PARIS: Le Sénat presse le gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le texte visant à faciliter pour les communes la mise en œuvre de l'objectif de "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) en 2050, prévu dans la loi Climat.
Jean-Baptiste Blanc (LR) et Valérie Létard (centriste), qui portent la proposition de loi sénatoriale assurent ne pas vouloir revenir sur les deux grands objectifs du ZAN, à savoir la réduction de moitié du rythme de transformation d'espaces naturels et agricoles en zones urbaines ou commerciales d'ici à 2030 et le zéro net en 2050.
Mais le texte adopté en première lecture par les sénateurs il y a un mois propose une série d'adaptations pour "répondre aux difficultés" de terrain en redonnant de la "liberté" aux communes.
"Le gouvernement continue de tergiverser alors que ces échéances se rapprochent désormais dangereusement et que l'inquiétude et la colère montent chez les élus locaux", a déploré le Sénat lundi dans un communiqué.
Le gouvernement a déclenché la procédure accélérée sur le texte du Sénat. Mais, à l'issue de son passage dans l'hémicycle, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a estimé que les dispositions adoptées par le Sénat ouvraient "trop largement la porte" à l'artificialisation. Il s'est montré sceptique sur la possibilité de parvenir à un accord entre députés et sénateurs.
La Haute Assemblée souhaite que la discussion parlementaire "aboutisse avant l'été".
"A l’heure où le Gouvernement met en avant sa volonté de concerter et exhorte à la responsabilité", le Sénat l'engage "à soutenir la création d’un consensus sur un sujet aussi structurant pour la résilience environnementale et économique de notre pays pour les décennies à venir".
Pour Jean Baptiste Blanc, rapporteur, "on demande beaucoup d’efforts aux collectivités locales. Le gouvernement ne peut pas passer en force sur ce sujet".