La CIJ refuse à l'Iran le déblocage des fonds de sa banque centrale gelés par les Etats-Unis

Une photo mise à disposition par la Cour internationale de justice montre la Cour le jour de l'ouverture des audiences dans l'affaire concernant la question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) au Palais de la Paix à La Haye (Photo, AFP).
Une photo mise à disposition par la Cour internationale de justice montre la Cour le jour de l'ouverture des audiences dans l'affaire concernant la question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) au Palais de la Paix à La Haye (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 05 avril 2023

La CIJ refuse à l'Iran le déblocage des fonds de sa banque centrale gelés par les Etats-Unis

  • La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, a estimé qu'elle n'avait pas compétence sur cette requête
  • Les deux pays ont salué le verdict et revendiqué une victoire

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a rejeté jeudi la demande de l'Iran de débloquer près de 2 milliards de dollars d'actifs appartenant à sa banque centrale, gelés par les Etats-Unis en représailles à des attaques terroristes présumées.

La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, a estimé qu'elle n'avait pas compétence sur cette requête mais a par ailleurs jugé que Washington avait "violé" les droits de sociétés et ressortissants iraniens dont les avoirs ont également été gelés.

Les deux pays ont salué le verdict et revendiqué une victoire.

Il "montre encore une fois la légitimité des revendications de la République islamique d'Iran et le comportement illégal des Etats-Unis", a déclaré le ministère iranien des affaires étrangères, dans un communiqué.

"Il s'agit d'une victoire majeure pour les Etats-Unis et les victimes du terrorisme parrainé par l'État iranien", a de son côté affirmé Rich Visek, conseiller juridique par intérim du département d'État américain, présent à l'audience à La Haye.

Traité de 1955

La justice américaine a déclaré en 2016 que les fonds saisis devaient servir à indemniser des Américains victimes, selon elle, d'attaques terroristes fomentées ou soutenues par la République islamiste.

Washington a notamment évoqué la mort de 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats-suicide qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth.

Téhéran nie toute responsabilité dans ces actions et soutient que la saisie par les Etats-Unis de ses actifs financiers est illégale.

"La cour, par dix voix contre cinq, maintient l'exception d'incompétence soulevée par les États-Unis d'Amérique", a déclaré le juge de la CIJ, Kirill Gevorgian.

Les délégations iraniennes et américaines ont refusé de commenter le verdict à l'issue de l'audience devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour statuer sur les différends entre les Etats membres de l'ONU.

L'Iran a engagé la procédure en 2016, estimant que les fonds bloqués étaient cruciaux pour le pays, confronté à des difficultés économiques après les sanctions imposées par l'Occident à cause de son programme nucléaire.

Dans sa requête, l'Iran invoquait un traité bilatéral signé entre Téhéran et Washington en 1955, antérieur à la révolution islamique de 1979 qui a renversé le shah pro-américain et entraîné la fin des relations diplomatiques entre les deux pays.

Peu après son retrait en 2018 de l'accord sur le nucléaire iranien, Washington annonçait mettre officiellement fin au traité de 1955.

Nouvelles tensions

L'Iran demandait la restitution de 1,75 milliard de dollars appartenant à la Banque centrale iranienne, ou Bank Markazi, plus les intérêts, plus les actifs appartenant aux ressortissants et aux entreprises iraniens.

Mais la CIJ a statué que la banque centrale iranienne ne comptait pas comme une entreprise, contrairement à ce que soutenait Téhéran, et que seules les entreprises étaient protégées en vertu du traité.

La cour a toutefois estimé que Washington avait "violé ses obligations" en vertu du traité américano-iranien vieux de plusieurs décennies.

"L'Iran a droit à une indemnisation pour le préjudice causé", a-t-elle déclaré.

A Washington, le porte-parole du département d'Etat a déclaré que les Etats-Unis étaient "déçus" de cette décision de la CIJ.

"Le traité n'a jamais eu pour but d'empêcher l'Iran de devoir dédommager les victimes américaines de son financement du terrorisme", a déclaré Vedant Patel.

La Cour a donné aux deux pays 24 mois pour s'entendre sur l'indemnisation des entreprises et des particuliers touchés.

Ses jugements sont contraignants et sans appel mais la cour n'a aucun moyen de les faire respecter. Les pays peuvent cependant se tourner vers le Conseil de sécurité de l'ONU si un autre État n'obéit pas à une décision.

