Un comité de l'ONU épingle la France sur les droits de l'enfant

Les experts de l'ONU se disent-ils «gravement préoccupés» par la situation des enfants migrants ou demandeurs d'asile (Photo, AFP).
Les experts de l'ONU se disent-ils «gravement préoccupés» par la situation des enfants migrants ou demandeurs d'asile (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 03 juin 2023

Un comité de l'ONU épingle la France sur les droits de l'enfant

  • La France doit prendre des «mesures urgentes» pour mieux protéger les plus jeunes, a estimé vendredi le Comité des droits de l'enfant de l'ONU
  • Le comité basé à Genève salue certaines avancées obtenues en France depuis son dernier rapport sur le sujet, en 2016, mais fait part également de sa préoccupation sur de nombreux points

PARIS: Migrants mineurs privés de liberté, hausse de la pauvreté touchant les enfants: la France doit prendre des "mesures urgentes" pour mieux protéger les plus jeunes, a estimé vendredi le Comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Dans un rapport d'évaluation, le comité basé à Genève salue certaines avancées obtenues en France depuis son dernier rapport sur le sujet, en 2016, mais fait part également de sa préoccupation sur de nombreux points.

Parmi les aspects positifs, les experts de l'ONU notent que la France a interdit la fessée et lancé une stratégie nationale de protection de l'enfance, qu'elle combat depuis 2021 la prostitution des mineurs, ou encore qu'elle a accepté de rapatrier de Syrie un "nombre significatif" d'enfants français de combattants djihadistes.

Mais de nombreux points négatifs sont également mis en avant dans ce rapport qui appelle les autorités à agir.

Ainsi les experts se disent-ils "gravement préoccupés" par la situation des enfants migrants ou demandeurs d'asile. Ils demandent notamment la fin de la "détention d'enfants pour des raisons d'immigration, y compris dans les zones d'attente" des aéroports.

Récemment, cette réforme a été évoquée par le gouvernement dans son projet de loi immigration (dont une nouvelle mouture doit être présentée cet été), mais seulement pour les moins de 16 ans.

Pourtant, "si on veut respecter le droit international, il ne doit pas y avoir d'enfant enfermé, quel que soit son âge", a souligné auprès de l'AFP Laure Palun, de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).

Les autorités devraient également cesser de recourir à des tests osseux pour évaluer l'âge des étrangers isolés qui se présentent comme mineurs, car cette méthode est peu fiable, souligne le Comité de l'ONU.

«Accès limité» aux structures de protection

Lorsque ces personnes ne sont pas reconnues comme mineures mais qu'elles contestent cette décision, elles devraient se voir accorder le "bénéfice du doute" le temps que leur recours soit examiné, estiment les experts.

Les rapporteurs déplorent, par ailleurs, que de nombreux mineurs non accompagnés n'aient qu'un "accès limité" aux structures de protection de l'enfance, à "la santé et à l'éducation, ainsi qu'à l'hébergement".

La France devrait également "reconsidérer" la réglementation particulière qui s'applique à Mayotte en matière de droit du sol et qui limite l'accession automatique à la nationalité française des enfants nés sur l'île de parents étrangers.

Au-delà du cas des jeunes migrants, le comité onusien s'inquiète des délais d'exécution "excessivement longs" des décisions judiciaires en matière de protection des enfants vulnérables, des cas de "violences et mauvais traitements contre des enfants placés en institutions", ou encore des trop fréquents changements de famille d'accueil subis par les enfants placés.

Autre préoccupation, le "nombre croissant d'enfants" touchés par la pauvreté, notamment dans les familles monoparentales. L'ONU dénonce la persistance de "bidonvilles" et des situations de mal-logement où les enfants restent longtemps dans des hébergements "d'urgence".

Nouveau plan de lutte

Le gouvernement a "bien conscience des urgences et du chemin qui reste à parcourir", a réagi l'entourage de la secrétaire d'Etat chargée de l'Enfance Charlotte Caubel, qui avait mené en mai la délégation française venue en visite à Genève.

"La France prend acte des points de vigilance que le comité a portés à son attention et relève qu'ils rejoignent largement ses priorités", a-t-elle également relevé dans un communiqué co-signé avec la cheffe de la diplomatie Catherine Colonna.

L'exécutif doit notamment annoncer prochainement un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants, ainsi qu'une campagne de communication sur les violences sexuelles, ont fait valoir les deux ministres.

Les observations du Comité de l'ONU "témoignent de ce que l'écart est encore trop grand entre les droits proclamés et leur application concrète au plus près des enfants", a observé pour sa part le Défenseur des droits. Améliorer les choses dans ce domaine relève de la responsabilité de l'Etat, mais aussi à la "société civile" tout entière, a-t-il observé dans un communiqué.


Manifestation RN: Tondelier promet une mobilisation à gauche dimanche

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
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  • "Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations"
  • Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser"

PARIS: La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative.

"Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations", a-t-elle déclaré.

Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser, mais qui sont tout aussi choqués".

"Nous sommes en train d'y travailler sérieusement et il se passera quelque chose dimanche", a affirmé Marine Tondelier.

Mercredi soir, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait expliqué qu'une initiative pourrait être prise "peut être même dès ce dimanche à la place de la République" à Paris. C'est "une chose qui est en train de se discuter, je ne veux pas anticiper d'une quelconque manière", avait-il précisé lors d'une conférence diffusée sur les réseaux sociaux.

Le Rassemblement national a annoncé dès lundi, lorsque Marine le Pen a été condamnée pour détournement de fonds notamment à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate, l'empêchant de se présenter à la présidentielle, qu'il organiserait un rassemblement de soutien place Vauban à Paris.

Le président du parti d'extrême droite Jordan Bardella a assuré mercredi qu'il ne s'agirait pas d'un "coup de force".

"Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé, la seule chose qu'on leur donne à voir, c'est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen", a expliqué Marine Tondelier.

"Quelqu'un qui veut être présidente de la République, qui détourne 4,1 millions d'euros et qui, alors qu'elle prône des mesures beaucoup plus ferme et une justice moins laxiste pour tous les Français, ah, quand ça lui arrive à elle, là, c'est très compliqué", s'est-elle agacée.

Prévu depuis plusieurs semaines, un meeting de Renaissance viendra également en concurrence de celui du Rassemblement national. Le président du parti, Gabriel Attal, le Premier ministre François Bayrou et le candidat à la présidentielle Édouard Philippe doivent y intervenir.

 


La manifestation de soutien à Le Pen «n'est pas un coup de force», dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »