de ses territoires et aux ambitions croissantes de la Chine et de la Russie dans cette partie du monde, entend consolider son statut de puissance régionale.

Mémoire 

Madagascar revendique les îles Eparses tout comme les Comores revendiquent l'archipel de Mayotte. Ces deux territoires français occupent une position stratégique dans le canal du Mozambique, une voie de transit majeure pour le commerce international, riche en hydrocarbures.

"Ces demandes de rétrocession, c'est un enjeu d'identité nationale, d'accès aux ressources et un moyen de pression pour obtenir autre chose" de la France, résume Denys-Sacha Robin, spécialiste en droit international de la mer à l'université Paris-Nanterre.

Les îles Éparses seront "évoquées", a indiqué l'Elysée. Paris privilégie une solution de type "cogestion". Des souverainistes malgaches souhaitent à l'inverse que le président Rajoelina remette la question de la rétrocession sur la table, comme celle obtenue des Britanniques par l'île Maurice pour l'archipel des Chagos en 2024.

La question mémorielle liée à la colonisation reste aussi au coeur de la relation franco-malgache. Le président Macron s'est ainsi engagé en faveur de la restitution de biens culturels.

Le crâne du roi Toera, décapité en 1897 par les troupes françaises et emporté comme trophée en France, ne sera toutefois pas restitué comme prévu à l'occasion de la visite.

Des descendants du roi s'opposaient à une restitution en avril, synonyme de malheur selon les traditions locales. La famille a demandé aussi que le tombeau du roi, récemment profané, soit restauré avant d'accueillir dignement les restes humains.

Les Malgaches réclament des gestes mémoriels plus forts de Paris. Comme la mise en place "d'une commission pour faire toute la lumière sur ce qu'on appelle les violences coloniales", relève Jeannot Rasoloarison, historien à l'université d'Antananarivo.

Le président français défendra jeudi l'intégration de Mayotte, bloquée par les Comores, à la Commission de l'océan Indien (COI), à l'occasion du cinquième sommet de l'organisation intergouvernementale dans la capitale malgache.

"La France tout entière a vocation à avoir sa place dans la COI", a martelé lundi le président à Mayotte, alors que seul le département de La Réunion y est aujourd'hui représenté.