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PARIS: Bientôt une seule porte d’entrée pour l'ensemble des personnes en recherche d'emploi: les contours de France Travail, qui doit succéder à Pôle emploi et mieux coordonner tous les acteurs de l'emploi, ont été présentés mercredi dans un rapport.
Emmanuel Macron mise sur cette transformation - à côté des négociations sociales sur un "pacte pour la vie au travail" d'ici la fin de l'année - pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,2% au 4e trimestre 2022).
"L'objectif est de mieux connaître et accompagner les personnes sans emploi pour un retour plus rapide au travail et une réduction des difficultés de recrutement", a résumé le Haut commissaire à l'Emploi Thibaut Guilluy, qui a mené pendant plusieurs mois cette mission de préfiguration de France Travail.
La mise en oeuvre de France Travail se fera progressivement d'ici 2027 mais sa création sera effective début 2024 après un projet de loi --qui comprendra également la réforme du lycée professionnel-- présenté "d'ici l'été", selon le ministre du Travail Olivier Dussopt.
Ce service public de l'emploi rénové doit permettre à Pôle emploi et à l'ensemble des acteurs (les missions locales qui deviendront "France Travail jeunes", Cap emploi qui deviendra "France Travail handicap", ainsi que les collectivités, CAF, Maisons de l’emploi, associations, etc) de fonctionner en réseau avec des méthodes communes sur l'accueil des personnes et des systèmes informatiques interconnectés.
Le constat de départ du rapport est celui d'un système qui fonctionne "depuis trop longtemps en silos générant +trous dans la raquette+, +doublons+ et +ruptures de parcours+ à tous les étages".
"Compte tenu de l’émiettement des acteurs et des procédures, nous n’avons pas la possibilité d’identifier l’ensemble des personnes ayant besoin d’un parcours d'insertion ou un accompagnement. Seuls 40% des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi", souligne le rapport.
Droits et devoirs
Cette inscription à France Travail, qui se fera via un portail numérique ou le réseau de guichets physiques des opérateurs France Travail et de ses partenaires, permettrait un premier diagnostic avec l'objectif d'être mis rapidement en relation avec un référent d'accompagnement "pour éviter de répondre 20 fois aux mêmes questions" selon M. Guilluy.
"Un bénéficiaire du RSA attend 150 jours entre son inscription à la CAF et son premier entretien d'accompagnement. On veut réduire ce délai à un mois maximum", explique-t-il.
Chaque personne inscrite à France Travail signera un contrat d’engagement au début de son parcours. Pour les allocataires du RSA, un accompagnement intensif de 15 à 20 heures hebdomadaires d’insertion, sur le modèle du Contrat d'engagement jeune, a commencé à être expérimenté dans 18 départements.
En cas de non respect de ces engagements, le rapport propose des sanctions "plus progressives et plus effectives" avec une "suspension remobilisation" qui permettrait de suspendre puis verser l'allocation sans perte si le parcours est repris.
Selon la Cour des comptes, un bénéficiaire du RSA sur deux ne signe actuellement pas de contrat d'engagement réciproque et les actions proposées, "très faibles" (moins de deux par contrat), n'aident guère le bénéficiaire "de manière concrète".
"Ces activités peuvent être des immersions en entreprise, des remises à niveau, des formations ou la levée de freins comme la garde d'enfants (30% des bénéficiaires du RSA sont des parents isolés)", explique Thibaut Guilluy.
Cette transformation impliquera de mobiliser de 2,3 à 2,7 milliards d’euros sur 2024-2026, "l'essentiel étant des moyens humains".
S'il n'a pas voulu donner de chiffre sur les recrutements de conseillers d'insertion, le Haut commissaire a noté "que les pays où les taux de chômage sont les plus faibles comme l'Allemagne ont un conseiller pour 100 personnes là où nous en avons un pour 150".
Autre enjeu, aider les entreprises, notamment les TPE, à recruter dans chaque bassin d'emploi.
"Des équipes entreprises, il y en a partout: à Pôle emploi, dans les chambres consulaires, les opérateurs de la formation professionnelle, mais n'y a pas d’organisation collective", a déploré M. Guilluy. "Cela peut avoir un effet important. Lorsqu'on rend visite à 100 entreprises, on crée 10 emplois en plus".
