Face au «séparatisme» islamiste, l'exécutif hausse le ton avec son projet de loi mercredi

Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse avec son homologue égyptien à la suite de leur rencontre au palais présidentiel de l'Élysée, le 7 décembre 2020 à Paris, dans le cadre de la visite d'État controversée de trois jours d'al-Sisi en France.  (Michel Euler / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse avec son homologue égyptien à la suite de leur rencontre au palais présidentiel de l'Élysée, le 7 décembre 2020 à Paris, dans le cadre de la visite d'État controversée de trois jours d'al-Sisi en France. (Michel Euler / POOL / AFP)
Short Url
Publié le Lundi 07 décembre 2020

Face au «séparatisme» islamiste, l'exécutif hausse le ton avec son projet de loi mercredi

  • Ce projet de loi, présenté plus de 3 ans et demi après le début du quinquennat et qui s'annonce comme l'un des ses derniers grands textes, veut répondre à l'inquiétude des Français sur la menace de l'islamisme radical et le terrorisme jihadiste
  • Signe que l'exécutif marche aussi sur des oeufs pour éviter d'apparaître comme stigmatisant l'ensemble des musulmans, le titre de la loi n'a cessé d'évoluer, évoquant tour à tour la lutte contre le «communautarisme»

PARIS : Ecole obligatoire dès 3 ans, neutralité et protection des services publics, contrôle des associations, financement des cultes: le projet de loi contre le séparatisme, qui ambitionne de fermer les angles morts de la République face à l'islamisme, est présenté mercredi dans un contexte politique sensible. 

Ce projet de loi, présenté plus de 3 ans et demi après le début du quinquennat et qui s'annonce comme l'un des ses derniers grands textes, veut répondre à l'inquiétude des Français sur la menace de l'islamisme radical et le terrorisme djihadiste, exacerbé après la décapitation de Samuel Paty et l'attentat de Nice.

«Le mal est en nous. Ce n'est pas vrai de dire qu'on le chassera par un coup de baguette, une seule action musclée», a encore martelé vendredi Emmanuel Macron lors de son interview au media en ligne Brut. 

«On est dans un momentum où les Français attendent une prise en charge de ces problèmes par les pouvoirs publics», relève auprès de l'AFP le directeur général adjoint de l'Ifop Frédéric Dabi. «Il y a des taux d'adhésion massifs: 87% des Français pensent que la laïcité est en danger et 79% estiment que l'islamisme a déclaré la guerre aux Français», souligne-t-il encore en se basant sur une enquête réalisée fin octobre.

Le texte, présenté le jour du 115e anniversaire de l'emblématique loi de 1905 sur la laïcité, est aussi pour l'exécutif le dernier avatar de trois années de tâtonnements pour trouver la parade face à ce que le chef de l'Etat, toujours à la recherche de marqueurs régaliens, avait appelé «l'hydre islamiste»

Dans un quinquennat scandé par les actes terroristes, plusieurs dipositifs policiers et judiciaires ont été mis en place pour tenter de lutter contre trafics et radicalisation, aboutissant avec les outils de droit commun à la fermeture de quelque 400 lieux (associations, mosquées, salles de sport...). 

Mais, constatant des lacunes dans l'arsenal jurdique, Emmanuel Macron s'est finalement décidé à porter un texte de loi pour se «réarmer» face à l'islamisme radical, dont il a dévoilé les principes début octobre lors d'un discours aux Mureaux. Depuis, l'assassinat sauvage de l'enseignant Samuel Paty le 16 octobre a conforté l'exécutif dans cette doctrine de fermeté, précipitant la dissolution d'associations controversées (BarakaCity, CCIF) ou la tenue d'opérations contre des dizaines de mosquées «soupçonnées de séparatisme».

«Guerre de religions»

Signe que l'exécutif marche aussi sur des oeufs pour éviter d'apparaître comme stigmatisant l'ensemble des musulmans, le titre de la loi n'a cessé d'évoluer, évoquant tour à tour la lutte contre le «communautarisme», puis contre les «séparatismes», avant d'être baptisée «loi confortant les principes républicains», sans référence dans son titre à la religion ou la laïcité.

Encadrement de la haine en ligne - casse-tête juridique mais devenu incontournable après l'assassinat de Samuel Paty -, protection des fonctionnaires face aux menaces et violences, contrôle accru des associations mais aussi des lieux de culte ou encore interdiction des certificats de virginité figurent parmi les mesures phare du projet. 

Le Conseil d'Etat, auquel le texte a été soumis, tique sur l'une de ses dispositions, l'interdiction quasi-totale de la scolarisation à la maison. «Il y a évidemment un régime d'exception qu'on a élargi un peu», nuance le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer, en évoquant notamment certains «projets pédagogiques spécifiques» dont les contours légaux seront précisés mercredi.

L'exécutif devra aussi naviguer dans un contexte politique délicat, après avoir vu sa majorité parlementaire sortir les herses au début du mois face aux manoeuvres du gouvernement sur la loi Sécurité globale, jusqu'à fragiliser le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, en première ligne sur ce dossier. 

Au-delà de la majorité, au sein de laquelle cohabitent d'ailleurs des lignes divergentes sur la laïcité, les oppositions sont aussi sur le pied de guerre en prévision du débat dans l'hémicycle début 2021, soit pour dénoncer un texte qui ne va pas assez loin (à droite) ou susceptible de ranimer «une guerre de religions» (à gauche).

Et la contestation s'étend aussi à l'étranger, entre manifestations au Bangladesh ou au Pakistan, protestations de dirigeants de pays musulmans mais aussi critiques dans la presse anglo-saxonne d'un texte accusé de jeter l'anathème sur tous les musulmans.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
Short Url
  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Short Url
  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
Short Url
  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».