Les contours de France Travail, successeur de Pôle emploi, dévoilés

Ce service public de l'emploi rénové doit permettre à Pôle emploi et à l'ensemble des acteurs de fonctionner en réseau avec des méthodes communes sur l'accueil des personnes et des systèmes informatiques interconnectés (Photo, AFP)
Ce service public de l'emploi rénové doit permettre à Pôle emploi et à l'ensemble des acteurs de fonctionner en réseau avec des méthodes communes sur l'accueil des personnes et des systèmes informatiques interconnectés (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 19 avril 2023

Les contours de France Travail, successeur de Pôle emploi, dévoilés

  • La mise en oeuvre de France Travail se fera progressivement d'ici 2027 mais sa création sera effective début 2024
  • Cette transformation impliquera de mobiliser de 2,3 à 2,7 milliards d’euros sur 2024-2026

PARIS: Bientôt une seule porte d’entrée pour l'ensemble des personnes en recherche d'emploi: les contours de France Travail, qui doit succéder à Pôle emploi et mieux coordonner tous les acteurs de l'emploi, ont été présentés mercredi dans un rapport.

Emmanuel Macron mise sur cette transformation - à côté des négociations sociales sur un "pacte pour la vie au travail" d'ici la fin de l'année - pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,2% au 4e trimestre 2022).

"L'objectif est de mieux connaître et accompagner les personnes sans emploi pour un retour plus rapide au travail et une réduction des difficultés de recrutement", a résumé le Haut commissaire à l'Emploi Thibaut Guilluy, qui a mené pendant plusieurs mois cette mission de préfiguration de France Travail.

La mise en oeuvre de France Travail se fera progressivement d'ici 2027 mais sa création sera effective début 2024 après un projet de loi --qui comprendra également la réforme du lycée professionnel-- présenté "d'ici l'été", selon le ministre du Travail Olivier Dussopt.

Ce service public de l'emploi rénové doit permettre à Pôle emploi et à l'ensemble des acteurs (les missions locales qui deviendront "France Travail jeunes", Cap emploi qui deviendra "France Travail handicap", ainsi que les collectivités, CAF, Maisons de l’emploi, associations, etc) de fonctionner en réseau avec des méthodes communes sur l'accueil des personnes et des systèmes informatiques interconnectés.

Le constat de départ du rapport est celui d'un système qui fonctionne "depuis trop longtemps en silos générant +trous dans la raquette+, +doublons+ et +ruptures de parcours+ à tous les étages".

"Compte tenu de l’émiettement des acteurs et des procédures, nous n’avons pas la possibilité d’identifier l’ensemble des personnes ayant besoin d’un parcours d'insertion ou un accompagnement. Seuls 40% des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi", souligne le rapport.

Droits et devoirs 

Cette inscription à France Travail, qui se fera via un portail numérique ou le réseau de guichets physiques des opérateurs France Travail et de ses partenaires, permettrait un premier diagnostic avec l'objectif d'être mis rapidement en relation avec un référent d'accompagnement "pour éviter de répondre 20 fois aux mêmes questions" selon M. Guilluy.

"Un bénéficiaire du RSA attend 150 jours entre son inscription à la CAF et son premier entretien d'accompagnement. On veut réduire ce délai à un mois maximum", explique-t-il.

Chaque personne inscrite à France Travail signera un contrat d’engagement au début de son parcours. Pour les allocataires du RSA, un accompagnement intensif de 15 à 20 heures hebdomadaires d’insertion, sur le modèle du Contrat d'engagement jeune, a commencé à être expérimenté dans 18 départements.

En cas de non respect de ces engagements, le rapport propose des sanctions "plus progressives et plus effectives" avec une "suspension remobilisation" qui permettrait de suspendre puis verser l'allocation sans perte si le parcours est repris.

Selon la Cour des comptes, un bénéficiaire du RSA sur deux ne signe actuellement pas de contrat d'engagement réciproque et les actions proposées, "très faibles" (moins de deux par contrat), n'aident guère le bénéficiaire "de manière concrète".

"Ces activités peuvent être des immersions en entreprise, des remises à niveau, des formations ou la levée de freins comme la garde d'enfants (30% des bénéficiaires du RSA sont des parents isolés)", explique Thibaut Guilluy.

Cette transformation impliquera de mobiliser de 2,3 à 2,7 milliards d’euros sur 2024-2026, "l'essentiel étant des moyens humains".

S'il n'a pas voulu donner de chiffre sur les recrutements de conseillers d'insertion, le Haut commissaire a noté "que les pays où les taux de chômage sont les plus faibles comme l'Allemagne ont un conseiller pour 100 personnes là où nous en avons un pour 150".

Autre enjeu, aider les entreprises, notamment les TPE, à recruter dans chaque bassin d'emploi.

"Des équipes entreprises, il y en a partout: à Pôle emploi, dans les chambres consulaires, les opérateurs de la formation professionnelle, mais n'y a pas d’organisation collective", a déploré M. Guilluy. "Cela peut avoir un effet important. Lorsqu'on rend visite à 100 entreprises, on crée 10 emplois en plus".


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».