Le jugement intervient au milieu de nouvelles tensions entre les deux pays après les récentes frappes aériennes américaines ayant ciblé des groupes pro-iraniens en Syrie et le soutien de Téhéran à l'invasion russe en Ukraine.

L'Iran a qualifié d'"attaque terroriste" les frappes aériennes américaines ayant ciblé des groupes pro-iraniens en Syrie, en riposte à une attaque de drone qui a tué au moins 19 personnes, essentiellement des Syriens, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH).

Washington a expliqué avoir procédé aux frappes après l'attaque d'un drone "d'origine iranienne" contre une base de la coalition internationale dirigée par les Etats-Unis dans le nord-est de la Syrie, qui a causé la mort d'un sous-traitant américain.


Des milliers de fidèles place Saint-Pierre avant les funérailles du pape

Des milliers de fidèles sont de nouveau massés jeudi devant la basilique Saint-Pierre de Rome afin de rendre un dernier hommage à la dépouille du pape François, devant laquelle plus de 50.000 pèlerins ont déjà défilé depuis mercredi matin, avant ses obsèques samedi. (AFP)
Des milliers de fidèles sont de nouveau massés jeudi devant la basilique Saint-Pierre de Rome afin de rendre un dernier hommage à la dépouille du pape François, devant laquelle plus de 50.000 pèlerins ont déjà défilé depuis mercredi matin, avant ses obsèques samedi. (AFP)
Short Url
  • La file des fidèles et touristes patientant pour rendre hommage au chef des plus de 1,4 milliard de catholiques, décédé lundi à 88 ans, s'étire aux abords du plus petit Etat du monde
  • De mercredi à 09H00 GMT à jeudi 09H00 GMT, plus de 50.000 personnes se sont recueillies devant la dépouille du jésuite argentin dans la monumentale basilique, selon Vatican News

CITE DU VATICAN: Des milliers de fidèles sont de nouveau massés jeudi devant la basilique Saint-Pierre de Rome afin de rendre un dernier hommage à la dépouille du pape François, devant laquelle plus de 50.000 pèlerins ont déjà défilé depuis mercredi matin, avant ses obsèques samedi.

La file des fidèles et touristes patientant pour rendre hommage au chef des plus de 1,4 milliard de catholiques, décédé lundi à 88 ans, s'étire aux abords du plus petit Etat du monde, dont les accès sont filtrés par un lourd dispositif de sécurité qui ralentit l'avancée des fidèles, a constaté l'AFP.

De mercredi à 09H00 GMT à jeudi 09H00 GMT, plus de 50.000 personnes se sont recueillies devant la dépouille du jésuite argentin dans la monumentale basilique, selon Vatican News. Les portes, qui devaient fermer à minuit, sont finalement restées ouvertes jusqu'à 05H30 du matin pour accueillir le flot de fidèles.

"Ce fut un moment bref mais intense devant sa dépouille", a témoigné jeudi matin auprès de l'AFP Massimo Palo, un Italien de 63 ans vivant à Rome. François "a été un pape au milieu de son troupeau, de son peuple, et j'espère que les prochains pontificats seront un peu comme le sien", a-t-il également confié.

Rupture avec la tradition, le cercueil en bois clair ouvert du défunt pape, vêtu d'une mitre blanche et d'une chasuble rouge, les mains enserrant un chapelet, ne repose pas sur un catafalque, mais est posé sur un support à même le sol, devant le maître-autel, à la demande de Jorge Bergoglio, qui aspirait à plus de sobriété dans les rites funéraires papaux.

Le père des "laissés-pour-compte" 

"C'était un grand homme, c'était le père des laissés-pour-compte, des invisibles", a également confié jeudi à l'AFP Amerigo Iacovacci, un Romain de 82 ans.

Florencia Soria, une Argentine de 26 ans en voyage à Rome pour deux jours avec une amie, n'a pas hésité à rejoindre la file d'attente, armée d'un café, pour vivre ce "moment historique". Surtout pour nous "parce que nous sommes argentines. Nous étions des petites filles lorsque le pape a entamé son pontificat. Nous nous souvenons de ce moment", a-t-elle ajouté.

Les cardinaux, qui rejoignent progressivement Rome, se réunissaient jeudi matin pour la troisième fois, au lendemain d'une nouvelle "congrégation" en présence de 103 d'entre eux - électeurs et non électeurs.

Ces réunions préparatoires fixent les modalités des événements avant le conclave, auquel 135 électeurs - ceux âgés de moins de 80 ans - sont invités à prendre part. Certains ont toutefois déjà annoncé qu'ils ne viendraient pas pour raison de santé.

Mercredi, sur la place Saint-Pierre encadrée par la célèbre colonnade du Bernin, les fidèles ont dû patienter entre trois et plus de quatre heures pour entrer dans la basilique, selon plusieurs témoignages recueillis par l'AFP.

Un important dispositif de sécurité y était déployé, comprenant notamment des équipes de l'armée de l'air et de la défense munies de fusils brouilleurs de drones.

Le Vatican avait annoncé que jeudi, les fidèles pourraient rendre hommage au pape jusqu'à minuit. Mais mercredi, les visites ont finalement pu se poursuivre au-delà. Vendredi, les portes de la basilique seront ouvertes de 07H00 à 19H00.

Funérailles samedi 

L'affluence a également été massive mercredi à la basilique Sainte-Marie-Majeure, dans le centre de Rome, où le pape sera inhumé samedi conformément à sa volonté. Selon le préfet de Rome Lamberto Giannini, plus de 10.000 personnes s'y sont pressées à l'heure du déjeuner.

Plus tôt dans la matinée, la dépouille du pape avait été escortée par des dizaines de cardinaux, évêques, religieux et laïcs depuis la petite chapelle de la résidence Sainte-Marthe, où il a vécu de son élection en 2013 jusqu'à sa mort, vers la basilique couronnée par la coupole de Michel-Ange.

Le Vatican observera neuf jours de deuil à partir de samedi. Au cours de ces "novemdiales", des célébrations solennelles auront lieu chaque jour à Saint-Pierre, jusqu'au 4 mai.

Le cercueil sera fermé vendredi soir lors d'une cérémonie présidée par le cardinal camerlingue, l'Américain Kevin Farrell, qui gère les affaires courantes jusqu'au conclave.

Les funérailles de François se dérouleront samedi matin à partir de 08H00 GMT sur la place Saint-Pierre, où devraient converger au moins 200.000 fidèles, et 170 délégations étrangères.

"Il est impossible de savoir" combien de personnes seront présentes le jour des funérailles, "quelques centaines de milliers au minimum", a déclaré à l'AFP Pierfrancesco Demilito, chef du service de presse de la Protection civile italienne.

Comme pour Jean-Paul II en 2005, des dizaines de chefs d'Etat et de têtes couronnées assisteront aux funérailles du chef de l'Eglise catholique, sous haute sécurité.

Parmi eux, le président américain Donald Trump, ses homologues français Emmanuel Macron et ukrainien Volodymyr Zelensky ou encore le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres.

Le roi Felipe VI et la reine Letizia d'Espagne, le prince William, Albert II de Monaco et son épouse Charlène seront aussi présents.


Les marchés agricoles naviguent à vue, chahutés par la guerre commerciale

Le président américain Donald Trump s'adresse aux médias après avoir signé des décrets dans le bureau ovale de la Maison Blanche, le 23 avril 2025 à Washington, DC. (AFP)
Le président américain Donald Trump s'adresse aux médias après avoir signé des décrets dans le bureau ovale de la Maison Blanche, le 23 avril 2025 à Washington, DC. (AFP)
Short Url
  • De part et d'autre de l'Atlantique, les marchés agricoles sont secoués par les remous liés à la politique commerciale de l'administration Trump
  • Les cours des céréales et oléagineux à l'échelle mondiale évoluent ainsi au rythme des commentaires de la Maison Blanche

WASHINGTON: De part et d'autre de l'Atlantique, les marchés agricoles sont secoués par les remous liés à la politique commerciale de l'administration Trump, même si certains fondamentaux continuent d'influencer les cours.

"Les décisions erratiques" de Donald Trump sur le plan commercial "fragilisent l'opinion des investisseurs: ils ne savent plus trop dans quoi investir", commente auprès de l'AFP Damien Vercambre, analyste au cabinet Inter-Courtage.

Les cours des céréales et oléagineux à l'échelle mondiale évoluent ainsi au rythme des commentaires de la Maison Blanche, provoquant par ailleurs des "craintes financières", selon l'analyste.

A la Bourse de Chicago, les prix du blé et du maïs ont baissé sur la semaine, à cause notamment des incertitudes commerciales. Le soja a pour sa part évolué en dents de scie, pour se retrouver au final à des niveaux proches de la semaine passée.

Sur Euronext, "les cours suivent Chicago, qui est déprimé", résume Damien Vercambre.

La pause de 90 jours décidée par Donald Trump sur une partie des surtaxes à l'importation, à l'exception notable de celles visant la Chine, est à nouveau venue bouleverser la donne après un début d'année agité.

En parallèle, le président américain Donald Trump a évoqué mercredi la possibilité d'un accord commercial "équitable" avec la Chine, sans que les négociations aient toutefois réellement commencé, d'après un ministre de premier plan.

La guerre commerciale initiée par l'exécutif américain depuis le retour à la Maison Blanche de Donald Trump a débouché sur 145% de droits de douane additionnels sur les produits chinois entrant aux Etats-Unis, et 125% décidés en représailles par Pékin sur les marchandises en provenance des Etats-Unis.

"Un jour ou l'autre, un accord sera conclu avec la Chine", assure l'analyste américain Dewey Strickler, d'Ag Watch Market Advisors.

Mais si le ton de l'administration américaine se veut désormais rassurant, les marchés semblent attendre des actions concrètes de la part de Washington.

"Nous sommes dans une phase d'attente et d'hésitation en ce moment", les investisseurs "attendant la moindre avancée en matière de politique commerciale", confirme Rich Nelson, de la maison de courtage Allendale.

"Il y a (cette) peur que l'économie capote, comme (...) en 2018 (sous le premier mandat de Donald Trump, ndlr) où les prix du soja et du maïs aux Etats-Unis s'étaient cassés la figure, avant qu'il y ait une réconciliation avec la Chine", rappelle M. Vercambre.

- Influence des fondamentaux -

Si le spectre de la guerre commerciale occupe une grande partie du paysage, des éléments fondamentaux influencent tout de même les cours, dont la météo ou encore les perspectives de production.

Aux Etats-Unis, les acteurs du marché sont "moins inquiets des conditions météorologiques et de la menace d'un temps sec" notamment "pour la Corn Belt américaine", ce qui pousse le maïs américain à de "nouveaux plus bas sur deux semaines", explique Michael Zuzolo, de Global Commodity Analytics and Consulting.

"Il y a eu beaucoup de pluie dans le Midwest, en particulier dans les régions du Sud", participant au mouvement baissier du maïs et du blé américain, abonde Dewey Strickler.

Sur le Vieux Continent, "les perspectives de production pour la nouvelle campagne (...) sont aussi meilleures", observe M. Vercambre.

Plus précisément, "le sud de l'Europe a bénéficié de précipitations abondantes, ce qui a amélioré l'humidité des sols et augmenté les perspectives de rendement des cultures", selon un rapport de la Commission européenne.

Selon ce même rapport, néanmoins, dans le centre et le nord de l'Europe, "les conditions sèches prédominent" ce qui pourrait "nuire au développement des cultures d'hiver".


Ukraine: Pékin dénonce des «accusations sans fondement» sur la présence selon Kiev de combattants chinois

Short Url
  • Pékin a dénoncé mercredi des "accusations sans fondement" après que l'Ukraine eut affirmé que des soldats chinois combattaient au sein de l'armée russe et que des entreprises chinoises aidaient Moscou à fabriquer du matériel militaire
  • "La Chine s'oppose avec force à des accusations sans fondement et à de la manipulation politique", a tonné le porte-parole de la diplomatie chinoise

PEKIN: Pékin a dénoncé mercredi des "accusations sans fondement" après que l'Ukraine eut affirmé que des soldats chinois combattaient au sein de l'armée russe et que des entreprises chinoises aidaient Moscou à fabriquer du matériel militaire.

"La Chine s'oppose avec force à des accusations sans fondement et à de la manipulation politique", a tonné le porte-parole de la diplomatie chinoise Guo Jiakun, lors d'un point de presse, au lendemain de la convocation de son ambassadeur au ministère ukrainien des Affaires étrangères.